Europe : les journalistes partisans d'un droit voisin en ligne reviennent au front

SPQN, le retour 65
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Crédits : Yurchello108/iStock
Loi
Marc Rees

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Le Parisien et Les Échos, Sammy Ketz, le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, prend fait et cause pour l’instauration d’un droit voisin au profit de la presse, et surtout des éditeurs. 78 journalistes ont signé le document, dont des membres du Monde ou du Figaro. Le sujet divise cependant la profession.

Le 12 septembre, le Parlement européen examinera la proposition de directive sur le droit d’auteur. Ce chantier, initié par la Commission européenne, entend mettre à jour la législation de 2001 considérée aujourd’hui comme inadaptée au nouvel environnement technologique.  

Une des dispositions les plus marquantes se trouve à l’article 13. Bien qu’elle s’en défende, la Commission entend réformer le spectre des entités éligibles au statut de l’hébergeur, afin de rendre les plateformes directement responsables sur les contenus mis en ligne par les internautes.

L’article a été présenté comme un levier important pour faciliter la conclusion d’accords de licence avec les sociétés de perception et de répartition. En coulisse, toutefois, que ces accords soient passés ou non, ce régime devrait industrialiser les mesures de filtrage des contenus.

Une autre disposition intéresse tout particulièrement la presse, plus exactement le secteur de l’édition en ligne. L’article 11 enfante de nouveaux droits sur ces publications, précisément un droit voisin des éditeurs « pour l'utilisation numérique de leurs publications de presse », protégé durant 20 ans ou 5 ans selon les versions de la proposition. 

Un droit voisin, une rémunération 

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