Droit d'auteur : les géants du Net dénoncent aux États-Unis les barrières européennes

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Crédits : Beeldbewerking/iStock
Loi
Marc Rees

Les géants du Net, regroupés autour de la Computer & communications industry association, ont pointé aux yeux de l’exécutif américain une liste de ses préoccupations peu en phase avec ses intérêts. Les inquiétudes se concentrent en Europe avec le projet de directive sur le droit d'auteur. 

Dans un rapport publié sur son site, cette association qui regroupe Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft ou encore Mozilla adressait au Bureau du représentant américain au commerce (USTR) une liste noire des législations considérées comme sources de discriminations. 

L’espoir ? Que cette administration chargée du commerce international s’attaque à ces « barrières commerciales » déguisées, selon elle, sous le masque du droit d’auteur.

« Si nous voulons vraiment lever les barrières commerciales contre les exportateurs américains, estime Ed Black, le numéro un de la CCIA, il est temps de reconnaitre que les prélèvements conçus pour embastiller les services américains sont des barrières au commerce, et d’agir énergiquement pour les alléger ».  

Des législateurs nuisibles au commerce américain

Au fil d’une liste noire de 13 pages, ce lobby au chevet des géants du Net part du principe que des législations équilibrées sur le droit d’auteur sont favorables au commerce numérique. Mais qu’inversement, en pratique, trop de législations aujourd’hui ciblent les acteurs américains. « Alors que les entreprises aux États-Unis ont prospéré à l’échelle nationale sous un encadrement légal adapté, les asymétries internationales empêchent l’exportation de ces services et par extension, celles des biens dépendants ».

À titre d’exemple, le rapport pointé par nos confrères d'Electron Libre, évoque l’Allemagne et sa Google Tax de 2013, visant à frapper les agrégateurs d'information, ou encore l’expérience similaire espagnole, avec la Canon AEDE.

La France est également mise à l’index avec cette gestion collective obligatoire de l’ensemble des images indexées par les moteurs de recherche. Une brique de la loi Création en cours de déploiement. « Cette disposition habilite une organisation française quasi gouvernementale à taxer le mécanisme d’indexation des images en ligne » peste la CCIA. Une fois activée, anticipe le document, « on peut s’attendre à ce que la société de perception compétente adresse ses demandes aux services américains ».

La question des intermédiaires techniques

L’Union européenne n’est pas en reste : plusieurs arrêts de la CJUE sont dénoncés comme la décision « GS Media » qui a considéré qu’un lien hypertexte pouvait sous certaines conditions être illicite.

Le cadre de la révision de la directive sur le droit est celui qui attise le plus les colères de l’association. Citons l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, généralisée au-delà des seuls moteurs de recherche, à tous les sites qui reprennent des extraits de presse, d’auteur. Ajoutons encore la révision larvée de la responsabilité des intermédiaires techniques au travers de ce texte. « Cette proposition viserait à ‘tirer sur le messager’, en menaçant les exportations numériques américaines, en obligeant au filtrage proactif de tous les contenus, dont les œuvres audiovisuelles, les images et le texte, selon leur statut  au regard du droit d’auteur. Une tâche impossible » estime la CCIA.

Celle-ci anticipe des difficultés pour YouTube, Twitter, WordPress, Medium, Dropbox, Google Drive, Pinterest, etc. « Chacun de ces services héberge plusieurs millions de fichiers à la demande des utilisateurs et des petites entreprises ».

La proposition de directive est considérée comme « dangereuse, car elle ne précise pas quelles mesures de filtrage ces services doivent adopter ». Pour la CCIA, il y a même une crainte : qu’un prestataire ne sache jamais s’il a fait « assez » en cette matière. Jusqu'à ce que la CJUE tranche ces problématiques, « les services concernés peuvent s'attendre à des décisions incohérentes et des injonctions des juridictions de fond dans chaque pays ».

Épinglant d’autres pays hors UE dont l’Ukraine ou la Colombie, l’organisation demande à ce que l’USTR rappelle finalement aux différents « partenaires commerciaux » de respecter leurs engagements internationaux en matière de propriété intellectuelle.


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