À l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint.
Pour rappel, cette « rémunération » vient compenser le préjudice subi par les ayants droit, compte tenu des facultés de copies ouvertes aux personnes physiques. Ceux-ci n’ont en effet pas à racheter de nouvel exemplaire à chaque clonage de fichiers. Voilà pourquoi la quasi-totalité des supports physiques est désormais soumise à cette ponction, aspirée par Copie France, la société civile des ayants droit.
En préparation des débats en séance sur le projet de loi relatif à la croissance, l'activité et l'égalité des chances, le groupe socialiste avait déposé un amendement afin d’étendre cette redevance aux techniques d’impression 3D. Alors que le Code de la propriété littéraire et artistique n’envisage un tel prélèvement que sous le prisme des « supports », l’enjeu était de l’étendre aux nouvelles technologies d’impression.
Tout fabriquer « dans sa cuisine ou son salon ! »
« Lors de l’achat d’une machine, on paierait une redevance qui permettrait aux inventeurs ou titulaires de brevets, marques, dessins et modèles, de percevoir une rémunération ». Voilà le plan de bataille de Richard Yung, coauteur de l’amendement, qui a profité des débats pour fustiger le fait que « désormais, on peut maintenant installer chez soi des imprimantes qui coûtent entre 500 euros et 1 500 euros et permettent, grâce à l’achat, voire au piratage d’un logiciel, de fabriquer pratiquement tout objet matériel dans sa cuisine ou son salon ! »
Selon le sénateur, également président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), « cela pose le problème des droits de propriété industrielle : il y a reproduction d’un objet, invention, marque, dessin ou modèle, sans contrepartie pour le titulaire du droit. »
Pas de taxe sur les dessins ou les sculptures
En séance, le 17 avril, cette extension a cependant fait long feu. Le sénateur UMP François Pillet, co-rapporteur du projet de loi, a considéré que « par nature, les œuvres d’art matérielles sont exclues de l’autorisation légale de copie privée. Certes, on peut graver chez soi, à titre privé, un CD ; c’est pour cette raison qu’une taxe sur les CD existe. Mais il ne saurait y avoir de rémunération pour copie privée pour les dessins ou les sculptures ».
Autre critique, il juge cette « taxation » comme non aboutie puisque d’autres articles du Code de la propriété intellectuelle évoquent toujours l’assujettissement des supports. De plus, « un objet fabriqué par une imprimante 3D, au mépris des règles, est, en soi, une contrefaçon », laquelle ne peut être couverte par une redevance qui ne repose que sur des sources licites. Enfin, « des questions fondamentales sur la nature des œuvres matérielles se posent. Imaginez que vous vouliez faire une copie d’un bronze ou d’une sculpture en marbre de Carrare d’un grand artiste, comme Pompon : l’imprimante 3D va vous faire une copie en résine, et non en bronze. S’agit-il là du même objet ? Cela pose un problème. »
Les craintes économiques d’Emmanuel Macron
« À mon avis, la solution ne saurait être une application classique de la copie privée ». Emmanuel Macron a ainsi argumenté dans le même sens, en retenant un versant économique. Alors que « le secteur se développe », le ministre a en effet pris soin de souligner que « certains acteurs français se débrouillent très bien. Ils sont de véritables concurrents des acteurs internationaux. Je pense, entre autres, au groupe Gorgé ». En creux, l’idée de fragiliser un secteur encore balbutiant est bien malvenue : « l’enjeu est de connaître le bon critère de protection, surtout au regard de la compétition internationale, sans pour autant contraindre de manière excessive les acteurs concernés et les gêner dans leur développement industriel. La protection des œuvres culturelles est supérieure à celle qui s’applique pour les composants industriels classiques », considère-t-il.
Et si on taxait les logiciels d’impression 3D ?
Manière de botter le sujet en touche, Emmanuel Macron a donc suggéré la création d’un groupe de travail pour plancher sur le thème, en collaboration avec Bercy. « Nous devons avancer de manière patiente, mais résolue, afin de trouver le cadre adéquat dans les prochains mois ; le bon agenda serait d’ici à la fin de l’année ».
Pressé par le co-rapporteur et le ministre de l’Économie, Richard Yung a finalement bien voulu retirer son amendement au profit de ce futur chantier. Il évoque déjà une piste : plutôt que frapper les imprimantes, elle viserait à « taxer les programmes utilisés pour activer l’impression ». Du coup, « on pourrait imaginer une redevance sur les programmes informatiques. »
