« Faire plus et mieux en innovant ». Un doigt pointé sur le streaming illégal, voilà la ligne directrice esquissée par la ministre de la Culture au sujet de la Hadopi. Des propos tenus lors d’une réunion organisée le 19 décembre dernier au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
L’année 2018 sera-t-elle celle de la réforme tant souhaitée par les organisations de défense de l’industrie culturelle ? Lors d’un échange au CSPLA mi-décembre dont nous disposons du verbatim, la ministre de la Culture a dévoilé les grandes lignes du chantier qui s’ouvre ces prochains mois entre plusieurs ministères.
Outre la Rue de Valois, il mobilisera le secrétariat d’État au numérique, le ministère de l’Économie, le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur. Ces travaux vont s’organiser sur plusieurs axes.
Sensibilisation des internautes, valorisation de l'offre légale
Par exemple, la ministre entend accentuer « la sensibilisation des internautes sur les effets de la contrefaçon », car à ses yeux « la répression seule ne suffit pas, la pédagogie est nécessaire et constitue une voie d’approche essentielle notamment avec l’Éducation nationale et l’ensemble des opérateurs ». Rappelons néanmoins que le Code de l’éducation permet déjà de faire porter la bonne parole dans les classes, et ce depuis des années…
Dans le cahier des charges, un autre point concernera « la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ». Une manière de souligner en creux que les travaux de la Hadopi seraient trop en retrait, alors qu’il s’agit de l’une des missions de la haute autorité...
Jauger l'efficacité de la réponse graduée
Françoise Nyssen annonce surtout qu’une « étude comparée des politiques de lutte contre le piratage » sera menée afin d’ausculter les pratiques dans les différents États.
Ces enseignements permettront alors « d’évaluer l’efficacité de la riposte graduée mise en place au sein de la Hadopi » annonce-t-elle. On comprend assez mal l’opportunité d’une telle étude alors que la Rue de Texel l’a déjà réalisée en juillet dernier. Et on comprend d'autant plus mal son intérêt alors que la ministre estime par avance urgent de modifier cet outil.
Rénover la riposte graduée ? Une urgence
« La lutte contre les sites contrefaisants, le streaming et le téléchargement direct » est visiblement le gros sujet puisque ces ressources constituent à ses yeux « l’essentiel du piratage ». Selon ses chiffres, « le piratage coûte 1,4 milliard d’euros par an au secteur audiovisuel en France ». Un « fléau absolu qui détruit le modèle français ». Des données soufflées en réalité par une étude Ernst and Young datant de février 2017.
La ministre constate en tout cas que « la riposte graduée concerne un usage, le pair à pair, qui est en forte diminution, ce qui justifie le caractère urgent de la rénovation de l’outil ».
Ce chantier va arriver très vite puisque « des propositions vont être formulées au premier semestre 2018 ». Ces propositions « pourront être débattues dans un second temps au CSPLA et avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Le vieux serpent de mer de cette réponse pénale votée en 2009 poursuit sa longue route. Les sociétés de gestion collective n’ont de cesse encore actuellement de pousser à l’adoption d’un système d’amende plus automatisée, alors qu’aujourd’hui la Hadopi est tenue de transférer les dossiers des abonnés récalcitrants à la justice.
Une procédure longue, notamment au regard des respects des droits de la défense. On rappellera que l’ancien président du collège s’est montré peu partisan d’un mécanisme d’amende, comme il nous l’a confié à l’occasion de sa dernière interview.
Commentaires (28)
#1
une étude Ernst&Young
Contredite par une autre étude du parlement européen défendue par Julia Reda
« la riposte graduée concerne un usage, le pair à pair, qui est en forte diminution, ce qui justifie le caractère urgent de la rénovation de l’outil »
comment ça, ça ne veut pas dire qu’il est efficace, au contraire ?
Plus sérieusement, c’est vrai que le torrent n’est plus ce vers quoi va se tourner spontanément le pirate du dimanche, le streaming a de plus en plus la cote, de ce que j’ai été en mesure de constater.Comment faire pour lutter contre est une autre histoire… Quant à la valorisation de l’offre légale, lol.
#2
Par exemple, la ministre entend accentuer « la sensibilisation des internautes sur les effets de la contrefaçon », car à ses yeux « la répression seule ne suffit pas, la pédagogie est nécessaire et constitue une voie d’approche essentielle notamment avec l’Éducation nationale et l’ensemble des opérateurs ».
[…]
« la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ».
Toujours les memes discours, toujours les memes arguments mais au final, il n’y a toujours qu’une seule chose de faite : de la repression bête et conne.
#3
Et sur l’utilisation des données de connexion pour identifier les personnes à partir de leurs IP par la Hadopi qui est jugée illégale par la CJUE, elle n’a rien dit ?
Comme elle dit certaines choses sensées, elle aurait pu aborder aussi ce sujet.
#4
Ohhh, quelle découverte ?! seul le chantier répression de la hadopi existe en fait ? Cela tranche avec ces médisants journalistes bobo-complotistes-anarchistes-mangeursDeBébés qui essayaient de “désinformer le grand public”
(2009, putain déja…)https://www.nextinpact.com/archive/54399-hadopi-appel-offres-propagande-communic…
#5
J’ai une méthode pour reformer la riposte graduée : la supprimer !
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#6
Offre légale coûteuse ?
A part s’abonner à un service de diffusion (que ce soit de musique ou de films), l’offre légale est à des prix ridiculement élevés.
Mais comme les producteurs (de musique) trouvent que le streaming légal, ça ne paie pas assez et qu’en plus, bien souvent, ils se gardent dessus une proportion dans les contrats qui est la même que pour la vente de disques physiques (sans coût de production donc…), évidemment, ni les producteurs, ni les artistes ne sont contents.
Et pour le cinéma, on a toujours notre belle chronologie des médias qui incite totalement à tipiaker ! C’est souvent la principale raison pour laquelle notre service de VOD préféré n’a pas de films récents (sauf à ne pas les sortir au cinéma par exemple, ce qui risque vraiment pas d’aider le secteur).
#7
Ce qui me désole c’est qu’il est 100 fois plus compliqué d’accéder à un média de façon légale que via piratage.
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Un exemple, madame est récemment tombé dans “New York: Unité Spéciale”, seulement 3 épisodes aléatoires disponibles de façon temporaire sur le replay TF1 et rien ailleurs. Difficile de suivre les 19 saisons dans ce cas.
Le pire c’est qu’en tapant le nom de la série dans google, seul les liens de streaming remontent avec quelques torrents dans le tas…
Je n’ai aucune idée où chercher l’offre légale alors que sur un PirateBay/Torrent9/CpasBien/ZoneTelechargement/… tout est dispo au même endroit ou il existe un lien vers d’autres sources…
Avec l’avancée dans l’âge et la carrière j’ai plus de moyen et je suis ravi de payer pour les médias que je consomme mais pour le juste prix entre gratuité et 300€ de DVD pour une seule série
#8
Qu’ils commencent par réformer (supprimer) la chronologie des médias, ça apportera déjà un gros plus pour la visibilité de l’offre légale. Sans ça, l’offre légale pour des sorties récentes n’existe simplement pas (ou sur des supports d’un autre temps), ça ne sert donc à rien de parler de sa visibilité.
#9
y’a une faute dans le titre je crois… vous avez écrit “réformer” au lieu de “abroger”
#10
« La lutte contre les sites contrefaisants, le streaming et le téléchargement direct » est visiblement le gros sujet puisque ces ressources constituent à ses yeux « l’essentiel du piratage ».
Je fais bien de rester sur mon Transmission si j’ai bien compris.
Bon, prochain achat, un VPN, on ne sait jamais…
Sinon :
Un doigt pointé sur le streaming illégal, voilà la ligne directrice esquissée par la ministre de la Culture au sujet de la Hadopi.
Qui vous pointe un majeur bien tendu à la verticale.
Dans le cahier des charges, un autre point concernera « la valorisation de l’offre légale ». Elle existe « mais reste insuffisamment référencée et promue ».
“Hors de prix, aussi garnie que le GOUM à la mort de Staline et nulle à chier” est moins politiquement correct, et nettement plus exact.
Parce que :
#11
Je résume.
Sensibilisation des internautes: Le français moyen n’est pas assez intelligent pour comprendre ce qu’il fait.
Valorisation de l’offre légale: C’est déjà le boulot depuis le début de la Hadopi, qui ne le fait pas.
Une 27ème étude sur l’efficacité de l’Hadopi.
Une 12ème tentative d’INsérer une amende forfaitaire déjà retoquée 11 fois.
On est bon là, non ?
#12
d’autant que le rapport d’Ernst & young est vachement léger niveau méthodologie…
Je déteste ces documents qui essaient d’avoir l’air d’être basés sur quelque chose de sérieux pour ensuite faire passer leur “agenda” comme étant naturellement la conséquence. Je trouve ça malhonnête.
Au moins, le rapport Reda avait l’honnêteté de dire qu’il était très difficile de déterminer de manière convenable quel était l’impact réel du piratage…
#13
Personnellement je vais encore continuer un petit moment avec le torrent. Le principal avantage c’est la centralisation, j’ouvre un site, je regarde les release du jours en série TV, je clic et 30 secondes plus tard c’est sur mon disque dur puis je lis les fichier via le réseau du pc dans le bureau au portable branché dans le salon en hdmi. Quand j’ai pas finis de visionner une série je passe par vlc sur le smartphone pour poursuivre le visionnage.
Si je voulais passer par du légal je serais encore obliger de consulter un site de torrent pour savoir quel truc est sortit dans la journée et ensuite je devrais passer une bonne demi heure à les trouver sur les différents service. Pour récupérer “les fichier” je devrais surement m’abonner à deux services différents et en acheter d’autre au détail ce qui coute une véritable fortune. Quand à la lecture sur l’appareil que je veut la encore aucune liberté, il faudra passer par des lecteurs dédiés, ou des problèmes de fichier avec des drm.
Résumons, le service légal doit posséder :
. Un journal des sorties
. Une centralisation des medias
. Un prix abordable “unique”
. Une facilité pour visionner n’importe ou
Le seul “avantage” de la hadopi c’est de lutter contre le piratage qui le rend illégal car si c’était légal en “théorie” personne n’achèterais plus rien. En pratique la répression est faible et l’offre vaste et simple donc logiquement plus personne ne devrais rien acheter, ce qui est faux.
A contrario j’aurais tendance à dire que ceux qui achètent ce prennent bien plus la tête que ceux qui téléchargent du coup c’est du chiffre d’affaire perdu.
La répression bien souvent cela ne fonctionne pas et ça ne rapporte jamais d’argent par contre ça en coute un maximum. Le problème fondamental c’est qu’on est dirigé par des gens qui ne comprennent pas “notre monde” à cause de leur cercle social et de leur age… Je suppose que ceux qui bossent à la hadopi et gagnent 6000€ par mois n’ont jamais utilisé aucun système de vod, de torrent ou de streaming.
A contrario je suppose que leur enfant doivent pirater comme des goret car si ils veulent regarder légalement ce que nous regardons ça doit leur couter une fortune. Et même si les parent peuvent payer ils doivent ce rendre compte que pour la majorité des foyers c’est impossible.
#14
Promouvoir l’offre légale, laissez-moi rire… Mon Dieu… Pauvreté du catalogue, streaming et éventuellement téléchargement pseudo définitif à la sauce DRM… Ils auront beau faire, je ne voudrai jamais de ça… Alors oui, j’achète parfois, mais uniquement sur support DVD…. L’offre dématérialisée, non merci, pour les raisons citées plus haut… En fait, il faudrait que l’offre légale soit aussi intéressante, la gratuité en moins bien sûr, que l’offre illégale. Pouvoir choisir une oeuvre dans un format ouvert de notre choix, sans nous imposer des players tout pourris… Mais ça, ça n’arrivera jamais… Ainsi, moi, l’offre légale… … …
#15
Et donc pas un mot sur le nœud du problème concernant l’offre légale, à savoir la chronologie des médias en France. Conclusion : le p2p et autres ont encore un bel avenir devant eux.
#16
Dire que tout ça, on avait réussi à le trouver au début des débats à l’Assemblée. Sans faire d’étude.
…
Bravo
#17
Le piratage…Un « fléau absolu qui détruit le modèle français ».
Si le modèle est la mafia façon SACEM ou CNC, les subventions d’argent public aux millionnaires du divertissement, l’entre-soi et la corruption, je dis vive le piratage
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#20
(Le piratage est) Un « fléau absolu qui détruit le modèle français »
J’entendais déjà ça quand j’étais gamin, dans les années 1970.
Visiblement, il est solide, le modèle français !
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Je trouve la photo très belle, chapeau Marc Rees.
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Elle vaut presque un dessin de Flock, le cadre, l’expression des personnages, la main discrète près de l’épaule
#26
« le piratage coûte 1,4 milliard d’euros par an au secteur audiovisuel en France ».C’est le discours habituel des ayants droits qui confondent piratage et vol. Alors j’ai une très bonne nouvelle pour eux le piratage de leur coûte absolument rien: ils n’ont absolument rien à dépenser (à reporter dans la colonne des coût par leur gentil comptable) pour que les gens piratent. Là on parle de manque à gagner et non de coût; les mots ont un sens en Français n’en déplaise à ces grands spécialistes de la “culture” française…Autrement on peut très bien dire que:- les trop pauvres qui n’ont pas de quoi se payer le ciné coûtent chaque année XX milliards- les étrangers qui ne comprennent pas le français coûtent XX milliards puisqu’ils ne consomment pas les pépites du cinéma français…
#27
#28
13 millions de pirate, pour 1.35 Milliards d’euros par an.
Autrement dit, un peu plus de 100 € par personne par an.
Très franchement, même si le piratage devenait impossible du jour au lendemain, mes dépenses ne dépasseraient pas les 70 €… car entre les jeux en soldes (probablement non inclus) donc peu chers mais de plus en plus rarement fait car les bons jeux manquent, et les petits achats musicaux sur bandcamp, je ne vois pas comment dépenser cette somme. Il faut dire que j’écoute essentiellement de la musique plutôt confidentielle, donc difficile à trouver.
Et ajoutons que la population en France inclut au pire dans les 9 millions de personnes. Admettons qu’une moitié se trouve dans ce score : impossible d’atteindre les 1.35 Milliards. Les pauvres ont bien d’autres dépenses à réaliser que de satisfaire aux désidératas de certains nantis.