Une liste noire des sites bannis par les banques, un ministère de la Culture blanc comme neige

Une liste noire des sites bannis par les banques, un ministère de la Culture blanc comme neige

Sous-titre sans objet

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

04/11/2016 6 minutes
44

Une liste noire des sites bannis par les banques, un ministère de la Culture blanc comme neige

En 2015, étaient signées Rue de Valois une charte avec les acteurs de la publicité en ligne, une autre avec les acteurs de paiement. L’idée ? « Follow the money ! », couper les vivres des sites massivement contrefaisants. Une procédure CADA a été lancée pour obtenir la liste noire des mis à l’index. Peine perdue.

Ces chartes avaient été habillées comme de merveilleux outils pour lutter contre la contrefaçon en ligne. À cette fin, selon la charte sur la publicité en ligne, la première signée, chaque partie a depuis la possibilité d’établir « une liste d’adresses URL de sites internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes, en utilisant éventuellement des outils technologiques, et en collaboration avec les ayants droit qui sont les seuls à avoir la connaissance des droits qui s’appliquent ». Toujours selon ce document signé sous les dorures du ministère de la Culture, cette fameuse liste noire est depuis régulièrement mise à jour. 

Cet accord signé en mars 2015 par l’univers de la publicité en ligne, différentes sociétés de gestion collectives et autres organismes de défenses, mettait en musique les préconisations des rapports de Mireille Imbert-Quaretta. Depuis la Hadopi, l’ex-présidente de la Commission de protection des droits avait en effet préconisé de telles mesures indirectes contre les sites « pirates », histoire de leur couper les vivres pour assécher leur vitalité. 

Une liste d'URL dans la charte sur le paiement en ligne

Cette charte s’est doublée en septembre 2015 d’un épisode identique avec l’univers du paiement en ligne. À cette fin, un comité associe « les représentants des moyens de paiement et les représentants des ayants droit » toujours sous l’impulsion du ministère de la Culture. Autour de la table, du beau monde : l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile), la FBF (Fédération Bancaire Française), le GIE cartes bancaires, Mastercard, PayPal, Visa Europe, outre le Geste (Groupement des Editeurs de Services en Ligne), et une armée d’acteurs de la culture, dont l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, le SNE (syndicat de l’édition), la SACEM, la SCPP (majors du disque), la SPPF (producteurs indépendants), le SNJV (syndicat du jeu vidéo)...

On retrouve la même logique : « les participants tiennent compte des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité, notamment, dans le respect de la réglementation, via l’établissement de listes d’adresses URL ou en utilisant éventuellement des outils technologiques » (voir le PDF).

Quand l'avocat de 1fichier.com demande communication de la liste noire

C’est à partir de ces informations, qu’un avocat a réclamé du ministère de la Culture la communication de cette fameuse liste. Pour la petite histoire, Me Ronan Hardoin assure la défense de 1fichier.com, un hébergeur qui rencontre de lourdes difficultés pour trouver un prestataire de paiement acceptant d’accompagner le développement de son activité. Systématiquement refoulé par les banques, il craint d’être placé sur cette fameuse liste d’URL, alors même qu’il a encadré au cordeau sa procédure de notification et de retrait.

Seulement, la procédure CADA qui s’en est suivie s’est effondrée. Dans son avis, la Commission d’accès aux documents administratifs lui a répondu que sa demande de communication était « sans objet ». En clair : la liste noire n’existe pas.

Plus exactement, la Commission avait été saisie le 3 juin 2016 « à la suite du refus opposé par la ministre de la Culture et de la Communication à sa demande de communication de la « liste noire » d’adresses URL et des "outils technologiques" élaborés dans le cadre du comité de suivi des bonnes pratiques des moyens de paiement en ligne dans le respect du droit d'auteur et des droits voisins, ainsi que le détail des actions de valorisation engagées par le ministère à ce sujet ».

En retour, la CADA s’est d’abord déclarée « incompétente » pour se prononcer sur la communication des « outils technologiques » et des « actions de valorisation », s'agissant de simples renseignements, non de documents administratifs. « Au demeurant, la ministre de la Culture et de la Communication a informé la commission qu'aucune action de valorisation n'a, à ce jour, été engagée par le ministère sur la recommandation du comité de suivi » ajoute l’autorité.

Le plus intéressant arrive : concernant « la liste des sites de paiement en ligne à bannir, ou « liste noire », la ministre a informé la commission qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une telle liste ». Faute de mieux, la Commission a donc déclaré sans objet cette demande particulière.

Contacté sur les modalités exactes de ce comité de pilotage, Frédéric Delacroix, délégué général de l’Alpa, nous indique sur ce point qu’il n’y a « pas concrètement de fichier Excel dressant la liste de ces sites ».

« Forcément des noms de site et d’autres informations qui sont transmis »

Cependant, « il y a forcément des noms de sites et d’autres informations qui sont transmis », par exemple la mise à l’index de pubs pour des services en ligne diffusés sur les sites peu au goût des titulaires de droits, et qui en bout de course vont solliciter un passage par une case paiement.

Les sociétés de défense des intérêts du secteur passent aussi par les services « abuse » des solutions de paiement, afin de dénoncer les hébergeurs qui ne retirent pas promptement les contenus qui leur ont été notifiés. Ensuite, le jeu des relations contractuelles des grands acteurs du paiement en ligne avec les banques fait son office. 

Une liste noire gérée uniquement par des acteurs privés

En clair, la charte prévoit bien l’établissement d’une liste d’URL, il y a des noms de sites qui circulent, mais aucune autorité administrative ne gère une telle liste.

Ce paradoxe apparent se résout facilement : la charte est signée par et pour le bénéfice des acteurs privés. Le ministère n’est intervenu que pour offrir sa coquille, pas plus. Ces arrangements n’ont donc pas le caractère de documents administratifs mais relèvent d’une discussion sans un nuage de parfum public.

Résultat, un acteur possiblement placé dans ce flux est donc démuni sur le terrain du droit administratif. Il ne peut obtenir gain de cause ou à tout le moins simplement savoir s’il est effectivement parmi les bannis. Et sur le terrain du droit privé ? Réponse sous peu puisque plusieurs actions ont été lancées devant les juridictions.

avis cada intermédiaire paiement

44

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une liste d'URL dans la charte sur le paiement en ligne

Quand l'avocat de 1fichier.com demande communication de la liste noire

« Forcément des noms de site et d’autres informations qui sont transmis »

Une liste noire gérée uniquement par des acteurs privés

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (44)


C’est classe, une liste par, pour et géré par des intérêts privés, appliqué au titre de l’intérêt public.



Et puis, quitte à limiter les moyens de paiements de 1fichier.com, pourquoi ne pas s’attaquer à Free aussi (qui dispose d’un moyen pour envoyer et mettre à dispositions des données) ?



Et au final, si on veut savoir si on est sur cette liste, on doit porter plainte ?



Bref, ça devient flippant comment internet est “géré” par “ceux qui savent”.


C’est mafieux.


Entre ça et les retouches photos, tout cet encadrement va bientôt rendre la publicité plus chère que la conception des produits..



Est-ce que ça pourrait expliquer que j’ai un nombre important de paiements internet que je ne peux désormais plus effectuer car rejetés par ma banque …. hmm

Je parle ici de trucs tout ce qu’il y a de plus officiel, paiement sur des sites internet de JV pour des éditions collector de jeux notamment


Ça c’est parce que t’es à découvert <img data-src=" />


En même temps l’oligarchie française est pour libérer toutes les transactions en Europe, et elle veut bloquer des transactions avec les seules banques françaises? <img data-src=" /> Où est la cohérence dans tout ça? <img data-src=" />

Ça revient juste à faire perdre des clients aux banques françaises, clients qui iront légalement ouvrir un compte ailleurs dans l’UE <img data-src=" />








Arcy a écrit :



C’est classe, une liste par, pour et géré par des intérêts privés, appliqué au titre de l’intérêt public.



Et puis, quitte à limiter les moyens de paiements de 1fichier.com, pourquoi ne pas s’attaquer à Free aussi (qui dispose d’un moyen pour envoyer et mettre à dispositions des données) ?



Et au final, si on veut savoir si on est sur cette liste, on doit porter plainte ?



Bref, ça devient flippant comment internet est “géré” par “ceux qui savent”.





Pas mieux…



Les banques y gagnent quoi?



C’est magnifique.<img data-src=" />


Ah ! voilà ce qu’on appelle de la politique de faveurs au service des lobbies ! On n’en attendait pas de moins du sinistère de la Kulture du Kampdubien !



Ne reste plus qu’à autoriser les ayants-droits à rapprocher leur liste noire avec la liste TES, et la (parodie de) justice pourra faire son office : un bel instant fasciste en perspective.


Bah d’un côté, pour un service comme 1fichier.com, je suis surpris qu’il soit “encore” domicilié en France et qu’il utilisait une banque française. Mais bon le service est légal, son utilisation aussi (tant que le copyright n’est pas enfreint).



Si ils voulaient réellement bloqué ce site, il n’aurait qu’à le faire “par erreur” chez les FAI, ou mettre en place un DMCA.



D’ailleurs c’est étonnant qu’on a pas encore un DMCA à la française …



&nbsp;


Il suffit d’installer le plugin Fakeblock+ sur le navigateur

<img data-src=" />


On comprend mieux qui fait la loi à l’Élysée: une chanteuse sans voix, puis une actrice sans charisme <img data-src=" />








Arcy a écrit :



C’est classe, une liste par, pour et géré par des intérêts privés, appliqué au titre de l’intérêt public.





Il n’a jamais été dit que c’était pour l’intérêt public



Une charte de bonne pratique n’est ni une loi, ni un décret







Arcy a écrit :



Et au final, si on veut savoir si on est sur cette liste, on doit porter plainte ?





Non au final, c’est une entente entre des acteurs privés. Il faut donc porter plainte pour savoir si une banque peut refuser un moyen de paiement à un site Internet.



Je ne sais pas si c’est autorisé et c’est surtout l’information principale qui manque dans cet article (comme d’habitude) à charges







Arcy a écrit :



Bref, ça devient flippant comment internet est “géré” par “ceux qui savent”.





Parceque Internet c’est uniquement les sites qui se financent ?



Comprend pas bien la tournure de l’article.



L’Etat a mis autour d’une table des acteurs privés pour qu’ils puissent trouver une solution à leurs problèmes.

Il a rédigé une charte dans laquelle il a été clairement spécifié que le travail allait être effectué entre acteurs privés.



Pourquoi lancer une procédure CADA (qui avaient toutes les chances de ne pas aboutir, tant est qu’on ait lu la charte) et pas une attaque en justice de cette charte ?








carbier a écrit :



Une charte de bonne pratique n’est ni une loi, ni un décret



c’est juste une épilation intégrale ?









kade a écrit :



C’est mafieux.









Papa Panda a écrit :



Quelles bandes de pourris …









Ricard a écrit :



C’est magnifique.<img data-src=" />





Tout est dit, j’arrive trop tard !



Je vois pas le problème, c’est du libéralisme, les sociétés privées font appel à des sociétés privées, c’est génial, et ce sera toujours plus efficace que le côté procédurier d’un organisme d’état. Et en plus, ça ne coûte rien en impôts.



‘dredi

&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />

<img data-src=" />








carbier a écrit :



Comprend pas bien la tournure de l’article.



L’Etat a mis autour d’une table des acteurs privés pour qu’ils puissent trouver une solution à leurs problèmes.

Il a rédigé une charte dans laquelle il a été clairement spécifié que le travail allait être effectué entre acteurs privés.



Pourquoi lancer une procédure CADA (qui avaient toutes les chances de ne pas aboutir, tant est qu’on ait lu la charte) et pas une attaque en justice de cette charte ?



Parce que comme toute personne ayant un peu de bon sens, ils pensaient que le ministère de l’inculture avait au moins une copie de cette liste et n’aurait pas tout laissé aux mains des privés, pour le meilleur et pour le pire (surtout le pire d’ailleurs, presque comme à chaque fois que les concernés sont à la fois juges et partis)…









Cartmaninpact a écrit :



On comprend mieux qui fait la loi à l’Élysée: une chanteuse sans voix, puis une actrice sans charisme <img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />









Cartmaninpact a écrit :



On comprend mieux qui fait la loi à l’Élysée: une chanteuse sans voix, puis une actrice sans charisme <img data-src=" />





Et la prochaine, une facho sans four?









jackjack2 a écrit :



Et la prochaine, une facho sans four?





Il en reste dans la cave, souvenirs de famille…!&nbsp;<img data-src=" />









Muageto a écrit :



Est-ce que ça pourrait expliquer que j’ai un nombre important de paiements internet que je ne peux désormais plus effectuer car rejetés par ma banque …. hmm

Je parle ici de trucs tout ce qu’il y a de plus officiel, paiement sur des sites internet de JV pour des éditions collector de jeux notamment





Y’a plein de choses qui peuvent expliquer ça :p




  • blocages au niveau des services de ta banque,

  • paiement 3D Secure obligatoire, avec un soucis derrière,

  • pas assez sioux sur le compte (max hebdo/mois atteint)

  • problème au niveau du PSP (prestataire monétique de paiement internet), et y’en a aps des masses d’utilisés en France, on retrouve généralement ATOS en principal ou backup,







  • uzak a écrit :



    Ça c’est parce que t’es à découvert <img data-src=" />





    Sans être a découvert, si tu dépasse l’en cours de la carte c’est bloqué :p





    Cartmaninpact a écrit :



    En même temps l’oligarchie française est pour libérer toutes les transactions en Europe, et elle veut bloquer des transactions avec les seules banques françaises? <img data-src=" /> Où est la cohérence dans tout ça? <img data-src=" />

    Ça revient juste à faire perdre des clients aux banques françaises, clients qui iront légalement ouvrir un compte ailleurs dans l’UE <img data-src=" />





    Pas grave, de toutes façon tu as une carte Visa ou Master (ou Amex, …) derrière.

    Si c’est bloqué au niveau Visa/Master le site est dans la merde si il veut faire de l’internationnal.



    D’ailleurs, en passant, bientôt ce sera plus Visa Europe, vu que le rachat par Visa Inc est acté :)





    jackjack2 a écrit :



    Pas mieux…



    Les banques y gagnent quoi?





    Que Visa et Master les laissent tranquilles ?

    Que les autres participants leur confient les comptes et les flux de paiement ?

    Y’a toujours une histoire de gros sous derrière, faut pas se leurrer.





    Cartmaninpact a écrit :



    On comprend mieux qui fait la loi à l’Élysée: une chanteuse sans voix, puis une actrice sans charisme <img data-src=" />





    J’attends que ce soit une star du porno qui passe <img data-src=" /> Une vieille de préférence…. j’ai pas dit une ancienne hein :o (cf. le film “Les Ripoux”).





    Patch a écrit :



    Parce que comme toute personne ayant un peu de bon sens, ils pensaient que le ministère de l’inculture avait au moins une copie de cette liste et n’aurait pas tout laissé aux mains des privés, pour le meilleur et pour le pire (surtout le pire d’ailleurs, presque comme à chaque fois que les concernés sont à la fois juges et partis)…





    C’est surtout que le ministère mets à dispo toute la logistique, donc, qu’a priori, il était pas déconnant de penser qu’il y avait un ressort administratif derrière.

    La clairement, autant qu’ils louent une salle de réunion pour le faire, le ministère ne gère que la logistique.



Après ça le gouvernement ne peut plus dire qu’il n’est pas là pour défendre les lobbies (les forts) contre le peuple (le faible)








tiret a écrit :



Après ça le gouvernement ne peut plus dire qu’il n’est pas là pour défendre les lobbies (les forts) contre le peuple (le faible)







on vit dans une société capitaliste libérale : depuis quand les entreprises industrielles et le peuple doivent s’affronter?

rien que le fait qu’une grande partie de la population est active (= travaille) cela montre bien que le privé ne fonctionne qu’avec le peuple =) =)

vous etes trop dans votre film…



Le souci n’est pas avec le privé mais avec quelques dirigeants d’entreprises déjà milliardaires qui ne pensent qu’à s’enrichir au détriment du vulgus pecum, en faisant adopter pour cela des lois liberticides et autres (exemple : amendement Vivendi Universal pour la DADVSI, quand ce ne sont pas des lois sur commande des majors).



C’est ce genre d’entreprise, organisé en lobbies, qui pose problème. Pas le monde du privé en général.








the_Grim_Reaper a écrit :



Que Visa et Master les laissent tranquilles ?

Que les autres participants leur confient les comptes et les flux de paiement ?

Y’a toujours une histoire de gros sous derrière, faut pas se leurrer.







Ca déplace juste la question, qu’est-ce que Visa/Master y gagnent?



la confiance du marché?


Une paix royale des AD?








trekker92 a écrit :



on vit dans une société capitaliste libérale : depuis quand les entreprises industrielles et le peuple doivent s’affronter?

rien que le fait qu’une grande partie de la population est active (= travaille) cela montre bien que le privé ne fonctionne qu’avec le peuple =) =)

vous etes trop dans votre film…



Heu, non, clairement pas.

On est pile dans le capitaliste conservateur, où les forts ont tous les pouvoirs pour devenir encore plus forts, au détriment des faibles : tout l’inverse du libéral, quoi.

D’ailleurs dans une société capitaliste libérale on n’aurait pas pu voir DADVSI ou HAHAHADOPI naître…



Ya bien des vieilles qui ne sont pas des “anciennes”…


Il ne s’en cache même plus depuis un moment


C’est toujours utile d’être copain avec les politiques.

Après tu peux aller les voir et leur demander des services…. enfin j veux dire leur donner des conseils <img data-src=" />


Tu as lu l’article? Justement le ministère la culture est “innocent” pour une fois…


Donc Valois met à disposition la puissance et la violence d’un état (ce n’est pas une coquille vide) au profit d’interet privés maquillés en interet général. Vivement une loi de séparation des entreprises et de l’état.








Patch a écrit :



Parce que comme toute personne ayant un peu de bon sens, ils pensaient que le ministère de l’inculture avait au moins une copie de cette liste et n’aurait pas tout laissé aux mains des privés, pour le meilleur et pour le pire (surtout le pire d’ailleurs, presque comme à chaque fois que les concernés sont à la fois juges et partis)…





Ben voyons… Et s’il avait eu une copie on aurait eu droit à un autre article sur son implication dans la traque aux gentils hébergeurs <img data-src=" />



Ici on est clairement dans un conflit d’intérêts entre sociétés privées. Donc 1fichier devraient attaquer les banques qui ne veulent pas lui octroyer de moyens de paiements: que les requins se dévorent entre eux…



Quand je vois ce genre de clichés à 2 balles





tiret a écrit :



Après ça le gouvernement ne peut plus dire qu’il n’est pas là pour défendre les lobbies (les forts) contre le peuple (le faible)





Que vient faire le peuple dans cette histoire ?









Fyr a écrit :



Donc Valois met à disposition la puissance et la violence d’un état (ce n’est pas une coquille vide) au profit d’interet privés maquillés en interet général. Vivement une loi de séparation des entreprises et de l’état.





Et d’où tu sors cette conclusion ?

Tu as lu les mots mais pas dans le bon ordre c’est ça ?









carbier a écrit :



Ben voyons… Et s’il avait eu une copie on aurait eu droit à un autre article sur son implication dans la traque aux gentils hébergeurs <img data-src=" />



Toujours le troll au bout du doigt pour pas changer, hein.

Mais pour une fois ce n’est pas du Free-bashing, ca change.







carbier a écrit :



Ici on est clairement dans un conflit d’intérêts entre sociétés privées. Donc 1fichier devraient attaquer les banques qui ne veulent pas lui octroyer de moyens de paiements: que les requins se dévorent entre eux…



Conflit d’intérêts indirectement provoqué par le ministère de l’inculture, au cas où tu aurais loupé l’info.



Le fait qu’on se fait entuber bien profond par ces mafiosi.








the_Grim_Reaper a écrit :



J’attends que ce soit une star du porno qui passe <img data-src=" /> Une vieille de préférence…. j’ai pas dit une ancienne hein :o (cf. le film “Les Ripoux”).







Brigitte Lahaie ministre de l’éducation nationale? ça nous changerait de la psychorigide actuelle <img data-src=" />









Muageto a écrit :



Est-ce que ça pourrait expliquer que j’ai un nombre important de paiements internet que je ne peux désormais plus effectuer car rejetés par ma banque …. hmm

Je parle ici de trucs tout ce qu’il y a de plus officiel, paiement sur des sites internet de JV pour des éditions collector de jeux notamment





Non ça c’est de l’éducation : acheter l’édition collector d’un jeu est idiot, ta banque te le fait savoir en rejetant le paiement ; ou alors c’est simplement que tu n’es pas solvable.









dematbreizh a écrit :



Ya bien des vieilles qui ne sont pas des “anciennes”…





C’est bien pour ça que je dis ça ;)





jackjack2 a écrit :



Ca déplace juste la question, qu’est-ce que Visa/Master y gagnent?





Bah, ils perdent pas d’agent dans l’absolu (paypal par contre oui..) mais lui est obligé de passer par les banques.

Visa et Master c’est plus compliqué, mais dans l’absolu ils gagne des amis et du flux.

[quote:5769851:Cartmaninpact

Brigitte Lahaie ministre de l’éducation nationale? ça nous changerait de la psychorigide actuelle <img data-src=" />[/quote]

Je vois bien Clara Morgane au ministère des finances ;)

Elle a un master d’éco je crois bien ou a fait une école de commerce pitete bien.



Comme ce blog économique qui est bloqué (même à mon taf d’hôtellerie, il a était bloqué un temps pour religion lol)



http://www.jovanovic.com/blog.htm


Et bah les gens, vous êtes parfois une bonne bande de trolls …