Hadopi en avait rêvé, Françoise Nyssen l’a promis. Hier, lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés à Cannes, la ministre de la Culture a dévoilé son plan antipiratage. Au menu : liste noire, action contre les sites miroirs et une haute autorité de retour sur scène. Une consécration, fruit d’années de lutte existentielle, Rue du Texel.
Le 17 mai 2003, dans la Déclaration de Cannes, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture d’alors et Jack Valenti, président de la Motion Picture Association, plantaient les premières graines d’où a germé Hadopi.
L’un et l’autre militaient pour un usage débridé de « tous les outils technologiques pour défier les pirates », épaulés par la mise en application des protections juridiques les plus aiguisées. Jack Valenti avait même demandé au ministre d’être « fer de lance » de cette politique. « Nous serons avec lui ».
Quelques années plus tard, la graine Hadopi germe. Après la loi DADVSI sur la sécurisation des dispositifs anticontournement notamment, le texte préparé dès 2004 est adopté en 2009 après des débats rocambolesques.
Le piratage, le fléau absolu
Plus près de nous, Hadopi reste cependant une institution datée. Certes, elle a adressé plus de 10 millions d’avertissements, mais sa cible est considérée comme désuète. Tel le chasseur armé d’un tromblon, elle n’est focalisée que sur l’échange illicite en peer-to-peer, alors que le streaming et le direct download sont aujourd’hui aussi naturels que l’air que l’on respire. À l’aide d’un simple moteur, regarder le dernier film à l’affiche, parfois même en avant-première, est à la portée de quiconque, même des plus jeunes.
Lors d’une réception organisée au ministère, hier, face à une industrie du film conquise, Nyssen a dit tout le mal qu’elle pensait du piratage. « Un fléau absolu. Il détruit votre valeur. Il détruit votre pouvoir et votre devoir de dissidence. Il détruit notre modèle. Il détruit notre cinéma, notre création. Il met en danger les moyens d’expression de générations à venir ».
Nyssen veut faire évoluer la riposte graduée
Les pistes d’action déroulées à l’occasion sont denses : d’abord, elle veut faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée ». Elle avait déjà qualifié ce chantier d’« urgent », pas plus tard qu’en janvier 2018.
Et bel hasard, des scénarios d’évolution sont déjà ébauchés par deux conseillers d’État à la demande de la Rue du Texel. Révélée dans nos colonnes, leur étude portant sur la faisabilité juridique d’une amende infligée par la Hadopi déborde de suggestions.
Ils ont par exemple envisagé de raboter les étages de la riposte graduée, en particulier l’envoi de l’avertissement par mail. L’amende est, elle, déclinée sous plusieurs formes (forfaitaire pénale, administrative avec l’alternative de la transaction). Poussées par les ayants droit, ces solutions sont analysées comme juridiquement faisables, mais d’une efficacité relative. Aux sociétés de gestion collectives qui rêvent d’automatisme industriel, les deux rapporteurs rétorquaient qu’une dense phase d’instruction restera toujours nécessaire.
L’action contre les sites pirates
Ce n’est pas tout. De la Rue de Valois, la ministre a entendu les revendications du nouveau président de la Hadopi, Denis Rapone. L’idée ? Assécher les sites pirates « de toute ressource et les faire disparaître ». Pour cette extermination, elle souhaite l’introduction de « listes noires » qui seraient établies par la Hadopi.
Ces listes noires auraient une vocation : « permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et de cesser leurs relations avec eux ».
Ce système est une novation toute relative. Déjà, au ministère de la Culture, deux chartes ont été signées avec les acteurs de paiement et les régies. Avec elles, les ayants droit fournissent une liste de sites à éradiquer de leurs écosystèmes, à charge pour les prestataires de faire le ménage. C’est ce qui est arrivé à 1Fichier.com, l’hébergeur français édité par DStorage, coupé de Visa et Mastercard, et dépourvu des moyens habituels de la défense.
En 2017, la Hadopi avait demandé à être intégrée dans cette boucle. Dans son rapport annuel publié le 10 janvier 2018, elle demandait « l’intervention d’une autorité publique », afin de « garantir l’objectivité de l’analyse retenue pour le recensement dans la liste ». Dans son esprit, cette autorité « serait en position de contacter les sites avant leur inscription sur la liste afin de mettre en œuvre un certain contradictoire. Cette prise de contact pourrait donner lieu à une phase de médiation ». Mieux, on trouvait des suggestions similaires dans le rapport Lescure et ceux de Mireille Imbert-Quaretta sur la contrefaçon commerciale en 2013 et 2014.
La ministre désire aussi disposer de « moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal ». Pour aiguiser l’effectivité des décisions de blocage, plutôt que de repasser par la case justice, c’est la même autorité qui serait chargée de mettre à jour la liste noire à destination des FAI et des moteurs de recherche.
Gain de temps, mais aussi gain d’argent pour les sociétés de défense du secteur qui déporteraient une partie de ces fonctions sur les épaules du budget public.
Consacrée, Hadopi aux anges
Pour la Hadopi, c’est une consécration. Alors que l’idée de sa suppression fut régulièrement d’actualité, la voilà inscrite profondément dans le marbre législatif et politique. Du côté de Denis Rapone, son nouveau président depuis le 1er mars, c’est du pain bénit.
Devant la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, il a justement défendu l’idée de faire d’Hadopi un tiers de confiance de la lutte antipiratage. On retrouve dans ce compte-rendu du 5 avril la plupart des préconisations portées aujourd’hui par Françoise Nyssen : approche follow the money, action contre les sites miroirs, etc.
Pas étonnant que l’autorité applaudisse sans nuance aujourd’hui : « On salue l’initiative, la première en la matière. Nous partageons l’analyse de la ministre de la Culture sur la nécessité de lutter contre les sites pirates, et on collabore étroitement avec eux », nous commente ce matin la Hadopi.
Certes, le passage du vœu à la réalité est toujours douloureux. Se posera de multiples questions. Par exemple : à partir de quand un site peut être qualifié de miroir d’un autre désormais bloqué ? Faut-il une correspondance parfaite entre les contenus, ou acceptera-t-on une certaine marge de manœuvre ?
Le temps qui s’ouvre va désormais être celui de la plume et du papier avec pour prochain véhicule la future grande loi de transposition de la directive sur les Services des Médias Audiovisuels. Mais cela supposera d’abord l’adoption du texte européen, soit pas avant la fin de l’année, au mieux. Et il faudra surtout que le gouvernement confirme vouloir ouvrir la loi Hadopi 3, en priant de ne pas tomber dans le bourbier de 2009.
Les yeux de Pascal Rogard tournés vers l’amende
Pascal Rogard, directeur général de la SACD, voit dans ces propos « une annonce pour calmer les impatiences des professionnels avant le Festival de Cannes ». Une manière aussi de répondre aux voeux du secteur qui ont conditionné le sujet de cette lutte au dossier chronologie des médias. « Il y avait même une demande de Canal+ pour lutter contre la piraterie. C’est bizarre parce que la chaîne diffuse actuellement sans autorisation ».
« Sur le fond, on n’a pas encore d’informations plus précises au-delà des déclarations qui expriment une volonté de bouger. On parle de déréférencement, mais c’est dans la continuité de cet accord ». Et quid de l’intervention de la Hadopi ? « On en revient à des idées anciennes : on garde l’institution, on étend un peu plus son champ d’action. Le système de détection des ayants droit puis la transmission à la Hadopi a plutôt bien fonctionné. Le système bloque cependant sur l’efficacité puisque derrière l’avertissement, sauf transmission au parquet, il n’y a pas de vraies sanctions. L’explication est simple, la transmission aux tribunaux ne permet pas de traiter des infractions massives ».
La tête de la SACD revient d’ailleurs sur le passé de la Hadopi. Le système Olivennes, celui de la suspension d’accès, est considéré comme « une erreur », alors qu’aujourd’hui, « on demande à tous les gens de tout faire par Internet, que ce soit les banques ou les administrations ».
Une amende « raisonnable », sauf pour les récidivistes
Sa préférence penche sur une « amende raisonnable ». Pour quel montant ? « Je ne sais pas, une cinquantaine d’euros ? » Pour un tel montant, on peut s’abonner à des sites licites, nous indique-t-il, avant de rappeler que « l’offre légale a beaucoup changé » depuis 2009, où elle était « très faible ». Néanmoins, « il faut prévoir une amende sensiblement plus élevée pour les récidivistes ».
Pour la « piraterie mafieuse », sites de streaming et de DDL compris, Rogard a une autre piste d’action. « Je me rappelle que la meilleure méthode, pénalement, c’est celle du FBI américain contre le tout puissant MegaUpload qui se moquait du monde. Il a été ridiculisé avec un débarquement digne des films policiers ». Procédure quelque peu contestée en Nouvelle-Zélande tout de même…
Un nouveau nom pour Hadopi, faites vos suggestions !
Hier, Françoise Nyssen a également glissé un autre de ses projets. Pour accompagner le renforcement du rôle et des pouvoirs de la Hadopi, elle veut « symboliquement que son nom soit modifié, pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère ».
Une Hadopi rebaptisée, mais en quoi ? Une excellente occasion d’entendre les suggestions des lecteurs dans les commentaires.
Commentaires (85)
#1
“Haute Autorité pour l’Habilitation des Acteurs de l’Hébergement Artistique”.
#2
C’est toujours aussi à côté de la plaque quoi…
Les abonnements streaming légaux commencent à exister et à être utilisés, il serait peut-être temps plutôt de simplifier le partage des licences pour pas que les gens aient 5 abonnement à prendre et puis voilà…
Mais non, ils continuent leur combat d’un autre temps.
#3
Organisation de Bascule des SalOpiauds vers la Legalité et l’Extermination des Extremistes Tipiaqueurs (OBSOLEET)
Et +1 Laurent pour HAHAHA
#4
Un nouveau nom :
“Tuer moi dans l’œuf” .
#5
Messieurs, vous avez englouti un fric incroyable pour des résultats minime, la France entière vous déteste, vous êtes vendu aux majors et en prime vous pipeautez vos propres études pour inventer un effet à vos actions.
Mais nous allons vous aider à aller encore plus loin ! Full Metal Riposte Graduée II
#6
Organisation de Ponction des Ayant-droits.
OPA. 😎
#7
Sans différentes plateformes, sans concurrence, les prix seraient élevées et l’innovation faible. Regarde le marché des télécoms.
#8
Dépenser de l’argent pour défendre le train de vie de grands groupes bien gras, au détriment de l’ouverture culturelle et de l’éducation populaire, quel beau projet disruptif.
Bien joués les castors.
#9
Et devoir payer 5 abonnements pour avoir un catalogue complet, c’est innovant et pas cher ? " />
#10
Je propose un Service Public qu’on nomerait SNCF : Service National de Cession des Films, un truc du genre, payé par nos impôts ?…
#11
À presque 10 ans, ça sera bientôt AdoPi 🤔
#12
Je propose Normalisation Unifiée Légale pour l’Accroissement du Contrôle et l’Harmonisation de l’Intégration de l’Education et de la Répression.
Le sigle parle de lui-même…
" />" />" />" />" />
#13
Il détruit notre modèle. Il détruit notre cinéma, notre création.
Pas besoin du piratage pour ça, vous y arrivez très bien tout seul.
A vrai dire, sans piratage, je pense que l’industrie cinématographique française sera déjà morte depuis 10 ans.
#14
La ministre désire aussi disposer de « moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal ».
C’est dans le même genre que le blocage de telegram par le gouvernement russe
#15
Un autre point sensible qui pose toujours problème en France : la chronologie des médias. Attendre quelques années pour voir un film disponible à la TV, c’est juste insupportable.
Le vrai souci qui n’est jamais discuté face aux pratiques de piratage, c’est l’exhaustivité, la disponibilité et la simplicité.
Bref, ramener le piratage à la simple notion pécuniaire est une erreur qui ne fera pas avancer le débat tant que les problèmes de fond n’auront pas été pris à bras le corps par les pouvoirs publics et les industries concernées.
#16
#17
#18
Filouterie Administrative Coûtant à l’Etat Pour Anéantir la Liberté Musicale (FACEPALM)
#19
Toi tu as une expérience de l’administration, ça se ressent dans les termes " />
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#21
« Un fléau absolu. Il détruit votre valeur. Il détruit votre pouvoir
et votre devoir de dissidence. Il détruit notre modèle. Il détruit
notre cinéma, notre création. Il met en danger les moyens d’expression de générations à venir ».
Elle fait référence à quoi avec ce “notre” ? Au cinéma français ? quand on regarde les records de piratage, je vois rarement des séries et films français… A moins que je ne sois pas au courant, et que le piratage de Plus belle la vie ait dépassé celui de Game of Thrones ? (tiens, une série très téléchargée mais qui amène encore plus d’argent en produits dérivés ! Comme c’est bizarre…)
Et puis le devoir de dissidence, au contraire il s’exerce avec le piratage ! Comment peut-on accepter qu’une industrie flique et criminalise ses propres clients !
#22
#23
« HADOPI : Un fléau absolu. Il elle détruit votre valeur. Il elle détruit votre pouvoir et votre devoir de dissidence. Il elle détruit notre modèle. Il elle détruit notre cinéma, notre création. Il elle met en danger les moyens d’expression de générations à venir ».
Ça fonctionne aussi pas mal comme ça. On dirait que ça sort tout droit d’un quelconque Pipotron…
#24
Je te conseille Le serment de Tobrouk du même réalisateur. La critique est unanime
#25
leur étude portant sur la faisabilité juridique d’une amende infligée par la Hadopi
Pas trop chère l’amende j’espère, parce que ça pourrait inciter les fournisseurs de vpn à augmenter leurs tarifs tout en restant très compétitif financièrement pour leurs clients. " />
#26
les GUIGNOLS (bon Canal voudra pas)
les BOULETS
la Guilde des Vieux Cons
les Esclaves des Ayants Droits
la TEAM ANEFE
.. " />
" />
#27
#28
#29
T’es sur que tu vas pas nommé ça :
Taxe audiovisuelle
ou un truc dans le genre ?
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#31
Mais pourquoi je te fais penser à ça ? C’est assez vexant " />
#32
Je n’ai pas eu cette chance " />
Alors… DDL FOREVERZ !!! " />
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#34
#35
Mon père a offert un DVD de Tchoupy à mon fils lors des fêtes de fin d’année.
Il y a littéralement 10 à 15 minutes de bandes annonces et publicité avant de pouvoir accéder au contenu voulu.
Avec le lecteur de la Freebox Révolution, je n’arrive pas à passer ce contenu indésirable… Je n’ai pas essayé avec un autre lecteur.
Depuis le dvd reste dans sa boite et j’ai récupéré autrement les épisodes.
#36
#37
“Un fléau absolu. Il détruit votre valeur. Il détruit votre pouvoir
et votre devoir de dissidence. Il détruit notre modèle. Il détruit notre
cinéma, notre création. Il met en danger les moyens d’expression de générations à venir”
Je vais faire bref comme sur l’autre actu : " />
Le fléau absolu est selon moi la drogue. Et là visiblement, c’est de la dure.
#38
Je pense depuis un petit bout de temps à un système similaire.
Les exclusivités ne devraient pas être trop longues et c’est surtout sur la négociation des droits qu’il faudrait essayer de changer les choses.
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#40
pareil avec les VHS à l’époque.
Tu n’as pas essayer de RIP le DVD, avec handbrake par exemple ?
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Même pas …
Ça a été plus rapide de le récupérer autrement.
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Françoise Nyssen… Quand on voit le CV du bouzin….. c’est limite du conflit d’intérêt. " />
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J’en suis à 5 abonnements " /> (Wakanim / ADN / Crunchyroll / Netflix / Amazon Prime). + 2 seedbox pour 3 To car bon, j’ai quand même besoin d’avoir accès à un vrai catalogue hein, vu que l’offre légal n’est pas suffisante " />
#46
« Je me rappelle que la meilleure méthode, pénalement, c’est celle du FBI américain contre le tout puissant MegaUpload qui se moquait du monde. Il a été ridiculisé avec un débarquement digne des films policiers »
Mouais… ce qui était ridicule c’était justement ce débarquement pour cueillir un mec dans son lit.
Ce qui était efficace, c’était la coupure de tous les serveurs… des liens trainent encore sur le web pointant sur MU. En revanche ça n’a pas duré 6 mois.
En résumé cet exemple est sans valeur, bien au contraire.
(Je note au passage que cet individu parle du FBI qui débarque chez MegaUpload… qui aurait été ridiculisé. Apprenez, monsieur, que c’est Kim son prénom… MU n’est qu’une marque, et M. DotCom se porte à ma connaissance très bien, il a même sorti un album en 2014 :p )
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#51
La dernière fois que j’ai acheté un blu ray, c’était Avengers premier du nom, que je n’ai JAMAIS réussi à lire sur mon lecteur, ce dernier ne le détectait pas…. Du coup, ça m’a bien refroidi pour en acheter d’autres… " />
#52
Un petit air de Christine Albanel et elle a l’air carrément plus hardcore, c’est bon je crois que je la déteste… Ca serait bien de s’adapter aux nouveaux modes de consommations au lieu de rentrer toujours dans la répression, franchement même avec Netflix + OCS + Mycanal integral j’ai pas un catalogue ouf (surement moins que juste Netflix aux USA), sans parler du délai de merde pour les films récents (c’est quoi l’intérêt quand ils sont de toute façon plus au cinéma)…
#53
Plus ils gueulent forts, moins ils en font ensuite… Je crois que je vais apprécier cette ministre " />
#54
Entièrement d’accord, j’irais même jusqu’à élever l’échange entre paires au rang de mémoire collective tellement on y trouvait des perles rares à une époque.
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#56
Ca doit être ça la rupture avec le passé dont nous a ressassé un certain candidat aujourd’hui président… Mais continuons à taper sur les nantis de la SNCF pendant que l’on continue à subventionner à grand coup d’argent public des “artistes” (et les parasites les entourant) riches à millions.
#57
Comment ça a pu passer ça, un nom en .com " />
#58
#59
Ben je joue pas vraiment au “con” quoi, j’ai un budget don / multimédia, je suis pas contre payer pour satisfaire mes besoins vidéoludiques, mais quand tu vois que la plupart des offres “légales” sont à côté de la plaque (catalogue / langue sous-titre / technique), on me laisse pas le choix. " />
#60
#61
en gros avant free pour les télécom il n’y avait pas de concurrence???
j’ai bon sur le laïus “la concurrence c’est bon miam et ça donne des produits pas bon marché?”
#62
…les faire disparaître…
Ce sont leurs clients qu’ils sont en train de faire disparaitre avec leur “toujours plus de répression” comme seule réponse " />
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#64
…il met en danger les moyens d’expression de générations à venir…
Si ça peut enfin nous débarrasser des films de propagande guerrier et sioniste de BHL, je vote pour ! " />
#65
Je propose la Mutualisation Étatique de Régulation Dématérialisée des Arts Scéniques et Sonores Européens (il faut voir grand et sortir un peu du microcosme Franchouillard).
Quand même, ça a du bon de nommer de temps en temps un Ministre de la Culture qui connaisse bien le milieu des arts. Ça élève le débat.
#66
#67
Ah flûte, j’ai inventé un truc qui existe déjà ? Je vais me chopper un procés !
#68
#69
Tout ça pour financer Taxi, retour vers le futur. " />
#70
Entre Tokyo et Paris, ce n’est pas la même vision de l’usager " />
#71
#72
Ca fait combien par mois tout ça ?
#73
Trop.
Enfin ça va, je m’en sors avec ça + des dons que je fais (Mozilla, Frama etc), mais quand même. Si tu veux je peux te tirer le détail, mais après le calcul est simple, tu additionnes les prix des abonnements et tu rajoutes deux kimsufis (dans les moins chères) et done " />
#74
ADN je sais pas ce que c’est mais avec les autres (juste les trucs de streaming) on doit être pas loin de 30€ par mois ? C’est effectivement un peu cher vu qu’il n’y a pas tout…
#75
Netflix c’est 10,99/mois si je me souviens bien, Amazon c’est avec mon prime de la boutique, donc dans les 50 euro/année. ADN c’est 4,99/mois. Crunchyroll 4,99/mois. Wakanim 5/mois.
Donc pas loin de 30 euro ouai.
#76
Bonjour tlm,
Je mets les formes c’est mon premier commentaire et mon premier jour d’abonnement " />
Le probleme est que si tous avaient le même catalogue de films/series/musiques et le tout pour un prix contenu est-ce qu’on ne se retrouverai pas au final avec un choix qui n’en n’est pas un : tu payes, tu consommes ce qu’on te donne et si t’es pas content…. bah y’a pas d’alternative crédible… Croyez-pas ?
J’aime bien l’idée du statu quo… La richesse est dans la diversité
#77
ils sont pas aussi sévère avec les sites terroriste c’est bizarre quand même " />
#78
La Hadopi adopte la méthode des sites pirates qu’elle est censée combattre :
Changement de nom !!
C’est la méthode de fuite de tous ces sites voyous et tournés autour de l’argent, selon eux.
#79
“C’est en tant que juif que j’ai participé à cette aventure politique…J’ai porté en étendard ma fidélité à mon nom et ma fidélité au sionisme et à Israël”
Ce sale type est un extrémiste religieux " />
#80
Anéfé©, la concurrence était une illusion.
ils ont été condamnés à quelques centaines de millons d’euros.
#81
Aujourd’hui les gens sont quand-même plus ouvert au paiement pour avoir du contenu. Mais plutôt que de devoir payer 10€ de Netflix, 10€ de Spotify/Deezer, 10€ de Molotov etc. autant avoir une véritable licence globale qui donne accès à tout pour 20 balles/mois.
Personnellement, je prends direct.
Sauf qu’entre la chronologie des médias et les batailles de chiffonniers entre majors, c’est même pas la peine.
#82
#83
J’ai le nouveau nom pour hadopi “LICENCEGLOBALE”
#84
Ou la LSD : Ligue de Sauvegarde des Dinosaures " />
#85
Budget Hadopi jusqu’en 2022 : plus de 100 millions d’euros dépensé.
100 millions dans nos écoles et nos hôpitaux cela aurait été plus judicieux.
Mais bon ce n’est que nos impôts.
LR “B” EM
La République Bananière En Marche