Directive sur le droit d’auteur : les droits voisins, petite meute entre amis

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Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)
Loi EDITO
Marc Rees

L’approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule. 

Mercredi, un peu au-delà de midi, les eurodéputés procèderont au vote de la directive sur le droit d’auteur. Le texte dessine un avenir doré pour les industries culturelles et les sociétés de gestion collective. 

Deux piliers attisent leurs convoitises. L’article 11, d'une part, qui instaure un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, soit une rémunération payée par les plateformes comme Google News à une société de perception, à charge pour elle de les redistribuer aux heureux bénéficiaires.

L’article 13, d’autre part, qui veut faciliter la signature de licences entre les sociétés de perception et les acteurs comme YouTube, Dailymotion, Facebook ou Twitter, sous le règne d’un quasi-filtrage généralisé des contenus mis en ligne par les internautes. 

Réunies ce 6 septembre par la Sacem, plusieurs dizaines de représentants de l’industrie culturelle se sont retrouvés derrière le ministère de la Culture pour plaider ces deux causes.

La scène plantée, ne restait plus que sa théâtralisation. C’est Emily Loizeau qui s’y est pliée, dégommant l’appétit des géants du Net, qualifiés d’« ogres incontestables ». Selon cette artiste engagée, qui a perçu en 2016 et 2017 plus de 84 000 euros de soutien de la part des sociétés de gestion collective (au titre des 25 % de la copie privée), « l’obscurité est l’atout des ogres. Ils n’aiment pas la lumière. Ils n’aiment pas être dérangés ».

Emily Loiseau
Source : aidescreation.org

Ciselé, son « appel du Palais Royal » se résume malgré tout facilement : les plateformes sont accusées de faire de la création « de la pâte à publicité », ne rémunérant pas le secteur, ou si peu, mais gagnant des « milliards » avec « cette nourriture ». Le temps est donc venu de redéfinir le partage de la valeur entre contenant (débiteur) et contenus (créditeur).  

Des journalistes appelés par la Sacem au chevet de l’industrie culturelle

Pour gagner une bataille juridique, le champ médiatique est toujours un bon levier. Un texte qui réunit l’industrie culturelle et les géants des médias a toutes les chances d’occuper l’espace-temps jusqu'à saturer les canaux mainstream.

Dans cette fête à la perception, Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a donc pris le micro pour défendre cette activité, sans s’épargner d’un bel appel du pied : « Je voudrais juste dire aux journalistes qui sont avec nous et la presse que c’est d’abord leur combat. Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne, ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’y aura pas de solution nationale. Il doit y avoir une solution européenne. C’est aussi et d’abord ça qui se joue mercredi prochain. Voilà, tous ensemble, merci ! »

Le représentant de la société de gestion collective, qui n’a cessé de fustiger le lobbying des plateformes dans ce dossier, a donc demandé sans rougir aux journalistes venus couvrir la manifestation de les rejoindre dans cette opération d'influence. Eux, au chevet du droit voisin en matière de presse, les sociétés de perception, au chevet du filtrage et des licences sur les plateformes.

Une manière élégante de les inciter à oublier leur impartialité ou au moins leur libre arbitre, avec le droit voisin comme nuage de fumée. Certes, le patron de la Sacem a oublié quelques fondamentaux. Par exemple, rappeler à ces plumitifs que le flux du droit voisin profitera d’abord aux éditeurs, sans garanties de retombées pour les pigistes ou salariés. Mais dans une grande campagne, il n’est pas rare que les menus détails passent à la trappe.

  

Un sondage sur le sentiment des Européens

Profitant de cette fenêtre, le directeur de la Sacem a également secoué les résultats d’un sondage mené dans huit États membres. L’étude avait été préalablement sulfatée auprès des rédactions, dont Next INpact, via le cabinet Élan Edelman, une agence de communication et de stratégie.

Mis en œuvre par Harris Interactive, elle a été commandée par la plateforme Europe for Creators, une émanation du Gesac, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, où Jean-Noël Tronc occupe le poste de vice-président.

Que dit-elle ? « Une très large majorité de répondants (87 %) soutient une législation qui protège les droits des créateurs vis-à-vis des géants de l’Internet ». En outre, « 67 % des répondants estiment que les plateformes ont plus de pouvoirs que l’Union européenne et 61 % que la souveraineté et l’indépendance des pays européens sont compromises par l’influence des plateformes numériques ».

Mieux : « 66 % des répondants estiment que les plateformes numériques ne partagent pas correctement les revenus avec les créateurs dont le contenu est publié sur leurs sites ». Parmi eux, « les Français (76 %) et les Allemands (72 %) sont les plus catégoriques sur le déséquilibre actuel dans le partage des revenus. 81 % des sondés pensent que les plateformes devraient mieux rémunérer les organes de presse. L’Allemagne (43 %) et la Roumanie (41 %) comptent le plus grand nombre de personnes en faveur de cette mesure ».

Ce sondage réalisé en France, République tchèque, Allemagne, Grèce, en Italie, Pologne, Roumanie et Espagne, scrute donc le ressenti et les estimations d’un panel de 6 600 personnes. Il a eu un certain succès : rien qu’en France, ses commanditaires ont pu s’enorgueillir de reprises dans Le Parisien, Franceinfo ou encore Le Figaro.

Si toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que les créateurs doivent finalement être rémunérés pour leur travail – quelle révolution ! –, aucune des questions n’a abordé la problématique phare : le moyen d’arriver à cet objectif quand est abordée la question des plateformes.

Au-delà de cette approche émotionnelle, il aurait donc été précieux de demander aux sondés si, au prix de cette généreuse redistribution des cartes, ils étaient d’accord pour voir leurs contenus filtrés. Ou plus benoitement, s’ils avaient lu et compris la proposition de directive, sans compter ses nombreux amendements visant à industrialiser ce tamis ou à instaurer un droit voisin...

De fait, jamais l’influent Gesac n’a osé soulever à leurs oreilles les conséquences d’une remise en cause du statut des hébergeurs, impliquant autant d’atteintes à la liberté d’expression. Dommage. Certes, ces points sont beaucoup moins sexy, extrêmement techniques, mais cela montre avant tout que légiférer sous le coup des bons sentiments est toujours casse-cou.

Sondage
Crédits : Harris Interactive

Le droit voisin garantira l’indépendance des médias dépendants des « GAFA »

Présente lors de cette manifestation organisée à quelques mètres de la Rue de Valois, la ministre de la Culture a également pris sa plume ce week-end dans le JDD pour tenter d’influer sur les eurodéputés.

D’abord payant – un comble –, le texte cosigné par plus de 200 personnalités invoque un « combat décisif » pour la diversité culturelle, le pluralisme des médias et « l’indépendance de la presse ».

« À l’heure où prolifèrent les campagnes de manipulation de l’information, écrit la ministre, la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse est décisive pour l’équilibre économique, et donc pour l’indépendance et le pluralisme du secteur : c’est un enjeu démocratique ».

Il s’agirait même d’une question de souveraineté : « Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur internet (…) Ces textes prouvent que l’Europe peut gagner des batailles décisives face aux géants numériques et bâtir un cadre protecteur pour ses artistes, ses entreprises, ses citoyens ».

Indépendance de la presse ? Si la directive est votée, des médias, du moins les heureux éligibles à cette manne auprès d’une société de gestion collective, verront leurs ressources intimement liées à l’activité des plateformes qu’ils ne pourront donc que soutenir « harder better faster stronger ».

L’avènement d’une presse sous toujours plus de perfusions, après celles de la Rue de Valois, n’est pas un vain scénario. Plus les créditeurs plébisciteront les débiteurs, plus importantes seront leurs retombées. Mieux, dans ce lien incestueux, les grandes plateformes risquent finalement de sortir renforcées, tout comme les grands médias, mais pas forcément la presse en général, et encore moins les journalistes en particulier.

Quand la ministre couple directive et RGPD

Quant à l’invocation du RGPD, elle est pour le moins malaisée. Peut-on secouer cet étendard quand plusieurs grands titres utilisent tous les artifices possibles pour stocker leurs cookies (entre autres) sans consentement des lecteurs ?

Où est cette belle indépendance quand ces mêmes acteurs multiplient des accords avec les réseaux sociaux pour sauver leur visibilité technologique, au prix de trackers et autres boutons « J’aime » mitraillés chez les visiteurs ?

Sur ce point précis, un maigre salut pourrait venir de la CJUE, qui se demande si ces boutons n’entraînent pas une coresponsabilité entre réseaux sociaux et sites...

L'allégorie du Musée et de la RATP

La présentation même du droit voisin n’est pas exempte de critiques chez ceux qui espèrent en être bénéficiaires. Hier, Le Parisien a publié un article pour en vanter les charmes. L’accroche est faite de béton armé : « Ils profitent des contenus de presse, mais ne versent pas un sou. La directive « Copyright », qui vise à faire payer les GAFA, sera à nouveau soumise au vote des députés européens mercredi ».

On a beau lire et relire, pas une seule fois, n’est expliquée la logique juridique d’un tel droit : pourquoi les intermédiaires devraient-ils payer pour une indexation autorisée par les sites d’éditeur ?

Revenons sur sa mécanique : les géants (et les plus petits) de l’intermédiation auraient à payer parce qu’ils indexent, exploitent et promeuvent les titres et extraits d’articles, à l’image de Google News.

Il est indéniable que Google tire profit de ces fréquentations. Même si la page en question ne comporte aucune publicité, les visiteurs s’habituent à vivre dans la bulle américaine. Par ricochet, Google amplifie ses fréquentations sur l’ensemble de ses services, en capacité de maximiser ses revenus publicitaires. « Business as usual ».

Néanmoins, la logique montre ses limites. Que dirait-on si le Musée du Louvre demandait une rente à la RATP, au motif que la régie de transport engrange chaque année des revenus avec des millions de visiteurs drainés devant des œuvres d’art ? Allons plus loin : demandons aussi aux fournisseurs d’accès voire d’électricité de subvenir à une presse en mal de subsides puisque des octets et de l’énergie sont vendus sur le dos des pauvres journalistes…

Les géants ont été dépeints comme des voleurs, des profiteurs, mais personne ne s’est souvenu de l’utilité de l’indexation et ses retombées. Oui, les moteurs profitent d’une fréquentation accrue dans leur environnement grâce à la presse, mais celle-ci doit bien en profiter, non ? Si tel n’était pas le cas, la solution est là, sans directive, ni loi ni décret : que les mécontents activent les bonnes options du fichier Robots.txt à la racine de leur site pour couper les ponts avec Google, Qwant ou Bing. Fin de la spoliation.

Comment profiter gratuitement des contenus mis en ligne 

Le plus piquant dans cet article du Parisien se trouve peut-être dans l’illustration, accompagnée de cette petite phrase : « Actuellement, les GAFA tels que Google et Facebook profitent entièrement gratuitement du contenu mis en ligne par les médias, qui génère du trafic sur leurs plateformes ».

le parisien pixabay

D’où vient cette image ? De Pixabay, une plateforme d’images en CC0 Creative Commons, libres pour un usage commercial, sans attribution requise. 

Donc, quand les « GAFA » profitent de contenu mise en ligne gratuitement par les sites de presse qui ont autorisé l’indexation de leurs contenus, c’est mal. Mais il est naturel que Le Parisien pioche dans cette base pour illustrer ses articles. Et c’est même normal : la plateforme a opté pour la diffusion plutôt que l’occultation. Elle ne réclame rien, et surtout pas de rente des médias.

« Il faut que tu le fasses en ton nom »

Pour finir, un article de TéléObs révèle les coulisses de l’intervention de Sammy Ketz. La plume de ce grand reporter, reconnu, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, a fait mouche fin août.

Reprise en chœur par Le Monde et Le Parisien / Les Échos (très actifs sur la question, voir ici ou ), elle fait le procès de Google et Facebook, ces géants qui « se servent sans payer », sans employer de journaliste, ni ne produire « aucun contenu éditorial » alors qu’ils « se rémunèrent par la publicité associée au contenu que les journalistes produisent ». Et celui-ci de plaider pour le droit voisin.

Mais comment un grand reporter a pu s’intéresser à un tel débat ? Explications de l’Obs : « Sa science sur les "droits voisins" est (…) extrêmement récente. Il n’en avait jamais entendu parler jusqu’au mariage de Christine Buhagiar la directrice de l’AFP pour l’Europe. Celle-ci, inquiète du vote de juillet, lui lance : "Tu es grand reporter, tu devrais raconter cette histoire… Les conséquences pour notre métier de cette absence de rémunération… Il faut que tu le fasses en ton nom". »

Ainsi, c’est la directrice de l’AFP qui a demandé au reporteur de monter au front européen, « en son nom ». Cette mission accomplie, sa tribune s’est aussi retrouvée sur le site de cette agence, dont la charte éditoriale vante l’impartialité et l’équité. 

La problématique générale de ces développements se focalise finalement sur le trésor de guerre des grands acteurs du numérique. Plutôt que de faire un bruit équivalent en faveur d’une réforme de la fiscalité ou de la distribution numérique de la presse, les sociétés de gestion collective ne plaident finalement que pour leur boutique.

Avec un vote favorable au droit voisin ou aux licences couplées au filtrage, ces flux dorés resteront dans leurs tuyaux. Soit tout le contraire d’une profonde réforme de la territorialité fiscale dont les retombées profiteraient au bien commun, ou d'un travail sur la mise en avant des contenus d'information de qualité, quels que soient leur modèle économique.


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