Hadopi : ordonnance pénale avec amende pour un père de famille

Journal du Harnes 208
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Crédits : jmiks/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

Un père de famille du Nord-Pas-de-Calais (ou « Hauts-de-France ») vient d’être condamné par ordonnance pénale pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Ses enfants avaient téléchargé illégalement une trentaine d’œuvres protégées en peer-to-peer, agitant ainsi les radars de la Hadopi.

« Le premier mail d’avertissement d’Hadopi avait été envoyé sur la boîte du fils aîné de la famille, raconte La Voix du Nord. Ce n’est qu’au troisième avertissement resté sans réponse qu’Hadopi a alors envoyé un courrier recommandé au mis en cause. » Le père, en tant que titulaire de l’abonnement, est finalement convoqué fin avril au commissariat d'Harnes (62). Et ce même s’il nie être à l’origine des téléchargements.

Au regard du droit, cet élément importe peu dans la mesure où ce n’est pas le « pirate » qui est incriminé via la riposte graduée, mais l’abonné qui n’a pas empêché les personnes ayant accès à sa ligne de télécharger illégalement des contenus en peer-to-peer (le streaming et le téléchargement direct n’entrant pas dans les radars de la Hadopi). L’article R335-5 du Code de la propriété intellectuelle parle ainsi de « négligence caractérisée ». Comment s’en prémunir ? C’est à l’internaute de se débrouiller : clé Wi-Fi suffisamment solide, mot de passe sur l’ordinateur familial...

Le Parquet a décidé d’opter pour une procédure simplifiée puisque cet homme de 58 ans écopera d’une amende via une ordonnance pénale. Il n’y aura donc pas de procès à proprement parler. Son montant n’est pas connu, mais au regard des précédentes condamnations prononcées pour négligence caractérisée (voir notre article), il y a de fortes chances pour que celui-ci soit plutôt modique et/ou assorti de sursis. En théorie, le défaut de sécurisation de son accès à Internet reste néanmoins passible de 1 500 euros d’amende.

Cette affaire permet de souligner que la loi Hadopi, loin de s’attaquer aux « pirates compulsifs », vient surtout sanctionner des abonnés n’étant pas vraiment au fait de la législation en matière de nouvelles technologies – comme l’avait d’ailleurs démontré la toute première condamnation, prononcée en 2012 (150 euros d’amende). Pédagogie diront certains, absurde répondront d’autres.


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