Une « taxe Google » de 25 % au Royaume-Uni

Tax on the City 75
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Crédits : Mapics/iStock/ThinkStock
Loi
Marc Rees

Lors de son Autumn Statement, déclaration politique décrivant les ambitions budgétaires à venir, le chancelier anglais George Osborne a annoncé l’arrivée prochaine de la « taxe Google ». Ce nom de baptême a été attribué par la presse britannique à ce dispositif destiné à lutter contre l'optimisation fiscale des multinationales.

La taxe sur les profits détournés (Diverted Profits Tax), son vrai nom, viendra frapper les grandes multinationales qui rivalisent d’ingéniosité pour éviter l’impôt là où sont réalisés les bénéfices. « Ces grandes entreprises utilisent des montages artificiels pour détourner leurs profits à l’étranger afin d’échapper à l’impôt au Royaume-Uni, peste George Osborne dans sa déclaration. Le gouvernement va maintenant agir. »

Cette taxe ciblera donc les entreprises un peu trop coupables « de stratégies fiscales agressives » en frappant leurs profits à hauteur de 25 %. Aucun détail n’a pour le moment été donné sur son assiette exacte ou ses conditions de mise en oeuvre, mais selon les premiers éléments fournis par l’administration du Trésor, l’application ou non de cette taxe dépendrait d’un seuil d’activité au Royaume-Uni (nombre de ventes, etc.).

Mise en oeuvre le 1er avril 2015

Une certitude, la « Diverted Profits Tax » sera mise en œuvre à partir du 1er avril 2015. Son rendement pour la première année sera de 25 millions de livres, 270 millions l’année suivante, avant d’entamer une moyenne annuelle de 350 millions de livres (soit près de 450 millions d'euros). « Certaines des plus grandes entreprises dans le monde, y compris celles du secteur des nouvelles technologies, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts. Ce n’est pas juste pour les autres entreprises ni pour les Britanniques. Aujourd'hui, nous allons y mettre un terme » a encore commenté George Osborne

Pression en France, en Italie et en Allemagne

Cette lutte contre la stratégie fiscale pointera avant tout son attention sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), tous accusés d'échapper aux rigueurs budgétaires locales. Elle connait d'ailleurs des rebondissements dans d’autres pays. Dans une lettre commune, les ministères de l’économie allemand, français et italien viennent ainsi de réclamer à Pierre Moscovici, commissaire européen aux Finances, une harmonisation fiscale dans toute l’Europe afin que chacun s’acquitte de l’impôt là où il réalise ses profits. L'intéressé a déjà annoncé une directive européenne afin de lutter contre un autre problème, le tax ruling mis en lumière au Luxembourg. Ce texte serait programmé pour début 2015.


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