du 21 janvier 2019
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L’Espagne met le cap vers une taxe sur les géants du numérique, la France dans ses pas

Le conseil des ministres espagnol a donné son feu vert à la réforme fiscale d’ampleur visant les services numériques.

Les textes n’en sont qu’à leur première étape puisqu’ils vont désormais être transmis au Cortes Generales, le Parlement espagnol. « Avec l’approbation de ces deux dispositions, l’Espagne relève les défis de la fiscalité du XXIe siècle pour évoluer vers un système fiscal plus moderne et redistributif » clame l’exécutif.

La taxe sur certains services numériques a pour ambition de frapper les entreprises là où de la valeur est générée. « Ce projet de loi est conforme à la directive communautaire proposée en mars 2018 visant à taxer ces services numériques » affirme le gouvernement, pas peu fier d’être le premier pays de l’UE à adapter sa législation à la réforme plaidée par la Commission européenne.

À l’instar de la proposition européenne, cette taxe indirecte aura un taux d'imposition de 3%. Le supplément de recette espéré est de 1,2 milliard d’euros par an. Trois évènements pourront justifier cette ponction, en l’état du texte en gestation : la fourniture de services de publicité en ligne, des services d'intermédiation en ligne et enfin la vente de données générées à partir d'informations fournies par les utilisateurs.

« Les sociétés redevables seront celles réalisant un chiffre d’affaires net de plus de 750 millions d’euros dans le monde et dont les revenus provenant des services numériques concernés par la taxe dépassent les trois millions d’euros en Espagne ». Autant dire qu’avec de tels seuils, les géants du Net (mal résumés par l’expression « GAFA ») seront aux premières lignes. « Ces seuils garantissent que seules les grandes entreprises seraient taxées et que ni les PME ni les startups n'augmenteraient leur imposition ».

En France, Bruno Lemaire a dévoilé dans les colonnes du Journal du Dimanche les grandes lignes de sa réforme. Elle se concrétisera par un projet de loi dédié prévu pour fin février. Avantage par rapport à une proposition de loi ? Il sera accompagné d’un avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact.

Cette fois, seront redevables « toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Deux critères cumulatifs. Elle sera rétroactive au 1er janvier 2019. « Son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5% ». Selon les calculs, elle devrait rapporter autour de 500 millions d'euros.

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À découvrir dans #LeBrief
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Votre rendez-vous matinal avec l'actualité du numérique reprendra le lundi 29 avril, une partie de l'équipe profitant de cette période de vacances pour prendre quelques jours de repos.

Bien entendu, les rédactions d'INpact Hardware et Next INpact continueront de publier des articles. Nous aurons l'occasion de revenir sur les évènements de ces quelques jours dans une édition spéciale.

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La société a récemment déposé son dossier d'introduction en bourse, mais sans dévoiler la date de la première cotation ni le montant de la valorisation visé. D'après certains, il pourrait être aux alentours de 100 milliards de dollars.

En attendant, le VTC annonce une bonne nouvelle : Toyota et sa filiale DENSO vont investir 667 millions de dollars, tandis que SoftBank va injecter 333 millions. Toyota s'est également engagé à débourser 300 millions de dollars de plus sur les trois prochaines années.

Dans tous les cas, les fonds sont pour Uber ATG (Advanced Technologies Group), une branche d'Uber désormais valorisée 7,25 milliards de dollars. Le but de l'opération est « d'accélérer le développement et la commercialisation de services de covoiturage automatisés ».

C'est donc un signe fort pour les véhicules autonomes alors qu'une des voitures d'Uber était impliquée dans un accident mortel en mars dernier.

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Bouygues Telecom vient de renouveler ses promotions sur sa marque mobile « low cost », avec de nouvelles « Séries spéciales » valables jusqu'au 29 avril. Deux forfaits sont ainsi proposés au même tarif de 16,99 euros par mois , mais avec des options différentes.

Le premier propose 50 Go de 4G en France avec « Internet illimité le week-end », 10 Go de roaming en Europe, dans les DOM, aux États-Unis et au Canada.

Le second grimpe à 80 Go de 4G en France métropolitaine, mais le roaming est moins important : 8 Go seulement et uniquement en Europe et dans les DOM.

Si le second est une nouveauté, ce n'est pas le cas du premier (50 Go) qui était déjà proposé avec les mêmes options (FIS de l'ancien et du nouveau)… pour 14,99 euros par mois. Le terme « série spéciale » semble bien choisi.

Notez au passage que le forfait B&You en promotion à 9,99 euros par mois est reconduit, mais avec deux fois moins de data : 20 Go au lieu de 40 Go auparavant, toujours avec 4 Go en roaming.

Pour rappel, vous pouvez retrouver l'ensemble des forfaits des opérateurs sur notre site dédié : Tous les Forfaits.

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Fin mars, on apprenait que face aux décisions de la Commission Européenne, la société allait enfin proposer un choix clair au sein de son OS mobile. Restait à découvrir la méthode utilisée.

Dans un billet de blog, Google publie de premières captures d'écrans, précisant que le choix s'affichera « la première fois qu'un utilisateur ouvrira Google Play après avoir reçu une mise à jour à venir ».

On voit qu'il est possible d'installer quatre autres navigateurs et moteurs. Rien ne propose par contre de désinstaller ces derniers, ou même de les remplacer par le choix de l'utilisateur.

Il faudra d'ailleurs suivre une procédure manuelle pour les activer par défaut, une page détaillant la méthode. Sous Chrome, un message précisera à l'utilisateur qu'il peut changer de moteur de recherche s'il en a installé un.

Aucun lien ne permet d'accéder à une liste plus longue d'éléments, les différents acteurs devront donc se battre pour s'y faire une place. La société précise que le choix dépendra des pays, sans plus de précisions sur la méthode de sélection.

Le déploiement de cette fonctionnalité sera mis en place « dans les prochaines semaines » en Europe précise Google. L'implémentation pourra évoluer avec le temps (et les éventuelles remarques de la Commission).

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En mars, le réseau social reconnaissait avoir stocké en clair des mots de passe de « centaines de millions d'utilisateurs ». Dans le lot, se trouvaient aussi des « dizaines de milliers d'utilisateurs Instagram ». Il y en avait finalement bien plus.

Dans une mise à jour discrète du billet de blog du 21 mars repérée par TechCrunch, le réseau social explique avoir trouvé d'autres mots de passe Instagram stockés en clair. De dizaines de milliers, on passe désormais à « des millions d'utilisateurs » touchés.

Facebook affirme de nouveau que ces mots de passe n'ont pas été utilisés à des fins malveillantes. Les utilisateurs concernés seront informés.