L'ex-directrice juridique d'Hadopi quitte la Commission européenne pour le ministère de la Culture

La directive sur le droit d'auteur dans le viseur 9
En bref
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Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Sarah Jacquier, directrice des affaires juridiques de la Hadopi, détachée à la Commission européenne depuis novembre 2014, rejoint selon nos informations le ministère de la Culture. Elle y poursuivra ses travaux sur la réforme de la directive relative au droit d'auteur.

Cette avocate avait intégré la Hadopi dès avril 2010, soit quelques mois après la mise en route de la haute autorité.  Une période sensible. Il fallait à l’époque assurer l’envoi des premiers mails d’avertissement, programmés début octobre, à destination des abonnés non sécurisés, ceux du moins dont l’IP avait été flashée en plein partage sur les réseaux P2P.

En février 2014, elle avait notamment participé aux travaux de Mireille Imbert-Quaretta sur la définition des « outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ». En octobre, elle quittait l’institution, ou plus exactement était détachée à Bruxelles. Forte de son expérience, Sarah Jacquier rejoignait la Commission européenne, en particulier l’unité droit d’auteur à la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG Connect).

Autant dire une place centrale où a été travaillée notamment l’actuelle proposition de directive sur le droit d’auteur, dont l’article 13 se focalise sur le filtrage des contenus chez  les intermédiaires techniques (voir ce document qui évoque « la généralisation des technologies de reconnaissance de contenus »).

La proposition de directive droit d'auteur, auscultée depuis la France

Elle avait d’ailleurs été auditionnée sous sa nouvelle étiquette au CSPLA, dans le cadre d’un rapport sur la protection du droit d’auteur sur les plateformes numériques présenté fin 2017. 

La parenthèse européenne va bientôt se refermer. L’intéressée, qui nous a confirmé nos informations, va retrouver la France. Non la Hadopi, mais le ministère de la Culture. Le 2 mai, « j’intégrerai les services d’Alban de Nervaux », chef de service des affaires juridiques et internationales, rue de Valois. Parmi les principaux sujets, « la réforme européenne du droit d’auteur et la lutte contre la piraterie ».

Bien après la programmation de l'arrivée de Sarah Jacquier, la semaine dernière, Françoise Nyssen a considéré le piratage comme « un fléau absolu ». Dans le dossier franco-français, elle souhaite revoir les missions de la Hadopi pour que celle-ci s’intègre davantage dans la lutte contre le streaming et le direct download. Elle a plaidé également pour une évolution de la riposte graduée, sans fournir cependant de ligne d’horizon.


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