La Hadopi peut s’enorgueillir d’un chiffre symbolique : elle a atteint désormais la barre des 10 millions de courriers envoyés aux abonnés voilà quelques jours. Dans le même temps, près de 2 000 dossiers ont été transmis au Parquet, mais peu de condamnations ont finalement été prononcées.
Selon les derniers chiffres clés de la riposte graduée que Next INpact a obtenus, la Hadopi a adressé depuis 2010 très exactement 9 129 367 premières recommandations et 830 418 deuxièmes recommandations.
À quelques milliers près, elle atteint donc la barre fatidique des 10 millions d’avertissements adressés aux abonnés dont les adresses IP ont été flashées sur les réseaux peer-to-peer. Une barre d’ailleurs dépassée depuis, puisque ces données ont été cumulées au 31 août 2017.
Depuis ce stock, la Hadopi a transmis 1 992 dossiers au parquet. Pour quelles suites judiciaires ? En tout, on dénombre 69 jugements de condamnations, 27 ordonnances pénales (voir un cas), 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité.
Des variables qui échappent in fine à la haute autorité puisque dépendantes de la réaction des internautes face aux lettres d'avertissements puis du traitement par le système judiciaire.
320 mesures alternatives aux poursuites, hors compositions pénales
La Hadopi nous a fourni plusieurs exemples de suites à cette salve d'avertissements. Ainsi, pour l’ordonnance pénale, une procédure simplifiée où le juge statue sans débat préalable, « en mai 2017, un abonné a été condamné à une amende de 400 euros, dont 200 euros avec sursis à l’issue d’une procédure simplifiée devant le tribunal de police de Bastia ».
S’agissant de la composition pénale, une alternative aux poursuites, en novembre 2016, « un abonné s’est vu proposer par le procureur de la République de Cahors la réalisation d’un stage de citoyenneté à ses frais ». Le gros des troupes est cependant constitué par les mesures alternatives, hors compositions pénales. Il y en a eu en tout 320, dont essentiellement des rappels à la loi (257 en mai 2017).
L'accord entre l'ALPA et Google
Ces chiffres surgissent alors que le ministère de la Culture accueille aujourd'hui la signature d'un accord entre l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) et Google. L'idée ? Faciliter les demandes de désindexation de masse adressées par l'univers audiovisuel (films, séries, etc.) au géant de la recherche afin d'assécher l'offre illicite répertoriée par ses robots.
Alors qu'on pensait la Hadopi plutôt taillée pour cette mission, dans la lignée des rapports de Mireille Imbert Quaretta, l'ex présidente de la Commission de protection des droits, l'accord est signé sous l'égide du seul Centre national du cinéma.
« Pour toi et ta famille »
Autre hasard du calendrier, Netflix s'était moqué voilà quelques jours des avertissements Hadopi, dans une vidéo vantant sa série Narcos. « Si tu veux du divertissement, si tu veux ta série, tu dois payer le Cartel de Cali, hijo de puta. Tu crois qu’on fait comme Hadopi ? Tu penses qu’on va t’envoyer une gentille petite lettre de prévention ? "Madame, Monsieur, pouvez-vous s’il vous plaît ne pas télécharger Narcos illégalement ? " ». Et les acteurs de proposer aux pirates de cette série des balles « pour toi [et] ta famille ».
Le cartel suit sa propre loi. #Narcos pic.twitter.com/y9lTfG0VhZ
— Netflix FR & BE (@NetflixFR) 2 septembre 2017
Commentaires (58)
#1
le message de netflix est excellent
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ça me donne envie de télécharger Narcos
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Vivant dans une collov avec une ligne à mon nom, j’ai reçu un avertissement, pas plus tard qu’aujourd’hui. Ce qui est étonnant : j’en étais déjà à mon 2ème avertissement, mais là ils sont repassés à un “1er avertissement”.
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Normalement au bout de 6 mois tranquille le compteur redescend si je me souveins bien.
#5
Voilà qui m’arrangerait hum faut que je me renseigne. 151 condamnations c’est pas grand chose mais ca me ferait mal d’être dans les 200 premiers, surtout pour un truc que j’ai pas téléchargé (je vais leur verrouiller la ligne à ces imbéciles qui savent pas utiliser un VPN…)
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J’ai toujours rien reçu, moi !
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D’accord, Akira Kurosawa et Arvo Pärt, ça compte pas…
#10
Mais môssieur connaît ses classiques! 
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Gragra est-il le cousin de Grogro?
#11
Salut,
Sinon question bête (et un peu HS): C’est uniquement l’IPV4 qui est sniffée ? si oui donnent-ils les ports aussi ?
Nan je dis ça parce que Free en FTTH partage les IPV4 par “range” de ports entre abonnés…
A+
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En ville tu n’as rien à craindre vue la densité de population.
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Pourquoi dis-tu : “En ville” ?
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MAis oui mais carrément!
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Sur l’autoroute ?
Nan, je pense que c’est par pénurie d’adresses en V4, sinon en IPV6 j’en ai une “vraie”…
A+
#19
ah ouais les mecs plaisantent pas dans leur recherche de réalisme
ils ont du le prendre pour agent de la DEA en observation
#20
Bientôt plus d’avertissements que de Français, une pub à la télé aurait couté beaucoup moins cher pour le même résultat
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#21
Ce serait un suicide, un avertissement d’Hadopi aurait été retrouvé dans sa voiture
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(Le correcteur orthographique de Firefox me propose “d’Adolphe” à la place “d’Hadopi”
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#23
La plupart des Internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur via le P2P se servent d’un VPN pour ne pas être repérés. Car, oui, même si le P2P est en perte de vitesse, il faut avouer qu’il a la dent dur face à ces concurrents, comme par exemple le téléchargement direct ou les newsgroups.
Je serais curieux de connaître le profil des 151 condamnés… certainement de pauvres bougres qui ne connaissent pas ce qu’est un VPN ou alors des parents qui ont un enfant qui a utilisé le P2P à leur insu…
10 millions de courriels d’avertissement pour à peine 151 condamnations : c’est un fiasco total pour l’Hadopi. Cette haute autorité est l’exemple même de ce qu’il ne faut pas faire. Privilégier le répressif à la pédagogie encourage les Internautes à pirater plus encore, cachés désormais sous des IP qui ne mènent à rien, si ce n’est à d’autres pays.
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Ca fait très longtemps qu’un de mes bons amis téléchargent sur P2P tout un tas de trucs, il n’a pas de VPN et n’a jamais reçu un seul avertissement Hadopi… Il doit juste être prudent et attendre quelques jours avant de se jeter sur le dernier blockbuster à la mode qui vient de sortir en Bluray…
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“Lorsque tu connais les différentes étapes de la riposte graduée, 10 millions de courriels d’avertissements sur prêt de 30 millions d’abonné à Internet… mieux vaut en rire qu’en pleurer. ”
" /> Je crois que dans tes supputations tu oublie aussi que bon nombre d’internautes se sont tournés vers le streaming légal (ou pas 
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#32
Tu n’es pas hautain mais amusant de naïveté.
Et tu sembles avoir un manque de confiance dans ta capacité de réflexion puisque tu insistes lourdement sur le fait que tu réfléchis.
Et dans ton exposé, tu n’as pas expliqué ton raisonnement et il manque de données solides pour étayer ton discours, comme le pourcentage d’internautes qui utilisent le P2P pour télécharger illégalement.
Tu as aussi oublié les autres formes de téléchargement illégal comme l’utilisation de seedbox et surtout le téléchargement direct et le streaming.
Et un taux de presque un tiers de premiers avertissements sur le nombre d’abonnés, je ne trouve pas cela négligeable, bien au contraire.
Au final, je retiens qu’il vaut mieux que j’évite de ressortir ton affirmation qui ne repose sur rien de fiable afin d’éviter de passer pour un bouffon.
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Mon premier avertissement, ni mon colloc ni moi ne l’avions téléchargé (Very bad trip 3 en VF. VF, merde, ça peut pas être nous). Le second c’est mon colloc. J’attends mon avertissement à moi impatiemment
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Oui et d’ailleurs il y a eu un article NIX sur le sujet l’an dernier ^^
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IP fixe en ce qui concerne mon ami…
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C’est au FAI de remonter quel était l’utilisateur qui a DL. Si Free utilise cette méthode, c’est à Free de journalier les plages de ports en plus de IP pour faire la corrélation.
En effet ça doit leur faire des sacrés logs! A moins qu’il n’y ai un système de calcul genre ton IP se termine en XXX et on te donne les ports en XXX (en mode plus évolué pour que ça fasse plus que 100 ports :-))
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Point de rhétorique intéressant
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A traiter en parallèle avec “la voiture autonome doit-elle sacrifier son passager pour sauver des piétons mal engagés ?”
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Salut,
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Oui c’est ça, j’ai XXXXX ports sur l’IPV4 avec un “range” fixe….
Donc je suis dans la minorité silencieuse
A+
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Le principal souci, et qui a déjà été débattu maintes fois si je ne m’abuse, c’est que beaucoup de gens seraient prêts à se tourner vers l’offre légale si celle-ci était suffisamment compétitive. Il y a certes beaucoup de services différents qui disposent tous d’un catalogue plus ou moins bien fourni, mais beaucoup de vieux films ou de produits très spécifiques sont par exemple sont introuvables sur la plupart de ces services…
" /> (Plus sérieusement, si quelqu’un sait s’il y a une réelle raison juridique derrière la “variété” des condamnations, ça m’intéresse beaucoup).
Bon, j’imagine bien qu’il y aura toujours ceux qui refuseront, par principe ou par avidité ou pour toute autre raison au monde, de basculer sur l’offre légale, mais là c’est autre chose.
Le quota avertissements / condamnations reste assez ridicule, mais c’est surtout la nature de ces condamnations qui est assez… drôle ou perturbante en fonction du point de vue chacun. Entre l’amende de 400€ (dont 200€ de sursis) et le stage de citoyenneté… c’est à se demander si les juges ne tirent pas les condamnations en mode loto.
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Oui tu as raison. J’ai essayé la méthode pédagogique avec les collocs mais ca ne marche pas, on va commencer à sortir les contre mesures
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Ce n’est pas Hadopi mais les ayant-droit qui font le choix des œuvres surveillées.
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Je dirais que c’est surtout les copains des patrons des représentants des ayants-droits…
Autrement dit, ceux qui entendent bien maximiser leurs bénéfices sur les oeuvres à fort potentiel lucratif, en particulier dans les N premiers jours d’exploitation de l’oeuvre.
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On reçoit l’avertissement via l’adresse mail fournie par l’opérateur ? genre [email protected] ?
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Nickel, merci !
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Et les acteurs de proposer aux pirates de cette série des balles « pour toi [et] ta famille ».
L’ironie c’est qu’un membre de l’équipe qui fait les repérages c’est fait flinguer cette semaine…
#57
Mais non, je ne te comprends pas. Tu ne réponds pas vraiment à mon commentaire.
D’après toi, les personnes qui savent juste aller sur Facebook savent utiliser un VPN ? Savent-elle installer un client Torrent pour télécharger via P2P ? Si elles savent utiliser un VPN et installer un client Torrent, c’est qu’elles ont pris la peine de s’intéresser au sujet. Dès lors, elles doivent aussi avoir lu quelque part qu’il suffit juste d’être légèrement prudent pour passer au travers du filet Hadopi…
Et surtout, ce que je voulais dire et pour lequel tu n’as pas apporté de réponse claire : pourquoi payer un VPN au lieu d’un abonnement à une offre légale ? Payer pour pirater… C’est un non-sens total…
EDIT : je tiens à préciser que mon bon ami ne prend strictement aucune mesure particulièrement compliquée pour éviter Hadopi. Attendre quelques jours avant de télécharger un film tout juste sorti, on ne peut pas dire que ce soit compliqué à mettre en place, surement moins que d’installer un VPN en tous cas…
#58
Tu reçois en effet plusieurs mails (que je n’ai pas vus passer perso), avant de recevoir le premier avertissement qui est un courrier papier.