Le plateau de Saclay en juillet 2012 ? (Source Morguefile)
Taxe sur les publicités via les régies où qu’elles se situent dans le monde, une taxe sur le commerce électronique (Tascoé inspirée de la Tascom, taxe sur les surfaces commerciales). Enfin des ponctions sur le numérique affectées à la Culture (taxe sur les services de télévision et sur la fourniture de vidéo à la demande). Stop ! L’ASIC (Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, Deezer, Ebay, Facebook, Microsoft, Skype, etc.) dénonce un mécanisme mal ciblé qui n’aura pour effet que de plonger la France dans le Silicon Desert.
« La France rêve d’une Silicon Valley. Elle se dirige tout droit vers un Silicon Desert. Au lieu de vouloir empêcher toute innovation en France, il serait préférable de soutenir activement et durablement son développement ». Taxer Internet n’est pas vraiment la bonne idée du moment, estiment les acteurs du web : « Le numérique est aujourd’hui à l’origine d’un quart de la croissance française et donc permet la création de nombreux emplois. Seulement, d’ici 2015, la contribution de ce secteur à la croissance française sera 3 à 4 fois inférieure à celle du Royaume-Uni et des autres pays européens.»
La taxe sur la publicité par exemple ne s’appliquera qu’à partir d’un certain seuil : 0,5 % entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros, 1 % au-delà. Cependant, selon l’ASIC, « la taxe pénalisera tous les sites qui par nature mutualisent la commercialisation de leurs espaces entre les mains de ces intermédiaires ». Elle impactera du coup des petites entités qui optent pour un tel modèle d’affaires. « Taxer les régies publicitaires, c’est taxer tous les sites internet, petits ou grands. C’est tout le numérique français qui serait alors taxé » constate l’ASIC qui note aussi, comme un gros appel du pied, que la mesure va impacter l’offre légale en ligne (musique, vidéo, presse) qui puise une partie de ses revenus des publicités.
« Tout est une question de réglage fin »
Du côté du Sénat, la Commission des finances nous indique qu’il s’agit surtout de viser les grandes régies, celles d’Orange, de Pages Jaunes, de SFR, des grands groupes de médias comme TF1, « pas forcément la startup d’Auvergne. ». Même celle qui passe par une grosse régie.. ? La proposition n’est toutefois pas encore finalisée et les seuils sont toujours discutables. « Tout est une question de réglage fin. En tout cas, nous ne sommes à l’opposé de la taxe Google d’il y a deux ans. On ne frappe pas les annonceurs français mais les régies, où qu’elles se trouvent ». Et puis, nous répond-on, le rendement espéré, quelque 20 millions n’est qu’une molécule d’eau face à la puissance commerciale de GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Il y a cependant un risque : que ce rendement soit justement inférieur au coût de recouvrement. Une base déclarative, des systèmes informatiques à adapter, sans parler du coût des contrôles, tout cela mobilise des fonds publics. Autre chose, ce résultat risque d’être encore plus faible puisque la taxe frappera non l’intégralité des flux des annonceurs, mais la seule partie dédiée à la régie.
Pour la Tascoé, la taxe sur le commerce électronique, le Sénat nous confirme qu'elle sera bien calquée sur la Tascom, taxe sur les surfaces commerciales, à ceci près qu’elle sera calculée sur l’assiette HT à taux de 0,5 point au-dessus. Elle visera le site même étranger qui vend au consommateur final français. L’idée est de frapper directement les gros acteurs comme Amazon, sauf que le seuil d’activation (460 000 euros) fera participer bon nombre de sites de e-commerce.
Les SMAD, déjà taxés
Enfin, pour les taxes affectées à la Culture (au CNC, plus particulièrement), la logique affichée par la Commission des finances est celle de l’équité fiscale : « les publicités sur la radio et la télévision sont taxées. Elles doivent l’être sur le net. Il est même anachronique que la publicité en ligne ne soit pas encore taxée » nous précise le Sénat. Quant aux reproches de malmener l’innovation ou un secteur en expansion, « si ce n’était pas un secteur en croissance, il n’y aurait pas eu cette réflexion ». Ces taxes veulent cibler les acteurs des nouveaux services comme ceux de la TV connectés ou de programme à la demande, qui viennent malmener les flux audiovisuels classiques, linéaires, qui payent déjà ces taxes. Combien ? « Difficile de donner un rendement sur un service qui n’est pas encore tout à fait là avec des acteurs qui ne déclarent rien ».
Cependant, du côté de la VOD, les sites qui tombent dans la définition des Services de Média Audiovisuel à la Demande (SMAD) payent déjà une telle taxe. « Soit ces acteurs sont des SMAD, soit ce n’en sont pas, et il n’y a pas de concurrence avec les médias traditionnels » nous indique un acteur du web. Plutôt que de créer une nouvelle taxe, des géants comme Apple, qui ont une partie SMAD, ne payent pas ce prélèvement car ils sont installés à l’étranger. Quant à qualifier les DailyMotion ou YouTube de SMAD, même si le sujet est dans l’optique du CSA, il n’est pas légalement envisageable.
Enfin, si le Sénat parle d’équité fiscale avec la presse écrite, la TV et la radio, il ne faut pas oublier que le secteur traditionnel profite d’aides en tout genre, de TVA à taux super réduit, etc. bref : les taxes sont compensées par des mécanismes d’aides qui les noient.
Copie privée et redevance audiovisuelle sur les PC
Au fil de nos échanges, nous avons appris qu'un autre sujet avait été évoqué : c'est celui de l’assujettissement des PC à la copie privée et à la redevance audiovisuelle. Les sujets ont été simpement soulevés en Commission des finances. Autant dire qu'ils risquent de revenir sur les cadrans ces prochains mois.
