Des députés veulent « taxer » Internet au profit des éditeurs de presse

Mon voisin trop d'euros 53
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Crédits : choness/iStock
Loi
Marc Rees

Une cohorte de députés Mouvement Démocrate et apparentés a déposé une proposition de loi visant à instaurer en France un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne. Derrière l’expression, les plateformes (dont les moteurs de recherche) auraient à leur payer une rémunération parce qu’ils mettent à disposition des titres du secteur.

Alors que les débats européens patinent sur l’opportunité, ou non, d’instituer un tel mécanisme en Europe (article 11 de la proposition de directive), les députés du groupe Modem veulent inverser charrue et bœufs. L'idée ? Anticiper cette réforme pourtant hasardeuse.

Tel est l’objet de leur proposition de loi visant à créer un droit voisin des éditeurs de presse en ligne.

Sous le capot, la tuyauterie est fin prête. L’article 1 pose un principe d’autorisation préalable avant « toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l’échange, le louage, ou communication au public de tout ou partie de leurs productions. »

Cette demande d’autorisation concernerait les opérateurs de plateforme et les prestataires de services qui exploitent « à des fins directement ou indirectement commerciales tout ou partie des productions » des éditeurs et des agences de presse. En somme, la plupart des sites Internet.

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