L'hébergeur 1fichier.com encore privé de CB avec la Société Générale, la Hadopi à la rescousse

Vers la route de la banque 33
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Crédits : karelnoppe/iStock/Thinkstock
Justice

Nouvelle déconvenue pour 1fichier.com. L’éditeur de ce service d’hébergement a échoué à faire rétablir le contrat monétique signé avec la Société Générale. Pressée par Mastercard, la banque a coupé ses moyens de paiement pour cause d’ « activité illicite ».  Nous diffusons l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2017.

Le 4 janvier 2013, DStorage, qui édite 1fichier.com, concluait avec la Société Générale un contrat pour permettre à ses clients de payer les espaces de stockage par carte de crédit.

En octobre 2014 cependant, une société indienne, Zee Entertainment, épingle une trentaine de liens vers des fichiers hébergés par ce service en ligne. Quatre mois plus tard, un cabinet d’avocats international rajoute 17 autres liens. Le 15 juin 2015, le géant Mastercard tire la sonnette d’alarme auprès de la même banque, qui signale dans la foulée à DStorage la présence d’un total de 740 liens violant la propriété de la société indienne.

La Zee, égoïne 

L’éditeur de 1fichier.com lui répond qu’elle retirerait les liens afférents si et seulement si Zee Entertainment lui en faisait la demande selon les règles posées par la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004 : démonstration de la propriété de l’œuvre, lien exact, possible intervention d’un juge pour établir l’illicéité des contenus non manifestement illicites, etc.  

Le 25 juin, la Société Générale met malgré tout l’intermédiaire en demeure du supprimer les contenus mis à l’index conformément à son contrat monétique qui interdisent ce genre de filiation, sous peine de voir ses vivres coupés. Face à cette menace, DStorage s’exécute, mais le 29, Mastercard signale à la banque la présence de 2 358 nouveaux liens menant vers des contenus de Zee Entertainemnt. En juillet, la Société Générale résilie finalement le contrat monétique de l’hébergeur.

Un premier échec en référé face à la Société générale

Par Marc Rees Publiée le 11/01/2017 à 11:11

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