La Commission Copie Privée vient d'adopter le barème sur les tablettes et téléphones reconditionnés. Le vote s’est déroulé aujourd'hui alors qu’après le Sénat, les députés examineront le 10 juin un article excluant ces biens de vie du périmètre de la ponction culturelle.
-40 % du barème des téléphones neufs, - 35 % du barème des tablettes neuves. Voilà les deux tarifs adoptés autour de midi en Commission Copie privée. Le vote n’a été qu’une formalité au sein de cette instance où les ayants droit profitent de la moitié des sièges, contrairement aux consommateurs (1/4) et aux industriels (1/4).
D'autant que le président de l’instance Jean Musitelli a voté en faveur de leur proposition, tout comme deux associations de consommateurs, dont l’ADEIC (association de défense, d'éducation et d'information du consommateur) qui était pourtant très critique à l’encontre des travaux de la commission. Leurs voix se sont ajoutées à celle du représentant de l’Indecosa-CGT, lequel œuvrait dans le passé « dans les organismes sociaux de l’action culturelle ».
Ces montants sont donc prêts à être publiés au Journal officiel. Ils entreront alors en application le premier jour du mois suivant cette diffusion. Les sommes seront prélevées lors du reconditionnement, non à l’occasion de la vente auprès d’une personne physique, seul redevable selon le droit européen.
Cette modalité permet encore et toujours aux sociétés de gestion collective de prélever leur dîme même sur les ventes aux professionnels. Elle impose aux pros de lancer ensuite une procédure de remboursement hasardeuse, puisque conditionnée à la production d’une facture mentionnant le poids de la redevance, outre la constitution d’un dossier auprès de Copie France, société de perception de la redevance.
Lors de la réunion ce matin, la Commission Copie Privée a également adopté une définition du bien reconditionné, ce qui permettra aux sociétés de gestion collective d’ouvrir leurs vannes sans attendre le décret destiné à apporter une qualification juridique de cette expression.
Ce décret devrait être publié en juin, après qu’une première version a subi des critiques concurrentielles de la Commission européenne.
Un barème pour coiffer la bataille parlementaire
La Commission Copie Privée n’a pas davantage daigné attendre les fins des travaux parlementaires actuels autour de la proposition de loi destinée à réduire l’empreinte écologique du numérique.
Le Sénat et, à l’Assemblée nationale, la commission du développement durable ont déjà adopté l’article visant à exclure du champ de la redevance, l’ensemble des biens reconditionnés. Une disposition qui a provoqué une levée de boucliers du milieu culturel, le doigt pointé sur le géant Back Market.
Quand les industries culturelles ponctionnent Emmaüs
Seul détail… Back Market n’est qu’une market place. Si les députés ne votent pas en faveur de cet article, la redevance Copie privée frappera l’ensemble des reconditionneurs qui passent par cette place ou évidemment procèdent par des ventes directes.
Sera notamment redevable Les Ateliers du Bocage, une société coopérative d’intérêt collectif, membre du mouvement Emmaüs, qui retape des téléphones en embauchant des personnes en réinsertion sociale.
Commentaires (63)
#1
Il leur reste quoi encore ?
#1.1
alors chez moi y a la suite
On topic :
Mouaip, vu que tous les téléphones font 64go ou plus maintenant c’est 14€ pour chaque téléphone reconditionné. Sachant que chaque année c’est 2 million de téléphone reconditionné qui sont vendu ca leur fera 28M d’€
Les barèmes sont complétements archaiques et datent d’il y a dix ans au niveau des chiffres… (fin non ils sont la pour faire des €€€)
#1.2
#1.3
Oui, la monnaie
#2
Merci Marc pour le résumé, et dommage qu’Emmaüs soit touché par cette ineptie.
#3
Quelque soit le bord politique, le gvt laisse faire, et quelque soient leur bord ou leurs promesses, les deputés s’empressent d’oublier d’en parler veritablement.
L’expression ‘a mettre dans le meme panier’ est totalement a utiliser pour ca
#4
Ils vont ponctionner Emmaüs ? Est-ce qu’on peut faire pire ?
#5
Bon, je ne reviendrais pas sur la légitime et le bien fondé de ce la RCP sur le reconditionné, c’est un sujet qui a suffisamment été abordé ici.
Il y a juste une chose qui m’échape :
Qui peut dire où prélever les sommes ? C’est aussi la commission qui décide ? Ou il faut passer par une loi ?
Cette question rejoins un peu ce passage également :
En gros, c’est la commission qui décide de ce qu’est un bien reconditionné ? Et si la qualification juridique ne colle pas exactement avec leur définition, que se passe-t-il ?
Bref, la commission ne sort-elle pas légèrement de ces prérogatives ?
#5.1
pour la partie “prélevées lors du reconditionnement”, c’est quand même assez magnifique je trouve, si une entreprise reçoit 10 000 téléphones à reconditionner, elle fait son opération, et doit donc s’acquitter de la redevance à ce moment là, mais si le stock n’est pas vendu immédiatement, déjà ça fait un trou dans le budget, et imaginons en prime qu’il y ait un souci sur le stock (Gérard qui fait une mauvaise manip avec le transpalette, ou autre joyeuseté), donc ça veut dire qu’un prélèvement aura été payé, sur un bien devenu inutilisable ?
(ou gag, faut à nouveau “reconditionner” les appareils à cause d’un souci quelconque des appareils prêts à être vendus, donc il va falloir de nouveau payer alors que les appareils sont même pas sortit de l’usine ?)
#5.2
“Lors de la réunion ce matin, la Commission Copie Privée a également adopté une définition du bien reconditionné, ce qui permettra aux sociétés de gestion collective d’ouvrir leurs vannes sans attendre le décret destiné à apporter une qualification juridique de cette expression.”
en soi, sans décret, ils n’ont pas de base juridique pour réclamer leur dû.
Donc à par une anticipation du décret écrit par le copain, …
#6
Y’a une bonne âme en la personne d’Eric Bothorel qui s’est lancé à l’assaut de cette forteresse imprenable en ce moment… autant dire que c’est peine perdue mais ça fait plaisir à voir.
De toute façon, y’a quasi personne qui veut se battre contre la RCP. Les majors ont un pouvoir de nuisance gigantesque, elles possèdent littéralement la rue de Valois et les élus locaux bouffent au râtelier car une part non négligeable de cette taxe sert a payer une partie des événements culturels locaux dont ils profitent directement…
C’est taillé à la perfection pour éviter tout contestation.
#6.1
disons que la part “non négligeable”, c’est ce que reçoivent les événements culturels à la rigueur, mais la part est assez anecdotique par rapport aux prélèvements.
disons que sur un événement à 30 euros, si 25 sont financés, c’est pas négligeable, mais si les 25 ont pour source un prélèvement de 1000, les 25 sont négligeables par rapport aux 1000 :s
#7
A mon avis, si cette histoire prend un peu trop d’ampleur, ils feront une petite exception et ça continuera à jouer…
Mais c’est pas franchement là que se trouve le plus gros scandale.
#8
ça veut dire qu’il vont rembourser la taxe au 1er acquéreur ?
#8.1
tu peux rêver ! Et au passage, tu peux aussi être sûr que si, finalement, la loi invalide ce barème le Conseil d’État va considérer que les pauvres petits ne vont quand-même pas rembourser les sommes indûment perçues, le barème sera invalidé à partir d’une date suffisamment lointaine dans le futur pour leur permettre de s’organiser (et, au hasard, de découvrir des usages sur un produit déjà ponctionné qu’ils n’avaient pas soupçonné, justifiant une revue à la hausse de la ponction). Faudrait pas faire baisser le rendement quand-même !
Le travail parlementaire en cours est extrêmement important pour eux, ils ont juste un peu anticipé. Mais s’ils n’en avaient rien à foutre ils ne mobiliseraient pas le ban et l’arrière ban de leurs soutiens rue de Valois pour le saborder. Après… il n’est pas impossible que sur ce plan là, les députés suivent l’avis populaire…
il suffit de cliquer sur le lien fourni dans l’article.
Cette politique n’a pas varié d’un iota malgré quelques changements de majorité depuis le début des années 2000, je ne vois pas ce qu’un nouveau changement de têtes y ferait. Quelle que soit la nouvelle tête d’ailleurs.
#9
En gros, ils en carrément rien a chier du travail parlementaire en cours contre ce prélèvement.
#10
Les mecs tournent a au moins 270M€ par an (chiffre 2019), ils visent clairement les 300M€ avec cette “nouveauté”. Et ils vont viser 350M€ lorsqu’ils vont s’attaquer aux disques durs vendus unitairement et aux PC.
C’est beau qu’on est un collecteur de taxe à son propre profit…
#11
Donc si un téléphone a été repris à 1€ alors qu’il a plus de 64Go de stockage, il se passe quoi au juste ? Tu vas devoir donner de ta poche ? Donc quand tu vas payer un téléphone neuf tu ne payeras pas 14€ mais 27€ ?
Donc autant ne pas le donner et le laisser pourrir dans un coin ?
#12
20.4€*
je peux meme plus editer…
#12.1
Pour le neuf tu paies déjà.
Pour celui d’occasion, tu ne le paieras pas 1€ mais 10.1€
#13
Je suis pas sur qu’Emmaüs propose une garantie et/ou une remise en état.
Dans “reconditionner” il y a quand même une grosse valeur ajoutée avec une garantie et une remise en état non ?
#13.1
6 mois de garantie
#14
Entre ça et le linky, je pense qu’on passe les mesures bien impopulaires avant le renouvellement des têtes dans la prochaine élection !
#14.1
L’énorme majorité des électeurs n’en a rien à faire de la RCP, produits reconditionnés ou pas.
#14.2
Des moutons qui n’attendent qu’on les tonde. Comme quoi l’ignorance est un fléau.
#15
L’absence de barèmes sur les biens reconditionnés ne les a pas empêché de lancer des procédures à l’encontre de sociétés de biens reconditionnés ! Alors un décret….
#16
Il n’y a rien de vraiment nouveau sur le Linky.
#17
Du coup la taxe sur le cerveaux on le fait sur la base du QI ?
#17.1
Aux dernières nouvelles le cerveau pourrait “stocker” 1 Petaoctet de données (même si je doute que ça ait un sens
).
Mais ça devrait suffire pour faire une petite redevance
#18
La crèmerie, le laitier, la laiterie, les vaches laitères…
#19
m’enfin c’est pour aider ces pauvre millionnaire en suisse touchés par le covid
#20
C’est pas grave, ça va developper le marché gris
#21
Philippe Vandel a reçu dans l’émission médias d’Europe 1 “Culture Médias” Bruno Boutleux, président de Copie France et Antoine Drouet, DG des Ateliers du Bocage.
Lien vers le fichier mp3 de l’entretien.
#21.1
Je viens d’écouter , le patron de copie privée ressort bêtise sur bêtise .
D’après lui la RCP n’est pas lié au support mais à l’usage.
Dans ce cas on devrait pouvoir être remboursé si on vend le smartphone/tablette/disque dur.
#22
sinon “Le Sénat et, à l’Assemblée nationale, la commission du développement durable ont déjà adopté l’article visant à exclure du champ de la redevance, l’ensemble des biens reconditionnés. Une disposition qui a provoqué une levée de boucliers du milieu culturel, le doigt pointé sur le géant Back Market.”
Les mecs font un truc même si on leur dit non y’a pas moyen de leur faire un procès ?
#22.1
j’aimerai bien
mais ils sont capables d’aller taper dans la part dédiée à “la promotion du spectacle vivant” si je me rappelle bien des termes, pour financer les avocats :s
#23
Ah ? Moi j’ignorais jusqu’à aujourd’hui que le compteur qui devait être gratuit serait finalement facturé 120€
#23.1
He bien tu étais juste mal informé.
A aujourd’hui, personne ne paie rien. Mais le débat qui ressort du chapeau aujourd’hui a déjà eu lieu il y a bien longtemps. Un article au pif de 2018 :
https://www.marianne.net/economie/eh-non-le-compteur-linky-n-est-pas-gratuit-voici-quand-vous-allez-le-payer
#24
Je ne pense pas que ce soit très légal vu que les produits en question ont DÉJÀ été taxé pour la copie privée…
Faudrait voir ça avec le conseil constitutionnel…
#24.1
Bah en fait si, ça a été beaucoup discuté dans les commentaires d’une autre news sur le même sujet.
Toute la “beauté” de la définition de la RCP c’est qu’elle s’applique sur la possibilité éventuelle (inexistante le plus souvent à cause des DRM mais ça c’est un autre problème) d’utiliser un appareil pour y stocker des copies privées et non sur sa réalité
Ca implique que :
Découlant du 1 : ça m’étonne qu’ils n’aient pas encore pensé à mettre en place une perception de la RCP sous forme d’une sorte “d’abonnement” à payer tant que tu es possesseur d’un appareil redevable, donc que tu peut potentiellement profiter du droit à la copie privée avec, “abonnement” qui bien sur ne prendrait fin qu’une fois que tu aura pu prouver de façon indiscutable ne plus posséder l’appareil en question
La façon dont est définie la RCP permettrait tout à fait ce genre de choses, j’imagine qu’ils se gardent ça sous la main pour plus tard quand les revenus ne leur suffiront plus mais qu’il n’y aura plus de nouveaux supports à ponctionner.
Découlant du 2 : s’ils avaient les burnes d’assumer leur cupidité sans limite il ne devrait y avoir aucun abattement pour un appareil d’occasion puisque le fait qu’il ne soit pas neuf n’impacte aucunement sa capacité de stockage et il devrait donc logiquement donner droit à perception du même montant de RCP qu’un appareil neuf.
D’ailleurs je me demande si ce point précis ne pourrait pas donner un angle d’attaque contre leur château de carte puisqu’il y a ici manifestement une iniquité injustifiée de perception d’une redevance.
#24.2
Mais ça ne va pas de parler d’abonnement !!!!!
Tu leur donnes gratuitement des idées pour continuer à faire nos poches.
Pour revenir au sujet, mis à part les geeks comme nous, ce n’est pas madame Michou qui va s’intéresser à ce genre de sujet et qui de ce fait, ne sera même pas au courant que le téléphone d’occasion qu’elle vient d’acheter lui aura coûté plus cher à cause de la RCP.
Quant à nous, nous achèterons en ligne sur des sites étrangers pour essayer de faire des économies.
Je suis convaincu que les PME du secteur du reconditionnement vont prendre cher et cela aura un impact on ne peut plus négatif sur leur modèle économique.
#24.3
Le truc c’est qu’un abonnement ça leur demanderait un effort à mettre en place, ça serait visible par le consommateur et les pros pourraient directement refuser d’y souscrire.
Alors qu’actuellement, ils n’ont qu’à se baisser pour ramasser la manne, dans l’indifférence générale et peuvent tondre les pros au passage.
#25
Reste plus que l’anus du crémier.
#26
Le jour où tu as appris que tes parents, qui t’aiment, t’ont raconté des bobards sur un soit-disant bonhomme à barbe blanche distribuait des cadeaux gratis, tu aurais dû être plus méfiant envers ceux pour qui le mensonge est une discipline olympique.
D’ailleurs à ce sujet, je serais bien curieux de voir la tronche que font ceux dont j’ai lu, sur un autre site, les propos haineux envers les personnes qui refusaient ce compteur comme quoi ils devraient payer un supplément pour la relève du compteur qui est déjà incluse dans l’abonnement.
#27
Domiciliation de la société de reconditionnement aux iles Caïmans et implantation de l’atelier en Roumanie. Le travailleur Français ainsi que le contribuable seront encore une fois punis.
De toute façon on tourne en rond, ne reste plus qu’à attendre en silence notre entrée fracassante dans le tiers monde. Un beau jour, l’argent des autres sera épuisé et les sangsues crèveront d’elles mêmes.
#28
Faudrait une option pour les abonnés spéciale “niouz qui énerve”. Les masquer pour les gens que ça peu incommoder.
#29
La volonté est évidente : tuer dans l’oeuf le marché des smartphones reconditionnés ou le rendre au mieux anecdotique, de façon à contraindre les consommateurs à se focaliser sur les smartphones neufs qui disposent d’une RCP supérieure.
Le marché gris pourrait être une solution mais il faudra être très prudent dans la sélection car sinon on risque d’acheter un smartphone ne supportant pas ou non totalement les fréquences FR.
C’est de la malveillance calculée, ils savent tout cela.
En conséquence, si la loi est votée sans cet amendement de suppression (et vu comment chaque gouvernement s’est écrasé face au dieu Culture, le contraire me surprendrait beaucoup), je m’engage à télécharger illégalement des produits culturels pour l’équivalent de la somme dépensée à l’acquisition de chaque smartphone neuf dans le futur. Et je dis bien, l’acquisition, pas seulement la RCP.
Car je n’utilise que du reconditionné ou de l’occasion, et donc si l’accès à ces produits m’a été rendu impossible ou difficile par ces ordures, pourquoi ne pas me comporter moi-même en ordure et récupérer le surplus qu’ils m’ont obligé à paier ?
Si un membre de la commission me lit et envisage une action vu que mon IP est loggé par NXi, qu’il sache que toute dépense juridique se traduira en donation équivalente vers tout site de piratage. Quand on cherche les ordures on les trouve, et j’en fais partie, sans compter que j’ai la rancune tenace. A bon entendeur.
A un moment, les idiots doivent souffrir pour comprendre.
#30
Et les autoradios et GPS dans les voitures d’occasion garanties, ils n’auront pas de seconde taxe ? C’est une ride distortion ça non?
#31
Environ 2⁄3 du montant de la taxe sur le neuf => C’est à vomir !
#32
Ajoutons la TVA aussi !
Non mais ces pauvres qui osent faire sombrer l’économie française en achetant du material d’occasion, quel honte, quelle haine de la France 🇫🇷
#33
Je trouve tout ça très malsain.
On va ponctionner des gens qui aujourd’hui ne copie plus rien. Pour financer des artistes qui eux produisent pas grand chose.
J’aimerais bien connaitre tous les coûts de fonctionnement de ces organismes : Copie France, Adami etc.
#34
J’écoute le podcast avec le DG de l’ADAMI. Donc on nous propose la taxe Copie France (qui ne sert que certains) et il propose de baisser la TVA sur le reconditionné (TVA qui alimente le budget général de l’Etat, et donc sert l’intérêt général).
Donc l’intérêt des artistes passe bien avant l’intérêt général.
Je pense qu’on a tout dit.
Je trouve ça tellement infect.
#34.1
le pauvre nous explique qu’il est “obligé par la loi de collecter la RCP”
dur pour eux “comme même”…
#35
stratégie classique du premier pas :
#36
”…a voté en faveur de leur proposition, tout comme deux associations de consommateurs, dont l’ADEIC…qui était pourtant très critique à l’encontre des travaux de la commission…”
Je suis fasciné par la quantité de gens qui se présentent en défenseurs de certaines idées puis qui à l’heure d’agir vont à l’encontre de leurs idées.
C’est pas nouveau, loin s’en faut, mais c’est toujours incompréhensible.
#36.1
Petit subvention, fait plier facilement les associations récalcitrante.
#37
Incroyable ! J’invite tous ceux qui revendent leur appareil, à écrire à l’Élysée, expliquant qu’étant donné qu’ils ne vont plus se servir de leur appareil, il faut leur rembourser la taxe. Évidemment ça ne marchera pas mais ça leur mettra un peu le oaï.
Franchement je me répète, mais j’aurais jamais cru ça possible, quel culot, quel insulte, quel mépris !
#37.1
Ils s’en serviront comme PQ, cela ferait quelques euros d’économie en faveur des AD.
#38
C’était une annonce du Parisien de dimanche, démenti en effet depuis.
Ouf.
#39
Pour informer le consommateur, a quand une obligation sur les publicités sur tous les supports de matériels soumis à la RCP que ça indiqué que le prix comprend xx € de RCP ?
#40
Bon je sais que le vote est de toute façon faussé par la répartition des sièges, mais comment une association de consommateurs justifie t’elle ce vote en faveur du barème ? (Il n’en parlent pas sur leur site).
D’autre part, comment sont choisies ses associations de consommateurs qui siègent ? Pourquoi sont/seraient-elles légitimes ?
#41
La cours des compte aussi mais il me semble qu’ils n’y sont jamais arrivé, l’industrie de la culture est au dessus des lois et organes de contrôles, avec la bénédiction de toute la classe politique tous bords confondus …. (ça doit arroser plus fort qu’une pluie de mousson …)
Euh nan tu fais erreur, c’est l’intérêt des ayants droit (principalement les géants de la prods musicale qui rackettent les artistes en les dépouillant de leurs droits d’auteur en échange de quelques sous pour produire leurs albums) qui passe avant toute chose, les artistes eux peuvent bien crever ça ne leur ferait ni chaud ni froid
Oh comme je disais je ne me fais aucune illusion ils y ont forcément déja pensé mais la situation actuelle doit encore être suffisamment rentable pour ne pas justifier de se lancer dans truc comme ça.
#42
Pourquoi les associations de consommateurs n’attaquent pas la légalité du processus : ce sont des escrocs, pendant des années ils ont tout fait pour ne pas rembourser les industriels et ils commandent des rapports d’usage bidons pour maquiller ce cambriolage de masse : à peine 0,001% de la population n’a la possibilité de copier des oeuvres sur un téléphone. Ce sont uniquement ceux qui achètent des CDs et qui les copient sur leur téléphone. Pour le reste c’est verrouillé par DRM (incopiable) ou du streaming (hors sujet).
Je comprends qu’il faut nourrir les artistes mais là c’est de l’extorsion en masse. La solution c’est de mieux rémunérer le streaming, ce qui fera augmenter le prix des abonnements mais là au moins ce sera “audible”. Encore un bel exemple de la France et de ses drogués des taxes…