Le filtrage industrialisé s'incruste dans la directive sur le droit d'auteur

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Crédits : artJazz/iStock
Loi
Marc Rees

Pour les uns, redonner une place en or au droit d’auteur. Pour les autres, porter atteinte aux droits et libertés avec l’industrialisation du filtrage des contenus... Ce projet de directive sur le droit d’auteur qui divise, sera examiné en commission JURI les 20 et 21 juin. Excellente occasion de se concentrer sur deux des principales dispositions.

Présentée en septembre 2016 par la Commission européenne, la proposition de directive sur le droit d’auteur a passé une étape décisive le 25 mai dernier. Le Coreper (ou Comité des représentants des États au Conseil) est en effet parvenu à un accord sur le texte, désormais censé être négocié avec le Parlement européen.

Sous la présidence bulgare, deux dispositions de la version adoptée attirent l’attention : l’une concerne le filtrage des contenus, l’autre l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs de presse.

Le filtrage des contenus (article 13)

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