LeBriefdu 12 juillet 2021
Accord au G20 sur la fiscalité internationaleCrédits : ronstik/iStock/ThinkStock

Ce 10 juillet, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G20 se sont accordés sur le terrain de la fiscalité des multinationales. « Ce consensus sans précédent marquera le début d'une réforme complète du système international d'imposition des sociétés » indique de son côté la Commission européenne

La réforme « prévoira notamment une réaffectation des droits d'imposition, ce qui signifie que les plus grandes entreprises du monde devront payer des impôts partout où elles exercent des activités commerciales. Dans le même temps, un taux d'imposition effectif minimal mondial d'au moins 15 % contribuera à freiner la planification fiscale agressive et à arrêter le « nivellement par le bas » de l'impôt sur les sociétés ».

Le chantier est loin d’être achevé. L’accord dans ce groupe composé des vingt pays les plus riches devra encore être finalisé d’ici octobre s’agissant des détails techniques et autres questions d’horlogerie fiscale. M. Paolo Gentiloni, membre de la Commission chargé de l'économie, espère « que nous serons également en mesure, dans cet intervalle, de parvenir à un consensus entre tous les États membres de l'Union européenne sur cette question cruciale ».

Les nouvelles règles prévoient qu’une part « des bénéfices excédentaires des entreprises multinationales (EMN) les plus importantes et les plus rentables seraient redistribués [là] où se trouvent les consommateurs ou les utilisateurs ». Les plus rentables ? Ce premier pilier concerne les entreprises enregistrant un chiffre d'affaires global supérieur à 20 milliards d'euros et une rentabilité supérieure à 10 %. Seuil possiblement ramené à 10 milliards dans sept ans. 

Le deuxième pilier est composé d’une imposition minimum de 15 %, laquelle « s'appliquera à tous les groupes multinationaux qui génèrent plus de 750 millions d'euros de recettes financières combinées », sans seuil de rentabilité. « Une fois qu'un accord global consensuel aura été dégagé sur les deux piliers, la Commission proposera rapidement des mesures pour leur mise en œuvre dans l'UE, conformément à l'agenda fiscal de l'UE et aux besoins du marché unique ».

L’accord totalement finalisé prévoira une suppression des taxes nationales sur les services numériques. Autre chose, si les géants du numérique sont évidemment concernés, d’autres acteurs seront hors du champ de cette fiscalité internationale comme les organisations internationales, les organisations à but non lucratif, mais aussi certains fonds de pension ou fonds d'investissement. 

Le pass sanitaire obligatoire pour aller au restaurant, au cinéma ou encore au théâtre ?

Selon franceinfo, Emmanuel Macron pourrait annoncer, lors de son allocution programmée aujourd’hui à 20 heures, l’obligation de se doter du pass sanitaire pour se rendre au restaurant, au cinéma ou encore au théâtre.

Toujours en réponse à l’arrivée d’une possible quatrième vague, il pourrait plaider en faveur d’une vaccination obligatoire des soignants, et peut-être pour d’autres professions « au contact du public, comme les aides à domicile ou les pompiers ».

Fin avril, dans une interview à la presse régionale, le chef de l’État avait promis que le pass ne serait « jamais un droit d'accès qui différencie les Français », et qu’ainsi, « Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas ». « Cette époque est révolue, "nous ne sommes plus le 28 avril", admet son entourage » ajoute aujourd’hui franceinfo.

« Il faut espérer que le durcissement des règles sanitaires n’entraînera pas de déprogrammation des films en salles. Et rappeler que la culture est essentielle », réagit Pascal Rogard (SACD).

Virgin Galactic : Richard Branson est allé quelques minutes dans l'espaceCrédits : Virgin

Comme prévu, le milliardaire s’est envolé hier à bord du vaisseau VSS Unity. Ce dernier était pour rappel attaché sous un avion (VMS Eve) avant d’être largué et prendre son envol grâce à son moteur. L’engin a dépassé Mach 3 pour arriver à une altitude de 53,5 milles, soit un peu plus de 86 km.

Pour rappel, la limite entre la Terre et l’espace est généralement fixée par la ligne imaginaire de Kármán à 100 km (un chiffre rond dans l‘unité SI), mais aux États-Unis la NASA et l'US Air Force prennent parfois une autre valeur facile à retenir : 50 miles, soit environ 80,5 km. Dans les deux cas, il s’agit d’une limite arbitraire.

Blue Origin en profite d’ailleurs pour troller son concurrent sur ce sujet, sa fusée New Shepard dans laquelle va s’envoler Jeff Bezos dépassant pour sa part la ligne de Kármán le 20 juillet. Blue Origin en profite pour vanter les d’autres caractéristiques de son engin : taille des fenêtres, système de secours et impact écologique… ce dernier point étant malheureusement souvent laissé de côté.

Quoi qu’il en soit, la mission est un succès, la présence de Richard Branson en faisant le premier milliardaire à voler dans l’espace à bord d'un appareil de sa propre société. Il ouvre ainsi le bal au ballet des riches touristes prêt à débourser des millions de dollars et a d’ailleurs annoncé qu’Elon Musk avait réservé une place pour un « tour de manège » sur Virgin Galactic.

SpaceX propose également des missions à des touristes pour rappel, notamment Inspiration4 qui s’étalera sur plusieurs jours. Le lancement est cette fois prévu pour la mi-septembre.  

L’offre de cinéma progresse à la télévision, profitant d’un allégement de la règlementation

« Après une diminution constante sur la période 2015-2019, l’offre de cinéma a progressé de 6,5 % entre 2019 et 2020, soit 172 diffusions supplémentaires (correspondant à une moyenne supérieure à 9 diffusions par antenne et un total de 2 829 diffusions) » note le CSA dans un panorama de l’offre de cinéma sur les TV gratuites et Canal +. 

Cette augmentation profite principalement : « aux films les plus anciens, sortis en salles depuis plus de trente ans (+ 156 diffusions) » et « aux œuvres d’origine européenne (+155 diffusions) et aux œuvres d’expression originale française (+182 diffusions) ».

Cette mesure a été enclenchée par une évolution de la règlementation, qui a augmenté les plafonds de diffusion et allégé les jours interdits. 

Ransomware : plusieurs ex-employés de Kaseya avaient alerté leur hiérarchieCrédits : Freepik

Cinq anciens employés de Kaseya, dont le logiciel a été victime du ransomware REvil d'obédience russe ayant affecté près de 1 500 entreprises, ont expliqué à Bloomberg avoir alerté leur hiérarchie, plusieurs fois, de 2017 à 2020, au sujet de problèmes de cybersécurité.

Ils déploraient notamment du code obsolète, l'utilisation d'un chiffrement et de mots de passe faibles, le non-respect des pratiques de base en matière de cybersécurité telles que l'application régulière de correctifs aux logiciels, ou encore l'accent mis sur le marketing et les ventes au détriment d'autres priorités.

L'un des anciens employés a déclaré qu'au début de 2019, il avait envoyé aux dirigeants de l'entreprise une note de 40 pages détaillant les problèmes de sécurité, mais qu'il avait été licencié environ deux semaines plus tard. Ce qui, selon lui, serait lié à ses efforts répétés pour signaler ces problèmes.

Un autre explique que les mots de passe étaient stockés en clair sur des plateformes tierces. Quatre déplorent en outre qu'une partie du développement du logiciel avait été externalisé en Biélorussie, ce qui aurait pu constituer un problème de sécurité potentiel, au vu de l'allégeance politique du pays envers les autorités russes.

Et d'après trois d'entre eux, des pirates avaient déjà utilisé le logiciel de Kaseya pour déployer des ransomwares à au moins deux reprises entre 2018 et 2019. Sans que l'entreprise ne modifie son approche des problématiques de cybersécurité de manière significative.

Chronologie des médias : le ministère de la Culture préfère laisser du temps à la négociation

Depuis Cannes, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot veut laisser du temps à l’industrie du cinéma pour trouver un accord sur la chronologie des médias. Comme régulièrement, la Rue de Valois indique que faute d’aboutissement, le gouvernement « trancherait à la fin de l’été », rapporte l’AFP et 20minutes

« La réforme doit permettre à ces plateformes de diffuser les films en France 12 mois après leur sortie, contre 36 mois actuellement, en contrepartie d’une obligation d’investissement dans la production française qui leur est désormais imposée », indiquent nos confrères. 

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