La taxe sur les GAFA, une taxe bien plus vaste

GAFA toi, Bruno 37
image dediée
Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

La fiscalité du numérique a toujours été d’un équilibre subtil. Et parfois, en souhaitant taper sur tel ou tel acteur, l’exercice déborde allègrement et englobe dans ses filets des acteurs insoupçonnés. L’ébauche de la « taxe Gafa » promise par Bruno Lemaire ne s’écarte pas de cette tradition.

Nos confrères de Contexte ont mis la main sur l’avant-projet de taxe visant Google et les autres géants du numérique qui devrait être présenté au printemps prochain. Annoncée par le locataire de Bercy depuis plusieurs semaines, elle se place dans les pas de la ponction déjà sur la rampe en Espagne.

Que prévoit exactement ce dispositif ? Le texte de six pages vient frapper les sommes encaissées au titre de plusieurs activités. Le champ d’application est double. Il peut s’agir d’une part des sommes encaissées pour la mise à disposition d’une interface qui permet à des internautes d’interagir avec d’autres utilisateurs, pour n’importe quel motif (prestation de services, fourniture de biens). Autant dire que ce périmètre est déjà particulièrement large, allant bien au-delà des seuls géants du numérique américain.

Le texte précise d’ailleurs qu’il suffit que l’un des utilisateurs soit en France, ou bien qu’il ait ouvert son compte dans son pays pour justifier l’assujettissement.

D’autre part, elle frappe les sommes reçues au titre des activités publicitaires ciblées en fonction des données utilisateurs. Là encore, les critères sont très larges : « ces services comprennent notamment les services d’achat, de stockage et de diffusion de publicité, de contrôle publicitaire et de mesures de performance ainsi que les services de gestion et de transmission de données relatives aux utilisateurs ».

Ce dernier point sera suffisant pour épingler tous ceux qui manipulent d’une manière ou d’une autre de la donnée à des fins publicitaires, sans pour autant qu’il y ait une « vente » de données personnelles. Là encore, il suffira qu’un des utilisateurs qui consulte ces pubs soit en France pour justifier l’emprise des services fiscaux français.

Trois exceptions

Lisez la suite : 58 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...