Réorganisation, Arcep, loi Bichet du numérique : les pistes pour une autre distribution de la presse

Les 3P : Presstalis, Poste, Plateformes 15
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David Legrand

Suite à la crise de Presstalis, la refonte des règles de distribution de la presse est sur la table, rapport parlementaire à l'appui. L'Arcep pourrait ainsi être en charge de sa régulation. L'avenir du secteur étant aussi numérique, la question de nouvelles règles imposées aux plateformes se pose.

Il y a deux ans, la loi n° 2015-433 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse était adoptée. Elle traitait du statut de l'AFP, de la régulation de la distribution, mais apportait également des nouveautés comme le statut d'entreprise solidaire de presse d'information (renforcé depuis) favorisant l'actionnariat des lecteurs.

À l'Assemblée nationale, elle était portée par le député Michel Françaix, auteur d'un rapport salué à l'époque. Il est encore très utile aujourd'hui pour comprendre les crises de la presse, notamment celle de la messagerie utilisée par une majorité de journaux et autres magazines : Presstalis.

Une réforme de la régulation des messageries de presse qui n'a pas évité la crise

Cette loi a fait du régulateur (l'ARDP) une autorité administrative indépendante (AAI), financée à ce titre par les pouvoirs publics plutôt que par les éditeurs. Elle gagnait au passage un quatrième membre, désigné par le président de l'Autorité de la concurrence, ainsi que la possibilité d'inscrire une question à l'ordre du jour du Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) ou de réformer ses décisions.

Des mesures qui n'auront pas suffi à empêcher une nouvelle crise chez Presstalis. En décembre, la société qui regroupe les coopératives de distributions des quotidiens et des magazines annonçait qu'elle allait ponctionner une partie des revenus de ses éditeurs pour assurer sa trésorerie (voir notre analyse).

Suite à une procédure de conciliation, un accord était trouvé. Validé par l'ARDP et le CSMP, il se fait à nouveau avec le soutien de l'État à travers un prêt qui assurerait la moitié du plan de redressement, soit 90 millions d'euros. Les éditeurs de la messagerie doivent de leur côté reverser une part plus importante de leurs revenus à Presstalis, celle ponctionnée en décembre devant être reversée, en priorité aux petits éditeurs.

Nous avons demandé par deux fois au ministère de la Culture une copie de cet accord, afin d'en connaître l'ensemble des termes et son impact pour le secteur, sans succès pour le moment.

Vers une réforme de la loi Bichet... l'Arcep comme futur régulateur ?

Le 24 janvier, George Pau-Langevin (Député de Paris, Nouvelle Gauche) et Laurent Garcia (Député de Meurthe-et-Moselle, Démocrate et apparentés) se sont vu confier une mission d'évaluation de la loi de 2015. L'occasion de revenir sur la situation mais également commencer à évoquer des pistes à suivre pour préparer l'avenir. 

Parmi elles, une réorganisation de la distribution. Pour rappel, elle est encadrée par la loi Bichet du 2 avril 1947 qui impose des règles comme l'organisation des messageries sous la forme de coopératives, la régulation, etc. Mais elle dispose surtout que « la diffusion de la presse imprimée est libre. Toute entreprise de presse est libre d'assurer elle-même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu'elle jugera les plus convenables à cet effet ».

Après-guerre, l'objectif était de s'assurer que les Français auraient accès à toutes les sources d'information où qu'ils soient sur le territoire, sans subir les préférences et opinions de tel ou tel acteur de la chaîne (voir notre analyse). Une question moins importante en 2018 tant l'information est partout à l'heure du numérique et du mobile, mais qui reste vitale. 

La repenser demandera du temps, et promet des débats parlementaires animés. D'autant qu'un autre texte relatif à la presse devrait être en discussion dans les mois à venir : la fameuse proposition de loi sur la lutte contre les fausses informations attendue pour fin mai à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée.

Le délai pour ce rapport était donc relativement court, mais les rapporteurs ont mené une trentaine d'auditions pour aboutir à quinze propositions. Le CSMP, contesté par sa composition souvent jugée trop proche des intérêts de Presstalis, devrait disparaitre au profit d'une entité unique. C'est d'ailleurs la première proposition formulée.

Le choix de l'autorité n'est pour le moment pas tranché, puisque deux possibilités sont évoquées : maintenir l'ARDP ou confier cette mission à l'Arcep :

« Confier la régulation de la distribution de la presse à une unique autorité administrative, du type de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), qui soit véritablement indépendante à l’égard des professionnels (éditeurs, messageries de presse, dépositaires et diffuseurs) et qui soit dotée de moyens renforcés, à la hauteur des missions confiées. »

Pourquoi l'Arcep ? Souvent mise en avant pour son activité dans le domaine des télécoms, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes a également la charge de certains points dans le secteur postal. Notamment les tarifs, l'aménagement du territoire, la mission de service universel, etc. Des compétences qui pourraient être utiles pour traiter de ces mêmes sujets concernant la distribution de la presse.

L'intérêt est aussi celui d'une bonne connaissance de l'univers du numérique aussi bien à travers l'évolution des réseaux de communications, désormais essentiels à la circulation de l'information, que de la question des plateformes, des terminaux et de leur neutralité. Une capacité à comprendre les « deux mondes », en somme.

Si ce choix devait être fait, les rapporteurs préviennent : l'Arcep devra voir ses moyens humains et financiers étoffés en conséquence, sa gouvernance maintenue, mais aussi disposer d'un périmètre délimité. Celui-ci ne devra pas concerner les aides à la presse ou la régulation de l'installation et la rémunération des dépositaires et diffuseurs de presse.

Interrogée sur le sujet, l'Autorité qui désirait en 2016 voir ses responsabilités s'étendre, ne s'est pas exprimée sur le sujet. Elle nous a pour le moment précisé qu'elle était « actuellement en contact avec les autorités publiques sur ce thème, nous aurons l’occasion de nous prononcer en temps utiles si jamais il devait formellement être proposé que l’Arcep exerce des responsabilités en la matière ».

Face aux défaillances, le besoin de changer les règles

Lors l'audition par les députés, George Pau-Langevin a rappelé que Presstalis avait touché ces dernières années pas moins de 200 millions d'euros d'aides publiques, 21,5 millions en moyenne par an depuis 2005 selon le rapport Françaix.

Cela n'a pas empêché la société de multiplier les situations délicates, ne serait-ce que ces dix dernières années, avec plusieurs plans de départ coûteux. Et au final, le besoin d'un nouveau prêt par l'État accompagné de 250 départs supplémentaires. Si la députée ne s'est pas exprimée sur le fond de l'affaire, du fait de procédures en cours, elle confirme que la défaillance de la régulation est l'un des éléments mis en cause.

Le rapport est assez incisif sur ce point : 

« Les difficultés de Presstalis témoignent non seulement d’une gestion discutable de son ancienne direction, de son conseil d’administration et de ses commissaires aux comptes [...] mais aussi d’une défaillance de la régulation.

Car, en principe, les régulateurs sont, en application de l’article 17 de la loi Bichet, "garants du respect du principe de solidarité coopérative et des équilibres économiques du système collectif de distribution de la presse". Le CSMP est même doté du concours d’experts-comptables à cet effet ainsi que d’une commission de suivi de la situation économique et financière des messageries (CSSEFM).

Mais, d’après le président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), M. Francis Morel, le CSMP débattrait encore en ce début d’année 2018 des comptes des messageries datant de l’année 2016 – en dépit de toutes les révélations faites sur les comptes de Presstalis pour l’année 2017. »

Le CSMP n'aurait également jamais fait usage de sa faculté de déterminer les barèmes, alors que les éditeurs sont dans une position complexe vis-à-vis des messageries : à la fois clients et actionnaires de celles-ci. Ils peuvent avoir des intérêts qui divergent selon ces deux casquettes.

Les problèmes rencontrés sur la mise en place d'un système informatique commun sont également pointés du doigt.  Si aucune solution ne peut être trouvée à court terme, des pistes sont néanmoins déjà évoquées, comme le recours à une distribution par les acteurs de la Presse Quotidienne et Régionale (PQR) qui disposent déjà de structures pour gérer les choses de manière plus directe au niveau local. 

Réorganiser le secteur n'est pas sans risques

Laurent Garcia a de son côté insisté sur le besoin d'une réforme ambitieuse qui ne doit pas se limiter à des solutions à court terme. Il estime qu'il faut mettre fin à « la culture de l'entre-soi », en se dotant d'une régulation « véritablement indépendante ». De manière plus générale, l'évolution du secteur doit être accompagnée.

« La régulation ne peut être la seule façon de rendre une filière inefficace efficace » juge-t-il, appelant à une réorganisation plus globale. Les coopératives devront ainsi éviter l'aspect actionnaire/client, la cession des activités de dépositaires doit être favorisée. Pour le député, il semble néanmoins difficile de fusionner les messageries (Presstalis et MLP), en raison des rancœurs actuelles. Mais il faut tout de même agir. 

Marchand de presse Kiosque
Crédits : anouchka/iStock

Pour cela, le rapport préconise de libéraliser l'assortiment de produits de presse en ne rendant obligatoire que la diffusion des titres d'information politique et générale (IPG), de définir de manière plus restrictive ce qu'est un produit de presse, revoir le système de facturation pour éviter le paiement des exemplaires vendus seulement après restitution des invendus, ouvrir la distribution directe pour les titres à périodicité longue, etc.

De manière générale, le point principal semble être celui de l'allègement de la charge pour les marchands de presse qui doivent faire avec de nombreux titres et des forts taux d'invendus. Ce qui impose un certain encombrement et une charge de travail qui peut être jugée inutile.  Ainsi, on compte 6 000 références contre 2 500 titres reconnus par la CPPAP. 

« Il faut permettre aux dépositaires d'appliquer les mesures de 2011 pour permettre au régulateur de fixer sur des critères objectifs et non discriminatoires des conditions de plafonnement des quantités livrées hors IPG. La loi est inappliquée faute de système informatique performant, système de facturation qui occasionne des trous de trésorerie » précise Garcia.

Le tout en évitant de nuire au pluralisme pour les titres qui ne sont pas reconnus comme IPG, préviennent déjà des députés, anticipant les débats à venir. Cela pourrait en effet mener à une situation où seuls ceux qui disposent de gros moyens financiers pourraient assurer leur présence chez les marchands de presse.

Quid de la presse dans le domaine numérique ?

Le rapport se focalisant sur les mesures de la loi de 2015, il est assez peu question de presse en ligne. Elle est surtout évoquée de manière indirecte, à travers le statut des entreprises solidaires de presse d'information (ESPI). Celui-ci concerne en effet souvent de jeunes médias qui se constituent en ligne (mais pas seulement).

Pour rappel, il est ouvert aux titres reconnus IPG par la CPPAP et oblige à un réinvestissement des bénéfices. Il permet en contrepartie aux particuliers de défiscaliser à hauteur de 30/50% (selon les cas) une partie de leurs investissements dans ces entreprises, dans la limite de 5 000 euros par an (le double pour un couple). Il faut néanmoins garder ses parts pendant au moins cinq ans, une société de lecteurs pouvant regrouper ces investisseurs.

158 ménages seulement ont profité du dispositif, néanmoins jugé vertueux par les rapporteurs. Ils invitent donc à le préserver et à le renforcer, notamment avec un alignement sur celui du mécénat en faveur de la presse (soit 66 %). Son coût actuel est de moins de 500 000 euros par an selon la DGMIC

Sur la question de la distribution, rien n'est évoqué, mais des pistes sont bien étudiées afin de profiter de la refonte de la loi Bichet pour inclure des dispositions spécifiques à l'univers numérique. Il faut dire que si l'Arcep venait à devenir le régulateur de la distribution de la presse au sens large, une telle réforme prendrait tout son sens. 

Liens avec les plateformes, discrimination selon les modèles : de nombreux défis

Comme ne manque pas de le montrer la question des « fake news », la position des plateformes est désormais centrale dans l'accès à l'information. Apple News, Facebook, Google, Snapchat ou Twitter concentrent une bonne partie de l'audience des sites tout en étant parfois leur partenaire ou leur concurrent (sur le terrain de la publicité notamment).

Il s'agit d'un secteur où ces géants font le plus souvent la loi, sans toujours se préoccuper des conséquences ou même rendre de comptes. Face à cela, les éditeurs ont eu plutôt tendance ces dernières années à suivre le mouvement tout en poussant à la mise en place de nouvelles rentes (FINP, DNI, droit voisin). Quitte à parfois devenir de simples prestataires, rémunérés comme tels, comme dans le cas de la lutte contre les fausses informations.

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Ce, plutôt que de chercher des solutions à long terme en construisant des modèles économiques où leurs journaux ne dépendraient pas de fonds et autres taxes alimentés par les plateformes. Laissant ainsi à ces dernières tout le pouvoir, pendant qu'elles montent en puissance sur la question des abonnements payants (voir ici ou ).

Dernière trouvaille en date : un label distinguant les éditeurs de presse, qui seraient favorisés dans les résultats de recherche. Ici, pas question de certifier des méthodes de travail comme ce qui est proposé par RSF, mais seulement de faire ressortir les services de presse en ligne (SPEL). Une idée qui n'a rien de nouveau puisqu'elle était déjà poussée il y a dix ans. Il était alors question (entre autres) d'aller à l'encontre de la neutralité du net en faveur de la presse labellisée.

Mais les problèmes à régler sont ailleurs. Certains peuvent se traiter sur le terrain de la relation entre professionnels, en forçant les plateformes à plus de transparence, notamment sur les principes qui guident leurs algorithmes, à répondre lorsqu'elles sont interrogées, à la mise en place de médiateurs, etc.

C'était le sens des propositions du Syndicat de la presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL, dont Next INpact est membre) à la consultation du Conseil National du Numérique (qui nous a plus ou moins quitté depuis). C'est le sens d'un plan qui sera dévoilé ce jeudi par la Commission européenne.

Quel modèle de presse voulons-nous ? Est-ce aux plateformes d'en décider ?

Mais le secteur de la presse, largement protégé dans notre droit du fait de son importance pour la bonne information du citoyen, nécessitera sans doute quelques adaptations spécifiques. Et celles-ci pourront être traitées dans le cadre d'une refonte de la loi Bichet, intégrant la dimension numérique de la presse.

On pense notamment au besoin de respect du pluralisme, de l'égalité de traitement, mais aussi d'établir des règles équitables pour tous. Des obligations allant un peu plus loin que la loi Lemaire avec un régulateur qui, comme dans le domaine des télécoms, pourrait mener des études sur ces sujets, et sévir si jamais des abus manifestes étaient constatés.

Car si les plateformes se cachent le plus souvent derrière leurs critères, qu'elles annoncent équitables sans jamais les expliciter, ils ont des conséquences assez directes. Se baser sur l'audience d'un site peut par exemple avoir, mathématiquement, pour effet d'exclure les médias sur un modèle payant. Un concept qui n'était pas jugé problématique par Google jusqu'à maintenant, mais qui pourrait changer avec sa nouvelle position d'intermédiaire de paiement.

Quid des modèles « à la Netflix » comme semble vouloir le pousser Apple avec son service News ? Avec un abonnement à tarif unique, comment s'assurer que la clé de répartition ne profitera pas, comme dans le monde de la musique, uniquement à de gros acteurs ou à ceux qui savent attirer le chaland ?

Car si voir une partie de la population se tourner vers des « blockbusters » musicaux ne pose pas de problème à notre démocratie, qu'en sera-t-il quand ce seront les éditeurs qui arriveront le plus à attraper le clic des lecteurs qui récupèreront une part importante de ces modèles payants. Quitte à parfois s'arranger avec la vérité. Ce, alors que l'abonnement permet justement de miser sur du contenu de qualité en s'éloignant de la pression de l'audience.

Bref, il reste encore de nombreuses pages à écrire et le législateur aura ces prochains mois à réfléchir à ce qu'il souhaite pour le développement de la presse en France, tant en ligne que dans le monde physique.

Après avoir laissé Presstalis s'enfoncer dans la crise sans vraiment prendre la mesure du problème ces dernières années, puis laissé les plateformes accaparer la distribution de la presse en ligne, l'État décidera-t-il d'accompagner les acteurs du secteur en les plaçant à armes égales face aux plateformes ? Le tout sans passer par une taxe, un nouveau label inutile ou une SPRD. Les paris sont ouverts.


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