Le Tribunal de l’UE confirme le bannissement numérique de RT France

Opération spéciale
Droit 1 min
Le Tribunal de l’UE confirme le bannissement numérique de RT France
Crédits : LegART/iStock

RT France ne baisse pas les bras. Alors que le Tribunal de l’Union européenne vient de rejeter son recours, le média russe va saisir la Cour de justice de l’UE. La chaîne conteste encore et toujours le règlement européen qui a interdit sa diffusion dans le contexte de l’invasion militaire en Ukraine.

« RT France conteste fermement les termes de la décision du Tribunal, qui méconnaissent la liberté d’expression dont doit disposer, en toutes circonstances, tout média d’information, sous le contrôle de son régulateur national, tel que l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). », réagit dans un courrier Emmanuel Piwnica, avocat de RT France.

Aujourd’hui, le Tribunal de l’UE a en effet rejeté son action contre le règlement européen publié début mars, orchestrant son expulsion, avec Sputnik, des écrans européens. La juridiction suit la décision de référé rendue en mars dernier, qui elle aussi avait repoussé ses protestations. 

La chaîne financée par la Russie a déployé de nombreux arguments pour tenter, vainement, d’obtenir une décision favorable afin de renverser son bannissement sur les comptes de réseaux sociaux, chez les FAI, et les moteurs de recherche.

Pas d’atteinte aux droits de la défense

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