Hadopi : 10 millions d’avertissements, 151 condamnations

Gentilles petites lettres de prévention 58
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Loi
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le mardi 19 septembre 2017 à 14:35
Marc Rees

La Hadopi peut s’enorgueillir d’un chiffre symbolique : elle a atteint désormais la barre des 10 millions de courriers envoyés aux abonnés voilà quelques jours. Dans le même temps, près de 2 000 dossiers ont été transmis au Parquet, mais peu de condamnations ont finalement été prononcées.

Selon les derniers chiffres clés de la riposte graduée que Next INpact a obtenus, la Hadopi a adressé depuis 2010 très exactement 9 129 367 premières recommandations et 830 418 deuxièmes recommandations.

À quelques milliers près, elle atteint donc la barre fatidique des 10 millions d’avertissements adressés aux abonnés dont les adresses IP ont été flashées sur les réseaux peer-to-peer. Une barre d’ailleurs dépassée depuis, puisque ces données ont été cumulées au 31 août 2017.

Depuis ce stock, la Hadopi a transmis 1 992 dossiers au parquet. Pour quelles suites judiciaires ? En tout, on dénombre 69 jugements de condamnations, 27 ordonnances pénales (voir un cas), 52 compositions pénales  et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité.

Des variables qui échappent in fine à la haute autorité puisque dépendantes de la réaction des internautes face aux lettres d'avertissements puis du traitement par le système judiciaire.

320 mesures alternatives aux poursuites, hors compositions pénales

La Hadopi nous a fourni plusieurs exemples de suites à cette salve d'avertissements. Ainsi, pour l’ordonnance pénale, une procédure simplifiée où le juge statue sans débat préalable, « en mai 2017, un abonné a été condamné à une amende de 400 euros, dont 200 euros avec sursis à l’issue d’une procédure simplifiée devant le tribunal de police de Bastia ».

S’agissant de la composition pénale, une alternative aux poursuites, en novembre 2016, « un abonné s’est vu proposer par le procureur de la République de Cahors la réalisation d’un stage de citoyenneté à ses frais ». Le gros des troupes est cependant constitué par les mesures alternatives, hors compositions pénales. Il y en a eu en tout 320, dont essentiellement des rappels à la loi (257 en mai 2017).

L'accord entre l'ALPA et Google 

Ces chiffres surgissent alors que le ministère de la Culture accueille aujourd'hui la signature d'un accord entre l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et Google. L'idée ? Faciliter les demandes de désindexation de masse adressées par l'univers audiovisuel (films, séries, etc.) au géant de la recherche afin d'assécher l'offre illicite répertoriée par ses robots.

Alors qu'on pensait la Hadopi plutôt taillée pour cette mission, dans la lignée des rapports de Mireille Imbert Quaretta, l'ex présidente de la Commission de protection des droits, l'accord est signé sous l'égide du seul Centre national du cinéma.

« Pour toi et ta famille »

Autre hasard du calendrier, Netflix s'était moqué voilà quelques jours des avertissements Hadopi, dans une vidéo vantant sa série Narcos. « Si tu veux du divertissement, si tu veux ta série, tu dois payer le Cartel de Cali, hijo de puta. Tu crois qu’on fait comme Hadopi ? Tu penses qu’on va t’envoyer une gentille petite lettre de prévention ? "Madame, Monsieur, pouvez-vous s’il vous plaît ne pas télécharger Narcos illégalement ? " ». Et les acteurs de proposer aux pirates de cette série des balles « pour toi [et] ta famille ».


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