Droit d'auteur en Europe : filtrage et taxe sur les liens s'invitent aussi au Conseil

Cavada ou Çavapa 11
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Crédits : artJazz/iStock
Loi
Par
le vendredi 01 septembre 2017 à 12:22
Marc Rees

Le site StateWatch a dévoilé hier les propositions de compromis de la présidence Estonienne au Conseil. Dans la réforme de la directive sur le droit d’auteur, deux dispositions sont à l’honneur : la création du nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse et le filtrage des contenus. 

La réforme du droit d’auteur en Europe poursuit son chemin. Cet été, la présidence estonienne au Conseil a rédigé une proposition dévoilée par le site StateWatch.  Elle servira de base de travail au sein de cet organe qui représente les États membres. Sur deux articles phares de la réforme en cours, les droits voisins des éditeurs (article 11) et le filtrage des contenus (article 13), le texte proposé envisage une alternative A et B.

Le droit voisin des éditeurs de presse (article 11)

Dans sa version initiale, la Commission européenne envisage de protéger en Europe l’utilisation numérique des publications de presse. Pour faire simple, elle vise à conférer à un éditeur des droits voisins pour l’utilisation de leurs publications par des sites comme Google News.

Ce chantier leur confèrerait la possibilité de se faire rémunérer, et ce pour une durée de 20 ans. Jusqu’à présent, seules étaient concernées les publications journalistiques diffusées par un prestataire de service à des fins d’information ou de divertissement.

Dans le texte estonien, deux options sont envisagées, parfois pour étendre largement ce droit voisin.

Deux scénarios, l'option A et l'option B

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