Les questionnaires PC et disques durs nus adoptés en Commission Copie Privée

Les questionnaires PC et disques durs nus adoptés en Commission Copie Privée

Chèque alors !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/05/2021 5 minutes
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Les questionnaires PC et disques durs nus adoptés en Commission Copie Privée

Selon nos informations, réunis en séance plénière hier, les membres de la Commission Copie privée ont adopté les questionnaires pour l’étude d’usages sur disques durs nus et ordinateurs. Ultime étape avant l’élaboration d’un barème dédié à ces îlots jusqu'alors préservés.

Pour mémoire, la redevance pour copie privée est destinée à compenser financièrement la liberté pour les utilisateurs de réaliser des copies d’œuvres protégées. Pour établir un barème de perception sur une famille de support, la Commission réalise des études d’usages.

Ces études, toujours financées par les ayants droit, ceux-là mêmes qui font percevoir la redevance versée par les fabricants et les importateurs, consistent à jauger des pratiques de copies d’un panel déterminé. Pour qu’une telle étude soit lancée, encore faut-il qu’un questionnaire soit établi. C’est ce qui s’est produit hier.

Lors d’un échange en visioconférence, la Commission où les 12 ayants droit ont tous été favorables aux deux questionnaires mis sur la table, l’un relatif aux disques durs nus, l’autre concernant les PC fixes.

Méli-mélo mais adoption

Cette adoption ne s’est pas faite au fil d’un long fleuve tranquille puisqu’en dernière ligne droite, des membres de ce collège ont tenté d’introduire dans ces questionnaires le sujet des audiobooks. Soit un tremplin en or pour cette industrie afin de croquer elle-aussi un bout de redevance.

L’idée ? Considérer que l’importation sur disque dur de livres audio-numériques achetés en ligne relèverait de la copie privée.

De fait, une telle extension aurait enfanté un joli méli-mélo entre droit exclusif (les copies autorisées et négociées dans les contrats entre éditeurs et distributeurs) et exception au droit d’auteur (la copie privée, réalisée sans autorisation). Et surtout un double paiement.

Quelques jours plus tôt, ce cheveu est miraculeusement tombé dans la soupe d’un groupe de travail réunissant quelques membres de la Commission, qui n’ignorent évidemment pas que l’endroit n’est pas soumis à obligation de transparence, contrairement aux séances plénières de la commission.

Finalement, les membres, et avant tout les ayants droit, ont adopté une version préalable des deux questionnaires, remontant au 23 avril dernier.

2 500 personnes interrogées

Selon les documents en notre possession, la cible de ces études d’usages sera 1 000 possesseurs de PC fixe, 1 000 autres de PC portables et 500 répondants sur les disques durs nus, acquis séparément.

Comme dans les précédentes études, le sondeur invitera le sondé à lui ouvrir les tréfonds de son ordinateur, à savoir que « pour des raisons statistiques, nous souhaiterions connaitre le nombre de fichiers présents sur votre ordinateur (…) selon le type de contenus (fichiers musicaux, fichiers vidéos, fichiers images, fichiers textes) ».

Plusieurs questions plus bas, il devra indiquer, dans une démarche déclarative, les sources de ses fichiers, dont les systèmes Peer to peer comme « eDonkey, bookys.me, uptobox.com, Torrent, etc. ». Moins le sondé indiquera avoir téléchargé des fichiers illicites, à ce sondeur mandaté par le ministère de la Culture, plus les réponses pèseront sur le plateau d’une redevance élevée.

Pourquoi ? Car la copie privée compense les copies de sources licites, non celles venues de l’autre côté de la barrière légale, lesquelles se « compensent » par des actions en contrefaçon.

Une fois les résultats bruts collectés par l’institut CSA, en charge de cette étude, ces données serviront aux ayants droit pour proposer un barème d’assujettissement pour frapper les disques durs nus, les PC portables et les PC fixes ou de bureau.

Confirmée, l’extension de la redevance à ces nouveaux supports viendra faire exploser les compteurs (273 millions collectés en 2020), sans  compter celle visant les biens reconditionnés. Toujours selon nos informations, une RIM ou réunion interministérielle organisée sur 8 avril, a d'ailleurs tranché en faveur de la redevance appliquée à ces biens de deuxième vie. L’idée désormais est d’arriver à un barème très rapidement.

À ceux qui opposeraient le fait que les ordinateurs sont surtout achetés par les professionnels, lesquels sont hors du champ de la redevance, qui juridiquement ne concerne que les copies réalisées par des personnes physiques pour leurs besoins privés, les ayants droit pourront opposer la possibilité pour ces pros de se faire rembourser ou exonérer.

Selon nos informations, les mêmes ayants droit ont remboursé depuis la loi de 2011 un peu plus de 4,8 millions d’euros de redevance aux professionnels. Une saignée !... Ou plutôt une goutte homéopathique, à comparer aux 2,592 milliards d’euros collectés depuis. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Méli-mélo mais adoption

2 500 personnes interrogées

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


Le pire, dans tout ça, c’est notre impuissance totale à empêcher ces voleurs de nous imposer leur racket toujours plus fort, et de se gaver avec de l’argent dont on sait très bien qu’il n’ira pas (ou si peu, juste pour tenter de préserver des apparences auxquelles personne ne croit plus depuis longtemps) à ceux à qui ça devrait bénéficier exclusivement : les artistes et autres créateurs.



J’en ai tellement ma claque, si vous saviez, de ce monde pourri par des pourris dans leur genre, et de voir que ce sont toujours les pires nuisibles qui gagnent à chaque fois (et à la fin)…



(reply:1872535:Trit’)




De même.
Seul chose que l’on peut faire à notre niveau acheter tout ce qui est soumis à là redevance pour copie privée plus tout ce qui est audio/vidéo à l’étranger.



J’espère juste une chose que sur les 2500 personnes interrogées, aucune ne mentionne le fait qu’il y ai du tipiake sur leurs DD…
Ce qui, mine de, est de plus en plus vrais le streaming audio/vidéos prenant de plus en plus d’importance (1) … mais ca faut il encore qu’ils veulent le comprendre.



(1) L’impacte environnemental de la chose est une autre histoire


L’INpact”e” environnemental”e”….



Je me gausse…. et pas que sur l’orthographe… malheureusement… (???????)



(???????) Ça manque gravement de compensateurs graphiques sur ce site…


Le hold up est visible à des kilomètres à la ronde et pourtant rien ne sera en mesure d’empêcher ce banditisme. :mad:



(quote:1872537:M.Rhal)



J’espère juste une chose que sur les 2500 personnes interrogées, aucune ne mentionne le fait qu’il y ai du tipiake sur leurs DD…




Bah si, justement, si j’ai bien compris, plus tu tipiakes, moins ils touchent (ou toucheront)… si c’est pas une incitation ça ! :bravo:


Oui mais plus il y a de tipiakage avoué plus ils ont des billes pour faire passer leurs idées à la c.



Je vois pas en quoi mes erreurs et vraisemblablement mes dires peuvent prêter à rire mais ravis que cela ait pu être le cas !


En même temps, je n’ai pas vu les fabricants ou les revendeurs se bouger le cul, que ce soit pour pendre en charge l’étude d’usage, ou même simplement d’ajouter le détail de la taxe sur les factures pour un permettre un remboursement des pros… :cartonrouge:


Mais par contre, dés lorsqu’on ne peut pas ripper un CD (vu qu’il s’agit de casser une protection, donc … en faire une contrefaçon, dont illégale), que le streaming (spotify and co) tu ne dois pas pouvoir stocker localement, et que les autres solutions sont probablement à la marge (quobuz?), est-ce que du coup il ne devrait pas ressortir qu’il n’y a aucune copie licite ?



(quote:1872582:M.Rhal)
Oui mais plus il y a de tipiakage avoué plus ils ont des billes pour faire passer leurs idées à la c




Bah non, justement, si j’ai bien tout lu Marc Rees :incline: on ne peut compenser une utilisation illicite par cette taxe copie privée (ce qui reviendrait à “légitimer” le piratage).



Et comme l’écrivait



l’usage légitime prévu au départ dans le cadre de cette exception pour la copie privée doit se réduire comme peau de chagrin (d’où l’extension au stream ripping et ratissage de plus en plus large côté matériel. Pauvres gens, les temps sont durs :mdr: …)



Baldurien a dit:


Mais par contre, dés lorsqu’on ne peut pas ripper un CD (vu qu’il s’agit de casser une protection, donc … en faire une contrefaçon, dont illégale), que le streaming (spotify and co) tu ne dois pas pouvoir stocker localement, et que les autres solutions sont probablement à la marge (quobuz?), est-ce que du coup il ne devrait pas ressortir qu’il n’y a aucune copie licite ?




Pourquoi tu crois qu’il y a un an et demi, ces bandits (comme l’a si bien dit Jon Joe) ont réussi à faire dire par le Conseil d’État que l’usage de youtube-dl était considéré comme relevant de la copie privée et était donc parfaitement légal (au moins quand c’est juste pour soi et qu’il n’y a pas de redistribution ensuite, car c’est là que ça devient de la contrefaçon), et que les copies obtenues par ce biais étaient ainsi considérées comme licites ? Il n’y a pas de petit profit, pour ces parasites.



(reply:1872585:Trit’)




De la règle de trois : copie-contrefaçon-mtp il faut supprimer les mtp.
Je suis plus inquiet de ce que Youtube ponctionne que la RCP. Mais ce n’est que mon avis…


Ce que je trouve curieux, c’est que le problème est prix par le mauvais bout de la lorgnette, et surtout que personne ne s’en émeuve.



Le problème de base, à mon sens, qui doit être combattu par les ayants-droits, c’est ce qui est considéré comme du piratage d’œuvres copyrightées (qui génère donc cette taxe débile qui revient au final à une espèce de TVA dans sa mise en application universelle).



C’est un peu comme coller une amende universelle pour excès de vitesse à tous ceux qui conduisent, parce que potentiellement, ils pourraient bien dépasser la vitesse autorisée.



Donc plutôt que de taxer les usagers, qu’ils piratent ou non, il faudrait peut être mettre en place des moyens pour empêcher ledit piratage (sans même parler d’Hadopi, qui est donc manifestement considéré comme inexistant, mais que l’on paye également nos impôts ?).



Ou alors cette taxe serait-elle tout simplement bien plus bénéfique pour les ayants-droits que de prendre le problème à la racine ? Et que l’on ne vienne pas me dire qu’il est impossible techniquement de mettre des barrières efficaces.



Au vu de la somme engrangée indiquée dans l’article, j’ai tendance à penser que “la question est vite répondue”.


Cette taxe n’est pas là pour compenser le piratage mais la copie privée légale qui ferait baisser les ventes car l’acheteur n’achète qu’une seule fois l’oeuvre (notons l’usage du conditionnel car il n’y a pas de preuve que la copie privée fait effectivement baisser les ventes, et que si elle le fait, le montant soit comparable à ce qui est récolté)


alegui

Cette taxe n’est pas là pour compenser le piratage mais la copie privée légale qui ferait baisser les ventes car l’acheteur n’achète qu’une seule fois l’oeuvre (notons l’usage du conditionnel car il n’y a pas de preuve que la copie privée fait effectivement baisser les ventes, et que si elle le fait, le montant soit comparable à ce qui est récolté)


Je me pose la question de savoir si ce n’était pas un jeu sur la sémantique pour ne pas employer le mot “piratage”.



C’est moins vrai aujourd’hui, mais à l’époque de l’apparition de cette taxe, Internet n’était pas encore si démocratisé, globalement assez cher, sans même parler de la bande passante, ridicule en comparaison.



Ce que je veux dire par là, c’est que cette taxe remonte à une période ou le piratage, c’était moins télécharger sur le web que de se débrouiller pour louer des films en DVD (au magasin du coin) pour les ripper/compresser ensuite, et en faire profiter son entourage via des divx.
Idem pour les MP3 basés sur les CD audio d’un pote, d’un voisin, etc.



Et souvenons-nous également du business qu’il y avait dans les cours de collège à base de jeux console type playstation 1, ou ceux qui avaient la chance d’avoir un graveur avaient un parc de client local conséquent. Idem pour les PC, dans une moindre mesure.



A cette période là, oui, ce principe de taxe aurait pu avoir clairement un sens (si on lui accolait celle du piratage), aujourd’hui elle est caduque (depuis longtemps).


Pat_Hator

Je me pose la question de savoir si ce n’était pas un jeu sur la sémantique pour ne pas employer le mot “piratage”.



C’est moins vrai aujourd’hui, mais à l’époque de l’apparition de cette taxe, Internet n’était pas encore si démocratisé, globalement assez cher, sans même parler de la bande passante, ridicule en comparaison.



Ce que je veux dire par là, c’est que cette taxe remonte à une période ou le piratage, c’était moins télécharger sur le web que de se débrouiller pour louer des films en DVD (au magasin du coin) pour les ripper/compresser ensuite, et en faire profiter son entourage via des divx.
Idem pour les MP3 basés sur les CD audio d’un pote, d’un voisin, etc.



Et souvenons-nous également du business qu’il y avait dans les cours de collège à base de jeux console type playstation 1, ou ceux qui avaient la chance d’avoir un graveur avaient un parc de client local conséquent. Idem pour les PC, dans une moindre mesure.



A cette période là, oui, ce principe de taxe aurait pu avoir clairement un sens (si on lui accolait celle du piratage), aujourd’hui elle est caduque (depuis longtemps).


La redevance date de 1985.


Je trouve ça normal…
Et même bien fait pourle collège des industriels et consommateurs.



Depuis des années, ils auraient dû demander une augmentation tellement énorme de la redevance que ça deviendrait indécent. Il y aurait enfin une réaction.



Mais non, ça tournicote, c’est que eux aussi y trouvent leur compte.



Bref, multiplier par 10 ce prélèvement ferait bouger les choses, a se tirer une balle dans le pied autant le faire bien.


Suggestion d’article: le détail des questions avec la suggestion des réponses qui vont avec !


En tout cas, c’est le bon moment, avec la montée du Chia les ventes de disques dur risquent d’augmenter sec… :roll:


En ce moment, tout le monde parle du Chia dès qu’on évoque les disques durs. On en parle plus qu’on voit quelque-chose. Surtout qu’il existe depuis 2017. Et si l’on voit quelque-chose de significatif, l’offre sur Chia sera tellement énorme par rapport à la demande que ça ne vaudra plus le coup de “miner”…


Sérieusement l’un de vous a déjà vu des copies licites ? Ces 10 dernières années j’entends



(quote:1872866:Idiogène)
La redevance date de 1985.




Ca n’enlève rien (au contraire), c’est juste que ce n’est pas mon époque.



Mais le phénomène de copie privée existait déjà à cette période, et pas qu’un peu : copies de VHS, cassettes audio, jeux vidéo et softs (disquettes).
Le seul truc qui a du être difficile à pirater, j’imagine que c’était les vinyles et les laserdiscs. :roll:



Par contre, à notre époque ou ces services sont grandement dématérialisés, cette taxe à d’autant moins de pertinence.




Barzelito a dit:


Sérieusement l’un de vous a déjà vu des copies licites ? Ces 10 dernières années j’entends




Non.


Dites, rien à voir avec le sujet, mais je suis le seul à avoir des bugs sur le forum ?



Là je voulais éditer mon dernier post… et ma modification a sauté pendant que je la faisais. Vu que ce n’est pas la première fois, je commence à me dire que ce n’est forcément une fausse manipe de ma part…



Pat_Hator a dit:


Ca n’enlève rien (au contraire), c’est juste que ce n’est pas mon époque.



Mais le phénomène de copie privée existait déjà à cette période, et pas qu’un peu : copies de VHS, cassettes audio, jeux vidéo et softs (disquettes). Le seul truc qui a du être difficile à pirater, j’imagine que c’était les vinyles et les laserdiscs. :roll:



Par contre, à notre époque ou ces services sont grandement dématérialisés, cette taxe à d’autant moins de pertinence.



Non.




Les vinyles se copiaient sans pb sur les K7. Les laserdiscs, en effet c’était plus difficile.


Je pensais à la copie vinyle -> vinyle :D



Mais sinon oui, tout le flux audio que tu pouvais faire passer par l’ampli pouvait être enregistré sur un support comme une cassette audio.


Pat_Hator

Je pensais à la copie vinyle -> vinyle :D



Mais sinon oui, tout le flux audio que tu pouvais faire passer par l’ampli pouvait être enregistré sur un support comme une cassette audio.


Il est plus technique aujourd’hui de copier un CD qu’un Vinyl.
Le support n’est pas altéré au niveau matériel par l’équivalent d’un cryptolocker… je ne serais pas étonné qu’on dépose un jour un brevet pour ce type de logiciel avec le rappel de la loi Française en description qui protège ces outils de division.



Les personnes physiques ayant conçu ce genre de logiciels devraient retourner voir leurs confrères avant de nuire à l’intimité des autres, particulièrement lorsque leur employeur sait très bien qu’on ne se fait pas justice soi-même. Même par un logiciel overkill…



Pat_Hator a dit:


Ce que je veux dire par là, c’est que cette taxe remonte à une période ou le piratage, c’était moins télécharger sur le web que de se débrouiller pour louer des films en DVD (au magasin du coin) pour les ripper/compresser ensuite, et en faire profiter son entourage via des divx. Idem pour les MP3 basés sur les CD audio d’un pote, d’un voisin, etc.



Et souvenons-nous également du business qu’il y avait dans les cours de collège à base de jeux console type playstation 1, ou ceux qui avaient la chance d’avoir un graveur avaient un parc de client local conséquent. Idem pour les PC, dans une moindre mesure.



A cette période là, oui, ce principe de taxe aurait pu avoir clairement un sens (si on lui accolait celle du piratage), aujourd’hui elle est caduque (depuis longtemps).




Sauf que a cette époque, tu avais déjà des protections anti-copie. Hors tu n’as pas le droit de les casser. Une copie de DVD ou tu as cassé le verrou n’est pas légal donc ne rentre pas dans le champs de cette taxe. Donc autant dire que normalement a l’heure actuelle, il n’y a plus grand chose qui rentre dans le champs de cette taxe.



L4igleNo1r a dit:


Sauf que a cette époque, tu avais déjà des protections anti-copie. Hors tu n’as pas le droit de les casser. Une copie de DVD ou tu as cassé le verrou n’est pas légal donc ne rentre pas dans le champs de cette taxe.




Je ne me souviens pas de protections anti-copie, mais je te crois sur parole.



Du coup, on est bien d’accord qu’il y a un énorme problème avec une taxe qui te fait payer un droit, lui même au final limité parce que les ayants-droits font tout pour te priver de ce droit.



Ça n’a aucun fichu sens. :reflechis: Sauf si on part du principe que le droit à la copie privée est juste une autre expression pour “taxation compensatoire liée au piratage”.



Pat_Hator a dit:



Ça n’a aucun fichu sens. :reflechis: Sauf si on part du principe que le droit à la copie privée est juste une autre expression pour “taxation compensatoire liée au piratage”.




Oula surtout pas ça, ca resemble trop a une licence globale. Plus personne aborde le sujet tiens c’est bizarre…


C’est un vieux sujet des années 2000 ça :D



Cette idée (vraiment pas bête) a été enterrée direct par les ayants-droits de l’époque qui ont immédiatement fait une levée de boucliers pour expliquer à quel point c’était un manque à gagner pour eux.
Souvenons-nous avec émotion de l’incroyable présence médiatique de certains portes paroles comme Pascal Nègre, cherchant à défendre son bout de steak, et à faire peur aux vilains méchants pirates qui trouvaient un moyen de ne plus acheter des média physiques hors de prix.



Résultat, 10-15 ans plus tard, nous sommes passés à une forme de licence globale, sous la bannière des Spotify, Netflix, MS Gamepass, et les ayants droits ont plié, vu l’impossibilité de freiner cette marche forcée de l’accès dématérialisé.



Je ne connais pas l’évolution du piratage depuis sur les deux dernières décennies en France, mais j’ai tendance à penser que ça a sérieusement du baisser, vu la simplicité et l’efficacité de ces offres (certes, pas gratuites) et le changement des modes de consommation.


Pat_Hator

C’est un vieux sujet des années 2000 ça :D



Cette idée (vraiment pas bête) a été enterrée direct par les ayants-droits de l’époque qui ont immédiatement fait une levée de boucliers pour expliquer à quel point c’était un manque à gagner pour eux.
Souvenons-nous avec émotion de l’incroyable présence médiatique de certains portes paroles comme Pascal Nègre, cherchant à défendre son bout de steak, et à faire peur aux vilains méchants pirates qui trouvaient un moyen de ne plus acheter des média physiques hors de prix.



Résultat, 10-15 ans plus tard, nous sommes passés à une forme de licence globale, sous la bannière des Spotify, Netflix, MS Gamepass, et les ayants droits ont plié, vu l’impossibilité de freiner cette marche forcée de l’accès dématérialisé.



Je ne connais pas l’évolution du piratage depuis sur les deux dernières décennies en France, mais j’ai tendance à penser que ça a sérieusement du baisser, vu la simplicité et l’efficacité de ces offres (certes, pas gratuites) et le changement des modes de consommation.


je suis plutôt d’accord, mes ados je leur montre comment faire un MP3 a partir d’un cd ou d’une vidéo, il ne voient pas l’interet grâce a deezer ou spotify voir youtube, dans mon entourage dans les années 2000 tous le monde copiaient les CD a tour de bras et se les refilaient, sur les marché des stand vendaient des cd copier avec leur couverture imprimé en couleur :), maintenant c’est le téléphone/smartphone qui sert a écouter la musique, et leurs cd copié prennent la poussière



Même pour graver une iso mes parents préfère acheter une revue avec le cd.



perso je dirais que carrément il n’y a plus de contrefaçon, ou c’est vraiment à la marge. les rayons de dvd cd vierge dans les super marché ont été remplacé par une seule référence de cd et dvd.


sanscrit

je suis plutôt d’accord, mes ados je leur montre comment faire un MP3 a partir d’un cd ou d’une vidéo, il ne voient pas l’interet grâce a deezer ou spotify voir youtube, dans mon entourage dans les années 2000 tous le monde copiaient les CD a tour de bras et se les refilaient, sur les marché des stand vendaient des cd copier avec leur couverture imprimé en couleur :), maintenant c’est le téléphone/smartphone qui sert a écouter la musique, et leurs cd copié prennent la poussière



Même pour graver une iso mes parents préfère acheter une revue avec le cd.



perso je dirais que carrément il n’y a plus de contrefaçon, ou c’est vraiment à la marge. les rayons de dvd cd vierge dans les super marché ont été remplacé par une seule référence de cd et dvd.


Et pour ceux qui n’ont pas trop les moyens, il reste 1/les offres gratuites comme spotify avec la pub 2/le téléchargement tipiak



De toute façon, il suffit de voir nos machines depuis quasiment 10 ans : il n’y a même plus de lecteurs/graveurs cd/dvd/br embarqués sur les pc & mac portables.
Et sur les tours PC, bien souvent, il n’y a même plus aucun emplacement 5.25 en façade (sur la mienne ,de 2018, la face avant est dédiée à trois gros ventilos + un filtre qui occupe toute la surface).



Pour moi, ça démontre visiblement le fait qu’il n’y ait plus de demande de la part du public.