Après le stream ripping, les disques durs nus, les ayants droit lorgnent avec gourmandise un marché jusqu’à présent épargné par la redevance copie privée : le marché de l’occasion reconditionnée. C’est ce que nous révèle le président du SIRRMIET, principal syndicat du secteur.
La redevance pour copie privée vient compenser la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des copies d’œuvres (acquises non illégalement). Son barème est voté par une commission administrative abritée par le ministère de la Culture.
Les sommes doivent ensuite être acquittées par le fabricant, l’importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires « lors de la mise en circulation en France » de chaque support (téléphone, tablette, carte mémoire, disque dur externe, etc.). Depuis peu, Copie France a trouvé une nouvelle source de revenus potentiels.
Alors que la ponction frappait jusqu’à présent les seuls produits neufs, la société civile chargée de récolter cette redevance cible les produits d’occasion. Et pas n’importe lesquels : ceux reconditionnés. Une filière en pleine expansion.
« Très récemment Copie France a assigné un certain nombre d’acteurs », nous confirme en ce sens Jean-Lionel Laccourreye, président du SIRRMIET, le Syndicat Interprofessionnel du Reconditionnement et de la Régénération des Matériels Informatiques, Électroniques et Télécoms.
Les montants demandés, qui appliquent religieusement les barèmes en vigueur, représentent « entre 5 et 10 % du prix d’un produit ». Une somme jugée « déjà importante sur un produit neuf, mais (…) encore plus proportionnellement pour un produit d’occasion. »
Pour le syndicat, la redevance ne s'applique pas aux produits reconditionnés
« Nous avons créé ce syndicat en 2013, pour grouper les acteurs vertueux du reconditionnement de produits électroniques, informatiques et télécom. Tous les acteurs du SIRRMIET collectent des produits plutôt sur le marché de l’occasion, les testent, puis les écartent ou les revendent d’occasion à différents canaux en B2B ou B2C » résume Jean-Lionel Laccourreye.
« Notre activité concerne plusieurs types de produits, qui lorsqu’ils sont vendus neufs sont concernés par la redevance pour copie privée dès lors qu’ils disposent d’un espace de stockage et figurent dans la liste des supports assujettis ». Du coup, l’idée même que la redevance puisse frapper ces produits est rejetée sans nuance. « Depuis le début, nous avons toujours été très attentifs et considéré que la redevance ne s’appliquait pas aux produits reconditionnés ».
Faire payer le consommateur deux fois
Les arguments sont multiples. « Nous nous appuyons sur les textes qui définissent son champ d’application ». Le syndicat a aussi en mémoire « l’orientation générale et récente du gouvernement avec la loi sur l’économie circulaire ».
Et pour cause, poursuit le représentant du SIRRMIET, « c’est typiquement le genre de redevance qu’on ne veut pas appliquer à cette économie ». Dernier argument : « si on assujettit les produits reconditionnés, le consommateur va payer deux fois cette redevance. Une fois sur le produit neuf. Une fois sur le produit d’occasion ».
Du côté des ayants droit, des sources nous indiquent que des conditionneurs achètent aussi des produits d’occasion à l’étranger pour les revendre ensuite en France. Le souci est que les textes frappent la « mise », non le « remise » sur le marché. Nuance. Comment donc justifier l’assujettissement de l’ensemble des supports d’occasion déjà soumis à redevance en France, rachetés puis reconditionnés dans le même pays ?
Pour le SIRRMIET, les arguments sont aussi économiques. « Quand on vend un produit d’occasion, l’emploi est principalement créé en France. Cette redevance supplémentaire va affaiblir ce secteur pourvoyeur d’emploi. De plus, le Net est un canal de distribution important. Il n’a pas de frontières et nous serions mis en compétition avec des acteurs étrangers qui ne payeraient pas la redevance. Le secteur perdrait fortement en compétitivité. »
Selon le syndicat, l‘arrivée de la redevance pourrait pénaliser cet univers « à plusieurs niveaux pour un secteur qui crée de l’emploi ». Du coup, sans surprise, « nous allons réagir par tous les moyens possibles pour défendre nos positions. Clairement, on considère que notre secteur n’est absolument pas redevable de la redevance pour copie privée ».
Les assignations reçues par plusieurs sociétés du secteur visent « des périodes rétroactives, sur plusieurs années ». La technique est bien connue, consistant pour Copie France à exiger l’intégralité des sorties de stock des supports assujettis (selon elle), puis à réclamer la somme totale de redevances, voire à assigner les débiteurs désignés mais récalcitrants.
« On va se battre »
En tout, une dizaine d'entreprises ont été visées. « Ces sociétés ont une taille modeste, ce ne sont pas des géants comme Apple ou Samsung. Les montants demandés dans les assignations les mettraient dans des situations financières très compliquées » craint le président du SIRRMIET.
« On va se battre pour faire reconnaître notre bon droit. La copie privée n’a rien à faire avec nous. La situation est claire : dans l’état actuel des choses, on n’a rien à payer et il serait dangereux pour le secteur et incohérent avec la volonté des pouvoirs publics d’imposer une redevance équivalente à celle de la copie privée sur les produits reconditionnés ».
Pour Copie France, cette pluie d’assignations permettra d’obtenir idéalement une série de décisions positives, pour étendre plus encore les demandes. Une déclinaison du dicton populaire « qui ne tente rien n’a rien ».
Voilà plusieurs mois, ils ont par exemple considéré, avec l’adoubement du Conseil d’État, que le ripping des œuvres depuis YouTube et autres plateformes équivalentes, était de la copie privée. Soit un levier pour justifier toujours une majoration ou un maintien des prélèvements.
Depuis récemment, ils militent en Commission copie privée, où ils sont en force, pour que la redevance soit étendue cette fois aux disques durs nus et aux ordinateurs. Deux autres secteurs encore préservés, jusqu’à présent.
Commentaires (116)
#1
Allons droit au but et taxons l’air par lequel transitent son et lumière. Du grand n’importe quoi. D’autant que cette taxe ne fait qu’augmenter, et qu’elle ne correspond pas du tout aux usages, ces derniers restent juste un prétexte à la perception. (Je sais qu’il ne s’agit pas, officiellement, d’un “taxe”, mais ça en est une de fait, privée.)
#2
Avant d’en arriver à la redevance sur la bêtise, voici quelques idées :
Etc.
#3
c’est comme pour le droit à la succession : on paie des impôts sur des choses où on a déjà été taxé…
#4
“des conditionneurs achètent aussi des produits
d’occasion à l’étranger pour les revendre ensuite en France.”
Donc, comme d’hab avec eux, dans le doute, taxons tout. De
plus, on fait quoi pour les produits qui ont déjà payé ce style de taxe dans
leur pays de première utilisation ? Faut qu’ils réclament une part du pognon à
leurs homologues de ces pays ^^
Là, c’est quand même vraiment un coup et des méthodes de charognard. Qu’ils
fassent chuter les entreprises d’un secteur tout à fait légal, dont en plus
certains travaillent probablement aussi dans le secteur du social (c’est
régulièrement le cas dans les entreprises de l’économie circulaire) ça, ils
n’en ont rien à faire.
#5
#6
Bien entendu : pourquoi ne percevoir une taxe (dont on a soi-même fixé le montant au doigt mouillé) qu’au seul achat, si on peut aussi la percevoir à nouveau, à l’occasion de tous les rachats suivants ?Et les ayants droit auront gain de cause, comme toujours…
#7
Pourquoi le titre parle des zayandroi et pas de Copie France ?
Même si Copie France représente aujourd’hui toutes les sociétés d’auteurs et producteurs je trouve le raccourci un peu facile.
Je ne pense pas que le musicien qui joue dans les festival régionaux et qui touche de temps en temps un chèque de la Sacem (un vilain zayandroi) soit allé voir les broker en leur disant : “Maintenant tu vas cracher ton fric”.
#8
Dans le droit à la succession tu n’as rien payé avant car ça n’était pas à toi, ce sont tes parents qui ont pu accumuler (et généralement payé taxes et impôts à cette occasion). Et ça te tombe tout cuit dans le bec.
Si tes parents n’ont pas la possibilité d’accumuler, tu ne récupères rien (et tu ne paies pas de droit de succession).
Et franchement, les réformes Sarkozy ont fait de beaux cadeaux aux héritiers.
#9
#10
Dans certains cas de redevance très élevée dans les barèmes, reconditionner (ou vendre d’occasion, je ne vois pas la différence), ça va devenir plus cher que le neuf !
Dans le cas présent un téléphone n’est pas que stockage, donc la redevance est moyennement élevée, mais si l’on reconditionne autre chose, on peut arriver à des trucs bien ridicules !
#11
et donc samedi on aura encore un chouette dessin sur le sujet :)
#12
Sangsue un jour, sangsue pour toujours.
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#13
Je propose les stylos par exemple : bien utilisés, en tapant sur d’autres objets, ils permettent de reproduire des œuvres-poules-aux-œufs-d’or.
Y’a qu’à voir de quoi est capable OK Go
#14
Les assignations reçues par plusieurs sociétés du secteur visent « des périodes rétroactives, sur plusieurs années ». La technique est bien connue, consistant pour Copie France à exiger l’intégralité des sorties de stock des supports assujettis (selon elle), puis à réclamer la somme totale de redevances, voire à assigner les débiteurs désignés mais récalcitrants.
Ils veulent faire payer la redevance sur des objets déjà revendus, plusieurs années en arrière ? Mais c’est clairement du vol.
#15
Ils devraient taxer à chaque démarrage des supports. Paf, le disque dur commence à tourner, on taxe. Le SSD s’allume, pareil. Avec une puce GPRS dans chaque périphérique, qui le bloque si le propriétaire ne paie pas.
Ca fait un peu racket, mais ils ne sont pas à ca près !
#16
De toute façon à la base le motif invoqué pour la redevance pour copie privée est illégitime.
Alors vu que ça fonctionne il ne s’arrêteront pas en si bon chemin.
#17
C’est vraiment les Rap-tout, Copie France, pire que des sangsues !!!
#18
Pour info, si l’artiste qui cotise à la Sacem demande des droits, hélas la plupart l’ignore, il peut toucher un chèque régulièrement. De plus les festivals régionaux sont financés par la RCP.
Le parlement est le seul représentant législatif des français, quand la loi Avia sera votée, on pourra écrire “Les Français entérinent la loi Avia” ?
#19
Ils se sont inspiré du malus écologique sur les véhicules…
Taxe eco à l’achat puis taxe eco à chaque nouvelle carte grise -10% chaque année.
#20
Je pense qu’il est grand temps de lancer une étude sur la capacité de stockage du cerveau. En effet, après avoir visionné une vidéo ou écouté de la musique, n’y a t’il pas une copie réalisée que l’on nomme communément “souvenir” ?
Il faudrait donc ajouter les bébés et prélever cette redevance en fonction de cette capacité du cerveau.
#21
Ce sont des charognards
#22
Triste à dire mais quand vous achetez vos produits soumis à redevance sur Amazon vous payez au Luxembourg… avec la redevance qui va avec.
Ça m’embête vu comment Amazon traîte ses salariés mais face à un tel comportement il n’y a pas le choix.
#23
#24
#25
T’as oublié les stylos. Et les crayons. Et tout ce qui peut servir à écrire, donc charbon, cure dents et sauce tomate…
#26
C’est drôle : lorsque c’est Copie France qui est menacé de devoir rembourser des sommes rétroactivement, le gouvernement annonce d’emblée que ce n’est pas envisageable :
 https://www.nextinpact.com/news/90725-copie-privee-en-cas-bareme-illicite-minist…
Spoiler : ils n’ont, bien entendu, rien eu à débourser dans cette affaire de 2014
J’espère que le gouvernement actuel s’empressera de colmater la brèche si une décision de justice devait être défavorable aux revendeurs d’occasion, surtout après le plan médiatique qui a suivi le vote de la loi sur l’économie circulaire.
#27
“Et franchement, les réformes Sarkozy ont fait de beaux cadeaux aux héritiers.”
Quel cadeaux? Rien n’a été donné, l’état n’a pas pris c’est tout…
Donc allons y, taxons joyeusement comme à l’habitude en France…
#28
#29
Quel rapport entre l’héritage et les taxes?
@plopl disait que la réforme Sarkozy qui avait supprimé les taxes était un cadeau, il n’était pas question des biens qui composent l’héritage. Encore heureux que les parents puissent transmettre “leurs” biens à “leurs” enfants…
Vous êtes trotskiste?
#30
Le sous-titre est super!
#31
Erreur…
#32
#33
J’adore le « beaux cadeaux aux héritiers ». En quoi le fait d’hériter est-il mal? Sais-tu que les plus durement touchés par ce dispositif sont ceux étant justement les moins riches? Les familles ayant un peu d’argent arriveront justement à contourner en partie ce prélèvement. Les parents ouvriers qui ont travaillé à la construction de leur maison, eux, auront déjà mis toutes leurs économies dans le projet et ne pourront pas laisser cette maison à leurs héritiers car il est fort possible que ces derniers ne pourront pas payer les droits de succession.
On fait croire aux crédules que cette ponction permet une circulation des richesses mais c’est faux. Elle empêche surtout les classes basses et moyennes d’accumuler des richesses, les riches, eux, ayant déjà les moyens de contourner le dispositif. Crois moi, étant père, ça fait longtemps que j’y travaille pour que mes enfants ne soient pas spoiler de leur héritage. Je paye mes impôts, mes taxes, hors de question que l’état viennent se servir de nouveau de 20% de ce qui reste sans raison.
#34
#35
(Fait chier la modif des messages trop courte…)
#36
Putains de vampires incapables d’établir un modèle économique qui leur assure la rentabilité par leurs propres moyens et besoin d’être sous perfusion via la loi, et qui pompent et pompent encore et partout en dépit de tout bon sens et logique. Le pire c’est qu’ils sont forcément conscients que leur demande est débile et archi faux cul, nouveau pretexte à des rentrées d’argent pour s’arroser joyeusement les uns les autres et se payer des piscines et grosses voitures. Ca me révolte franchement, un petit covid dans leurs locaux pour faire le ménage dans les rangs de ces vieux briscards de l’ancien monde…
#37
no no no no no no no no no no there’s no limiiittttt
#38
Prochaine étape, taxer les déchetteries.
#39
[
#40
La redevance, c’est rétroactif ? Non parce qu’on doit bien avoir encore quelques disquettes, cassettes audio vierges etc, à taxer s’ils sont à courts d’idées.
#41
#42
Je suggère aux AD un truc bien plus radical :
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Tout nouveau né devrait être considéré comme un probable futur “ayant dû” aux “ayants droit” et donc devrait être taxé.
On pourrait déduire le montant de cette taxe de celui des éventuelles allocations familiales perçues par les géniteurs par exemple…
#43
Parce que Copie France est la société de perception au service exclusif des AD.
Parce que tu crois encore à cette fable ? Ça fait bien longtemps que ces tocards (…) ne sont plus qu’au service exclusif de leurs copains patrons et million/ardaires (ce qui ce comprend : ce sont leurs voisins et amis d’enfance qui ont grandi ensemble, sont allés dans les mêmes écoles, et donc se renvoient naturellement l’ascenseur entre gens de la caste des puissants).
Les « Zayandroi », comme tu dis (mais qu’est-ce que tu mets, derrière ce mot, exactement ?), ne sont plus rien d’autre que les purs dindons de cette farce qui a cessé depuis longtemps d’être drôle. Et vu que je glisse vers le HS, et qu’il n’y a de toute façon plus rien à dire, j’en resterai là.
#44
Qu’est ce qu’il ne faut pas lire comme bêtise 
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Le droit français est un descendant direct du droit romain qui a comme fondement la liberté de choix du sort de ses biens.
Donc un possédant peut librement choisir ce qu’il fait de ses possessions : jouissance, don, transmission etc.
C’est un droit inaliénable et le descendant n’a rien à voir dans l’affaire. Ce droit est dû au possédant !
En France on a même rajouté un autre DROIT, pour protéger le descendant direct de ce pouvoir absolu du possédant : la réserve héréditaire
Le possédant est OBLIGE de léguer une partie de ses biens à son héritier réservataire. Sa liberté absolue de choisir ne porte donc plus que sur la quotité disponible.
Donc oui, l’héritage est en partie un dû.
C’est issue de plus de 2 000 d’histoire et d’évolution du droit.
L’état, quand bien même il se veut redistributeur et social, ne peut s’arroger le DROIT de décider à la place du citoyen LIBRE l’allocation des ressources.
Dans les principes fondamentaux de la république, notre histoire moderne nous fait souvent comprendre à tord le tiers le plus mis en avant de notre devise : Egalité.
Et surtout complètement oublié le premier tiers : Liberté
Je rappelle que :
Liberté : “ tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en DROIT”
=> les libertés en France (dont celle de jouir comme on le veut de ses biens et celle de percevoir son héritage) sont GARANTIES par des LOIS
Egalité : les citoyens ont les mêmes DROITS, les même DEVOIRS et sont soumis aux mêmes REGLES
A aucun moment en France, la république a été fondée sur l’égalité des CHANCES.
Il faut aller voir du côté du marxisme et autres joyeusetés communistes pour espérer trouver cela.
Et c’est toujours au prix d’un nivellement global par le bas (des libertés et des richesses) dans l’espoir de construire une utopie qui nie la nature de l’Homme, à savoir être un loup pour l’Homme, croître dans la compétition et différenciation.
En France on fantasme sur la méritocratie : donner à tout le monde la même chance au départ, mais c’est se voiler la face, même en partant tous de la même ligne de départ, à la fin il y aura des vainqueurs et des perdants, car à part en droit, les gens ne sont pas égaux, il y en a des plus intelligents, des plus forts, des plus débrouillard. Il y aura donc toujours des inégalités à la française. Ce qui n’est un problème que pour les français…
#45
#46
Les imprimantes, il y a déjà un prélèvement pour compenser le manque à gagner de l’industrie du livre, car on peut imprimer des contenus sous copyright.
#47
#48
J’ai bien rigolé. L’héritage un dû
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Surtout que les gosses de riches héritent déjà du non financier : milieu social, bonnes écoles, bonne éducation etc…
Et en plus il faudrait leur donner le fruit du travail de quelqu’un d’autre parce qu’ils sont bien nés ? WTF
C’est comme ça qu’on créé des dynasties et qu’on verrouille complètement la richesse.
#49
Liberté, égalité, fiscalité !
 https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
Vive le pouvoir d’achat.
Que dire de plus ? :/
#50
Tu n’as pas complètement tort sur le fond mais faudrait voir à nuancer le propos quand même.
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" />)). La réalité est autrement plus complexe et, si j’ose dire, plus riche… 
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Tout d’abord, 100k par parent, ça peut être relativement confortable quand les deux parents sont identifiés. Ce n’est pas toujours le cas.
Ensuite, 100k, ou même 200k, il suffit d’avoir au moins un bien immobilier pour vite atteindre le plafond.
Je parle même pas des absurdités type région parisienne, rien qu’une maison de famille dans une région un minimum attractive dépassera largement les 100k avec l’inflation immobilière des années passées. Sans compter les “à-côtés” qui peuvent quand même chiffrer assez vite (l’effet IKEA).
Et assurer un minimum de stabilité dans la cellule familiale est définitivement un bienfait pour la société.
Si tes parents ont acheté la baraque pour 600 000 francs, qu’ils décèdent là, qu’elle est évaluée 600 000 euros, et que tu n’as pas les moyens de payer les taxes pour x raison (trop jeune, ou boulot pas assez bien payé pour générer de la trésorerie), bah t’es en mode “catch-22”.
On peut toujours discuter de la pertinence du fait de vouloir perpétuer la cellule familiale au même endroit plutôt que de fonder son nid, ou l’efficacité en pratique du système quand la transmission se fait entre multiples héritiers pour qui l’héritage va essentiellement devenir vecteur de dissenssion, et parfois fractures définitives…
Mais le principe fait sens. C’est juste que trouver l’équilibre entre répartition verticale et horizontale des richesses est toujours très délicat. A fortiori quand tu as une grande variété de situations différentes à couvrir (décès “anticipé”, orphelins, handicapés, familles recomposées, etc). :)
Quand on évoque ces sujets on a toujours tendance à prendre le cas typique des parents qui partent à un âge plus que raisonnable, laissant deux ou trois enfants bien-portants, assez âgés pour être déjà autonomes financièrement, et bien évidemment en harmonie sur la manière de gérer l’héritage (ahem pas crédible ?
#51
Sinon je pense que le droit d’auteur est une connerie dans les grandes lignes. Je suis pour une culture libre.
Seul le droit de paternité et de commerce exclusif à l’auteur devrait être conservé et seulement pendant 10 ans maximum avant que les œuvres s’élèvent dans le domaine public.
Moi on me paye une fois pour mon travail, on me paye pas en plus pendant 50 ans dès que quelqu’un regarde mon travail.
Cette logique de rente du monde de la culture est déplorable. La plupart du temps les œuvres sont financés autrement que par ce genre de taxe :
Si je comprends bien, les auteurs veulent être rémunérés pour travailler ET rémunérés par le fruit de leur travail.
Le beurre et l’argent du beurre quoi. Et qu’on me sorte pas que ça sert à financer de nouvelles œuvres/artistes, mécouillansky.
#52
je me suis déjà demandé pourquoi ils ne remboursaient pas cette redevance a chaque fois que l’on balance le téléphone ou autre appareil à la poubelle…
car plus de la moitié des appareils qu’ils ont taxé doit être inutilisable (j’ai encore des K7 vierges mais plus de lecteur pareil pour les FDD 5’1⁄4 … ) donc plus utilisable pour faire des copies privées légales
#53
Le but c’est pas que les héritiers puissent habiter la maison de leurs parents, d’ailleurs je vois pas pourquoi ça devrait être le cas.
Si les héritiers n’ont pas les moyens de payer les taxes, c’est qu’ils doivent revendre la maison, je ne vois pas le problème.
Le cas des décès anticipés que tu évoques est intéressant, mais ne change rien. Si ils sont mineurs ils seront pris en charge, si ils sont majeurs ils deviendront autonomes de manière un peu plus forcé, c’est la vie.
#54
#55
Ne pas oublier les frais de notaire qui gonflent allègrement la facture des héritiers (ou des donataires).
D’ailleurs, pas rapport à ton message plus haut, il est bien plus compréhensible de faire hériter les enfants du patrimoine existant de leurs parents que d’en faire des rentiers à vie par des droits d’auteur touchés jusqu’à 70 ans après la mort des parents. Dans ce dernier cas, c’est comme si les enfants héritaient de la retraite de leurs parents…
#56
Les notaires, cette profession anachronique… On devrait supprimer les notaires et intégrer leurs frais à la taxe sur l’héritage.
Il n’est pas logique que naitre donne un droit d’héritage ni sur le patrimoine ni sur les droits d’auteurs.
#57
Sinon, ce sont les mêmes qui se plaignent du piratage qui leur fait perdre de l’argent qu’ils auraient du gagner à la place du fournisseur de VPN… J’incite à rien, c’est juste un constat.
#58
Si je comprends bien, les auteurs veulent être rémunérés pour travailler ET rémunérés
par le fruit de leur travail. Le beurre et l’argent du beurre quoi….
c’est, tellement illogique ‘leur truc’, que me demande, bien, comment cela a tenu
jusqu’ici ?
#59
Les auteurs ne sont rémunérés QUE sur le fruit de leur “travail”, il ne touche qu’une avance sur recette pour “travailler”
Et pour info, la grande majorité des artistes sont au RSA (Salaud de zayandroi !)
#60
La grande majorité des artistes ou des trop nombreuses personnes prétendant vivre de leur loisir sans talent majeur ?
#61
Je n’ai pas la prétention de prétendre être capable de juger du talent d’une personne.
Mais à première vue ce n’est pas lié
#62
#63
Peut être parce que ce n’est pas un “travail”
Et pour ceux qui souhaitent devenir zayandroi milliardaire un simulateurhttps://www.bajram.com/pro/droits/
#64
Une partie du talent, c’est déjà de trouver un public prêt à débourser pour l’oeuvre, trop facile de pondre un torchon de 100 pages, auto-éditer sur amazon pour ensuite venir se plaindre d’être un artiste dans le besoin.
#65
Il faut une redevance copie privée sur les lunettes aussi, ça sert à consommer des contenus culturels !
#66
Pourquoi ça ne devrait pas l’être ?
Travail: Activité professionnelle régulière et rémunérée : Vivre de son travail.
#67
Si tu penses que ça correspond au travail de Schuiten…
#68
Je suis navré mais si les artistes (les vrais comme ceux qui pensent simplement l’être) se laissent tondre par une minorité de cupides ET en plus les applaudissent de prendre à ce point soin d’eux…
Je ne vois pas pourquoi je les plaindrais ou soutiendrais.
Oui, c’est indéniable, c’est super chaud de s’autoproduire et de s’auto-promouvoir.
Oui, c’est plutôt une bonne idée de vouloir s’appuyer sur un système censé prendre pour toi le plus gros de cette charge (et donc du savoir-faire qui va avec).
Non, ça ne justifie pas de faire aveuglement confiance à un système gouverné par des requins irresponsables qui scient allègrement la branche sur laquelle eux, mais surtout les artistes qui comptent sur eux, sont assis. :)
Et par ailleurs, la question reste pertinente du bien-fondé, au 21ème siècle, d’un modèle fondé au 19ème.
#69
Au passage, c’est chaud de prendre un exemple pas forcément représentatif, dans le secteur le moins rentable de toute “l’industrie culturelle”.
Le dessin (donc la BD) est dans le top trois des oeuvres culturelles dont l’investissement en temps et en argent est le moins compressible, pour un public qui à priori ne croît pas du tout suffisamment pour compenser l’avalanche de nouveautés (comme pour les ouvrages purement textuels d’ailleurs)…
Et dont en plus la trans(pos)ition vers une exploitation numérique souffre de contraintes / obstacles bien plus prégnants que pour d’autres types d’oeuvres.
Typiquement, un film peut se mater sur smartphone, “ça passe” même si pas confortable. Sur tablette c’est plus que raisonnable. Idem pour les livres, avec en plus le marché des liseuses. La BD ? Il faut un écran assez grand pour que le texte soit lisible, parce que balayer les cases même en tactile c’est vite soûlant, et tant qu’à faire un écran couleur (exit donc même les liseuses de grandes tailles). Ou alors adapter la bd pour en faire une “bd animée”, ce qui est un chouette concept, mais pour le coup je veux bien croire que le coût de conversion n’est pas neutre pour un volume, ce qui ne rend l’option envisageable que pour les titres les plus connus (et encore, s’ils sont trop connus, tout le monde les aura déjà en physique).
Globalement, le “graphisme” au sens large est effectivement un secteur où les artistes subissent le plus de spoliation (confer les images sur le web : pour le coup il y avait clairement de l’abus).
Mais ce n’est pas parce qu’une écosystème souffre qu’il faut considérer un système ayant démontré tous ses travers et toute son inefficacité (je vise la musique en premier lieu, et le cinéma juste derrière) comme devant être réappliqué partout et à tous crins.
Ca m’attriste d’ailleurs de voir à quel point l’industrie du livre “traditionnel” a réussi à reproduire à peu près toutes les conneries de l’industrie du disque, avec la même chronologie, et donc pour probablement le même type de transition douloureuse vers un paradigme économique moderne.
#70
#71
#72
“Le souci est que les textes frappent la « mise », non le « remise » sur le marché. Nuance.”
Dit autrement, il s’agit de la mise sur le marché d’un produit. Qu’il soit neuf ou reconditionné. Je ne vois pas bien le sens juridique d’une “remise” sur le marché, à moins éventuellement que la société vendant le produit reconditionné soit également celle l’ayant vendu neuf ?
C’est joué sur les mots et, à titre personnel, je ne trouve pas cette défense bien convaincante.
“Les arguments sont multiples. « Nous nous appuyons sur les textes qui définissent son champ d’application ». ”
Quels sont ces textes ? Pourquoi ne pas creuser le sujet ?
D’après votre Lien Légifrance, et si j’en comprends correctement le sens, la redevance est versée selon le même principe que la TVA, au sens de l’article 256 bis cité. Mais n’étant pas juriste, je me trompe peut-être.
Si néanmoins c’était bien cela, la TVA s’appliquant aussi aux produits d’occasions / reconditionnés, la suite est prévisible.
C’est dommage de ne pas aller plus loin, le sujet est intéressant.
#73
#74
#75
On peut être pour ou contre la taxation plus ou moins forte de l’héritage, ou plus généralement du travail, du patrimoine etc… Il y a des arguments valables dans chacun des points de vu.
Par contre, parler de cadeaux pour une baisse de la taxe sous-entend que l’état est par défaut le véritable propriétaire de tes biens et que c’est une faveur qu’il t’accorde en ne prenant pas tout. A moins d’être très collectiviste, ça devrait faire grincer les dents.
Ou alors c’est une rhétorique visant à laisser entendre qu’on a donné de l’argent au bénéficiaire pour le décrédibiliser ou pour décrédibiliser la mesure, alors qu’en réalité on lui en a juste pris un peu moins.
#76
Moi aussi j’aimerai qu’on me donne un SMIC financé par les autres pour vivre de ma passion.
#77
Oui l’État est le propriétaire par défaut, et c’est logique. L’héritage EST un cadeau, naitre n’est pas un mérite. Si les droits de successions baissent, c’est donc bien un cadeaux aux héritiers et aux gens bien nés.
#78
https://fr.ulule.com/
N’hésite pas, présente un projet et s’il plait tu pourra vivre de ta passion.
#79
Ben non là c’est naze, les gens ont le choix de me financer ou non. Moi j’aimerai que tout le monde paye une taxe sur les légumes pour financer mon train de vie.
#80
Et en attendant, RSA + chouinage ou un boulot ?
Pour connaître aussi un peu le monde de l’édition, la meilleure manière de bien s’en sortir est de considérer ladite passion comme un appoint bienvenu quand il arrive, mais ne pas compter dessus pour vivre. Donc d’avoir un boulot à côté qui n’est pas une passion (comme la grande majorité de ceux qui ne prétendent pas vivre de leur art).
#81
Non mais tu vas pas brusquer les «artistes», faudrait surtout pas qu’ils travaillent, ça c’est pour les gueux et les cons, nous autres qui nous faisons taxer de toute part pour financer énormément d’artistes bidons et/ou ceux qui en ont déjà les moyens.
#82
En attendant, RSA ou hotline effectivement et participation régulière aux festivals pour se faire connaitre, communiquer sur les réseaux sociaux, se construire une base de client…
Une fois une base client construite tu peux commencer à en vivre…
Mais effectivement il faut aussi du talent.
#83
RSA facile, aux crochets de ceux qui ont la passion de cotiser (les gueux et les cons comme le dit marba) comme d’hab, en attendant le moment magique où ça marche !
Ca devrait pas plutôt être le contraire ? D’abord un revenu tiers stable, ensuite la passion procure un revenu annexe et enfin si le développement est suffisant, arrêt de l’activité tierce.
#84
#85
C’est pas ‘logique’. In fine la position sur l’héritage, c’est un arbitrage entre la valeur fondamentale d’avoir le droit de faire ce qu’on veut de son patrimoine (la propriété privée quoi) et celle de tous être égaux à la naissance. Je ne suis pas certain qu’on puisse démontrer logiquement que l’une est supérieure à l’autre, ni d’ailleurs que ça ait beaucoup de sens d’en débattre, chacun restera campé sur sa position.
Après j’ai rien contre ta position, je fais juste remarquer que l’usage de ce vocabulaire véhicule une position idéologique qui est loin de faire l’unanimité, et donc qu’il ne faut pas s’étonner qu’il déplaise à ceux qui ne la partagent pas (un peu comme le fait que dire ‘charges sociales’ plutôt ‘cotisations sociales’ vise à véhiculer l’idée que les cotisations sociales sont un fardeau).
#86
#87
Les droits de successions n’existent pas pour rien. C’est pour éviter de créer des dynasties. Parce que dans le système dans lequel on vit, si on force pas un peu la redistribution, c’est ce qui se passe.
Ce n’est pas juste pour mettre les héritiers au même niveau que les gueux, parce que de toute façon ça ne sera jamais le cas (éducation, cercle social …). C’est pour éviter la concentration de richesse et in fine les inégalités et injustices. Parce qu’en quelques générations tu as des familles de bons à rien avec tous les pouvoirs sur la société.
#88
#89
Je comprends ce que tu veux dire, mais cela invalide-t-il vraiment le propos ?
Je ne sais pas si le système de “protection” est identique ou au moins similaire dans la bande dessinée, mais dans la musique il y a un énorme lobby pour convaincre les jeunes artistes que la SACEM est l’unique solution viable pour défendre leurs intérêts. Et une fois qu’ils ont signés ils sont effectivement dépossédés “quasiment à vie” de leur faculté de gérer leurs intérêts, ou simplement d’influencer la prise de décision de la SACEM.
Du coup, pour la musique en tout cas, le raccourci “SACEM = ayant-droits” me paraît tout à fait justifiable. Parce qu’ils représentent effectivement le plus gros de la masse.
#90
Je ne veux pas trop rentrer dans le débat sur l’utilité ou pas des droits de succession. Comme j’écrivais plus haut il y a des bons arguments des deux côtés.
Juste pour moi c’est pas qu’une question de vocabulaire. Ça traduit une position idéologique.
Les droits de successions (qui ne s’appliquent absolument pas que quand il n’y a plus de propriétaire) est une limitation à notre liberté de disposer comme on le veut de notre patrimoine.
JE considère que la liberté devrait être par défaut, et que ses limitations doivent être justifiées et limités au strict minimum. C’est mon côté libéral. Ça n’exclut pas que je puisse moi aussi considérer que certaines limitations sont utiles (je suis pas anarchiste), et en particulier que des droits de succession élevés sont utiles à l’équité de la société. Par contre dire que l’état nous fait en cadeau en ne nous retirant pas la totalité de de cette liberté, ça me fait un peu mal sur le principe.
Personne n’est obligé d’être d’accord avec moi, et vous avez parfaitement le droit de revendiquer une position idéologique contraire. Par contre je ne pense pas qu’il soit très pertinent de faire comme si elle était objective, évidente et que toute autre position est absurde.
#91
#92
La plupart des libéraux sont contre l’héritage, et militent pour une taxe à 100%.
Non ça n’est pas la liberté du propriétaire de transférer son patrimoine à quelqu’un d’autre, tout comme ça n’est pas sa liberté de pouvoir bruler sa maison si il le souhaite.
#93
Je fais la différence entre la conclusion du raisonnement (droits de succession élevés) et sa justification idéologique.
Patch considère que c’est de l’enculage de mouche parce qu’il sait qu’il a raison, mais il me semble important d’avoir conscience que deux personnes peuvent être en désaccord sans que l’une ait nécessairement logiquement tord (deux jeux d’axiomes - valeurs de base idéologiques - peuvent par des raisonnements parfaitement valides aboutir à deux conclusions différentes). Le refus / l’incapacité de reconnaitre que nos positions sont basées sur des principes idéologiques non universels est la garantie d’un dialogue de sourd sur tout sujet non consensuel.
Pour ce que j’ai pu en voir, les libéraux en faveur de droits de succession élevés (voire 100%) ont cette position parce qu’ils jugent en gros que remettre tout le monde à égalité est plus important qu’être libre de faire ce qu’on veut de son patrimoine. C’est quelque part le côté individualiste du libéralisme qui parle.
A l’inverse on trouve assez facilement des prises de position de libéraux qui jugent au contraire que la liberté de donner ses sous à ses enfants devrait primer sur cet objectif d’égalité à la naissance.
Par contre je doute que tu trouves un libéral qui justifierait cette position par le fait que le droit à disposer de son patrimoine est un cadeau sous condition accordé par l’état! c’est une justification profondément anti-libérale.
Rien n’empêche que libéraux et collectivistes tombent d’accord sur certains points, mais il y a peu de chance que ce soit suite au même raisonnement logique.
#94
#95
Je pense que c’est ta définition de la liberté qui est mauvaise.
Oui un propriétaire jouit de la « liberté » de faire ce qu’il veut de ses biens. Sauf que la liberté s’arrête là ou commence celle des autres.
Dans une société libérale idéale, tout le monde peut se former, travailler, et mériter de gagner bien sa vie. Seulement si dans la société tu es en concurrence avec des personnes qui ont des gros sacs de frics qui leur tombent dessus sans rien faire, et qui peuvent par conséquent évoluer plus facilement et sans mérite, c’est tout l’équilibre de la société qui s’effondre.
L’idée n’est pas de mettre les héritiers au niveau des autres, ils ne le seront jamais et seront toujours avantagés par rapport aux autres. L’idée c’est d’empêcher les dynasties et l’asservissement par l’argent, il en va de la liberté de toute la société.
#96
#97
Je pense qu’on est d’accord le fond.
Par contre on n’est effectivement pas d’accord sur le vocabulaire.
Pour moi le mot liberté ne contient pas en lui-même de limites. La liberté c’est faire ce qu’on veut. point
Après on peut lui mettre des limites extérieures (la liberté de chacun s’arrête là où commence celles des autres), mais se sont bien des limitations au concept de la liberté individuelle.
Je suis totalement convaincu que ces limites sont absolument nécessaires. Seuls les anarchistes, et encore, penseraient le contraire. Si certaines font assez bien l’unanimité (pas de liberté de tuer son voisin), d’autres sont sujettes à débat, qu’elles soient triviales (jusqu’à quelle heure j’ai le droit de faire du bruit) ou éthiquement très chargée (droit à l’avortement).
Je trouve plus pratique pour débattre de considérer la liberté comme un principe absolu auquel on met des limites extérieures, que d’inclure ces limites dans le mot liberté (tout simplement parce que cela permet plus facilement de discuter de l’endroit de cette limite). Mais en soi ce n’est pas très important.
#98
Il me semble tout à fait compatible d’être libéral et égoïste. Après est-ce qu’on doit qualifier ces gens de libéraux… joker
Disons qu’il y a des gens qui justifient leur position en faveur de la possibilité de l’héritage par la liberté de faire ce qu’on veut de ses biens.
#99
Tu ne sais pas ce qu’est le libéralisme et le débat de philo niveau lycée sur la liberté ne m’intéresse pas. Le monde n’est pas blanc ou noir, la liberté totale n’existe pas, même dans un pays libéral, pour les entreprises il y a quelque chose qui s’appelle la concurrence déloyale, et c’est interdit, c’est exactement ce qu’est l’héritage. J’arrête ici la conversation, c’est de l’enculage de mouche comme disait Patch.
#100
Si tu lis dans mes messages que je pense que la liberté absolue existe, je pense qu’il vaut effectivement mieux arrêter là.
#101
Ses phrases sont tout à fait cohérentes, c’est toi qui doit avoir une mauvaise définition du terme « ayant-droit ».
Celui-ci désigne tous ceux qui « profitent » d’une œuvre sans en être l’auteur.
Sinon, pour l’héritage, je vois ça comme un revenu et donc comme tout revenu il est taxé (avec bien sûr une méthode spécifique vu qu’il est ponctuel, peut être important, etc.).
#102
#103
Bah non mes phrases ne s’opposent pas, au contraire. SACEM = ayant-droits parce qu’elle devient seule dépositaire de la liberté d’arbitrer les modes et conditions d’exploitations de toutes les oeuvres existantes ET FUTURES des membres.
Et comme son nombre de membres représente à vue de nez largement plus de 60% de tous les artistes vaguement connus (et que les autres n’ont pas les moyens de se faire entendre) du coup le raccourci fait sens.
#104
#105
#106
ceux qui ont un paquet de fric qui leur tombe dessus sans qu’ils aient rien à faire
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c’est une BONNE définition de “AD.” !!!
#107
Et tu peux tout à fait avoir un métier pour pouvoir bouffer et publier chez un éditeur ou en auto-édité à côté ce qui procure un revenu d’appoint, ce qui est beaucoup plus honnête que de prétendre vivre d’une passion sous prétexte d’avoir du talent et que c’est le public ou les producteurs qui n’ont rien compris (ça ne date pas d’hier, cf “Je m’voyais déjà en haut de l’affiche”)
#108
Quel idéologie pourrait défendre le contraire, à part les bas du front qui pensent la politique et imagine la société seulement par le prisme de leurs intérêts personnels ?
Si il y a la noblesse, les royalistes et certains bourgeois qui pensent comme ça. Ils pensent à l’intérêt de leur caste ou de leur famille avant l’intérêt général.
Que de belles idéologies prometteuses en somme
#109
Boulet toi vraiment.
Le +1000 c’est sur le fait qu’une prise de position sur le sujet ne peut que traduire une idéologie. Rien de plus.
Le bas du front si tu cherches bien, c’est celui qui refuse de reconnaître qu’il est lui-même porté par une idéologie (et s’empresse de réduire l’opinion différente à du binaire pour tenter de la décrédibiliser). :)
#110
Quelles idéologies pourraient penser l’héritage comme quelque chose d’utile pour la société ? Vraiment si tu peux répondre ça m’intéresse.
#111
#112
Je ne saurais rattacher ça à un quelconque courant politique “sérieusement”, mais je suppose que le plus proche serait le libéralisme ?
Pour quelles raisons accumule-t-on des biens et richesses, en vrai ?
Si tu sais d’avance qu’à ta mort, que tu aies fait mille efforts ou zéro, absolument tout ce que tu possèdes sera attribué à l’État, dans l’idée que l’État saura gérer optimalement la distribution de richesses y compris pour subvenir aux besoins de TA famille, cela implique une confiance proche de la foi dans le système étatique qui gère l’endroit où tu vis. Ou alors, tu n’auras aucune motivation à faire plus que le minimum pour survivre au quotidien.
Ça me paraît humainement utopique.
Au-delà de ça, comme d’autres l’ont souligné, il existe déjà un système de ponction “à la source” lorsque tu accumules une richesse. Une ponction légitimement justifiée par tout ce que t’apporte (en tout cas en théorie) l’État en termes de sécurité et de services essentiels.
Psychologiquement, il est logique que ça paraisse une spoliation de voir tes proches se faire retaxer sur ce que tu as accumulé : tu as déjà “payé ta part”.
Enfin, l’argument “c’est pur cadeau sans aucun effort des bénéficiaires” est une vision hautement réductrice à tout point de vue. D’une part parce que le conjoint et les enfants ont réellement fait partie de la vie de la personne, et à ce titre ont (théoriquement, dans le meilleur des mondes
Enfin parce que quand bien même effectivement le décédé a trimé seul et a tout donné et son entourage n’a rien fait, ledit entourage peut être dans une situation qui le rend incapable de subvenir à ses propres besoins.
De manière générale, c’est inepte de parler de “mérite” dans le contexte d’une famille. C’est un moyen parfait de partir dans des généralisations comptables complètement vides de sens à base de “oui mais le parent a élevé le gosse donc ça compense”, voire même “oui mais le parent s’est enrichi sur le dos de l’enfant” (confer les problématiques de mise en scène des gamins sur Youtube, ou l’évelage de “gamins de concours” dans les milieurs artistiques par exemple) ou ce que j’ai dit plus haut : chaque cas est particulier.
C’est pour ça que ça fait sens d’aborder la question de la “propriété” sous l’angle de la “cellule familiale” et pas juste la personne individuelle, et de partir du principe que cette cellule familiale DOIT récupérer une partie des richesses accumulées. Ça permet de donner un sens aux efforts faits durant le vivant au delà du strict minimum, et en même temps laisse la majeure partie de la “responsabilité de gestion” des survivants dans les mains du décédant. Dans le cas contraire, tout est entre les mains de l’État, donc nous serions complètement soumis à la vision de l’État de l’humain, et l’importance qu’il attacherait ou non à s’occuper des personnes “non-utiles” (on va pas se mentir, un État par essence aura une évaluation “utilitariste” des humains, et une approche économique du coût de la vie).
Au demeurant, un système de succession dont l’objectif serait avant tout de redistribuer au maximum les richesses ne pourrait être que le révélateur d’une extrêmement mauvaise gestion dÉtat “du temps vivant”.
Si un gouvernement considère que l’accumulation de richesses au delà d’un certain “volume” est nocive, il est bien plus efficace à tout point de vue de légiférer pour empêcher cette accumulation en premier lieu, plutôt que d’agir “à posteriori”.
Pour faire une analogie, ça reviendrait à vouloir utiliser une simple digue tout en aval d’un fleuve de montagne pour réguler et distribuer le débit sur toute la montagne au lieu de créer un barrage à la source. :)
#113
(À ce titre, perso je serais largement favorable à des taux d’imposition “punitifs” au-delà d’un certain montant de revenus : pour moi la théorie du ruissellement n’est qu’un odieux mensonge depuis des décennies, et par ailleurs nos moyens modernes de communication et “d’appel de fonds” réduisent l’intérêt de l’existence d’investisseurs richissimes pouvant apporter une masse monétaire monstrueuse d’un coup. Ils restent utiles, probablement indispensables pour certains projets - je suppose, pas réfléchi en vrai ^^-, mais il y a moult projets d’investissements que l’on pourrait désormais gérer par des systèmes de crowdfunding, avec l’avantage d’avoir du coup un intérêt directement proportionnel au bénéfice qu’en attendent les citoyens).
Puis de base ça me fout hors de moi de voir un mec qui fait mumuse avec le ballon gagner l’équivalent de 1000 infirmières, ou un présentateur de journal de chaîne télévisée gagner plus que le président de la république (à fortiori sachant que le salaire de ce dernier est loin d’être dégueu), ou un artiste qui a fait deux ou trois chansons à succès gagnant assez pour se tourner les pouces quand les profs galèrent, ou un patron pouvoir se verser un bonus pour bonne gestion après avoir mis des centaines de gens à la rue.
Mais je m’égare… En bref, la transmission de fortunes par le mécanisme de successions n’est pour moi qu’un épiphénomène, un symptôme de soucis fondamentaux dans la gestion de la société, et non pas un mécanisme néfaste qu’il conviendrait de virer ou vider de sa substance pour régler lesdits soucis (ou alors on part de l’hypothèse qu’on a viré tous les paradis fiscaux, qu’on a une intercommunication à 100% de tous les pays, et qu’on a également une approche mondialement commune sur la manière de répartir équitablement les richesses récoltées. Là éventuellement ça peut avoir du sens XD).
#114
#115
#116
J’admets que épiphénomène était un choix réducteur, mais je pense que tu as saisi le propos.
Il serait bien plus efficace de verrouiller le gain à la source, pour plusieurs raisons (on part évidemment du principe que l’on considère une “gestion étatique” de la richesse supérieurement efficace pour le bien commun à une gestion purement individuelle).
Evidemment, j’embellis le propos. Il est certain que ce serait compliqué en vrai.
Mais vu que de toute façon dans tous les cas la taxation est un choix politique, ce serait pas forcément un mal de tenter une transition vers un système de ce type non ? :)