Des députés veulent « taxer » Internet au profit des éditeurs de presse

Des députés veulent « taxer » Internet au profit des éditeurs de presse

Mon voisin trop d'euros

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/04/2018 5 minutes
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Des députés veulent « taxer » Internet au profit des éditeurs de presse

Une cohorte de députés Mouvement Démocrate et apparentés a déposé une proposition de loi visant à instaurer en France un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne. Derrière l’expression, les plateformes (dont les moteurs de recherche) auraient à leur payer une rémunération parce qu’ils mettent à disposition des titres du secteur.

Alors que les débats européens patinent sur l’opportunité, ou non, d’instituer un tel mécanisme en Europe (article 11 de la proposition de directive), les députés du groupe Modem veulent inverser charrue et bœufs. L'idée ? Anticiper cette réforme pourtant hasardeuse.

Tel est l’objet de leur proposition de loi visant à créer un droit voisin des éditeurs de presse en ligne.

Sous le capot, la tuyauterie est fin prête. L’article 1 pose un principe d’autorisation préalable avant « toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange, le louage, ou communication au public de tout ou partie de leurs productions. »

Cette demande d’autorisation concernerait les opérateurs de plateforme et les prestataires de services qui exploitent « à des fins directement ou indirectement commerciales tout ou partie des productions » des éditeurs et des agences de presse. En somme, la plupart des sites Internet.

Les premières pierres d'une juteuse gestion collective

Ce principe n’aurait qu’une vocation : non trainer tout Internet devant les tribunaux, mais mettre en route un système de gestion collective.

Ces titulaires de droits pourraient en effet confier leurs intérêts à une société de gestion collective. Celle-ci aurait alors pour mission de fixer un barème financier avec les sites par voie de convention, au besoin forfaitairement et pour une durée maximale de cinq ans.

Et pas question que les intermédiaires (sites, réseaux sociaux, moteurs…) passent entre les gouttes puisqu’il est prévu que  « les stipulations de ces accords peuvent être rendues obligatoires pour l’ensemble des intéressés par arrêté du ministre chargé de la culture ».

Vingt ans de protection pour chaque titre

En cas d’échec de cette phase d’accord dans les six mois, la PPL veut que le montant et les modalités de la rémunération soient établis « par une commission présidée par un représentant de l’État et composée, en nombre égal, de membres désignés par les organisations représentatives, d’une part, des créanciers et, d’autre part, des débiteurs de cette rémunération ».

Pour assurer de juteuses retombées, l’article 3 de la proposition de loi prévoit enfin que les droits des éditeurs expirent vingt ans après la publication de l’article.

Autant dire une manne pour le secteur, et aux premières loges, la société de gestion collective qui serait chargée d’engranger puis redistribuer ces flux, après ponction des inévitables et douloureux frais administratifs.

De la mission Lescure à la PPL, en passant par le CSPLA

Cela fait des années que des éditeurs de presse militent pour davantage profiter du pipeline Internet.

En 2012, devant la mission Lescure, les directeurs du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) et de l’Association de la presse d'information politique et générale (IPG) avaient par exemple plaidé pour un tel droit voisin. « Nous souhaitons faire acter que l’indexation de ces contenus améliore la pertinence des réponses des outils technologies en particulier les moteurs, (…) améliore la pertinence de l’adéquation des publicités sur leur page et la qualité ressentie des réponses aux requêtes » exposaient-ils, en quête de monétisation. 

Six ans plus tard, le sujet a resurgi au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, enceinte chargée de souffler la bonne parole créative aux oreilles de la ministre. Dans son rapport sur « l’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse », la conseillère d’État Laurence Franceschini a identifié l’un des avantages d’un tel droit voisin, au-delà des strictes questions financières.

« Lorsqu’ils portent une affaire devant la justice, les éditeurs de presse doivent démontrer une chaîne de droits cohérente, c’est-à-dire que tous les auteurs ont cédé leur droit à l’éditeur en l’autorisant à le faire valoir en justice ». Or, avec un droit voisin, cette douloureuse étape s’évapore : « démontrer la reproduction dans le cadre du droit voisin qui est basé sur la fixation d’une œuvre est plus aisé puisqu’il suffit de prouver qu’une partie de cette œuvre fixée a été utilisée indépendamment de son originalité ».

Dans son esprit, ce droit devrait frapper également les « snippets », ces petits extraits accolés notamment par Google News, aux liens vers les articles de presse. Selon l’auteure, la lecture simple de ces quelques lignes suffit « souvent au lecteur qui ne va pas alors sur le site de l’éditeur de la publication de presse et ne contribue pas en conséquence à accroître son audience et ses ressources publicitaires ».  D’où l’idée de prévoir un droit voisin aussi large que possible afin de rétribuer les éditeurs, tout en leur évitant des actions devant les juridictions.

Oh, le taxi

Retour en 2012. Devant la même mission, l’un des représentants de Google France avait moqué ces justifications. « Exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer le restaurant au motif qui lui amène un client. »

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les premières pierres d'une juteuse gestion collective

Vingt ans de protection pour chaque titre

De la mission Lescure à la PPL, en passant par le CSPLA

Oh, le taxi

Commentaires (53)


ha une taxe ça faisait longtemps


J’ai une idée :

Imposer que tous les moteurs de recherches (dont les français) ne linkent plus que uniquement des articles de journaux étranger (lux, belge, …)



Oups, pardon, ça revient au même que l’idée de ces députés.


Tiens, c’est bizarre, ça me rappelle la taxe sur les hyperliens qu’ils avaient essayés de faire passer <img data-src=" />

Enfin, étant donné que de plus en plus de médias étant de plus en plus dépendant des réseaux sociaux et moteurs de recherche, ces derniers auront de quoi faire pression pour passer entres les mailles du filet et ce seront les médias qui leur feront cadeau de l’exonération d’une quelconque taxe sur leurs liens et leurs contenus.


Cool, une nouvelle taxe pour financer les sociétés de gestion collective.



Au vue de l’actualité, je suis étonné qu’un député en mal de médiatisation n’ai pas proposé de taxer les NATU au profit de la caisse de retraite des cheminots, hôpitaux, facultés, etc.



PS: sous-titre=facepalm <img data-src=" />


Je serai un moteur de recherche (réputé), je commencerai simplement par virer toutes les références aux sites de ces médias.

J’allais indiquer “de signer une charte de gratuité” ou un truc du genre, mais ce serait déjà accorder un tant soit peu de crédibilité à cette démarche, du coup, non, même pas un truc du genre.

Qu’ils coupent les référencement et qu’ils les laissent pleurer suffisamment longtemps pour que ça leur serve (durablement ?) de leçon.


Le jour où on taxera les élus de la République au motif qu’ils sont les intermédiaires entre le Peuple et les décisions politiques, on pourra taxer Google à cause des revenus publicitaires engendrés par le relais des contenus des éditeurs de presse.




Pour assurer de juteuses retombées, l’article 3 de la proposition de loi prévoit enfin que les droits des éditeurs expirent vingt ans après la publication de l’article.

Je suis totalement pour.



Marc, j’ai besoin de ton aide pour créer une société de collecte de droits d’éditeurs, c’est pour aider. <img data-src=" />


Je croyais qu’au Modem, il y avait des libéraux et des démocrates, mais visiblement le besoin de se faire mousser a poussé les députés de ce parti à devenir socialistes ou jacobins.&nbsp;<img data-src=" />


En*ulés !

Je préfèrerai que ma redevance tv qui me sert pas …paie les presses libres et indépendants ….

Oh wait! ce n’est pas gros_porcs_corporated ….


A la lecture de l’article, les bras m’en tombent….



J’en ai entendu des bêtises de la part des partis politiques ou autres mais alors là…



Google et consort devraient déréférencé les journaux Français pour qu’on rigole un peu.








Dude76 a écrit :



Je serai un moteur de recherche (réputé), je commencerai simplement par virer toutes les références aux sites de ces médias.







Plus subtilement, si j’étais un moteur de recherche je facturerais les médias que je référence au motif du financement de la lutte contre la prolifération des fake news sur Internet. Une facture qui, comme par hasard, compenserait au centime près le montant de la taxe. <img data-src=" />









Radithor a écrit :



Je croyais qu’au Modem, il y avait des libéraux et des démocrates, mais visiblement le besoin de se faire mousser a poussé les députés de ce parti à devenir socialistes ou jacobins.&nbsp;<img data-src=" />





Je vois pas bien en quoi le fait de soutenir une énième taxe serait socialiste ou jacobins… :

Sarko en a fait voter 31 et ça m’a peut être échappé, mais je ne l’ai jamais vu au PS.

Pour Hollande j’en compte 25.

Pour Macron on est à 8 en pas encore une année.



Aucun parti ou personnalité ne semble avoir le monopole de la créativité fiscale en France.









durthu a écrit :



A la lecture de l’article, les bras m’en tombent….



J’en ai entendu des bêtises de la part des partis politiques ou autres mais alors là…



Google et consort devraient déréférencé les journaux Français pour qu’on rigole un peu.





Pourtant c’est pas une première (cf 2012) et si j’ai bonne mémoire l’idée d’origine est belge&nbsp; ^^



Ce n’est pas une taxe au sens fiscal du terme, c’est pour cela qu’il y a des guillemets dans le titre, d’ailleurs.



Tes décomptes sont donc hors sujet.



Je n’approuve pas pour autant le message auquel tu répondais.








fred42 a écrit :



Ce n’est pas une taxe au sens fiscal du terme, c’est pour cela qu’il y a des guillemets dans le titre, d’ailleurs.



Tes décomptes sont donc hors sujet.



Je n’approuve pas pour autant le message auquel tu répondais.





Certes. <img data-src=" />



Selon l’auteure, la lecture simple de ces quelques lignes suffit « souvent au lecteur qui ne va pas alors sur le site de l’éditeur de la publication de presse et ne contribue pas en conséquence à accroître son audience et ses ressources publicitaires ».

Si les 2 ou 3 lignes que l’on peut lire sur google news suffit, le site cité ne mérite pas une grosse rémunération. Il n’a pas vraiment apporté de plus-value à l’information initiale.



C’est bien un argument en bois qu’elle utilise.


En lisant l’article, je me dis que c’est plutôt Google qui devrait être rémunéré car justement il amène les internautes sur ces pages de médias. Un peu comme les sites qui mettent en relation les offreurs et les demandeurs, et qui, ces mêmes sites, prennent leur commission au passage comme une forme de rémunération.



Et à la fin de l’article, le paragraphe “Oh le taxi” qui résume exactement ce que je pense <img data-src=" />


Comme déjà dit il y a quelques années, que yahoo, google, bing, facebook, etc… arrêtent de référencer les journaux en france une bonne fois pour toute.


Il n’y a pas eu une affaire similaire en Espagne? Avec rétropédalage lorsque Google News a simplement cessé ses activités en Espagne, entraînant des résultats catastrophiques des titres de presse ibériques?


Taxer pour oublier ses peines

&nbsp;Taxer, pour ne pas cesser de vivre&nbsp;

Taxer tout le temps

&nbsp;


Ce n’est pas en Espagne que Google a désindexé tous les sites de presses? Ils sont revenus en rampant depuis? <img data-src=" />


Ah ah ah, dire que ces gens sont pays avec nos impôts pour raconter autant de merde.


Bah ouais :d



Pas compliqué, si les GAFA (entre autres) doivent payer pour afficher les titres de presse, ils ne vont plus les indexer donc perte d’audience, perte de pognon,…



Et puis “que les droits des éditeurs expirent vingt ans après la publication de l’article”, à l’heure de l’info MacDo (sitôt bouffé, sitôt ch*er), c’est d’un ridicule <img data-src=" />








crocodudule a écrit :



Je vois pas bien en quoi le fait de soutenir une énième taxe serait socialiste ou jacobins… :

Sarko en a fait voter 31 et ça m’a peut être échappé, mais je ne l’ai jamais vu au PS.

Pour Hollande j’en compte 25.

Pour Macron on est à 8 en pas encore une année.



Aucun parti ou personnalité ne semble avoir le monopole de la créativité fiscale en France.





Il voulait dire “étatiste” en fait, mais il est largement excusable : entre lesdites “droite” et “gauche” ou tout autre association de malfaiteurs politiques français (dit “parti”), le différentiel idéologique tient de l’épaisseur d’un papier pelure. On est de facto en régime de parti unique.









tpeg5stan a écrit :



Taxer pour oublier ses peines

&nbsp;Taxer, pour ne pas cesser de vivre&nbsp;

Taxer tout le temps

&nbsp;





Tu tentes l’eurovision ?



<img data-src=" />









Sirodo a écrit :



Il n’y a pas eu une affaire similaire en Espagne? Avec rétropédalage lorsque Google News a simplement cessé ses activités en Espagne, entraînant des résultats catastrophiques des titres de presse ibériques?







Tout à fait monsieur. Je donne le lien vers google parce que c’est plus marrant <img data-src=" />



Tiens, ça faisait longtemps qu’il était pas revenu ce marronnier. C’est la taxe Google revisitée.



Ce n’est pas comme si le robot.txt n’existait pas, ils lui en veulent au cul de la crémière.


« Exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer le restaurant au motif qui lui amène un client. »



A la limite si quelqu’un devrait être rémunéré c’est le chauffeur de taxi par le restaurant… Le danger c’est qu’au fil du temps une affiliation forte sois crée entre le taxi et le restaurant. Appliqué à internet c’est un danger potentiel.



&nbsp;


Je ne me prononce pas sur l’usage des mots démocrates, socialistes et jacobins, ni sur la justification qu’il donne à cette position. Pour l’aspect anti-libéral, par contre, et sur le fait que le centre nous avait habitué à être un moins anti-libéral que le reste de l’éventail politique français, je suis plutôt d’accord avec lui.

Cette mesure vise explicitement à ce que l’état s’immisce dans des affaires entre deux privés qui pourraient sans aucune difficulté être traitées contractuellement entre ces deux privés. C’est quasiment par définition anti-libéral.


Oui, je sais qu’en France, on ne connait pas le sens du mot libéralisme, pourtant il existe pléthore de dictionnaires de théories économiques en langue française.








Zerdligham a écrit :



Je ne me prononce pas sur l’usage des mots démocrates, socialistes et jacobins, ni sur la justification qu’il donne à cette position. Pour l’aspect anti-libéral, par contre, et sur le fait que le centre nous avait habitué à être un moins anti-libéral que le reste de l’éventail politique français, je suis plutôt d’accord avec lui.

Cette mesure vise explicitement à ce que l’état s’immisce dans des affaires entre deux privés qui pourraient sans aucune difficulté être traitées contractuellement entre ces deux privés. C’est quasiment par définition anti-libéral.





Le libéralisme ne se réduit (heureusement) pas à la non intervention de l’Etat dans les rapports économiques. Après sur la question de cette nouvelle contribution, je suis naturellement contre (bien que selon ta définition je sois un anti-libéral ^^ )



Je pense que c’est encore bine plus simple que ça.

Si A estime apporter plus de valeur à B que ce que B apporte à A, A est en position de demander un paiement.

Je ne sais pas qui du taxi ou du restaurant est A ou B, on peut très bien l’imaginer dans les deux sens (taxi qui recommande ce resto à tous ses clients qui se demandent où manger, ou resto qui recommande systématiquement ce taxi aux clients qui apparentent à en commander un).

On peut par contre leur faire confiance pour chacun étudier la situation et se faire un avis dessus.


Il me semble que plutôt que de renvoyer les sociétés de presses à leurs études (et au robots.txt),

&nbsp;Google avait préféré lâcher 60 millions pour “faciliter la transition de la presse vers le monde numérique”.

&nbsp;Google pensait sans doute que ça suffirait pour solde de tout compte, il n’imaginait pas que les 60 millions c’était uniquement pour faire du lobbying pour mettre en place une taxe permanente.

Je pense qu’il doivent se mordre les doigts (qui sont déjà pris dans l’engrenage)








crocodudule a écrit :



Sarko en a fait voter 31 et ça m’a peut être échappé, mais je ne l’ai jamais vu au PS.





Oui, évidemment, N.Sarkozy n’est pas socialiste. Il est étatiste (jacobin, pour faire une référence historique).







crocodudule a écrit :



Pour Hollande j’en compte 25.





F.Hollande n’est pas socialiste, mais pas libéral pour autant.







crocodudule a écrit :



Pour Macron on est à 8 en pas encore une année.





Comme pour ces députés Modem signataires de cette proposition de loi, c’est en effet décevant de sa part relativement à son obédience plutôt libérale. Mais, on peut considérer que 8 (selon votre décompte) soit tout de même un bon score pour un dirigeant français.







crocodudule a écrit :



Aucun parti ou personnalité ne semble avoir le monopole de la créativité fiscale en France.





Comme l’a fait remarqué fred42, on ne parle pas (uniquement) de fiscalité. Pour résumer, le libéralisme porte une vision de l’économie de marché dans laquelle l’État n’agit que comme agent économique à l’égal de n’importe quel autre agent économique. À aucun moment, l’État n’a à créer d’organismes parapubliques établis par la loi pour le bien supposé des autres agents économiques.



Après je vais faire la reprise début de soirée-nuit de Sacem « et tu taxes taxes taxes, ce refrain qui te plait, et tu taxes taxes taxes, c’est ta façon d’aimer »&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;


L’astuce c’est que du point de vue du libéralisme, le jacobinisme de droite ou le socialisme (a priori de gauche)&nbsp; sont blanc bonnet et vert chou, puisqu’en résumé c’est plus d’intervention de l’État (rappelons que ce mot est synonyme de voldemort pour tmtisfree). D’où mettre dos à dos Sarkozy et Hollande.



&nbsp;


Proposition de nom la loi : Loi shadok.<img data-src=" />



La sacem et cie doivent baver de remporter le marché.<img data-src=" />


Et sinon pourquoi on ne taxe pas les journaux dont les titres prennent de la place dans l’index de Google parce que le robot.txt est mal configuré ? <img data-src=" />


Ne pas même reconnaître pas à deux acteurs privés le droit de se passer librement des contrats entre eux, c’est profondément anti-libéral (même si le fait de le reconnaitre ne fait pas de toi un libéral)

Le libéralisme ne se réduit bien sûr pas à la composante économique, mais celle-ci en est une condition nécessaire.




Vingt ans de protection pour chaque titre



En cas d’échec de cette phase d’accord dans les six mois, la PPL veut que le montant et les modalités de la rémunération soient établis « par une commission présidée par un représentant de l’État et composée, en nombre égal, de membres désignés par les organisations représentatives, d’une part, des créanciers et, d’autre part, des débiteurs de cette rémunération ».



Pour assurer de juteuses retombées, l’article 3 de la proposition de loi prévoit enfin que les droits des éditeurs expirent vingt ans après la publication de l’article.



Autant dire une manne pour le secteur, et aux premières loges, la société de gestion collective qui serait chargée d’engranger puis redistribuer ces flux, après ponction des inévitables et douloureux frais administratifs.





= commission qui définie le barème de la copie privée, et on en voit les effets.

Et 20 ans pour un article de presse, autrement dit du dossier de plusieurs pages au truc de 3 lignes en passant par les torchons, ça fait un peu trop.


A ce petit jeu, il sera bientôt plus rentable pour Google de monter une équipe de journalistes dédiée à Google News, et là bye bye les Libération/Le Figaro/Le Monde…








Zerdligham a écrit :



Je pense que c’est encore bine plus simple que ça. Si A estime apporter plus de valeur à B que ce que B apporte à A, A est en position de demander un paiement. Je ne sais pas qui du taxi ou du restaurant est A ou B, on peut très bien l’imaginer dans les deux sens (taxi qui recommande ce resto à tous ses clients qui se demandent où manger, ou resto qui recommande systématiquement ce taxi aux clients qui apparentent à en commander un). On peut par contre leur faire confiance pour chacun étudier la situation et se faire un avis dessus.





Je n’ai pas de problème à partir du principe ou ni A ou B n’est en train de crever dans son coin sans rien faire et essayer d’utiliser ce système à des fins de survivre. Parce que revenons à nos moutons et analysons la situations :



. Les taxis ne sont qu’une bande de crevures ou d’idiots même pas fichus de tenirs leur véhicule propre et d’être aimable et de proposer la CB. A court terme ils chouines à cause d’uber alors que sur le moyen terme il vont ce faire défoncer par les véhicules autonomes… Je n’ai pas plus envie de donner de l’argent à ces gens la…



. Les restaurants… 16€ un burger sans frittes même pas bon, mon kebab du coin en fais de meilleurs pour 5. 22€ la pizza pas cuite, la pizza en bas de chez moi “fast food” fait mieux pour 12€.



. La presse… <img data-src=" />



Commencez par faire votre boulot les gars !





l’un des représentants de Google France avait moqué ces justifications. « Exiger de Google une rémunération au motif que son moteur de recherche dirige des lecteurs vers les sites de presse n’a pas plus de sens que d’exiger d’un chauffeur de taxi qui conduirait un client à un restaurant de rémunérer le restaurant au motif qui lui amène un client. »



En même temps sans restaurant, il y aurait moins de chauffeur de taxi.

Sinon Google aurait pu prendre la même analogie avec les chauffeurs de taxi et les aéroports… oh wait!!!!



Sur Internet c’est le contenu qui pousse les gens à utiliser Google qui se rémunère au passage pour les diriger.








Jean-Luc Skywalker a écrit :



A ce petit jeu, il sera bientôt plus rentable pour Google de monter une équipe de journalistes dédiée à Google News, et là bye bye les Libération/Le Figaro/Le Monde…





C’est beau le monde révé par les naïfs ?

Croire que Google vaut mieux que les journaux <img data-src=" />



Un jour il faudrait que les naïfs ouvrent les yeux et voient que Google n’est pas le chevalier blanc de leurs rêves.



Mais bordel, c’est pas bientot fini l’assistanat dans ce pays? Quand le monde evolue, tu t’adaptes, tu demandes pas une taxe pour ne rien avoir a changer…


Chiche en contre parti pas de pubs , pas de trackers <img data-src=" />


Il me semble au contraire que l’idée de faire naître une filière”presse” avec l’ensemble des acteurs qui y participent, et qui en tirent profit, avec des mécanismes de solidarité, n’est pas totalement absurde. Tous les secteurs de la création bénéficient de tels mécanismes en France.&nbsp;


J’aime bien le paragraphe “Oh le taxi” aussi, mais l’analogie moteur de recherche / taxi me semble tout de même un peu infondée, ou alors il faudrait que ce soit dans une ville ou chaque restaurant est complètement entouré par une route, l’achat de voiture trusté par 3 ou 4 grosses corpo, pas de voie de bus ou de vélo et des trottoirs bien peu praticable…


Cela va être rigolo si ils appliquent cela au plagiat entre titre de presse….


Ah non mais là c’est pas pareil, ça c’était avant. Maintenant il n’y a plus de sous alors vous comprenez bien qu’il faut continuer à faire bouillir la marmite…


Je vais aller de ce pas déposer la phrase “Ce que l’on sait” !