Les avis et rapports sur le cloud se multiplient sans réelle avancée pour le moment. C’est au tour de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes de publier sa liste de dix recommandations, sous la forme de « mesures concrètes et réalistes »… en attendant de voir si la question va enfin devenir centrale aux niveaux français et européen.
La Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) est une commission parlementaire mixte. Elle comprend ainsi sept membres venant de l’Assemblée Nationale, sept autres du Sénat et enfin trois « personnalités qualifiées » nommées par le ministre de l’Économie et des Finances. Pour la petite histoire, la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Électroniques (CSSPPCE) est devenue la CSNP en 2016 après le vote de la loi pour une République Numérique.
Les membres ont demandé à Anne Le Hénaff (députée du Morbihan) de formuler des recommandations « afin de renforcer notre souveraineté numérique ». Un groupe de travail a été mis en place et précise qu’il « s’est efforcé, tout au long des auditions qu’il a menées [auprès de neuf personnes, listées en bas de ce document, ndlr], d’identifier et de définir des mesures concrètes et réalistes ». Résultat des courses : un état des lieux au vitriol (ou presque) et dix recommandations.
La souveraineté numérique, c’est quoi ?
Premier point abordé : adopter une définition « opérationnelle » de la notion de souveraineté numérique : « La souveraineté numérique est la capacité pour un État de conserver un accès autonome à son espace numérique et aux services numériques liés à l’exercice de sa souveraineté, en sécurisant son autonomie et l’accès aux contenus qu’il a définis comme stratégiques, ainsi que les données qu’il juge stratégiques et/ou sensibles ». Pour résumer, la souveraineté numérique entraine deux sous-sujets : souveraineté technologique et souveraineté des données.
Le rapport attaque directement par un point important sur la question de souveraineté technologique : « il convient de rappeler que le numérique comporte différentes couches technologiques et que, pour être totalement souverain, un État devrait en maîtriser la totalité. Cependant, aujourd’hui, aucun pays ne dispose d’une autonomie totale sur l’ensemble de la chaîne de valeurs (terres rares, microprocesseurs, intégrateurs, câbles sous-marins Internet, etc.) ».
L’actualité est riche en récits d’espionnage plus ou moins sophistiqué. Une chose est sûre : l’enjeu de souveraineté dépasse largement les simples disques durs et SSD servant à stocker les données.
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Les enjeux sont prégnants dans le monde actuel avec les États-Unis et l’Asie (principalement via la Chine) qui s’opposent à coup de restrictions/taxes sur l'import/export, avec l’Europe au milieu… et on ne parle même pas des enjeux environnementaux.
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