Le gouvernement rouvrira le dossier Hadopi au travers du projet de loi de réforme de l’audiovisuel

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Xavier Berne

La ministre de la Culture l’a annoncée hier : le projet de loi de réforme de l’audiovisuel (attendu pour la fin 2018) permettra au gouvernement de rouvrir le dossier Hadopi. Si les derniers arbitrages de l'exécutif sont attendus « avant l’été », Françoise Nyssen souhaite que l’institution établisse « sans attendre » une « liste noire » des sites pirates.

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens », a déclaré hier Françoise Nyssen depuis le festival « Séries Mania » de Lille. Une attaque à peine voilée contre Nicolas Sarkozy et François Hollande – le premier ayant promis que la Hadopi s’attaquerait au streaming et au téléchargement direct, le second ayant laissé entendre durant sa campagne qu’il supprimerait l’institution, sans finalement guère y toucher pendant cinq ans.

« La lutte contre le piratage en France avait très peu progressé depuis près de 10 ans », a poursuivi la ministre de la Culture. Probablement en référence au neuvième anniversaire de la loi ayant institué la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, que l’on pourra célébrer (ou pas) le 12 juin prochain.

Comme le mois dernier, face aux ayants droit, la locataire de la Rue de Valois a qualifié le piratage de « fléau », mais aussi de « hold-up ». « Il détruit notre modèle à petit feu », s’est justifiée l’intéressée, avant de rappeler que la lutte contre le piratage était son « enjeu numéro un ».

« Nous devons bâtir un cadre de régulation qui protège les créateurs » a ainsi esquissé Françoise Nyssen. Dans le prolongement de ses précédentes déclarations, la ministre de la Culture a promis de « faire disparaître » les sites pirates – et même « les faire disparaître durablement ».

Le piratage se fait aujourd’hui en streaming ou en DDL « dans 80 % des cas »

« Nous allons agir sur toutes les formes de piratage », a promis Françoise Nyssen. Et pour cause. La lutte contre le partage illégal de films ou de musiques relève d’un « vrai défi » selon l’intéressée, « les technologies évolu[a]nt constamment ».

« La France a bâti un arsenal de lutte contre le téléchargement pair-à-pair, alors que le piratage se fait aujourd’hui en streaming ou en téléchargement direct dans 80% des cas », a d’ailleurs affirmé la locataire de la Rue de Valois.

Dans le prolongement de son discours du mois dernier, la ministre de la Culture a annoncé vouloir faire « évoluer le mécanisme de riposte graduée pour le téléchargement pair-à-pair ». L’exécutif songe-t-il à instaurer des « amendes automatiques » qui seraient infligées directement par la Hadopi, comme le souhaitent certains ayants droit ? Françoise Nyssen a continué de laisser planer le doute.

Une Hadopi rebaptisée et aux pouvoirs « renforcés »

« Je souhaite que le rôle et les pouvoirs de la Hadopi soient renforcés, et symboliquement, son nom modifié », a simplement rappelé la ministre. « Car nous entrons dans une nouvelle ère. »

La locataire de la Rue de Valois veut que la Haute autorité établisse une « liste noire » officielle des sites pirates (de streaming, de téléchargement direct...), même s’il faut « l’actualiser très régulièrement ».

Cette liste servira « ensuite à la Hadopi pour prononcer des injonctions, directement ou sur décision d’un juge, afin d’empêcher l’accès aux sites pirates et d’assécher leurs ressources (publicité ou abonnements) ». L’exécutif espère ainsi lutter contre les « sites miroirs » qui apparaissent bien souvent en réaction aux blocages ordonnés par la justice.

« La réforme sera intégrée dans la grande loi audiovisuelle, qui sera présentée d’ici la fin de l’année », a détaillé Françoise Nyssen. « Mais mon objectif est que, sur la lutte contre le piratage, les derniers arbitrages soient rendus, après quelques consultations juridiques qu’il reste à faire, avant l’été. »

La ministre a par ailleurs déclaré qu’elle souhaitait que « la Hadopi mette en place, dès à présent, sans attendre la loi, une première liste noire de sites pirates ». Une annonce qui devrait ravir la Rue du Texel et son nouveau président, Denis Rapone, qui se prépare depuis des mois à exercer un tel rôle (voir notre article).

Le gouvernement « défend avec ardeur une responsabilisation des hébergeurs »

Dernière annonce de Françoise Nyssen, et pas des moindres : « La prochaine étape que je veux porter, c’est la révision de la directive e-commerce. »

Dans le viseur du gouvernement, le statut des hébergeurs. La ministre de la Culture juge « incompréhensible aujourd’hui que les plateformes comme YouTube ou Facebook soient de manière générale considérées comme de simples hébergeurs, qui ne sont pas responsables pour les contenus qu’ils diffusent ». Une affirmation à nuancer dans la mesure où ces acteurs disposent certes d’un régime de responsabilité atténuée, mais qui reste malgré tout susceptible de leur valoir une condamnation au cas où ils ne retireraient pas promptement un contenu leur étant signalé comme manifestement illicite.

« La France défend avec ardeur une responsabilisation des hébergeurs comme YouTube ou même Facebook pour mieux rémunérer les ayants droit pour les œuvres qu’ils diffusent, a martelé Françoise Nyssen. Peut-on encore tolérer que des plateformes qui diffusent massivement les œuvres des créateurs, et qui se comportent de plus en plus comme des éditeurs de contenus, n’aient aucune obligation légale de reverser une partie de la manne publicitaire aux créateurs ? »


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