La Commission européenne envisage une taxe sur les moteurs de recherche

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Loi
Marc Rees

Et si l’Europe imposait une taxe sur les moteurs de recherche ? L’idée a clairement été évoquée par Günther Oettinger, le commissaire au numérique, visiblement très inspiré par l’expérience allemande initiée en 2013.

Les récents signaux adressés par Bruxelles avaient tout pour inquiéter les ayants droit. Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, a en effet tiré un joli coup de canon contre les régimes nationaux dont profitent ces bénéficiaires. Pour exploiter « les possibilités des technologies numériques », il réclame en effet « de briser les barrières nationales » notamment en matière de droit d’auteur.

Sa déclaration a fait rugir Bertrand Tavernier. « Briser, casser, détruire le droit d’auteur pour quoi faire d’ailleurs ? On attend encore la réponse, mais on en devine déjà les intentions et les conséquences : fragiliser les rémunérations des auteurs ; déstabiliser le financement des œuvres et des films, en particulier, dans les pays qui ont des politiques ambitieuses ; flatter le consommateur dans le sens du poil... »

Une taxe sur Google pour son usage des contenus protégés

D’autres messages envoyés depuis par la Commission européenne vont heureusement prendre soin du pelage de ces ayants droit hérissés. Dans le journal allemand Handelsblatt, repris par le site EurActive, Günther Oettinger, commissaire au numérique, envisage clairement l’instauration d’une taxe sur les moteurs de recherche.

L’enjeu ? Compenser le référencement par ces outils de la propriété intellectuelle des créateurs. « Si Google s'empare d'œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l'UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche » a-t-il affirmé sans détour. Cette taxe permettrait de résoudre en partie la délicate question de l’optimisation fiscale des géants du numérique, dont les revenus sont regardés avec autant d’appétit que d’impuissance par les États membres.

« Pour l'instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur internet. C'est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l'année prochaine » a ajouté le commissaire allemand, laissant entendre une application pour 2016.

L'expérience allemande, l'expérience française

En Allemagne, justement, l’instauration en 2013 d’un nouveau droit voisin inspire visiblement ce commissaire européen. Rappelons qu’avec ce droit, Google et les autres moteurs doivent désormais verser une redevance aux éditeurs de presse en cas de citation et donc d’utilisation de leurs articles.

Ce projet avait été secoué comme un épouvantail par Aurélie Filippetti en France. Cependant, Paris n’avait pas été aussi loin, se contentant d’un accord secret entre le géant américain et les seuls gros éditeurs français, signé sous les dorures de l’Élysée avec à la solde, un coup de pouce de 60 millions d’euros.


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