Paula Forteza, Cédric Villani et Émilie Cariou ne veulent pas de redevance Copie privée sur les smartphones reconditionnés

Dans le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique, ces élus estiment que la ponction culturelle ne peut être due « lorsque les supports d’enregistrement sont issus d’activités de préparation à la réutilisation et au réemploi de produits ayant déjà donné lieu à une telle rémunération. » 

Pourquoi ? Selon eux, « les impacts environnementaux du numérique se concentrent principalement sur la phase de fabrication des équipements ». 

Ils jugent donc « essentiel, pour réduire l’empreinte du numérique en France, d’agir en faveur d’un allongement de la durée de vie des équipements existants, d’une limitation du renouvellement en terminaux neufs, et d’un soutien à la filière du réemploi et du reconditionnement, source d’emplois peu délocalisables bénéficiant aux territoires ».

Philippe Latombe (Modem), membre de la commission des lois, a déposé des amendements similaires, comme révélé hier dans nos colonnes

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !