Paiement en ligne : 1fichier.com poursuit son bras de fer avec la Société Générale

Paiement en ligne : 1fichier.com poursuit son bras de fer avec la Société Générale

Carte bleue, colère noire

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Marc Rees

Publié dans

Droit

05/12/2016 4 minutes
107

Paiement en ligne : 1fichier.com poursuit son bras de fer avec la Société Générale

En 2015, la justice avait donné gain de cause à la Société Générale dans un litige l’opposant à DStorage, l’éditeur du célèbre hébergeur 1fichier.com. Le dossier est revenu en appel, jeudi dernier.

Suite à une alerte Mastercard, Yohan Tordjman, fondateur en 2009 de cette entreprise basée dans les Vosges, était privé de l’usage de solution de paiement pour son service d’hébergement. Le dossier, décrit dans nos colonnes, révélait l’intervention d’une société indienne, Zee Entertainment qui, auprès de MasterCard, avait épinglé plusieurs centaines d’adresses de fichiers illicites mis en ligne sur 1fichier.com par des tiers. L’alerte du géant du paiement en ligne était ensuite remontée jusqu’à la Société Générale, qui avait rompu les relations.

Un trouble manifestement illicite

Dans son contrat monétique, celle-ci se réserve la possibilité de suspendre voire résilier ce contrat, « sans autre formalité que l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’elle est informée de l’illicéité du contenu du site de l’Accepteur ». En face, DStorage avait opposé son statut d’hébergeur, qui oblige les mécontents à émettre une notification préalable visant des contenus manifestement illicites. Pour l’hébergeur, c’est cette seule dénonciation qui permet de qualifier – ou non – d’illicite un contenu.

Dans une ordonnance en date du 24 juillet 2015, la justice avait néanmoins considéré que « le rétablissement du service de paiement sécurisé en ligne est susceptible de rendre la Société Générale complice, en toute connaissance de cause, de la diffusion de fichiers vidéo contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Zee Entertainment, ce qui, en soi, constitue un "trouble manifestement illicite" auquel il convient de mettre fin ». Elle donnait ainsi raison à la banque, dans le cadre d’une procédure d’extrême urgence, un référé d’heure à heure.

Clause de résiliation vs droit de l'hébergement

Un an et demi plus tard, le même dossier est revenu sur les planches. Jeudi dernier, une nouvelle audience était organisée devant la cour d’appel de Paris. Là encore, la Société Générale considère que la présence de contenu illicite sur les serveurs d’un hébergeur rend en substance cette activité illicite. Elle serait donc fondée à mettre en jeu la clause de résiliation sans préavis.

De son côté, DStorage a réaffirmé son statut. D’un, l’entreprise n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des données stockées. De deux, si l’une d’elles pose problème aux yeux des ayants droit, sa présence doit lui être notifiée dans les règles de l’art (posées par la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique). Et c’est le strict respect de cet équilibre qui assure à la fois la défense des intérêts des ayants droit et des libertés fondamentales, dont la liberté d’information et de communication.

La décision est attendue selon nos informations le 6 janvier prochain. Contacté, Me Denis Laurent, avocat de la banque, a refusé de s’exprimer sur ce dossier en cours ou même plus globalement sur une éventuelle spécificité du droit bancaire face au droit de l’hébergement.

La colère de 1fichier.com

Sur sa page d’accueil, l’équipe de 1fichier.com souligne aux visiteurs qu’elle a été « à nouveau, privée du mode de règlement le plus utilisé sur Internet depuis près de 1 mois ». En creux, elle fait référence à un autre bras de fer (une rupture contractuelle similaire avec Afone Paiement)

L’hébergeur dénonce une « incompétence », une « incompréhension » voire un « mépris des lois et des faits » ainsi qu’un « temps judiciaire anormalement long ». Dès le 7 décembre prochain, il promet en tout cas « des modifications importantes, en adéquation avec la politique que nous avons menée depuis le lancement du service » afin d’assurer la poursuite de ses activités aujourd’hui fragilisées.

Signalons enfin que 1fichier.com s’est associé avec plusieurs sociétés de défense des intérêts du secteur, dont Blue Efficience, Police du Net, CopyWatch, et même très récemment Aiplex qui gère justement les intérêts des ayants droit indiens...

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un trouble manifestement illicite

Clause de résiliation vs droit de l'hébergement

La colère de 1fichier.com

Commentaires (107)


Comme d’hab, les banques ne comprennent rien et ne veulent pas comprendre. Y’a un mec qui rale, on coupe. Point.



Alors qu’en effet, c’est le fichier qui doit être pointé et le compte du fautif supprimé. C’est tout le problème du pot de terre contre le pot de fer. Les banques ne sont pas un compte client près, et il est impossible de parler avec eux, de négocier, d’expliquer. Je compatis avec le chef d’entreprise, dans la mesure où il a bien fait ce qu’il a dit au sujet de la lutte contre l’hébergement de contenus illicites.




la Société Générale considère que la présence de contenu illicite sur les serveurs d’un hébergeur rend en substance cette activité illicite.





Je suppose que la Société Générale ne travaille pas avec OVH par exemple du coup ? <img data-src=" />


Et s’il a tout bien fait, il a donc toutes les chances de gagner en appel, non ?


1fichier.com a même envoyé une newsletter pour informer ces utilisateurs de cette injustice (selon leurs termes).



D’un côté, oui 1fichier.com héberge pas que des contenus licites, mais il y a pas de DMCA en France, donc pas de traitement automatisé retirant les contenus sous copyright, donc je vois pas ce qu’on peut leur reprocher, ils respectent la loi.



Ils vont pas vérifier chaque fichier déposé pour définir si celui-ci est illicite (surtout si il est zippé ou mieux chiffré).








Pierre_ a écrit :



Je suppose que la Société Générale ne travaille pas avec OVH par exemple du coup ? <img data-src=" />





… ou Free parce que vu le nombre de fichiers violant les droits d’auteurs sur dl.free.fr, Ca devrait clairement se terminer de la même façon !



Lobby de fils de femme de petite vertue


ou avec Google dont la filiale Youtube regorge de contenus jugés illicites? <img data-src=" />









sniperdc a écrit :



Lobby de fils de femme de petite vertue





#grammarnazi









lololasticot a écrit :



Et s’il a tout bien fait, il a donc toutes les chances de gagner en appel, non ?





De mon point de vu oui, ils ont respecté la loi. &nbsp;Maintenant je ne suis pas avocat et pas juge… difficile à prévoir la justice des hommes&nbsp;<img data-src=" />



Je pense que ce n’est qu’un problème de gros sous. En gros, qui prend la charge des contrôles à mettre en place. Rien de plus…








boogieplayer a écrit :



Comme d’hab, les banques ne comprennent rien et ne veulent pas comprendre. Y’a un mec qui rale, on coupe. Point.



Alors qu’en effet, c’est le fichier qui doit être pointé et le compte du fautif supprimé. C’est tout le problème du pot de terre contre le pot de fer. Les banques ne sont pas un compte client près, et il est impossible de parler avec eux, de négocier, d’expliquer. Je compatis avec le chef d’entreprise, dans la mesure où il a bien fait ce qu’il a dit au sujet de la lutte contre l’hébergement de contenus illicites.





en même temps 1fichier heberge 90% de contenu illicite et l’hébergeur tombera surement un jour comme mégaupload on ne peut pas en vouloir a la banque de vouloir se séparer de ce type d’activités et d’éviter ainsi des emmerdes a venir



Franchement ce genre d’interdiction faux-cul de la banque est très facile à contourner.

&nbsp;

Il lui suffit de créer une seconde société de vente en ligne de goodies (tee-shirts, mugs etc …) et pour une certaine somme d’achats les clients se verront offrir un compte premium chez l’hébergeur (les prix tiennent compte évidemment du prix de l’abonnement, personne n’est dupe). Charge à lui ensuite d’effectuer un virement de société à société si nécessaire pour équilibrer les comptes.

La banque ne peut rien dire : la société de vente n’enfreint aucun droit d’auteur, elle offre juste un abonnement en cadeau “en plus” des marchandises.

Il suffit juste de mettre un petit message sur la page d’accueil de l’hébergeur pour annoncer la “promotion” offerte par le site de vente.



à faux cul, faux cul et demi …


J’espère que 1fichier va gagner car j’ai un compte jusqu’en 2027 pour héberger des planches BÉPO de ma création.








thecis a écrit :



Je pense que ce n’est qu’un problème de gros sous. En gros, qui prend la charge des contrôles à mettre en place. Rien de plus…





C’est à 1fichier de le faire, dans le respect de la loi LCEN





cygnusx a écrit :



en même temps 1fichier heberge 90% de contenu illicite et l’hébergeur tombera surement un jour comme mégaupload on ne peut pas en vouloir a la banque de vouloir se séparer de ce type d’activités et d’éviter ainsi des emmerdes a venir





Tu parles de 90%, tu as des sources d’informations ? peut être que c’est vrai, peu être pas. Tu n’en sais rien, c’est peut être 99% ou 20%. Mais là c’est pas le débat, c’est un débat juridique entre un client et son fournisseurs de services, d’où l’interêt qu’on porte à ces procès.









boogieplayer a écrit :



C’est à 1fichier de le faire, dans le respect de la loi LCEN



Tu parles de 90%, tu as des sources d’informations ? peut être que c’est vrai, peu être pas. Tu n’en sais rien, c’est peut être 99% ou 20%. Mais là c’est pas le débat, c’est un débat juridique entre un client et son fournisseurs de services, d’où l’interêt qu’on porte à ces procès.





si le client a le droit de quitter unilattéralement son fournisseur l’inverse est aussi vrai. si le pourcentage de fichiers illégaux etait négligeable &nbsp;1fichier se serait fait un plaisir d’argumenter la dessus



un abonnement presse, tva 2%








cygnusx a écrit :



si le client a le droit de quitter unilattéralement son fournisseur l’inverse est aussi vrai. si le pourcentage de fichiers illégaux etait négligeable &nbsp;1fichier se serait fait un plaisir d’argumenter la dessus





Mouais….









boogieplayer a écrit :



C’est à 1fichier de le faire, dans le respect de la loi LCEN





Ce que fait 1fichier.com, tu peux signaler un fichier et il le supprime après vérification. Donc il respecte parfaitement la loi. Bon après faudrait pas que les AD décident d’instaurer un DMCA à la française sinon les requêtes de suppression vont pleuvoir.









boogieplayer a écrit :



Comme d’hab, les banques ne comprennent rien et ne veulent pas comprendre. Y’a un mec qui rale, on coupe. Point.



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Pfff… En gros la banque a toujours tort :





  • Si elle s’en va, c’est qu’elle comprend rien ;

  • Si elle reste, c’est qu’elle s’en fout de la loi et qu’elle ne cherche qu’à engranger du pognon.













hellmut a écrit :



#grammarnazi





#altwrite









janiko a écrit :



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Pfff… En gros la banque a toujours tort :

Si elle s’en va, c’est qu’elle comprend rien ;

Si elle reste, c’est qu’elle s’en fout de la loi et qu’elle ne cherche qu’à engranger du pognon.





Ça, pour ne rien comprendre on est bien d’accord. La banque respecte la loi : oui, elle ne cherche qu’a engendrer du pognon : oui.



Elles n’ont pas toujours tort, c’est pas ça, elle ne sont pas “intelligentes” on ne peut pas discuter avec elles et trouver des solutions. C’est une administration qui applique bêtement des principes qui sont parfois idiots et inadaptés. A ne pas étudier cas par as on se retrouve avec des tpe/pme qui meurent parce qu’un banque leur coupe les vivres.









thomgamer a écrit :



Ce que fait 1fichier.com, tu peux signaler un fichier et il le supprime après vérification. Donc il respecte parfaitement la loi. Bon après faudrait pas que les AD décident d’instaurer un DMCA à la française sinon les requêtes de suppression vont pleuvoir.





Exactement !









Pierre_ a écrit :



Je suppose que la Société Générale ne travaille pas avec OVH par exemple du coup ? <img data-src=" />







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Et comment je vais faire pour payer mon Hubic et mes lignes SIP ?



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boogieplayer a écrit :



C’est une administration entreprise qui applique bêtement des principes est tenue d’appliquer les lois qui sont parfois idiotes et inadaptées. A ne pas étudier cas par as on se retrouve avec des tpe/pme qui meurent parce qu’un banque leur coupe les vivres.



Oui je suis d’accord et c’est un gros problème. Autrefois c’est le banquier qui décidait (et là tu pouvais dire que c’est un con parce qu’il pouvait décider), maintenant ce sont les lois/règlements.









janiko a écrit :



Oui je suis d’accord et c’est un gros problème. Autrefois c’est le banquier qui décidait (et là tu pouvais dire que c’est un con parce qu’il pouvait décider), maintenant ce sont les lois/règlements.





Et c’est un enfer. Je suis chef d’entreprise et je lutte contre ces inerties toute l’année&nbsp;<img data-src=" />



Pourtant la SG, c’est pas les derniers à dire: “on savait pas, on est innocents…”








cygnusx a écrit :



en même temps 1fichier heberge 90% de contenu illicite et l’hébergeur tombera surement un jour comme mégaupload on ne peut pas en vouloir a la banque de vouloir se séparer de ce type d’activités et d’éviter ainsi des emmerdes a venir





cela ne les empêches pas d’avoir des succursales dans les paradis fiscaux et même d’aider a créer des comptes offshore….



Ils ont raison de surveiller un peu la SoGé : quand ils laissent faire, ils perdent 5 milliards sans les voir passer


Il y a illégal et illégal cher monsieur…








uzak a écrit :



Il y a illégal et illégal cher monsieur…





il y a même du allégal mdr



Oui, mais justement, on ne les a pas crus, donc, là ils se méfient. <img data-src=" />


La société générale devrait être condamné pour ça. Il existe la présomption d’innocence en France ! Tant qu’aucun jugement n’indique que les activités sont illégales elles doivent être considérées comme légales !








Commentaire_supprime a écrit :



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Et comment je vais faire pour payer mon Hubic et mes lignes SIP ?



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Je viens de renouveler mon serveur Kimsufi avec CB.

C’est la taule pour bientôt <img data-src=" />



Est-ce que la société générale va couper les moyens de paiement de l’Opac, parce que dans les appartements qu’ils louent, on y trouve des trafiquants en tout genre ?


1fichier c’est au moins 70 % de contenus illégaux qui sont sur les plateformes de DDL. Je me demande encore comment ils font pour avoir des serveurs hébergés en France.



😮








matroska a écrit :



1fichier c’est au moins 70 % de contenus illégaux qui sont sur les plateformes de DDL. Je me demande encore comment ils font pour avoir des serveurs hébergés en France.



😮





Ce n’est pas parce que tu surfs sur des sites de DDL et que tu vois des liens 1Fichier que 70% du trafic de cet hébergeur est controversé&nbsp;<img data-src=" />



On va interdire les voitures car les méchants les utilisent.








ignace72 a écrit :



On va interdire les voitures car les méchants les utilisent.





tous les méchants doivent avoir un numéro impair : demain dans la grande ville qui pue seul les gentils avec des numéros pairs pourront rouler.



Ce n’est ni plus ni moins qu’un procès d’intention basé sur du vent ( même si dans le fond, blablah … )



On peut faire le même scénario pour cette banque, “peut être” qu’ils gèrent les comptes d’organisations pédophiles et/ou terroristes, “peut être” ( et même certainement ) que certains “comptes” servent à financer et valider des activités hautement illicites et dangereuses pour la sécurité nationale …


C’est sur qu’une banque qui nous a sorti Kerviel, des subprimes (avec beaucoup d’autres) &nbsp;et qui s’est fait prendre (avec beaucoup d’autres) à truander sur le libor est en droit d’être parfaitement à cheval sur la vertu de ses clients .


1fichier ne sert plus à rien maintenant que ZT est fermée <img data-src=" />


La banque a surement était fortement invité a faire ce qu’elle fait (usa ?), je doute qu’elle décide seule de prendre cette décision.

&nbsp;


tes sources ?








kyliane a écrit :



Ce n’est pas parce que tu surfs sur des sites de DDL et que tu vois des liens 1Fichier que 70% du trafic de cet hébergeur est controversé&nbsp;<img data-src=" />







Une estimation de la part de contenu illégal sur 1fichier : depuis la fermeture de ZT, le trafic entre 1fichier et Bouygues Télécom a été divisé par 3 :/https://lafibre.info/index.php?action=dlattach;topic=24243.0;attach=30535;image



Compte tenu de la taille de Bouygues (représentatif d’un assez grand nombre d’usagers), ça revient à dire que les 23 du contenu de 1fichier (en volume) sont (étaient) illégaux, et c’est un minimum (car uniquement le contenu de ZT, or il y a beaucoup d’autres sites de DDL)









cygnusx a écrit :



si le client a le droit de quitter unilattéralement son fournisseur l’inverse est aussi vrai. si le pourcentage de fichiers illégaux etait négligeable  1fichier se serait fait un plaisir d’argumenter la dessus





Et comment 1fichier peut savoir quels contenus sont illicites si on ne lui reporte pas ?



Ce n’est pas à l’hébergeur de juger ce qui est illicite ou pas, ce qui est, de toute façon, quasiment impossible.



Car même si tu trouves de la musique, par exemple, comment tu fais pour savoir si la personne qui la dépose là n’a pas les droits de le faire ou qu’il s’agit simplement d’un échange entre membres d’une même famille (ça reste dans le cadre familial, donc autorisé) ?









cygnusx a écrit :



si le client a le droit de quitter unilattéralement son fournisseur l’inverse est aussi vrai. si le pourcentage de fichiers illégaux etait négligeable 1fichier se serait fait un plaisir d’argumenter la dessus





présomption de culpabilité sans fondement, bonjour.

vous êtes coupable parce que je le dis, point.









matroska a écrit :



1fichier c’est au moins 70 % de contenus illégaux qui sont sur les plateformes de DDL. Je me demande encore comment ils font pour avoir des serveurs hébergés en France.



😮





et megaupload c’était 269%.

comme cygnusx, tes chiffres sont du vent.



Après il existe des solutions pour faciliter la lutte contre la contrefaçon, par exemple si un fichier est report, on blacklist le couple hash MD5 & SHA1 pour éviter le re-upload, analyser le spectre audio, être proactifs sur les noms tendancieux qui sont téléchargés énormément de fois.



Je ne sais pas ce qui est fait en interne, mais d’un oeil extérieur, 1fichier donne quand même l’impression de “se cacher”&nbsp;derrière des lourdeurs administratives. (Si regardez, on retire le contenu, mais il faut nous notifier avec un tas d’informations … Oh vous savez on ne sait pas si c’est manifestement illicite, du coup on va passer par un juge, c’est la loi après tout !).



C’est triste car on sait très bien que cela va se terminer comme Megaupload ou bien Newsoo.


Pour réponses :



&nbsp;1) pas d’obligation générale de surveillance



&nbsp;2) quand bien même, c’est selon les moyens (on ne demande pas la même chose à Google et à la PME locale)





  1. la DMCA n’est pas universelle. Adaptez vous aux Lois de votre Pays. Quand bien même, les notifications en cause ne respectaient même pas la DMCA.

    &nbsp;

    &nbsp;4) beaucoup d’ad ou de prestataires ne veulent prendre aucune responsabilité sur une destruction de contenus tiers… cela ne vous choque pas ?

    &nbsp;

  2. peut-être que ce que vous voyez n’est que la partie émergée de l’iceberg ?

    &nbsp;

  3. aucun système d’empreinte&nbsp; (hash) n’est sur à 100%

    &nbsp;

  4. vous voulez une énième restriction de vos libertés ?&nbsp;

    &nbsp;plus de 90% de ce qui est hébergé n’est pas ou très peu accédé et donc du domaine “privé”.



    Vos filtres seraient comme si vous payez quelqu’un pour vous interdire des choses, pas forcement litigieuses, avant même de les avoir commises (travers de Minority Report ?)



  5. Nous sommes franco-français, honnêtes, transparents, diligents, et respectueux des règles en vigueur (Lois)…. pouvons nous en dire autant des autres ?

    &nbsp;

    à moins que vous ne soyez pas neutre, bien entendu…. :-)

    &nbsp;








dst a écrit :



Pour réponses :



 1) pas d’obligation générale de surveillance



 2) quand bien même, c’est selon les moyens (on ne demande pas la même chose à Google et à la PME locale)





  1. la DMCA n’est pas universelle. Adaptez vous aux Lois de votre Pays. Quand bien même, les notifications en cause ne respectaient même pas la DMCA.

     

     4) beaucoup d’ad ou de prestataires ne veulent prendre aucune responsabilité sur une destruction de contenus tiers… cela ne vous choque pas ?

     

  2. peut-être que ce que vous voyez n’est que la partie émergée de l’iceberg ?

     

  3. aucun système d’empreinte  (hash) n’est sur à 100%

     

  4. vous voulez une énième restriction de vos libertés ? 

     plus de 90% de ce qui est hébergé n’est pas ou très peu accédé et donc du domaine “privé”.



    Vos filtres seraient comme si vous payez quelqu’un pour vous interdire des choses, pas forcement litigieuses, avant même de les avoir commises (travers de Minority Report ?)



  5. Nous sommes franco-français, honnêtes, transparents, diligents, et respectueux des règles en vigueur (Lois)…. pouvons nous en dire autant des autres ?

     

    à moins que vous ne soyez pas neutre, bien entendu…. :-)







    Et dans un Etat de droit comme la France, la légalité d’une chose, c’est un juge qui la prononce. Autrement, on appelle ça une milice ou une maffia, suivant l’angle sous lequel on voit les choses…









psn00ps a écrit :



et megaupload c’était 269%.

comme cygnusx, tes chiffres sont du vent.







J’ai même un baregraph qui prouve que les gens ont un sentiment de culpabilité 124 897 fois plus grand en téléchargeant un fichier sur 1fichier.com qu’en assassinant une grand-mère à l’AK-47 pour lui piquer ses courses.



Moi aussi, je sais faire des sophismes.



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Encore faudrait-il une Justice qui a des moyens, compétente, neutre, qui tiens compte des faits et des Lois (cf blog)

&nbsp;








dst a écrit :



&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp; 6) aucun système d’empreinte&nbsp; (hash) n’est sur à 100%&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;





Pourquoi&nbsp;? Avec deux hash qui se calcule différemment, c’est impossible d’avoir des doublons.



Ah OK, vous pouvez résumer l’infini&nbsp; (exagération) en 2 chaines de caractères finies, aucune collision possible ?



Tant que l’algo n’est pas réversible (hash vs zip,rar,etc) , il y a et y aura toujours des risques de collision.


1 ou 2 hash, on s’en fout des collisions : cela permet d’avoir des alertes avec très peu de faux positifs qu’une analyse par un humain supprimera.


Je suis pas un expert dans le domaine, mais je dirais qu’il est possible de concevoir deux méthodes différentes de hash, d’une manière tel que si la première donne le même résultat pour deux fichiers différent, la seconde méthode donnera forcément un résultat différent pour les deux fichiers.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Ca doit sûrement pouvoir se démontrer mathématiquement pour en être sûr.&nbsp;



Edit, en fait&nbsp;sur le papier,&nbsp;il suffit d’avoir des prérequis (pour avoir&nbsp;le même&nbsp;hash sur deux fichiers différents) des deux méthodes qui soient&nbsp;incompatibles entre eux.


Oui enfin le risque de collision étant ridiculement faible, on parle quand même d’une collision sur 16 char (md5) et 40 char (SHA1) + taille du fichier. (On pourrait partir sur d’autres algo)



http://crypto.stackexchange.com/questions/2583/is-it-fair-to-assume-that-sha1-co…

&nbsp;

Prétexter un risque de collision pour ne pas instaurer une telle vérification c’est se foutre des gens. Personnellement j’y vois surtout la possibilité aux utilisateurs de retrouver plus facilement un même fichier si jamais une source venait à être bloquée.


Vous débattez sur des probabilités, d’un seul des points relevés.





  1. La probabilité est elle nulle ? oui ou non ? il n’y a pas d’autre débat la dessus.

    &nbsp;

  2. Avez vous lu l’article cité ? on ne parle pas de 100K chaines de Y caractères - probablement plus valable dans l’optique de chiffrer un mot de passe d’une 20aine de caractères - , mais de dizaines de millions de fichiers ou d’échantillons jusqu’à 50 Go chacun…



    &nbsp;

    Autre chose relèverait du troll ou du parti pris…

    &nbsp;


La probabilité d’une collision entre un couple de hash MD5 & SHA1 + filesize est tellement faible qu’elle est négligeable même si vous aviez 1.000.000.000.000 hash de fichiers en DB.

Si vous voulez vous réfugiez derrière une probabilité quasi nulle afin de ne pas supprimer des centaines de milliers d’oeuvres sous copyright, grand bien vous fasse, gardez votre raisonnement binaire. (après tout, ce n’est pas mon service qui est/sera menacé)

A mes yeux cela montre juste un manque flagrant de coopération et une volonté de ne pas vouloir heurter une certaine clientèle premium qui utilise vos tuyaux et services (remote upload, cdn) à des fins illégales.



Vous voulez abordez un autre point ? On prend l’exemple des filtres ?

Il existe des dizaines de scripts permettant d’automatiser en remote upload avec un beau tag et on peut même enchainer sur un auto-post sur une board fluxbb ou un wordpress.

Alors ne me dites pas que vous ne “tiquez” pas quand vous voyez dans vos logs une IP d’OVH avec un reverse: .kimsufi.com qui upload de 01:00 AM un fichier dont le nom est “Westworld.S01E09.PROPER.VOSTFR.1080p.HDTV.x264-.mkv”, ce même fichier qui est bizarrement téléchargé 1.458 fois en 2h avec un chaque fois le même referer qui pointe vers *wawa.tld.&nbsp;

On doit voir le petit pic sur les graph’, non ? La neutralité, elle a bon dos, surtout si ca permet de retarder de 48h la suppression d’un lien, histoire pourquoi pas d’arroser 1.458 personnes de publicités ou de récolter pourquoi pas 1 ou 2 premium en plus et surtout de conforter les 50 qui le sont déjà. &nbsp;:)



Mais bon oui c’est moi qui suit le troll, le censeur, etc.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;


<img data-src=" />


http://www.leparisien.fr/magazine/grand-angle/internet-la-face-francaise-du-piratage-27-05-2015-4806765.php



http://nextwarez.com/test-1fichier-com-avis-code-promo/



C’est sûr que ce site n’héberge de que du légal, bah voyons, et encore c’est deux articles pas terribles quand tu vois que partout, sur toutes les plateformes de DDL, tu trouves du 1fichier. Pourquoi 1fichier est sur la liste noire de la RIAA ?



Pour du vent ?&nbsp;



<img data-src=" />


Ne réponds pas à côté.

Tu n’as pas de chiffres, ils sont purement inventés, et tes 2 articles décrivent n’importe quel hébergeur.


Sont moins tatillonnes les banques quand il s’agit d’évader les bénéfices des grosses boîtes, de traficoter à l’étranger, de monter des plans de détournement d’impôts ou surtout de faire payer leurs pertes et amendes aux concitoyens 8)



Clairement l’hôpital qui se fout de la charité.



&nbsp;Quant aux soi-disant ayants droits, ils ont refusé toute participation quant à la mise en place de systèmes de contrôle, laissant le gouvernement (donc les citoyens) payé pour défendre leur rente.



&nbsp;En Suisse il leur a été expliqué que c’était à eux de se bouger le fion pour faire avancer leur cause, et certainement pas à l’Etat fédéral de garantir ce genre de système aux frais des citoyens.



&nbsp;


Sûrment mais tu n’as pas répondu à la question du pourquoi 1fichier était sur la liste de la RIAA ? C’est sûrement par pure coïcidence… Et la baisse de trafic entre les FAI et les serveurs 1fichier depuis la fermeture de ZT, du vent aussi ? Franchement arrête de te prendre pour le mec qui sait tout et rabaisser les autres avec ta pauvre phrase : “tu n’as pas de chiffres”.



Franchement, c’est n’importe quoi.



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Je n’ai jamais dit que je surfais sur des sites de DDL mais franchement sois réaliste un peu, comme si la grande majorité des contenus hébergés étaient légaux… Faut ouvrir les yeux à un moment donné, tu enlèves tous les contenus illégaux la société ferme. La plupart de ceux qui ont fermé ou ceux qui se sont écroulés c’était en retirant tous les contenus illégaux…



<img data-src=" />








Stnkz a écrit :



Vous voulez abordez un autre point ?&nbsp;&nbsp; &nbsp;







&nbsp;Oui, vous n’avez abordé que le point 6) qui n’est qu’une “extension” d’autres points



&nbsp;



matroska a écrit :

Pour du vent ?&nbsp;



Cf&nbsp; point 4)



On le leur a pourtant demandé à plusieurs reprises, aucune réponse.

&nbsp;Bizarrement, on notera que les sociétés US s’en sortent beaucoup mieux que les autres…

&nbsp;


A croire que ce serait une sorte de complot où finalement tout le monde y gagne ! Pas impossible en fait !



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matroska a écrit :



Sûrment mais tu n’as pas répondu à la question du pourquoi 1fichier était sur la liste de la RIAA ? C’est sûrement par pure coïcidence…





Tout comme l’était MegaUpload à son époque.

Mais ce n’est toujours pas terminé.

On pourrait mettre Youtube et Google Drive sur la liste, il y a de l’illégal aussi.



Bien sûr, tous les drives en contiennent, quoi que Microsoft et Google font d’immenses “efforts” pour supprimer ou bloquer ce qui ne conviendrait pas à la règle. Microsoft fait aussi de la reconnaissance dans les images avec un algorithme capable de déceler les contenus pédophiles avec une IA basée sur PhotoDNA. J’ai revu un article là-dessus hier. C’est d’un côté effrayant mais de l’autre utile.



<img data-src=" />








psn00ps a écrit :



présomption de culpabilité sans fondement, bonjour.

vous êtes coupable parce que je le dis, point.





aucune présomption a avoir je remarque que le site heberge du contenu illégal (on est dans du factuel la hein) je décide en tant que professionel de ne pas travailler avec de tels clients au vu des retombées que cela pourrait avoir pour ma société.



Pas de présomption d’innocence ou autre on est dans le cadre de contrats commerciaux heureusement qu’on peut encore choisir ses clients/fournisseurs









FlaFla a écrit :



Pourtant la SG, c’est pas les derniers à dire: “on savait pas, on est innocents…”









the_frogkiller a écrit :



cela ne les empêches pas d’avoir des succursales dans les paradis fiscaux et même d’aider a créer des comptes offshore….



vous avez raison mais ce n’est pas le meme sujet



le souci c’est le 2 poids 2 mesures.

Google et Dropbox hébergent des contenus illégaux aussi, bizarrement ça ne pose pas de problème à la SG ni à Mastercard.








hellmut a écrit :



le souci c’est le 2 poids 2 mesures.

Google et Dropbox hébergent des contenus illégaux aussi, bizarrement ça ne pose pas de problème à la SG ni à Mastercard.





il y a tout de meme &nbsp;un soucis de pourcentage de contenu illicite. Si tu vas sur des sites Warez les liens sont 1fichier uptobox etc… jamais google drive ou dropbox.

Meme si on a pas de chiffres officiels on se rends bien compte que le business de 1fichier c’est majoritairement l’hébergement de fichiers illégaux, alors que pour les autres services cités c’est a la marge.



je me demande pourquoi jamais google drive ou dropbox d’ailleurs.

sans doute que Google les détecte et les retire plus vite que 1Fichier?



à l’époque (<img data-src=" />), c’est les comptes Gmail, qui faisaient 1Go (ce qui était énorme), qui faisaient office de stockage de “contenus illicites”, et c’était massivement partagé sur les boards warez.

idem avec les espaces web free (qui faisaient aussi 1Go).









hellmut a écrit :



je me demande pourquoi jamais google drive ou dropbox d’ailleurs.

sans doute que Google les détecte et les retire plus vite que 1Fichier?



à l’époque (<img data-src=" />), c’est les comptes Gmail, qui faisaient 1Go (ce qui était énorme), qui faisaient office de stockage de “contenus illicites”, et c’était massivement partagé sur les boards warez.

idem avec les espaces web free (qui faisaient aussi 1Go).





je pense aussi que ces services sont plus réactif &nbsp;dans la suppression des fichiers, je suis quand meme étonné du soutiens de la communauté NXI a 1fichier je pense que beaucoup de membres on un abonnement prémium pour stocker leurs photos de vacances… je ne vois que ca



c’est tout bête c’est du David contre Goliath doublé du jeune entrepreneur du net contre le vieux banquier plein aux as.

banquier qui, par ailleurs, a fait légèrement négativement parler de lui ces dernières années… <img data-src=" />








hellmut a écrit :



c’est tout bête c’est du David contre Goliath doublé du jeune entrepreneur du net contre le vieux banquier plein aux as.

banquier qui, par ailleurs, a fait légèrement négativement parler de lui ces dernières années… <img data-src=" />





raison de plus pour éviter une nouvelle vague









cygnusx a écrit :



aucune présomption a avoir je remarque que le site heberge du contenu illégal (on est dans du factuel la hein)







Qu’est-ce qui permet comme ça de déterminer comme ça, à première vue, que le contenu est illégal ?



Et, surtout, qui a l’autorité pour déclarer qu’un contenu est illégal ?









Commentaire_supprime a écrit :



Qu’est-ce qui permet comme ça de déterminer comme ça, à première vue, que le contenu est illégal ?



Et, surtout, qui a l’autorité pour déclarer qu’un contenu est illégal ?





ne joue pas l’idiot on est pas sur un forum legifrance ni dans un procès &nbsp;tu vas sur un site warez tu regarde les liens de téléchargement ils sont sur 1fichier et c’est un film pas sorti en VOD ni DVD on peut donc en déduire que le contenu est illégal. Tu peux prendre un avocat et contester ceci mais tu peux perdre



Négatif, la mauvaise image, c’est auprès du grand public.

En faisant ce qu’ils font ils montrent bien qu’il y a deux poids deux mesures.



Je n’ai pas de compte et encore moins «premium » chez eux,&nbsp; mais je ne comprends pas qu’un prestataire se fasse juge des activités d’un client.&nbsp; En principe le refus de vente est interdit en France.





&nbsp;








cygnusx a écrit :



ne joue pas l’idiot on est pas sur un forum legifrance ni dans un procès  tu vas sur un site warez tu regarde les liens de téléchargement ils sont sur 1fichier et c’est un film pas sorti en VOD ni DVD on peut donc en déduire que le contenu est illégal.







Je parlais que de 1fichier.com.



Et même sur un site de warez, c’est pas à quiconque d’autre que la justice de déterminer la légalité ou pas d’un lien, en l’occurrence.



T’as des problèmes avec le principe même de l’Etat de droit ?





Tu peux prendre un avocat et contester ceci mais tu peux perdre





Je peux gagner aussi si la partie adverse n’apporte pas d’éléments probants suffisants.



mon film de référence pour l’illégal youtube (suggéré par Youtube alors que je n’avais rien demandé)

est “Tais toi”.

Je ne le vois plus dans les résultats et il est resté 3 ans en ligne.

Il y a plus réactif. <img data-src=" />








cygnusx a écrit :



ne joue pas l’idiot



&nbsp;Un conseil qu’il serait bon de t’appliquer d’abord <img data-src=" />









Jeanprofite a écrit :



Négatif, la mauvaise image, c’est auprès du grand public.

En faisant ce qu’ils font ils montrent bien qu’il y a deux poids deux mesures.



Je n’ai pas de compte et encore moins «premium » chez eux,  mais je ne comprends pas qu’un prestataire se fasse juge des activités d’un client.  En principe le refus de vente est interdit en France.







C’est illégal.



Si le prestataire a un doute sur la légalité des affaires d’un de ses clients, la justice, elle n’est pas là pour faire joli.









psn00ps a écrit :



mon film de référence pour l’illégal youtube (suggéré par Youtube alors que je n’avais rien demandé)

est “Tais toi”.

Je ne le vois plus dans les résultats et il est resté 3 ans en ligne.

Il y a plus réactif. <img data-src=" />







Youtube, c’est une grosse boîte, il y a du lag dans l’exécution.



Et les zéyandrouah pour le film ont peut-être pas réagi rapidement pour signaler le problème à Youtube.









cygnusx a écrit :



il y a tout de meme  un soucis de pourcentage de contenu illicite. Si tu vas sur des sites Warez les liens sont 1fichier uptobox etc… jamais google drive ou dropbox.

Meme si on a pas de chiffres officiels on se rends bien compte que le business de 1fichier c’est majoritairement l’hébergement de fichiers illégaux, alors que pour les autres services cités c’est a la marge.





Tu parles des 2,2 millions de film complet de youtube ? <img data-src=" />









Commentaire_supprime a écrit :



Je parlais que de 1fichier.com.



Et même sur un site de warez, c’est pas à quiconque d’autre que la justice de déterminer la légalité ou pas d’un lien, en l’occurrence.



T’as des problèmes avec le principe même de l’Etat de droit ?







Je peux gagner aussi si la partie adverse n’apporte pas d’éléments probants suffisants.





je te l’ai deja dit on est pas dans un procès on parle de bon sens. &nbsp;Si demain tu vois un groupe tabasser une vieille ils seront eux aussi innocent jusqu’a ce que la justice décide du contraire, il te restera tout de même une intime conviction.



La banque a cette intime conviction ce qui lui permet de rompre ses relations commerciales sans passer par la case justice.









psn00ps a écrit :



Tu parles des 2,2 millions de film complet de youtube ? <img data-src=" />





sur combien de videos ? tout n’est qu’affaire de pourcentages &nbsp;(et aussi de retirer les videos a la demande des ayants droits)



Jeanprofite a écrit :



&nbsp;Un conseil qu’il serait bon de t’appliquer d’abord <img data-src=" />



merci pour ce trait d’esprit assez recherché et constructif c’est comme cela que l’on fait avancer le débat&nbsp;<img data-src=" />









cygnusx a écrit :



La banque a cette intime conviction ce qui lui permet de rompre ses relations commerciales sans passer par la case justice.





&nbsp; Juge et parti, c’est cool le progres



&nbsp;





cygnusx a écrit :



sur combien de videos ? tout n’est qu’affaire de pourcentages &nbsp;(et aussi de retirer les videos a la demande des ayants droits) merci pour ce trait d’esprit assez recherché et constructif c’est comme cela que l’on fait avancer le débat&nbsp;<img data-src=" />





Youtube = plate forme avec contenus quasiment tous publics dont certains mis en avant (=editorialité) …



1fichier.com = 90% des contenus sont strictement privés, ce que vous voyez n’est qu’une infirme partie…



&nbsp;De plus, les regles applicables à Youtube et à 1fichier.com sont differentes (DMCA / LCEN), et nous ne refusons pas de supprimer quoi que ce soit, faut juste en assumer la responsabilité (ce qu’a bien sur refusé la banque)









cygnusx a écrit :



je te l’ai deja dit on est pas dans un procès on parle de bon sens.







Si. On est dans une situation réelle d’application du Droit, pas dans Mad Max Land où le plus fort fait ce qu’il veut.



Le “bon sens” n’a rien à faire dans un prétoire, le Code Pénal si.



L’intime conviction de la banque est arbitraire, et donc illégale, tant que la faute de la partie contractante n’est pas prouvée, et son action est de jure illégale.



Par contre, si une mesure de justice dit que 1fichier participe, en toute connaissance de cause, à des activités illégales, la clause du contrat qui le lie à la SG s’applique.



Une banque est un justiciable comme un autre, et n’a aucun droit de faire justice soi-même. Si tu abats à la Kalashnikov les loulous qui agressent la vieille dame au lieu d’appeler les flics, c’est toi qui es passible de poursuites pénales.









dst a écrit :



Juge et parti, c’est cool le progres







Apparemment, les fondements de l’Etat de Droit, ça lui passe au-dessus de la tête…

 



Youtube = plate forme avec contenus quasiment tous publics dont certains mis en avant (=editorialité) …



1fichier.com = 90% des contenus sont strictement privés, ce que vous voyez n’est qu’une infirme partie…



 De plus, les regles applicables à Youtube et à 1fichier.com sont differentes (DMCA / LCEN), et nous ne refusons pas de supprimer quoi que ce soit, faut juste en assumer la responsabilité (ce qu’a bien sur refusé la banque)





1fichier serait susceptible d’être poursuivie si elle (la société, personne morale) ne répondait pas aux demandes de retrait de contenus illégaux publiquement diffusés à partir de ses serveurs, et en toute connaissance de cause.



Autrement, toute action façon milice contre elle n’est pas recevable. Comme lui couper son compte en banque parce que le banquier considèrerait, avec son “bon sens près de chez vous” (c’était pas la même boîte mais bon <img data-src=" /> ) que l’entreprise se livrerait à des activités illégales.



Je ne peux pas coller 10000 € d’indu APL à un de mes voisins qui m’emmerderait en appelant la CAF entre la poire et le fromage, par exemple. C’est pas à moi de le faire, et il faut des preuves pour ça.









dst a écrit :



&nbsp; Juge et parti, c’est cool le progres



&nbsp;





On parle d’accord commerciaux pas de jugement&nbsp;

&nbsp;



Commentaire_supprime a écrit :



Si. On est dans une situation réelle d’application du Droit, pas dans Mad Max Land où le plus fort fait ce qu’il veut.



Le “bon sens” n’a rien à faire dans un prétoire, le Code Pénal si.



L’intime conviction de la banque est arbitraire, et donc illégale, tant que la faute de la partie contractante n’est pas prouvée, et son action est de jure illégale.



Par contre, si une mesure de justice dit que 1fichier participe, en toute connaissance de cause, à des activités illégales, la clause du contrat qui le lie à la SG s’applique.



Une banque est un justiciable comme un autre, et n’a aucun droit de faire justice soi-même. Si tu abats à la Kalashnikov les loulous qui agressent la vieille dame au lieu d’appeler les flics, c’est toi qui es passible de poursuites pénales.





Non au départ on est pas dans une application du droit mais dans des accords et contrat commerciaux &nbsp;ou la résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties.



on ne parle donc pas de pénal meme si dans ce cas on est au civil a mon avis. Il n’y a pas de présomption d’innocence ou autre tant que l’on est dans des accords commerciaux.



1fichier a trouvé la procédure abusive a emmené l’affaire en justice et a perdu les juges on &nbsp;considéré que les relations avec 1ficher pouvaient etre néfaste a la SG on verra en appel.



La banque ne se fait pas justice elle meme elle résilie un contrat en accord avec les conditions prévues c’est légal si on considère cela abusif on va au procès, mais il n’y a eu aucune action illégale de la SG

&nbsp;









cygnusx a écrit :



Non au départ on est pas dans une application du droit mais dans des accords et contrat commerciaux &nbsp;ou la résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties.



1fichier a trouvé la procédure abusive a emmené l’affaire en justice et a perdu les juges on &nbsp;considéré que les relations avec 1ficher pouvaient etre néfaste a la SG on verra en appel.&nbsp;





&nbsp;Selon le “Contrat”, ils peuvent résilier s’ils sont “informés de l’illicéité de l’activité”.

Or l’activité d’hébergement, de stockage de données de tiers n’est pas illicite.



Les contenus déposés par des tiers sur les serveurs de l’hébergeur peuvent être déclarés illicites par un Juge, ou peuvent être manifestement illicites (pedo, terro, etc). Le cadre légal est bien défini par le Conseil Constitutionnel.



On vous laisse apprécier sur le blog la qualité de l’ordonnance rendue (nombreux vices), des pièces fournies par SG (faux, déformation de la vérité)…









dst a écrit :



&nbsp;Selon le “Contrat”, ils peuvent résilier s’ils sont “informés de l’illicéité de l’activité”.

Or l’activité d’hébergement, de stockage de données de tiers n’est pas illicite.



Les contenus déposés par des tiers sur les serveurs de l’hébergeur peuvent être déclarés illicites par un Juge, ou peuvent être manifestement illicites (pedo, terro, etc). Le cadre légal est bien défini par le Conseil Constitutionnel.



On vous laisse apprécier sur le blog la qualité de l’ordonnance rendue (nombreux vices), des pièces fournies par SG (faux, déformation de la vérité)…





c’est la que le juge entre en jeu lui seul va décider de l’adaptation et de l’application des textes. Après rien n’est joué et on verra ce que l’appel va donner.



Mais je suis surpris que les gens défendent 1fichier qui fait son beurre sur du contenu discutable alors que la justice leur a donné tord (pour le moment)









cygnusx a écrit :



On parle d’accord commerciaux pas de jugement 

 

Non au départ on est pas dans une application du droit







Si. Un accord commercial, en fait un contrat, est défini par les dispositions légales du Code Civil, article 1153 et suivants.





mais dans des accords et contrat commerciaux  ou la résiliation est possible par l’une ou l’autre des parties.





Pas n’importe comment. S’il y a défaut de paiement, ou défaut d’exécution du contrat de la part d’une des deux parties, cf CC 1153 et suivants, il peut y avoir suspension ou annulation du contrat.





on ne parle donc pas de pénal meme si dans ce cas on est au civil a mon avis. Il n’y a pas de présomption d’innocence ou autre tant que l’on est dans des accords commerciaux.





Hors sujet. Dans des accords commerciaux, il y a ce qui figure au contrat et ce qui n’y figure pas, point. Et ce qui y figure doit être légal. Les annulations de contrats pour clauses abusives ou illégales, c’est nettement plus qu’une vue de l’esprit.



En pareil cas, la banque a pris une décision de rupture de contrat unilatérale sans fondement légal, l’illégalité des activités de son client n’étant pas établie par une autorité compétente. C’est un abus de pouvoir, même avec une clause écrite en dur dans le contrat qui la lie à 1fichier.



La SG s’est substitué, sans en avoir légalement le droit et la compétence, à l’autorité du juge pour déterminer à sa place la légalité des activités de 1fichier.





1fichier a trouvé la procédure abusive a emmené l’affaire en justice et a perdu les juges on  considéré que les relations avec 1ficher pouvaient etre néfaste a la SG on verra en appel.





Je ne me prononcerai pas sur le dossier faute de l’avoir étudié. L’argument me paraît plutôt spécieux, mais ce n’est qu’une impression subjective.





La banque ne se fait pas justice elle meme elle résilie un contrat en accord avec les conditions prévues c’est légal si on considère cela abusif on va au procès, mais il n’y a eu aucune action illégale de la SG





La banque fait une rupture abusive de contrat parce qu’elle décide de la légalité des fichiers hébergés par un de ses clients. il y a abus parce que la banque décide de facto de la légalité de l’activité d’un de ses clients à la place de la justice.



Si la SG avait des éléments probants démontrant que l’activité de 1fichier était en tout ou partie illégale (en l’occurrence, on parlerait de recel de contrefaçon pour des fichiers pirates), elle avait pour obligation de saisir la justice et d’apporter au dossier les éléments probants qu’elle avait. Et de saisir le juge des référés pour pouvoir éventuellement appliquer sa clause d’annulation de contrat en cas d’illégalité des activités de son client.



Ca serait pas MasterCard qui fout la pression à la SG le vrai problème ?








cygnusx a écrit :



c’est la que le juge entre en jeu lui seul va décider de l’adaptation et de l’application des textes.



Mais je suis surpris que les gens défendent 1fichier qui fait son beurre sur du contenu discutable alors que la justice leur a donné tord (pour le moment)





le Juge est la pour faire appliquer les Lois, pas pour travestir les Lois.

Quand on vous dit que la LCEN n’est pas applicable aux fichiers vidéos, ou qu’on vous condamne même sans preuve formelle sur une présomption… c’est qu’il y a un problème.



les comptes sont publics, pour une 10aine de € vous avez les bilans complets, ceux qui ont “fait le beurre” ne sont pas ceux qu’on croit !

&nbsp;









dst a écrit :



le Juge est la pour faire appliquer les Lois, pas pour travestir les Lois.

Quand on vous dit que la LCEN n’est pas applicable aux fichiers vidéos, ou qu’on vous condamne même sans preuve formelle sur une présomption… c’est qu’il y a un problème.



les comptes sont publics, pour une 10aine de € vous avez les bilans complets, ceux qui ont “fait le beurre” ne sont pas ceux qu’on croit !

&nbsp;





non le juge n’est pas fait pour appliquer la loi uniquement sinon on aurait pas besoin de juge un code penal et ca serait suffisant.



Un meurtre peut résulter een sursis en prison ferme avec des peines différentes&nbsp;



Deja, on ne parle pas de pénal, ici on est au civil.

Au pénal, pour rappel, il faut démontrer l’intention…



Ensuite, vous parlez du délibéré avec les peines, ce qui n’a rien a voir.

&nbsp;

La Loi prévoit jusqu’a X€ d’amende et&nbsp; jusqu’à Y années de prison, le Juge decidera de la peine parmi cette plage apres et seulement apres avoir reconnu l’accusé coupable aux yeux de la Loi…








Commentaire_supprime a écrit :



Si. Un accord commercial, en fait un contrat, est défini par les dispositions légales du Code Civil, article 1153 et suivants.







Pas n’importe comment. S’il y a défaut de paiement, ou défaut d’exécution du contrat de la part d’une des deux parties, cf CC 1153 et suivants, il peut y avoir suspension ou annulation du contrat.







Hors sujet. Dans des accords commerciaux, il y a ce qui figure au contrat et ce qui n’y figure pas, point. Et ce qui y figure doit être légal. Les annulations de contrats pour clauses abusives ou illégales, c’est nettement plus qu’une vue de l’esprit.



En pareil cas, la banque a pris une décision de rupture de contrat unilatérale sans fondement légal, l’illégalité des activités de son client n’étant pas établie par une autorité compétente. C’est un abus de pouvoir, même avec une clause écrite en dur dans le contrat qui la lie à 1fichier.



La SG s’est substitué, sans en avoir légalement le droit et la compétence, à l’autorité du juge pour déterminer à sa place la légalité des activités de 1fichier.







Je ne me prononcerai pas sur le dossier faute de l’avoir étudié. L’argument me paraît plutôt spécieux, mais ce n’est qu’une impression subjective.







La banque fait une rupture abusive de contrat parce qu’elle décide de la légalité des fichiers hébergés par un de ses clients. il y a abus parce que la banque décide de facto de la légalité de l’activité d’un de ses clients à la place de la justice.



Si la SG avait des éléments probants démontrant que l’activité de 1fichier était en tout ou partie illégale (en l’occurrence, on parlerait de recel de contrefaçon pour des fichiers pirates), elle avait pour obligation de saisir la justice et d’apporter au dossier les éléments probants qu’elle avait. Et de saisir le juge des référés pour pouvoir éventuellement appliquer sa clause d’annulation de contrat en cas d’illégalité des activités de son client.





Bien évidemment qu’un accord commercial est soumis légal je n’ai jamais dit le contraitre je dis juste qu’avant le procèes on etait dans le cadre d’une négociation commerciale.



les clauses de résiliation existent elles sont listées elles peuvent etre abusive ou non et la c’est le juge qui décidera et dans notre cas il a décidé&nbsp;



La banque a pris une décision de rupture en accord avec les conditions prévues par le contrat la encore tu dis que c’est abusif mais la justice en a décidé autrement. La SG suit ses clauses de rupture elle ne se substitue pas au juge.



attention tout ces éléments peuvent changer en appel et tu auras peut etre raison mais pour le moment ce n’est pas le cas



De plus il nous manque des éléments pour avoir un avis objectif









dst a écrit :



Deja, on ne parle pas de pénal, ici on est au civil.

Au pénal, pour rappel, il faut démontrer l’intention…



Ensuite, vous parlez du délibéré avec les peines, ce qui n’a rien a voir.

&nbsp;

La Loi prévoit jusqu’a X€ d’amende et&nbsp; jusqu’à Y années de prison, le Juge decidera de la peine parmi cette plage apres et seulement apres avoir reconnu l’accusé coupable aux yeux de la Loi…



c’est ce qu’il a fait

&nbsp;

&nbsp;la justice avait néanmoins considéré que «&nbsp;le rétablissement du service de paiement sécurisé en ligne est susceptible de rendre la Société Générale complice, en toute connaissance de cause, de la diffusion de fichiers vidéo contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de Zee Entertainment, ce qui, en soi, constitue un “trouble manifestement illicite”&nbsp;



il faudrait peut etre lire l’ordonnance en entier…&nbsp; d’une part,&nbsp; (en ayant connaissance de toutes les pieces)



&nbsp;d’autre part, en application de la Loi, on n’attend que le Juge déclare ces contenus “illicites” pour les supprimer.

Or dans cette meme ordonnance le Juge ne se prononce justement pas dessus… !! Il dit que personne ne prouve vraiment leur caractere illicite et/ou licite (enfin nous n’avons rien à prouver dans notre cas… on est neutre)








dst a écrit :



il faudrait peut etre lire l’ordonnance en entier…&nbsp; d’une part,&nbsp; (en ayant connaissance de toutes les pieces)



&nbsp;d’autre part, en application de la Loi, on n’attend que le Juge déclare ces contenus “illicites” pour les supprimer.

Or dans cette meme ordonnance le Juge ne se prononce justement pas dessus… !! Il dit que personne ne prouve vraiment leur caractere illicite et/ou licite (enfin nous n’avons rien à prouver dans notre cas… on est neutre)





on est sur deux cas différents et le caractère licite ou non sera peut etre prouvé lors d’un autre procès la le juge doit décider si la clause de rupture est abusive ou &nbsp;non avec les éléments dont il dispose et avec l’aide éventuelle d’experts



Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)

Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.



&nbsp;Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.



&nbsp;D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.



&nbsp;Bref, hors des clous.


“Dès le 7 décembre prochain, il promet en tout cas « des modifications importantes, en adéquation avec la politique que nous avons menée depuis le lancement du service » afin d’assurer la poursuite de ses activités aujourd’hui fragilisées.”

Et sinon, avez vous remarqué qu’on était le 7 décembre?

Ils proposent carrément une offre access annuelle à 1 euro par an!!! (prix libre)

https://www.dealabs.com/bons-plans/prolongation-premium-1fichier/293164?comment=…








dst a écrit :



Cela doit être fait a priori, et non 2ans après :-)

Tout est tres clairement expliqué et détaillé sur notre site.



&nbsp;Ensuite, pour ne pas rentrer dans les détails, SG/MC n’ont aucun mandat et/ou droit sur ce qu’ils signalent, d’une part.



&nbsp;D’autre part, quand bien meme, leur signalement n’est pas confirme à la LCEN (quelque soit le sens pris) ni meme à la DMCA.



&nbsp;Bref, hors des clous.





peut etre que l’appel prendra cela en compte