Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée

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Les ayants droit veulent soumettre le time shifting à la redevance copie privée
Crédits : CopieFrance.fr

Il est enfin là, le rapport annuel 2020 de Copie France, la société chargée de collecter la redevance pour copie privée pour la SACEM ou la SACD notamment. Dans le rapport, on découvre que les remboursements restent résiduels et que les ayants droit veulent aussi frapper le time shifting de redevance. 

Cette année, la société civile a finalement facturé 323 millions d’euros de copie privée sur l’ensemble des supports vierges soumis à cette ponction culturelle. Elle a collecté 295 millions d’euros, somme pour laquelle ses frais de gestion s’élèvent à 2,5 millions d’euros.

« Hors éléments exceptionnels, le montant des collectes s’élève à 273 040 k€ et représente une augmentation de 5,4 % par rapport à 2019 ». Pourquoi cette différence entre 295 et 273 millions d’euros ? Tout simplement parce que le montant le plus élevé intègre notamment des régularisations rattachées comptablement à des exercices précédents.

Cette année encore, ce sont les smartphones et les tablettes qui occupent à eux seuls 80 % des collectes. En part de marché, les premiers remportent la palme à 67 % de parts de marché, en baisse cependant par rapport à 2019 (-6 % de facturation). Ce sont les produits de haute capacité (>64 Go) qui obtiennent la médaille d’or à 40 % du total déclaré en volume.

copie privée

Source : Copie France.fr

« Les services nPvr viendront à terme se substituer aux supports physiques »

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