Quand Copie France excluait la redevance copie privée sur les téléphones d'occasion

Quand Copie France excluait la redevance copie privée sur les téléphones d’occasion

Pull sur le neuf

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/06/2021 10 minutes
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Quand Copie France excluait la redevance copie privée sur les téléphones d'occasion

Dans un courrier datant de 2018, le collecteur de la redevance pour copie privée affirmait que les biens d'occasion étaient bel et bien hors du champ de la ponction. Une position à contre-courant de celle affichée aujourd’hui par les mêmes industries culturelles qui cherchent à assujettir les biens reconditionnés. 

- « Les vendeurs de téléphones reconditionnés ne payaient pas, jusqu’à présent, la rémunération pour copie privée ? »
- « FAUX, la Fnac, Orange, Bouygues, SFR ou encore Apple paient depuis des années la rémunération pour copie privée pour leurs ventes de téléphones neufs et reconditionnés ».

Voilà ce qu'indiquent les ayants droit dans un document envoyé aux députés à l'approche des débats à l’Assemblée nationale. Document que nous révélons ci-dessous.

C’est que le temps est compté. Ce 10 juin, les parlementaires débattront en effet de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Un article criblé de critiques émises par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Déjà adopté par le Sénat, l'article 14 Bis B vient en effet préserver le monde du reconditionné du paiement de la redevance pour copie privée.

Pour mémoire, cette indemnité forfaitaire est calculée, votée et perçue par les sociétés de gestion collective sur les supports d’enregistrement, en contrepartie de la liberté de réaliser des copies d’œuvres. Ces pratiques de copies sont d’abord mesurées par des études d’usages... que ces mêmes sociétés financent et réalisent auprès d’un panel.

L’article 14 Bis B vient fracasser le nouveau plan de bataille de Copie France, la société de perception détenue par la SACEM et les autres SPRD : collecter ces sommes à chaque fois qu’un téléphone ou une tablette est reconditionnée. Et pour accélérer un peu plus le temps, un barème réduit vient d’être adopté par la Commission copie privée le 1er juin. Le 6 juin, il était publié au Journal officiel par le ministère de la Culture. Un délai record.

L'assaut a débuté en réalité bien plus tôt, lorsque fin 2020, Copie France a déployé ses forces armées en engageant une série de contentieux à l’encontre des reconditionneurs. Elle leur réclame depuis paiement de la redevance sur l’ensemble des téléphones et tablettes reconditionnés depuis les cinq dernières années (donc depuis 2015). Et cette fois, elle leur a appliqué le barème fort, soit jusqu'à 14 euros pour un smartphone ou une tablette de 128 Go. L’ardoise se chiffre en millions d’euros et provoque l'effroi des structures redevables.

Le gouvernement favorable à la redevance sur le reconditionné

Ces contentieux sont toujours en cours, mais suite à de multiples renvois, les jugements ne sont pas attendus avant de longs mois. De ce qu’il nous revient, la procédure traine à la demande de Copie France.

Dans le même temps, le gouvernement s’est engagé « à favoriser [leur] résolution amiable ». C’est ce qu’il annonce sans nuance en appui de son amendement visant à réécrire l’article 14 Bis B.

L’exécutif déploie en effet tous ses efforts pour solidifier juridiquement la mainmise des sociétés de perception sur ces biens en seconde vie.

Dans le packaging des arguments, l’idée portée par les ayants droit est d’affirmer que les barèmes antérieurs n’ont jamais exclu l’occasion du champ de la redevance. En somme, le barème réduit qui vient d’être adopté en Commission Copie privée est une œuvre de charité afin d’éviter à ces supports d’être frappés au taux fort.

Le gouvernement l’assure lui-même dans l'exposé de ses motifs :  « Cette redevance est mise en œuvre sur tout type de support, neuf comme reconditionné ».

Analyse appuyée par le ministère de la Culture, en janvier dernier : « les décisions de la Commission sont fondées sur des études d’usages qui n’ont pas opéré de distinction entre les supports neufs ou reconditionnés ».

Pas de redevance sur l'occasion

De fait, Copie France n’a visiblement pas toujours appliqué une telle politique. En témoigne cette lettre de Copie France datant de 2018 et adressée à Electro Depôt. Courrier déjà en possession de Bercy et que nous avons pu obtenir.

Pour restituer le contexte, la fameuse enseigne avait tenté alors d’obtenir remboursement de 5 346 euros de redevance copie privée qu'elle avait acquittés lors de l'achat de téléphones d’occasion, destinés à être exportés. 

Copie France avait fermement refusé de lui faire le chèque réclamé, non sans s’expliquer : « Par principe, la rémunération pour copie privée n’est pas due pour les supports et appareils qui sont mis en circulation une seconde fois sur le territoire, puisque l’article L311-4 du Code de la Propriété Intellectuelle décide que la rémunération est due lors de la mise en circulation en France de ces supports par le fabricant ou l’importateur, c’est-à-dire lors de la première mise en circulation ».

Et la société de gestion collective d’insister : « Vos factures précisent qu’il s’agit de "produits d’occasion", pour lesquels la rémunération pour copie privée n’a donc pas à être acquittée »... avant d'inviter Electro Depôt à se retourner auprès de son fournisseur. 

En somme Copie France expliquait trois ans avant l’adoption du barème « reconditionné » que ces produits d’occasion étaient bel et bien hors champ (nb : l'expression « reconditionné » n'était pas alors définie juridiquement).

copie france

Concrètement, la lettre du collecteur de la redevance révèle que ces biens remis sur le marché étaient bien hors du champ. Il était donc impossible pour une entreprise souhaitant les exporter à l’étranger d’obtenir remboursement des redevances facturées sur ces produits par son fournisseur. 

La réponse de Copie France s'explique juridiquement. L’article L311-4 du Code de la propriété intellectuelle prévient en effet que la redevance doit être versée par le fabricant ou l'importateur qui réalisent des acquisitions de supports d'enregistrement « utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports ». Et le Code civil de spécifier qu’un produit ne fait l’objet que d’une « seule mise en circulation ». 

Contacté, le groupe United.b, propriété d'Electro Dépôt, n'a pas souhaité faire de commentaire à Next INpact. 

Inquiétude sur le modèle économique du reconditionné

On comprend en tout cas mieux les inquiétudes et la stupeur des acteurs de l’économie solidaire qui découvrent donc aujourd’hui cette fameuse redevance. Ainsi, pour Les Ateliers du Bocage, « le secteur du reconditionnement numérique regroupe une diversité d’entreprises, d’associations, de bénéficiaires et notre modèle économique est bien différent de celui des grandes enseignes ».

Pour cette antenne d'Emmaüs, « la baisse de marges financières auraient de graves conséquences sur l’emploi, notamment sur le parcours de salariés en insertion ou en situation de handicap ». De même, « sur le plan environnemental, le réemploi de toute une gamme de produits ne serait plus rentable ». Enfin, « l’augmentation du tarif du matériel reconditionné compliquerait encore l’accès à la technologie d’un public fragile et précaire, creusant encore la fracture numérique ».

Les résultats de l'étude d'usage financée par Copie France, dévoilés là encore dans nos colonnes, montre que ce sont les femmes, les jeunes, les CSP- et les inactifs qui sont le plus friands de produits reconditionnés. Si l'article 14 Bis B n'est pas adopté en l'état, les députés accentueront donc leur participation financière. 

La lettre du sénateur Patrick Chaize aux députés

Dans un courrier adressé à l’ensemble des députés, que nous diffusons là aussi, le sénateur Patrick Chaize, à l’origine de l’amendement exonérant le reconditionné, rappelle que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité du Sénat en janvier dernier.

patrick chaize lettre copie privée

Il relève, avec plusieurs collègues, que les terminaux numériques sont « à l’origine de 81 % des impacts environnementaux du secteur ». Et selon l’élu, « laisser faire cette taxation supplémentaire eût été condamner le secteur français du reconditionné. C’eût été annuler une grande partie ce que nous avions essayé de mettre en place avec cette proposition de loi : un numérique écologique, responsable et créateur de valeur dans nos territoires ».

C’est donc « par souci de cohérence [que] nous avons donc voté l’exonération des biens reconditionnés du versement de la redevance pour copie privée. Nous l’avons fait avec mesure et responsabilité, conscients des difficultés rencontrées par le monde de la culture depuis le début de la crise sanitaire », insiste-t-il, en s'expliquant :

« D’une part, puisque nous nous sommes assurés, avant le vote de la disposition, de ne pas retirer un seul euro à la création artistique : nous rappelons ici avec force que les biens reconditionnés ne sont pas, à ce jour, assujettis au paiement de la redevance copie privée. Il n’y a donc aucune perte pour le secteur artistique. D’autre part, puisque nous avons simplement souhaité exonérer les biens reconditionnés ayant déjà donné lieu à un prélèvement lorsqu’ils étaient neufs : en pratique, les biens reconditionnés à l’étranger, n’ayant jamais fait l’objet de mise sur le marché en France, pourraient donc être assujettis ».

« Les Députés et le Gouvernement décideront-ils, en connaissance de cause, d’entraver la construction, dans notre pays, d’un numérique durable ? Les quelques millions d’euros supplémentaires que le monde de la culture pourrait en retirer en valent-ils la chandelle ? La réponse est, pour nous Sénateurs de tous les bords politiques, évidente ».

Il recommande en conséquence aux députés d’adopter l’article 14 Bis B dans les mêmes termes. Et « à ceux qui, utilisant des arguments approximatifs, nous demandent de ne pas opposer écologie et culture, nous leur retournons donc leur mise en garde. Ne résolvons pas les questionnements, au demeurant légitimes, sur le financement de la création artistique par une taxation injuste et, d’ailleurs incomprise, sur des activités environnementalement efficaces ! »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement favorable à la redevance sur le reconditionné

Pas de redevance sur l'occasion

Inquiétude sur le modèle économique du reconditionné

La lettre du sénateur Patrick Chaize aux députés

Commentaires (26)


Ce qui est rigolo dans ce courrier, c’est qu’on reconnaît bien là Copie France dans tout sa splendeur : les biens d’occasion ne sont pas assujettis à la RCP du coup on refuse de vous rembourser la RCP qui a été payée sur ces produits :eeek2:


Non ce que dit Copie France c’est qu’Electro Depot n’aurait pas du payer la RCP sur des produits d’occasion, et que donc Copie France ne lui rembourse rien parce que rien n’aurait du être payé.
On ne sait d’ailleurs pas à qui ED a payé la RCP sur les biens en question, mais à priori pas à Copie France.
c’est d’ailleurs ce que dit le courrier: “je vous propose de vous adresser directement à votre fournisseur”.



on n’a pas toute l’histoire mais la principale info c’est quand même que Copie France elle-même avoue que les produits d’occasion ne sont pas assujettis à la RCP, soit l’inverse de ce que prétendent les ayants-droit dans leurs missives aux parlementaires.



plus c’est gros plus ça passe.


Lorsqu’il faut payer alors tout est assujetti, mais lorsqu’il faut se faire rembourser, non, non ce n’est pas assujetti…
C’est beau la “culture” quand même, ça motive vachement à ne pas pirater…



Mais, le point le plus important de l’article, c’est ça :




L’article L311-4 du Code de la propriété intellectuelle prévient en effet que la redevance doit être versée par le fabricant ou l’importateur qui réalisent des acquisitions de supports d’enregistrement « utilisables pour la reproduction à usage privé d’œuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports ». Et le Code civil de spécifier qu’un produit ne fait l’objet que d’une « seule mise en circulation ».




Donc, légalement un bien reconditionné ne doit pas être soumis à la RCP…


Mais justement, le débat de ces derniers jours, c’est pour que ça le devienne, non ?


Non, le débat vient de Copie France qui réclame les montants que les reconditionneurs auraient dû soit-disant payer les cinq dernières années (cf. article) :




L’assaut a débuté en réalité bien plus tôt, lorsque fin 2020, Copie France a déployé ses forces armées en engageant une série de contentieux à l’encontre des reconditionneurs. Elle leur réclame depuis paiement de la redevance sur l’ensemble des téléphones et tablettes reconditionnés depuis les cinq dernières années (donc depuis 2015). Et cette fois, elle leur a appliqué le barème fort, soit jusqu’à 14 euros pour un smartphone ou une tablette de 128 Go. L’ardoise se chiffre en millions d’euros et provoque l’effroi des structures redevables.



Mihashi

Non, le débat vient de Copie France qui réclame les montants que les reconditionneurs auraient dû soit-disant payer les cinq dernières années (cf. article) :




L’assaut a débuté en réalité bien plus tôt, lorsque fin 2020, Copie France a déployé ses forces armées en engageant une série de contentieux à l’encontre des reconditionneurs. Elle leur réclame depuis paiement de la redevance sur l’ensemble des téléphones et tablettes reconditionnés depuis les cinq dernières années (donc depuis 2015). Et cette fois, elle leur a appliqué le barème fort, soit jusqu’à 14 euros pour un smartphone ou une tablette de 128 Go. L’ardoise se chiffre en millions d’euros et provoque l’effroi des structures redevables.



Ah donc en 2018 Copie France affirmais que les biens reconditionné était pas soumis a la RCP, puisqu’il y avaient déjà été soumis, mais aujourd’hui ils viennent chouiner pour récupérer ce qui serait dût depuis 2015 basé sur une décision actée en 2021 ?



Plus c’est gros plus ça passe?


Paraplegix

Ah donc en 2018 Copie France affirmais que les biens reconditionné était pas soumis a la RCP, puisqu’il y avaient déjà été soumis, mais aujourd’hui ils viennent chouiner pour récupérer ce qui serait dût depuis 2015 basé sur une décision actée en 2021 ?



Plus c’est gros plus ça passe?


C’est même pire que ça qu’en j’y repense. Voici un petit historique :




  1. En 2018 : Copie France refuse de rembourser la redevance sur des produits reconditionnés à des professionnels, argumentant que les produits reconditionnés ne sont pas soumis à la RCP.

  2. En 2020 : Copie France réclame aux recondionneurs de payer la redevance sur l’ensemble des produits reconditionnés depuis 2015.

  3. En mars 2021 : propositions d’amendements pour exonérer les produits reconditionnés de RCP ( et ). (rejetés car considérés en dehors du champ de la lutte contre le dérèglement climatique… :keskidit: )

  4. En juin 2021 : la Commission Copie Privée sort un barème allégeant (un peu) les montants de la RCP sur les produits reconditionnés (pour mieux faire passer la pilule…).


le “plus beau” dans l’histoire, c’est qu’un courrier de 2018 de copie france dit clairement que ce n’est pas assujetti,
et en 2020 copie france réclame les sommes “non perçues” depuis 2015 (qui n’était d’après eux par percevable en 2018 donc)



cherchez l’erreur


l’erreur est simple : en 2018, ils avaient oublié cette source possible de revenus - le secteur était peut-être trop petit pour aiguiser leur appétit. En 2021, avec les arguments écolos en prime, non seulement le secteur explose, mais en plus ça risque de vampiriser un peu le marché du neuf, et donc les redevances dodues qui sont perçues jusqu’à présent.
Du coup, il faut assujettir. Et OSEF de l’impact environnemental - en nous expliquant que 10€ de plus, c’est pas si cher. À chaque revente bien sûr puisqu’une nouvelle personne pourra “copier”.


C’est un système mafieux depuis le début, mis en place par des politiques sous pression des lobbyistes membres de Copie France.
Peu importe les politiques qui se suivent au gouvernement ces dernières années, ils ne font que renforcer ce genre de lois/impôts pour reverser de l’argent aux ayants droits… C’est du grand n’importe quoi et la plupart des politiques tout comme la justice laisse faire.



A chaque fois que je lis vos articles sur la copie privée ou même la Hadopi depuis plus de 10 ans, mon écœurement ne fait qu’augmenter… Comment peut-on tolérer ce système complétement bancale et corrompu dans notre pays ?


C’est toujours plus incroyable cette histoire … J’espère vivement que cet article fera bouger les lignes, et exposer l’avidité sans limite de Copie France.
Par contre, ce débat sur le reconditionné éclipse celui de la raison d’être de la RCP ou de leurs barèmes à l’heure du streaming. Ça serait bien qu’ils reviennent un peu sur le devant de la scène ceux-là, et pas que dans les colonnes de NXI.


Le problème c’est que ça ne fait pas la une des journaux mainstream, et NextInpact reste un public de niche :/


eglyn

Le problème c’est que ça ne fait pas la une des journaux mainstream, et NextInpact reste un public de niche :/


Un article dans Le Point (9/6/2021), mais qui n’a pas tout compris :




cette taxe, déjà prélevée lors de la vente du produit neuf pour couvrir les usages illicites liés au numérique (notamment le piratage de musique et de films)




ici


serpolet

Un article dans Le Point (9/6/2021), mais qui n’a pas tout compris :




cette taxe, déjà prélevée lors de la vente du produit neuf pour couvrir les usages illicites liés au numérique (notamment le piratage de musique et de films)




ici


J’aurais bien écrit au rédacteur de cet article pour pointer au moins le fait qu’il se trompe sur le pourquoi de la RCP mais je ne trouve pas son adresse email et comme je n’ai pas de compte FaceBook, je ne peux pas non plus lui écrire sur sa page. Quelqu’un a t il trouvé cette information ?


Thorgalix_21

J’aurais bien écrit au rédacteur de cet article pour pointer au moins le fait qu’il se trompe sur le pourquoi de la RCP mais je ne trouve pas son adresse email et comme je n’ai pas de compte FaceBook, je ne peux pas non plus lui écrire sur sa page. Quelqu’un a t il trouvé cette information ?


Rares sont les journaux en ligne -à part NXI, bien sûr, mais aussi l’Express- qui permettent aux lecteurs de signaler une erreur. Parfois, d’énormes erreurs (confusions entre millions et milliards, par exemple), ou fautes d’orthographe, subsistent pendant des semaines, malgré des dizaines de commentaires les signalant. Le Figaro censure même parfois les commentaires signalant une erreur factuelle, ou une énorme faute d’accord dans le titre !
Le Point semble spécialiste : il y a quelques années, il reprochait à la commission européenne (considérée comme inutile ?) de vouloir diminuer l’intensité sonore des engins de chantier de 3 dB, au prétexte que 3 dB mesure le bruit d’une mouche. C’est effectivement le cas, mais une augmentation de 3 dB signifie un doublement de l’intensité sonore (car log2 ≃ 0,3). La commission voulait donc diviser par deux l’INpact des engins de chantier, ce qui est louable.
Au passage, 0 dB n’est pas le silence, mais la mesure du “bruit de fond” lorsqu’on considère qu’il n’y a “aucun bruit”.



Thorgalix_21 a dit:


J’aurais bien écrit au rédacteur de cet article pour pointer au moins le fait qu’il se trompe sur le pourquoi de la RCP mais je ne trouve pas son adresse email et comme je n’ai pas de compte FaceBook, je ne peux pas non plus lui écrire sur sa page. Quelqu’un a t il trouvé cette information ?




Si tu cliques sur le nom du rédacteur, sous sa photo, tu auras accès à son adresse mail :)



wanou2 a dit:


Si tu cliques sur le nom du rédacteur, sous sa photo, tu auras accès à son adresse mail :)




Bon, je dois être neuneu. Que ce soit avec Firefox ou Edge, si je clique sur le nom du rédacteur ou sa photo, je suis dirigé vers la page dudit journaliste mais point d’adresse email.
Mais bon, quelqu’un a signalé l’erreur dans les commentaires sous l’article.
Je ne me fais aucune illusion sur la (non) rectification de l’article.


marc [at] nextinpact.com



Du coup, tu peux certainement nous expliquer à tous en quoi il se trompe.


wanou2

marc [at] nextinpact.com



Du coup, tu peux certainement nous expliquer à tous en quoi il se trompe.


Il s’agit du rédacteur du Point !


serpolet

Il s’agit du rédacteur du Point !


Merci d’avoir compris que je parlais de l’article du Point dont tu avais mis le lien et non de l’article de NXI. :chinois:



Donc si quelqu’un a l’adresse de Guerric Poncet, le journaliste du Point, je suis preneur.


Thorgalix_21

Merci d’avoir compris que je parlais de l’article du Point dont tu avais mis le lien et non de l’article de NXI. :chinois:



Donc si quelqu’un a l’adresse de Guerric Poncet, le journaliste du Point, je suis preneur.


HS, mais les commentaires du Point ne sont pas tristes non plus, et pas moyen de répliquer : dans un article consacré au malaise des psychologues libéraux, c’est la curée contre les fonctionnaires…




il y a peut être plus d’un million de personnes bénéficiant du statut de fonctionnaire statut ultra privilégié qui est en opposition avec la notion d’égalité… On peut travailler pour la fonction publique hors statut



Marre de tous ces fonctionnaires inutiles… Développons le privé



En ce moment Grèves pour ne pas faire 35 h…




On est loin de NXI, où les rédacteurs répondent parfois à des commentateurs qui font des erreurs, ou de mauvaises interprétations… Bravo à eux !


serpolet

Il s’agit du rédacteur du Point !


Je suis un BOULEEEEEETTTT :bouletdujour:


À défaut, voici son twitter.



Sinon, essaye gponcet[at]lepoint.fr (cf rocketreach :transpi: )


Mihashi

À défaut, voici son twitter.



Sinon, essaye gponcet[at]lepoint.fr (cf rocketreach :transpi: )


Merci. Je m’en vais de ce pas lui signaler sa mauvaise compréhension de la RCP …



Ils ont aussi les commentateurs qu’ils méritent … :mdr:



Bah, ça arrive à tout le monde de se méprendre. Et puis, comme je n’avais reprécisé ni le site ni le nom du journaliste, la méprise était possible.


edit : oubliez, j’ai boulétisé



Mihashi a dit:


Sinon, essaye gponcet[at]lepoint.fr (cf rocketreach :transpi: )




Ouaip, c’est ça.