Au Parlement européen, la France prône le filtrage des contenus sur Internet

La protection du consommateur... et des SPRD 57
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)
Loi
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le mardi 11 avril 2017 à 17:53
Marc Rees

Les autorités françaises sont très à l’écoute des travaux portant actuellement sur la régulation des plateformes au Parlement européen. Une note non publique de Paris vise à appuyer certains amendements dans le cadre d’un projet de résolution examiné en commission des affaires juridiques. Et la France soutient ceux qui prônent le filtrage des contenus.

Un rapport d’initiative sur « Les plateformes en ligne et le marché unique numérique » des eurodéputés Henna Virkkunen et Philippe Juvin (PPE) poursuit son périple au Parlement européen. La commission des affaires juridiques prépare la rédaction de son avis avec l’espoir d’influencer sur le document final qui sera adopté en séance plénière. 

C’est l’eurodéputée française Constance Le Grip qui a été désignée rapporteur en « Juri ». Son projet d’avis et les amendements seront examinés demain matin toujours en commission. Les autorités françaises ont profité de l’occasion pour faire passer leur « doctrine », essentiellement propulsée par la défense de la propriété intellectuelle, bien plus que la liberté d’expression ou d'autres broutilles de ce genre.

C’est en tout cas ce qui ressort d’une « note en commission » que nous avons pu nous procurer. Des dizaines d’amendements sont épluchés par la France qui égraine à chaque fois son commentaire, histoire d'influencer sur le vote. Le document est intéressant puisqu'il permet de révéler au grand jour ses positions, très en phase avec celles des sociétés de gestion collective. 

Raréfier le rôle passif des plateformes

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