La taxe sur la publicité en ligne (mal baptisée « Taxe Google » par Jacques Toubon) a été supprimée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives. Plutôt que de frapper Google ou les autres entités basées à l’étranger, la vocation première de cette taxe était de prendre pour cible l’ensemble des annonceurs web situés en France. Un joli bug juridique qui laissait finalement en paix Google & Co et incitait même les gros annonceurs actuellement en France à s’expatrier vers d’autres contrées au climat fiscal allégé.
Mais les discussions n’en sont pas pour autant achevées. Eric Besson, ministre de l’économie numérique, a saisi le très récent Conseil national du numérique (CNN) pour plancher sur des alternatives à cette taxe sur la publicité en ligne.
Dans un communiqué, si le CNN se félicite du vote de l’amendement de suppression signé Laure de la Raudière, il reconnaît dans le même temps « la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer à la fiscalité française de grands groupes établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France ».
L'établissement virtuel stable
Comment donc taxer les mastodontes étrangers ? Le CNN propose plusieurs pistes de réflexions. Il s’agirait d’abord de créer une forme de domicile fiscal afin de justifier cette taxation bleu-blanc-rouge. À cette fin, le CNN milite pour la création au niveau européen d’un « établissement virtuel stable ». « Ce nouveau statut pourrait permettre de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés ».
Coût/avantage et crédit impôt recherche
Le CNN propose aussi « de réfléchir à un rééquilibrage du coût pour l’État des avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (crédit impôt recherche, etc.) et les recettes ou l’absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l’exploitation des innovations ainsi subventionnées par l’Etat ». L’idée ? Des sociétés étrangères profitent du mécanisme du crédit d’impôt recherche pour des innovations qu’elles développent tout en faisant ensuite remonter une partie de leurs recettes à l’étranger. Certes, il existe des obligations en termes d’emploi, mais il n’est pas certain que le rapport coût/avantage pour l’Etat soit trouvé.
Taxer l'usage des réseaux internet ?
Enfin le CNN revient sur l’idée d’une redevance sur l’usage des réseaux internet qui permettrait de contribuer au financement des infrastructures. « Il s‘agirait d’examiner l’instauration d’une redevance pour l’usage des réseaux basée sur le volume de données transportées, indépendamment de la nature des données. »
Mais la notion de consommation de bande passante pour tenter de frapper les revenus publicitaires risque aussi là encore d'être une fausse bonne idée. Pour preuve, la consommation de bande passante de Dailymotion est nettement plus importante que celle d’un moteur de recherche alors que ce dernier peut générer nettement plus de revenus via ses liens sponsorisés.
Des recommandations prévues pour l'automne 2011
Le CNN défriche ici ses premières pistes de réflexion et propose de poursuivre cette concertation avec Bercy, le secteur privé et les parlementaires. Des recommandations pourraient être envisagées dès l’automne 2011.
Mais les discussions n’en sont pas pour autant achevées. Eric Besson, ministre de l’économie numérique, a saisi le très récent Conseil national du numérique (CNN) pour plancher sur des alternatives à cette taxe sur la publicité en ligne. Dans un communiqué, si le CNN se félicite du vote de l’amendement de suppression signé Laure de la Raudière, il reconnaît dans le même temps « la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer à la fiscalité française de grands groupes établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France ».
L'établissement virtuel stable
Comment donc taxer les mastodontes étrangers ? Le CNN propose plusieurs pistes de réflexions. Il s’agirait d’abord de créer une forme de domicile fiscal afin de justifier cette taxation bleu-blanc-rouge. À cette fin, le CNN milite pour la création au niveau européen d’un « établissement virtuel stable ». « Ce nouveau statut pourrait permettre de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l’impôt sur les sociétés ».
Coût/avantage et crédit impôt recherche
Le CNN propose aussi « de réfléchir à un rééquilibrage du coût pour l’État des avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (crédit impôt recherche, etc.) et les recettes ou l’absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l’exploitation des innovations ainsi subventionnées par l’Etat ». L’idée ? Des sociétés étrangères profitent du mécanisme du crédit d’impôt recherche pour des innovations qu’elles développent tout en faisant ensuite remonter une partie de leurs recettes à l’étranger. Certes, il existe des obligations en termes d’emploi, mais il n’est pas certain que le rapport coût/avantage pour l’Etat soit trouvé.
Taxer l'usage des réseaux internet ?
Enfin le CNN revient sur l’idée d’une redevance sur l’usage des réseaux internet qui permettrait de contribuer au financement des infrastructures. « Il s‘agirait d’examiner l’instauration d’une redevance pour l’usage des réseaux basée sur le volume de données transportées, indépendamment de la nature des données. »
Mais la notion de consommation de bande passante pour tenter de frapper les revenus publicitaires risque aussi là encore d'être une fausse bonne idée. Pour preuve, la consommation de bande passante de Dailymotion est nettement plus importante que celle d’un moteur de recherche alors que ce dernier peut générer nettement plus de revenus via ses liens sponsorisés.
Des recommandations prévues pour l'automne 2011
Le CNN défriche ici ses premières pistes de réflexion et propose de poursuivre cette concertation avec Bercy, le secteur privé et les parlementaires. Des recommandations pourraient être envisagées dès l’automne 2011.
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