Copie privée : le stream ripping, prochaine mine d’or des ayants droit

Les larmes de Tubemaster++ 71
image dediée
Loi
Marc Rees

Les derniers travaux au sein de la Commission copie privée montrent que Copie France, la société des ayants droit chargée de collecter la copie privée, a bien le stream ripping en ligne de mire. Non pour condamner ces pratiques, comme c’est le cas aux États-Unis, mais pour justifier des montants de redevance plus importants.

Les débats au sein de la copie privée se poursuivent, avec pour objectif, une actualisation des barèmes de 2012 visant la plupart des supports d’enregistrement. Pour mémoire, la redevance éponyme vient compenser la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des copies privées d’œuvres protégées par le droit d’auteur (musique, films, photos, textes), à partir de sources licites.

Pour déterminer ses montants, rien de plus simple : une commission est chargée de cette noble tâche. Composée de 12 ayants droit (qui collectent et redistribuent ces montants à leurs membres), 6 consommateurs et 6 fabricants et importateurs, elle s’appuie sur des études d’usage qui viennent jauger les pratiques de copies auprès d’un panel.

De parfaits ingrédients pour maximiser les montants prélevés

Lisez la suite : 89 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...