Directive Droit d'auteur : mais qu'ont voté les eurodéputés ?

Le Voss aux lions 69
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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Les eurodéputés ont adopté à une large majorité la proposition de directive sur le droit d’auteur. Succès pour les sociétés de gestion collective, échec du côté d’un vaste ensemble d’opposants, bien au-delà des seuls géants du Net. Mais qu’ont vraiment voté les parlementaires, au fil des nombreux amendements, en particulier sur les articles 11 et 13 ?

C’est peu de le dire : le sujet de la proposition de directive sur le droit d’auteur a été le plus souvent traité dans les médias sous l’angle de l’opposition frontale entre pauvres créateurs et riches plateformes. Une caricature à l’extrême, relayée activement par les grands titres de presse qui avaient un intérêt financier à son adoption.

Difficile de sortir de ce bouillon passionnel. Cependant, à l’aide des données fournies par l’eurodéputée Julia Reda, nous avons pu dresser l’inventaire en français des amendements qui ont passé le cap strasbourgeois. De cet amas, sort un texte consolidé, qui n’est certes que provisoire, non officiel, mais permet de comprendre un peu mieux ce qui se trame derrière le bruit médiatique :

En guise de préliminaire, cette directive en gestation n’est pas encore finalisée. La prudence est donc de mise puisqu’outre ce statut, une étape de négociations secrètes s’ouvre maintenant entre le Conseil et la Commission européenne, qui sera suivie d’un point ultime : un vote final au Parlement européen au printemps.

Des modifications sont donc attendues, d’autant que la transposition du texte devra être organisée par une loi votée dans chaque État membre, permettant son application effective. À cette dernière marche, le curseur pourra encore être déplacé selon le climat local. Il suffira que soient respectées les lignes directrices du texte.

Entre les bornes, les pays disposeront d’une marge de manœuvre plus ou moins grande.

Considérons les considérants

Les considérants sont toujours de précieuses zones d'un texte européen. Ils donnent une couleur, une base interprétative, utile quand vient le temps des conflits juridictionnels. Face aux ombres, le juge est censé y trouver une lumière.

Sur ce point, le considérant 2 prévient que toutes les directives touchant à la propriété intellectuelle ont parmi leurs objectifs celui de faciliter « l’acquisition des droits ». Dans le doute, le juge devra toujours se souvenir de cette vertu juridique et économique pour ses bénéficiaires, que jamais il ne pourra minorer.

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