Les géants du Net, regroupés autour de la Computer & communications industry association, ont pointé aux yeux de l’exécutif américain une liste de ses préoccupations peu en phase avec ses intérêts. Les inquiétudes se concentrent en Europe avec le projet de directive sur le droit d'auteur.
Dans un rapport publié sur son site, cette association qui regroupe Amazon, eBay, Facebook, Google, Microsoft ou encore Mozilla adressait au Bureau du représentant américain au commerce (USTR) une liste noire des législations considérées comme sources de discriminations.
L’espoir ? Que cette administration chargée du commerce international s’attaque à ces « barrières commerciales » déguisées, selon elle, sous le masque du droit d’auteur.
« Si nous voulons vraiment lever les barrières commerciales contre les exportateurs américains, estime Ed Black, le numéro un de la CCIA, il est temps de reconnaitre que les prélèvements conçus pour embastiller les services américains sont des barrières au commerce, et d’agir énergiquement pour les alléger ».
Des législateurs nuisibles au commerce américain
Au fil d’une liste noire de 13 pages, ce lobby au chevet des géants du Net part du principe que des législations équilibrées sur le droit d’auteur sont favorables au commerce numérique. Mais qu’inversement, en pratique, trop de législations aujourd’hui ciblent les acteurs américains. « Alors que les entreprises aux États-Unis ont prospéré à l’échelle nationale sous un encadrement légal adapté, les asymétries internationales empêchent l’exportation de ces services et par extension, celles des biens dépendants ».
À titre d’exemple, le rapport pointé par nos confrères d'Electron Libre, évoque l’Allemagne et sa Google Tax de 2013, visant à frapper les agrégateurs d'information, ou encore l’expérience similaire espagnole, avec la Canon AEDE.
La France est également mise à l’index avec cette gestion collective obligatoire de l’ensemble des images indexées par les moteurs de recherche. Une brique de la loi Création en cours de déploiement. « Cette disposition habilite une organisation française quasi gouvernementale à taxer le mécanisme d’indexation des images en ligne » peste la CCIA. Une fois activée, anticipe le document, « on peut s’attendre à ce que la société de perception compétente adresse ses demandes aux services américains ».
La question des intermédiaires techniques
L’Union européenne n’est pas en reste : plusieurs arrêts de la CJUE sont dénoncés comme la décision « GS Media » qui a considéré qu’un lien hypertexte pouvait sous certaines conditions être illicite.
Le cadre de la révision de la directive sur le droit est celui qui attise le plus les colères de l’association. Citons l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, généralisée au-delà des seuls moteurs de recherche, à tous les sites qui reprennent des extraits de presse, d’auteur. Ajoutons encore la révision larvée de la responsabilité des intermédiaires techniques au travers de ce texte. « Cette proposition viserait à ‘tirer sur le messager’, en menaçant les exportations numériques américaines, en obligeant au filtrage proactif de tous les contenus, dont les œuvres audiovisuelles, les images et le texte, selon leur statut au regard du droit d’auteur. Une tâche impossible » estime la CCIA.
Celle-ci anticipe des difficultés pour YouTube, Twitter, WordPress, Medium, Dropbox, Google Drive, Pinterest, etc. « Chacun de ces services héberge plusieurs millions de fichiers à la demande des utilisateurs et des petites entreprises ».
La proposition de directive est considérée comme « dangereuse, car elle ne précise pas quelles mesures de filtrage ces services doivent adopter ». Pour la CCIA, il y a même une crainte : qu’un prestataire ne sache jamais s’il a fait « assez » en cette matière. Jusqu'à ce que la CJUE tranche ces problématiques, « les services concernés peuvent s'attendre à des décisions incohérentes et des injonctions des juridictions de fond dans chaque pays ».
Épinglant d’autres pays hors UE dont l’Ukraine ou la Colombie, l’organisation demande à ce que l’USTR rappelle finalement aux différents « partenaires commerciaux » de respecter leurs engagements internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Commentaires (94)
#1
L’espoir ? Que cette administration chargée du commerce international s’attaque à ces « barrières commerciales » déguisées, selon elle, sous le masque du droit d’auteur.
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c’est toujours BON à prendre !
(même, SI …….)
#2
C’était pas prévu dans CETA/ACTA/TAFTA/<insérer ici le nouveau nom> d’abaisser ces barrières ?
#3
J’ai peur d’avoir mal compris (ou bien compris, en l’occurrence) …
Indépendamment des débats que génèrent ces législations, est-ce que ce lobby est en train d’inciter le gouvernement des États-Unis à s’ingérer dans les décisions européennes?
#4
#5
Quand les entreprises américaines font du dumping en masse en europe, demande a la NSA de faire de l’espionnage industriel pour leur compte, forcément ça dis rien, mais quand l’UE met en place des barrières pour limiter l’hégémonie des GAFA qui font leur business sur du pillage de propriété artistique, sur de la médiocrité journalistique et de la revente d’info personnelle…..forcément ça gueule.
Ils sont mignon
Et vu que c’est les USA, bizarrement ça va passer :(
#6
Il y a des trucs pas trop stupides dans ce qu’ils demandent, mais en ce moment il serait bon qu’ils s’inquiètent plus de ce qu’il se passe chez eux avec les décisions de Trump que de lois assez stériles chez nous…
#7
Bref, toujours les mêmes questions sur les juridictions concernant les transferts internationaux de données.
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Qui doit respecter quoi, qui peut poursuivre qui, qui doit vérifier quoi…
#8
#9
Les GAFAM et Mozilla
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Ils sont d’accord pour dire que le droit d’auteur européen ne leur convient pas, mais pas avec la même idée de ce qu’il faudrait y changer, j’imagine.
#10
Ben… Qu’ils restent chez eux ^^ a nous permettra “peut-être” de nous développer…
#11
S’ils n’ont pas totalement tord en dénoncant un protectionnisme déguisé ils sont assez mal placés pour donner des lecons. Nos bons états font ce qu’ils savent faire le mieux, taxer et reglementer.
#12
#EpicSousTitre
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#13
#14
Les ayants-droits de la culture seraient plus fort que la Silicon Valley ? 
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#15
La mondialisation était sensée nous apporter le bonheur, la richesse et la prospérité… en plus de résoudre les problèmes d’érection et le retour de l’être aimé.
Mais nous pouvons constater que nous n’avons récolté que désindustrialisation, chômage…. et colonisation économique.
La question n’est pas de savoir si nous devrons revenir à un protectionnisme dur, mais quand.
#16
Si mais trump est passé par là et n’en veut plus pour notre plus grand bonheur!
@Sr17 : et son lot de guerre pour imposer la démocratie avec pour résultat systématique! Et l’effet kiss-cool de se retrouver avec des fou de dieu à la place….
#17
Ha ? J’étais pas au courant ! Une source ?
#18
Nuisibles vs Nuisibles.
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#19
Il a déjà annuler le CETA avec l’asie…
Ceci dit, on a tellement de traitres dans nos politiques et au sommets de l’europe qu’ils seraient capable de le voter sans même une pression des USA…
#20
#21
Ben voyons, ils prétendent gueuler sur Trump quand il veut les empecher d’importer, puis exploiter, des travailleurs a bas couts, mais quand il s’agit de violer la vie privée des utilisateurs la pas de probleme, on s’accommode de l’administration en poste et on fait du lobbying.
Cette bande d’hypocrites me dégoute.
#22
#23
Il y à des restes de la Maginot si tu a un creux.
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#24
#25
Tu mélanges tout et n’importe quoi… Le CETA, c’est entre le Canada et l’Europe, rien à voir ni avec les USA, ni avec l’Asie.
#26
http://www.numerama.com/tech/227930-si-vous-souhaitez-etre-credibles-arretez-de-dire-les-gafa.html
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#27
#28
On s’en cogne, c’est une suite de lettres différentes, mais tout c’est toujours le même contenu… perte de souveraineté et position à 4 pattes faces au multinational OGM et autres merdes intergalactiques…
#29
Bah en fait non justement, CETA n’a rien à voir avec les OGM, et très peu avec les normes. Tu es un bon exemple du problème de ce genre de texte; c’est pas le contenu, mais les idiots paranoïaques qui partent en théorie du complot, et qui sont même pas foutu de prendre quelques minutes pour se renseigner sur un truc ou faire preuve d’une position un tant soit peu mature et mesurée.
#30
Ah ce chauvinisme… La France va mal, c’est le Maônde qui va mal mesdames et messieurs !
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“Manque de bol”, la pauvreté n’a jamais autant baissé dans le monde… de toute l’histoire humaine. Tu parles d’un échec de la mondialisation…
Pendant ce temps la France fait déjà masse de protectionnisme et ça ne marche pas ? Vite, plus de protectionnisme, ça marchera peut-être! Les méchants GAFA luttent pour les libertés sur internet ? Vite, une bonne loi de contrôle et de censure, rendons les hyperliens illégaux, tiens !
#31
Le sigle GAFA ou GAFAM et plus ou moins devenus un nom commun désignant les société ayant pas mal de point commun au sens assez large pour beaucoup de personne.
#32
Avant de critiquer la paille dans l’oeil du voisin, ils devraient enlever les 2 poutres qu’ils ont … (parce que le “buy american act”, si c’est pas du protectionisme, je suis le pape)
Mais bon, il est toujours bien d’avoir une liste prête pour le Père Noël.
Il me semble aussi que Amazon, eBay, Facebook, Google et Microsoft exportent assez peu vers l’Europe (à moins que pomper les données et l’argent ce soit de l’export)
#33
Oui, je chipotais un petit peu.
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#34
#35
C’est pour ça que j’écris de plus en plus GAFAMOC et NATU
GAFAMOC : Google Facebook Amazon Apple Microsoft Oracle Cisco
Et encore, il manque Intel, Broadcom, Qualcom et j’en oublie sans doute…
NATU : Netflix, Airbnb, Tesla et Uber
NB : S ‘il y a des “champions de Boggle” qui lisent tout ces noms d’entreprises qui trouvent un nouvel acronyme plus facile a retenir et a répandre, plus riche, qu’ils nous en informent.
Si on prend un peu de hauteur sur les acteurs dominants du monde numérique actuel, on comprend vite que ceux-ci sont tous étasuniens ou issus de pays qui ont bénéficié des transferts technologiques étasuniens dans le domaine des high tech. Notamment le Japon et la Corée du Sud…Mais aussi Taiwan.
Cette fédération de pays, les états-unis d’Amérique du nord, utilise comme elle l’a toujours fait, ses entreprises comme un moyen de guerre économique et de pression sur les autres pays du monde entier.
La domination militaire ne leur suffit pas. Il veulent la domination économique, qu’ils ont déjà largement acquise mais aussi la domination culturelle, que est elle aussi largement avancée quand vous observez les séries TV, les films au cinéma diffusé en Europe et dans le reste du monde.
C’est la guerre WW2 en Europe qui a engendrée la puissance industrielle et militaire des états-unis, ils n’ont jamais cessé de la développer depuis la fin de la WW2. C’est aujourd’hui plus subtil qu’a cette époque, mais la confusion des limites d’actions des militaires, du gouvernement, des mass-médias, et des entreprises privées de ce pays est totale. Si bien que personne ne peut savoir ce qui pourrait lui être reproché en fonction de toutes ces liaisons volontairement floue
#36
#37
Un vieux doc diffusé ce soi sur ARTE montre bien ce qui est en jeu avec les règles de régulation de collecte des données personnelles: Democracy - La ruée vers les datas
http://www.arte.tv/guide/fr/045391-000-A/democracy
C’est sûr,, c’est diffusé sur ARTE et puis bon, c’est fait par des journalistes, mais tout de même, on voit bien que les entreprises de collectes de données font tout pour bloquer la réglementation en proposant un mitage généralisé du projet de directive européenne. Et puis, d’un coup, tout change lorsque Snowden révèle l’affaire PRISM et tout ce qui va avec.
Les amendements sautent les uns après les autres et leur projet n’est amendé qu’en très peu de points in fine.
La, c’est clairement un retour a la charge contre cette réglementation.
Mais n’oublions pas ce qu’Obama avait répondu lors d’une interview :
Obama tacle la politique numérique de l’Europe : «Internet était à nous» - Libération
http://www.liberation.fr/ecrans/2015/02/18/obama-tacle-la-politique-numerique-de…
“Dans un entretien, le
Président des Etats-Unis accuse à demi-mot l’Europe de s’attaquer aux
géants du Net américains comme Google pour des raisons protectionnistes.”
C’est toujours la même chose avec les états-uniens : Faites ce que je vous dit de faire chez vous mais n’espèrez pas pouvoir l’appliquer chez nous.
Ils en appellent aux règles du traité international de l’OMC mais a chaque fois qu’il s’afgit de leur suprématie. Dés qu’ils doivent subir les conséquences de leur moindre faiblesse sur un secteur donné, ils mettent en palce des règles protectionnistes.
Encore une histoire de paille et de poutre. Mais je suis absolument convaincu que la poutre est dans leurs yeux a eux.
Reste a savoir comment les (faux alliés !?) rosebeefs vont réagir…car je le rappelle, ils ne sont tjrs pas sortis de l’UE, et eux aussi ont attaqué a plusieurs reprises les GAFAMOC…Mais depuis que Donald est arrivé, il semble être redevenus copains, copains, comme si le reste du, monde en avait douté un instant. pfff
#38
Citez nous plusieurs domaines ou nous faisons du protectionnisme que les étasuniens ne font pas chez eux …
#39
Je partage tout fait ce que vous dites. Le néolibéralisme économique sans limites a vécu.
Même les chantres les plus zélés qui sont au congrès étasunien en sont revenu.
Le parlement Européen doit cesser de faire cette promotion insensée de cette doctrine qui nous a jusque là conduit a la ruine. A chaque fois qu’une entreprise étasunienne rachète une boite française par le “truchement” du marché financier, elle prend ses brevets et ferme ses usines, puis se tire dans les pays a bas cout de main d’œuvre et de faibles taxes.
Quand un boite étasunienne s’installe en France, elle prend les subventions, et dés quelle ne peut plus payer ses actionnaires, retraités étasuniens ou allemands, elle ferme tout et ne rembourse rien !
Quand c’est une boite française qui veut s’implanter sur leur marché, elle est soumise a un tas de règles uniquement pour elle …Voire même elle est carrément bloquée juridiquement ou politiquement.
Je pense la a l’affaire des A400M qui avaient remportés le marché des avions de transports de l’US-Army.
SAUF l’allemagne !
J’ai du mal a comprendre cette docilité besogneuse des allemands dans cette histoire. C’est ce m^me comportement qui les as conduit a leur conneries dans le passé. Vont-ils se réveiller un jour ?
Mais la on déborde du sujet.
Ils me donnent envie de
#40
“Bonjour, veuillez changer vos lois protectrices car elles nous empêchent de pomper du fric à vis citoyens.
Cordialement,
Les américains”
#41
Le siège de Mozilla est bien dans la Silicon Valley (San Francisco, Californie), non ?
#42
Le libéralisme économique dans un pays où l’Etat s’accapare 57% de la richesse produite en dépense publique, oui oui. La FRance est championne du monde des pays développés en terme d’étatisation. Je rappelle que le libéralisme c’est MOINS d’Etat, pas PLUS.
Le monde va de mieux en mieux, la pauvreté baisse; Vous voulez d’autres paramètres ? La faim et la mièsre n’ont jamais été aussi basses, espérance de vie monte en flèche, vaccination idem, illetrisme au plus bas, travail des enfants s’effondre, etc etc. Et en Europe certains pays tournent au plein emploi, donc rien à voir avec la situation française.
Donc oui, chauvinisme; parce que la FRance va mal, vous imaginez que le monde va mal alors même qu’il va mieux. Et comme bouc émissaire vous n’avez rien trouvé d’autre diue de dire que la France manque d’Etat alors qu’elle a déjà l’Etat le plus fort du monde développé.
Atomic boy: les Allemands se portent très bien, merci pour eux. Arrêtez de chercher des boucs émissaires, partout.
C’est quand même génial: la France va mal, et plein de gens comme vous sont prêts à aller chercher des boucs émissaires à l’autre bout du monde (c’est la faute aux étrangers ma bonne dame, merci xénophobie!) pour ne pas reconnaître la responsabilité de ceux qui la dirigent depuis des décennies et pour ne surtout surtout rien changer au modèle actuel.
#43
Le protectionnisme, la nouvelle doxa. On n’est pas rendu…
beaucoup de rancoeur et d’imprécisions dans ce commentaire (Airbus n’est pas français ou seulement en partie, par exemple).
#44
beaucoup de Français ne comprennent pas que l’Empire français n’existe plus depuis les années 1960 (comme l’Empire britannique également). Oui, la France n’est plus une grande puissance, c’est une puissance moyenne au même titre que le Brésil ou l’Inde (encore que l’Inde est en croissance contrairement à la France qui stagne sur des acquis). C’est la raison d’être de l’Union européenne : faire face à la Chine, à l’Amérique du Nord et à la Russie.
Même si l’économie française va mal, il est vrai que le niveau de vie et la démocratie se sont amélioré dans d’autres régions du Monde (tant mieux pour eux).
#45
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#49
#50
#51
Et avec l’administration Goret au pouvoir aux USA, ça risque de bien être pris en compte.
#52
Le droit d’auteur c’est clairement un problème. Mais que les US se plaignent du droit d’auteur euro, c’est un peu l’hôpital qui se fou de la charité non ? Eux non plus ne se gênent pas quand il s’agit de faire des lois qui entravent la distribution de leurs œuvres pour se les garder sous le coude (Disney). Donc bon…
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#53
C’est amusant quand-même, mais si on clique sur les liens qui expliquent ce à quoi cette initiative s’oppose, on tombe sur des articles de NXi et si on lit les commentaires, tout le monde était contre.
Mais là, depuis, paf! tout le monde est pour.
#54
D’ailleurs, Mickey ne serait pas dans le domaine public au Canada maintenant (ils ont les 50 ans après la mort) ?
Je rêve de faire une parodie là-bas et de gagner un procès contre eux (mais il faudrait aller au canada, avoir un avocat, et n’avoir que ça à f*)
#55
#56
Plutôt a prendre leur position dans les négociations avec les législateurs européens.
#57
Eh bien je ne sais pas. Il me semble que la loi “mickey” est faite pour toucher “tous” les pays.
#58
Euh…
l’extraterritorialité du droit d’auteur on ne me l’avait jamais faite.
Le truc c’est que les us ont le droit de la date de publication, les gens civilisés (je trash, hein) la date de mort.
Mickey date de 1928, l’auteur est mort en 1966.
La situation ne serait pas la même si mickey avait été publié par disney juste avant de mourir ( 95 ans après publication chez les fahrenheit, 70 ans après la mort en europe, 50 au canada)
#59
OK, donc le canada fait office d’exception pour cette loi puisque les droits courent moins longtemps après la mort que dans les autres pays. D’où ta remarque donc.
#60
c’est ça oui.
Après je n’y connais pas plus que ça…
#61
Les oeuvres contenant Mickey peuvent passer dans le domaine public pour cause d’expiration, mais Mickey lui-même, en tant que personnage, non : c’est comme un logo ou une marque, tant qu’il est utilisé (je ne suis même pas sûr qu’un dépôt soit obligatoire) il reste l’exclusive de Disney.
Par contre, tu peux faire toutes les parodies que tu veux, c’est un droit garanti par les législations sur le droit d’auteur.
#62
Pourtant les pieds nickelés ont été exploités après leur expiration. http://www.actuabd.com/Delcourt-et-Glenat-se-disputent-l
Pourtant un juge a considéré que Sherlock Holmes était bien dans le domaine public https://artsbeat.blogs.nytimes.com/2013/12/27/sherlock-holmes-is-in-the-public-d…
Pourtant Zorro à qui on a voulu faire subir le même bail a été considéré invalide : http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/zorro-trademark-declared-invalid-europe…
Tu as plus de détails sur le bouzin ?
#63
Bon, c’est manifestement moins automatique que je ne l’imaginais, mais en tout cas, ces 3 procès ont bien porté sur l’exploitation du trademark et non du copyright (ou concepts équivalents du droit français pour le premier cas).
#64
MON.ACTU.GAFA.
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#65
je ne les aime pas et je dénonce bon nombre de leurs pratiques absolument dégeulasses, mais c’est vrai que sur ces propositions, les “réponses” de l’UE sont tout autant lamentables.
Ils sont en train de perdre leur guerre de lobby aux US face aux fournisseur d’accès, et entrent en guerre en Europe face aux ayants droits. D’un côté comme de l’autre le consommateur va trinquer.
#66
Il existe plusieurs types de biens protégés par la propriété intellectuelle (designs, brevets, marques et oeuvres grosso modo).
Le droit d’auteur accorde une protection assez particulière, notamment de par le fait que la protection est accordée automatiquement à l’auteur lorsqu’il dévoile son oeuvre. Les autres, notamment les marques et les brevets nécessitent du titulaire leur dépôt pour obtenir une protection.
L’oeuvre de Disney permet de protége Mickey via le droit d’auteur (via les BD et les films qui l’impliquent), et cette protection va arriver (ou est arrivée) à son terme.
Par contre, Mickey (cette fois en tant que signe distinctif de Disney) a dû être déposé en tant que marque (il existe différentes formes de marques) si la souris correspondait aux exigences de protection.
On peut encore préciser que la protection accordée à une marque n’est pas du tout la même que la protection accordée à une oeuvre soumise au droit d’auteur (beaucoup plus large). En gros, si tu reprend le design précis de la souris c’est difficile, mais rien ne t’empêche de faire une BD, un film voir un livre l’impliquant tant que tu n’est pas pile dans l’image déposée.
A priori, sherlock holmes ou les pieds nickelés étaient juste protégés par le droit d’auteur.
#67
J’ai lu les articles donnés en lien. Pour les Pieds nickelés, l’une des deux maisons d’édition les avaient déposés à l’INPI (droit des marques), mais le jugement a rejeté cela. Pour Sherlock Holmes, c’est bizarre, l’image de Sherlock Holmes pre-1923 est libre, celle post-1923 ne l’est pas (à y réfléchir, contrairement à ce que j’ai dit, pour ce cas-là, c’est peut-être plus du droit d’auteur que du droit des marques).
#68
En effet, la justice en Europe (en tout cas) de par sa vision de la PI est très tatillonne lorsqu’on est en présence de constructions destinées à rallonger artificiellement la durée de protection d’un droit de PI. Un exemple est l’entreprise qui modifie presque rien à son médicament et tente de faire une nouveau brevet par dessus. Un autre est le dépôt d’une marque à la fin de la durée de protection du droit d’auteur, destiné principalement à gêner les concurrents.
Concernant Holmes, il faut savoir que la durée de protection a significativement augmenté durant le XXe siècle (par convention internationale, les signataires ne peuvent descendre au dessous de 50 ans, ce qui se fait au Canada par exemple). Chez les américains, dans les années 70, ils ont décidé rétroactivement de passer à 95 ans la durée de protection des oeuvres publiés dès 1923. Du coup aucune ne tombe là bas dans le domaine public avant 2019.
Pour l’UE, il existe aussi tout un tas d’exceptions débiles. Je ne me souvient plus s’il s’agit de tous les auteurs, ou simplement des auteurs morts effectivement à la guerre, mais la durée du droit peut être artificiellement augmentée. Par exemple, l’oeuvre d’ H.G. wells devait, sauf exception tomber dans le domaine public en 2016, mais impossible de légalement télécharger des ebooks de son oeuvre pour je ne sais plus quelle exception imbécile.
#69
Mince j’ai oublié de te mettre en réponse…
Mais l’article sur les pieds nickelés illustre assez le fait que la question de la durée peut paraitre très simple (mort plus 70 ans), tout en causant des difficultés assez importante du fait de l’évolution de la législation, ou de la continuation du développement de l’oeuvre (qu’est-ce qui est de l’oeuvre de Pellos, Forton ou Montaubert?)
#70
Il y a deux périodes périodes de prolongement qui correspondent aux guerres mondiales (c’est pour ça que le Boléro de Ravel est tombé dans le domaine public l’année dernière et non il y a 4 ans), plus une extension de 10 ans pour les artistes morts pour la France (big up à Guillaume Appolinaire).
#71
y a que les ayants droits pour faire vibrer la corde patriotique pour grappiller quelques années de plus…
#72
#73
#74
Haha, la théorie du complot sur tous les points possibles, génial ! J’en ai déjà vu tenir une sacrée couche, mais aller jusqu’à dire que la baisse de la pauvreté et l’amélioratio ndes conditions de vie de la majorité des humains de cette planète est un complot ultralibéral, c’est fort, très fort. Manque plus que les illuminatis, et c’est complet.
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L’Etat créateur de valeur voui voui, c’est pour ça que le pays ultra-étatisé qu’est la France se porte super b… heu, ah non tiens, c’est le pays malade de l’Europe. Zut alors. Mais t’as rason va, l’Etat pourrait embaucher la moitié des gens pour creuser des trous, l’autre moitié pour les rebouchert paf, magie, il n’y aurait plus de chômage. Et quelle création de valeur!
Ah, au fait, j’suis à moitié allemand. Donc t’inquiète je sais comment on vit, en plus je suis à l’Est, je te dis pas, c’est censé être la pire région. Et pourtant je vois vachement moins de pauvreté qu’en France. Les chômeurs sont rares, les gens peuvent s’en sortir par eux-mêmes. Mais ça doit être parce que je fais du complot des illuminatis extraterrestres ultralibéraux.
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#81
C’était bien la VO que je cherchais. Je me rend compte à présent que le site sur lequel je voulait le télécharger n’avait pas été mis à jour… j’en avais trop vite déduit une exception inconnue.
Ce qui est super aussi c’est la réciprocité entre les états, qui peut encore modifier la durée de protection (qui a stagné pour les brevets mais explosé pour les oeuvres). Pour l’UE heureusement qu’il y a eu une certaine harmonisation (bien que je me demande au nom de quoi l’UE et la Suisse sont passé à 70 plutôt que 50)
#82
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Vos arguments a noix visant a manipuler la discussion, ça commence a bien faire.
L’Allemagne vampirise ses voisins européens, et nous français, ne sommes pas les seules a le dire. Les étasuniens l’ont dit bien avant nous. Leur JOB a un euro, c’est une réalité. Si vous considérez que c’est une progrès social et économique, c’est probablement que vous n’êtes pas embauché a ce tarif là …
Leur retraités, quand ils ne font pas les poubelles, vont dans les pays voisins pour une meilleure retraite, vous trouvez ça normal ?
C’est en cela que je parlais de peuple docile et besogneux. Vous m’avez mal compris a propos des critiques que j’adresse au allemands. Rien a voir avec le racisme. Au contraire de ce que vous pensez, je les plaints !
Mais en même temps, je ne fait que rappeler ce que tout le monde peut constater : ils acceptent tout sans broncher. Et ça c’est très mauvais signe.
Il ne respectent pas le traité de Maastricht, pas plus que nous !
Leur balance de commerce extérieur et bien trop bénéficiaire par rapport a ce que permet ce traité. Même si tout le reste de la zone euro et de lUE est déficitaire. Nombreux sont les économistes du monde entier a dire que l’Europe actuel est un mark allemand déguisé. En premier lieu les USA…
Pour ce qui concerne la France, n’allez pas penser que je ne partage pas ce que vous dites sur la trop grande place de l’état.
Sauf que, je ne parlais pas de la France, mais bien de l’UE. Et les étasuniens se foutent bien de notre gueule.
Airbus est européen, mais qui a investit au départ pour la création de cette industrie aéronautique et aérospatiale européenne si ce n’est las France ? Et c’est la même chose pour Boeing, qui s’est d’ailleurs pris un procés en réponse aux accusations qu’ils aveint formulées a l’encontre d’Airbus. Boeing n’a réussi a traverser la crise financière que aprce que l’tat fédérale étasunien a acheté a tour d bras des aéronefs militaires…C’est pas de subventions étatique ça pour vous ?
Continuez de vous aveugler avec votre sophistique fallacieuse et spécieuse, leur protectionnisme a tjrs été déséquilibré par rapporta celui de la France et de l’Europe ouverte aux 4 vents néolibéraux.
Croyez bien que si j’avais compris ce que signifiait l’Europe, j’aurais voté contre depuis longtemps comme nos parents étaient nombreux a nous le dire. Cette Europe n’a profité qu’au dernier décile et aux CSP+ pour une grande majorité des avantages qu’elle a procuré aux pays membres. Les peuples, les locaux,, eux, n’ont eu, pour la plupart que des délocalisations et des désindustrialisations. Sauf pour les industries stratégiques qui ont été subventionnées et ont résisté. Je pense par exemple a la sidérurgie allemande et leur industrie charbonnière qui tourne aujourd’hui a plein régime en rependant dans toute l’Europe leurs suies pour produire de l’électricité a bas cout …Et du même coup, tuer le nucléaire qui procure justement le même avantage chez leur voisin Français.
Vous vous rappellerez de votre venin, le jour vous vous serez mordu vous même.
#85
#86
#87
Si il y avait un système mondial parfait, ça se saurait. À part ça, continue de penser que c’était mieux avant et de désigner des boucs-émissaires si ça te permet de tenir le coup (pas sûr que se soit la solution réaliste pour autant - ma foi, on fait ce qu’on peut).
#88
#89
”…il faut viser vers l’inconnu, pas regretter ce qu’on voit de loin dans le rétroviseur.”
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là, je suis d’accord avec toi !
trop souvent : les gens se lamentent !
#90
#91
Ah ouais.
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Donc quand il y a des chiffres pour montrer que le monde va mieux, c’est pas bien parce que c’est que des chiffres.
Quand il est question d’expérience et d’observation, c’est pas bien parce qu’il faut des chiffres.
Quand la France va mal et que c’est la faute à l’ultra libéralisme c’est ok, mais quand il faut reconnaître qu’elle est plutôt ultra étatique là finalement elle va plutôt bien.
C’est pas l’honnêteté qui t’étouffe toi, hein ?
#92
je pense qu’une protection du DA (25 après sa mort) serait largement suffisante
pour “se retourner” (enterrement, héritage et recours, etc …)
SI passé ce laps de temps, ils n’arrivent, tjrs. pas* ….éh bien, tant pis pour eux
l’œuvre tomberait dans le Domaine Public –> “pas 1 Euro” !!!
* crois-moi, qu’en 25 ans, “ils LE trouveront cette accord” oh oui !
* si on compte : vie du créateur de l’œuvre (en moyenne 65 ans) + 25 ans de protection DA
ça fait presque 1 siècle que le Peuple NE peut pas y toucher..ça va-là, non ?
#93
D’un côté je comprend assez que la durée de protection soit longue. C’est vrai que ça peut être un peu bizarre vis à vis de l’oeuvre de l’auteur de voir des gens la reprendre pour la modifier, reprendre ses héros pour les mettre dans des histoires particulière, ou tout simplement développer des personnages d’une manière qui ne correspond pas à ce que l’auteur voulait. Pour les descendants proches, ça peut faire très mal de voir dénaturer l’oeuvre du père ou du grand-père.
Par contre, commercialement c’est tout simplement abominable, en plus de favoriser la disparition des oeuvres dans la culture populaire (lorsqu’il est plus rentable de la commercialiser mais qu’elle n’est pas encore dans le domaine public).
A mon avis on devrait dissocier ces deux durées puisqu’on n’arrive pas vraiment à poursuivre tous ces buts en une fois. Une durée courte sur le droit d’interdire l’exploitation commerciale (quand on sait que la durée de vie commerciale d’un bien est très très courte), et une protection des droits qui protègent le lien particulier de l’auteur avec son oeuvre plus longue.
Après la PI et le DA en particulier c’est une question d’équilibre. Trop de PI tue la création et pas assez tue aussi la création, mais pour des raisons différentes. Il faut trouver l’équilibre, et tout ne se joue pas sur la durée.
#94