Directive droit d'auteur : le filtrage et la #linktax adoptés en commission JURI

Directive droit d’auteur : le filtrage et la #linktax adoptés en commission JURI

Alea Acta Bis

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/06/2018 13 minutes
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Directive droit d'auteur : le filtrage et la #linktax adoptés en commission JURI

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la directive sur le droit d’auteur, dont ses deux articles phares. Le 11, sur la rémunération des éditeurs de presse. Et le 13 sur la possibilité de filtrer les contenus mis en ligne sur les plateformes. Tous les yeux sont maintenant tournés sur la séance plénière du 4 juillet.

En fin de matinée, les eurodéputés ont adopté ces deux mesures qui suscitent convoitises des uns,  réticences des autres. Un point d’orgue avant l’étape ultime, en séance plénière, de ce texte préparé depuis deux ans.

C’est peu de le dire, ce projet de directive est suivi de près par la France. L’État membre a forgé ses convictions avec un cordon ombilical directement branché sur les sociétés de gestion collectives réunies en masse au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

La France, voix du CSPLA

Entre les murs du ministère de la Culture, de multiples travaux y ont été lancés avec aux manettes en particulier le Professeur Sirinelli, Alexandra Bensamoun, enseignante en droit et Josée-Anne Benazeraf, avocate régulière de la SACEM : accentuation de la responsabilité des hébergeurs, coup de rabot sur la liberté de lier un contenu... 

Des arguments pris sous le bras par les autorités françaises jusqu’à la porte de la Commission européenne, sans beaucoup de pudeur.

Les lobbyistes américains et les pots de yaourt

Comme on pouvait s’y attendre, jusqu’à la dernière minute, du côté de l’industrie culturelle, le ventilateur à argumentaires a tournicoté à plein régime. Non sans quelques raccourcis.

Hier encore, Jean-Michel Jarre, président du CISAC, un organisme qui comprend la SACEM parmi ses membres, a dénoncé par exemple les lobbyistes des GAFA qui, « contrairement aux créateurs, (…) sont là toute l’année. Ils ont d’ailleurs essayé d’entrer à la fois au Congrès américain et au Parlement européen. Ils affirment à tort que les droits d’auteur, qui datent de Beaumarchais, sont ringards et veulent acheter une œuvre comme on achète un pot de yaourt ou un tube de dentifrice. Ce n’est pas acceptable ».

L’auteur d’Oxygène a peut-être manqué d’air pour oublier de rappeler qu’une société sœur du CISAC, le GESAC, prend la défense européenne des sociétés d’auteur, dont la SACEM, à 280 immenses mètres du Parlement européen, là où elle a son siège… Il faut dire qu’en face, les GAFA sont tout aussi bien organisés, notamment autour de la Computer and Communications Industry Association ou des structures comme l’EDiMA, très actives.

Mais le débat est loin d’opposer les gentils créateurs nécessiteux aux assoiffés américains, entre ceux qui veulent une meilleure part du gâteau et les avides pâtissiers du web. De gros grains de sable ont réduit cette caricature à peu de choses, n’en déplaise à certains députés européens.

L’Electronic Frontier Foundation, Creative Commons, Wikimedia, l’April, ont tous dénoncés les deux articles, avec une attention plus particulière sur le 13. Last but not least, David Kaye, rapporteur spécial à l’ONU sur la liberté d’expression, a dit la semaine dernière tout le mal qu’il en pensait, à l’aune des traités internationaux en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Tous ont esquissé une machine à censure, malmenant la liberté d’expression des uns, au profit des intérêts financiers des autres.

Adoption des amendements de compromis

En milieu de matinée, les eurodéputés réunis au sein de la commission des affaires juridiques (JURI) ont donc examiné ces dispositions. À quelques voix près, elles ont été adoptées. Par 13 voix contre 12 pour l’article sur les droits voisins (la « link tax ») et par 15 voix contre 10 pour celui relatif au filtrage des contenus dès la mise en ligne.

Comme nous l’a confirmé Julia Reda, l’eurodéputée Vert, les amendements dits de compromis du rapporteur Axel Voss (PPE) ont remporté cette étape importante.

Le filtrage déguisé en « mesures appropriées et proportionnées »

Dans l’article 13, les intermédiaires qui partagent des contenus devront passer des accords avec les sociétés de gestion collectives pour prendre des « mesures appropriées et proportionnées » relatives à l’usage de ces œuvres sur leurs services en ligne.

En l’absence d’accord, les plateformes devront, en coopération avec les ayants droit, prendre... des « mesures appropriées et proportionnées » destinées cette fois à rendre indisponibles les œuvres sous droit d’auteur mises en ligne sans autorisation.

Dans un cas comme dans l’autre, qu’il y ait accord ou coopération, des mesures de filtrage sont donc dans l'ombre. La directive en ébauche prévient heureusement que les œuvres non protégées par le droit d’auteur devront rester disponibles. Soulagement !

La fourniture « d’informations pertinentes »

Les États membres devront s’assurer que les titulaires de droits fournissent « des informations pertinentes » afin d’assurer le caractère effectif de ces mesures.

Entre les lignes, c’est presque une obligation de fourniture d’empreintes qui se dessine. Néanmoins, elle n’est pas aussi explicite que dans les versions antérieures du projet de directive, où cette fourniture allait jusqu’à conditionner la responsabilité des intermédiaires. On imagine sans mal le contentement des sociétés de gestion collective.

Un mécanisme de plainte pour protéger (a posteriori) les exceptions

Le dispositif met en place un mécanisme de plainte, anticipant donc que les exceptions au droit d’auteur perdent quelques plumes (droit de citation compris) entre les lames de ce filtrage. Les internautes pourront donc contester une mesure auprès de la plateforme qui devra répondre rapidement.

L’hypothèse ne sera pas si folklorique puisqu’un nettoyage automatisé ne fait par définition pas dans la dentelle. Un exemple tout simple : celui qui utilise un bout d’œuvre dans un remix par exemple pourra voir sa vidéo éjectée de YouTube ou Facebook ou Dailymotion sans délicatesse, si cet extrait « matche » dans l’algorithme. Même sort pour une citation dans une œuvre écrite, puisque le droit d’auteur ne se limite pas à la vidéo ou l’audio.

Certes, l’internaute aura toujours la possibilité de saisir un tribunal, s’il n’obtient pas gain de cause. Mais combien seront les pointilleux à se lancer dans pareilles procédures, armés d’un onéreux avocat ?

Le texte a prévu une série d’exceptions qui montrent, de par leur existence même, que le dispositif est gorgé d’effets de bords. Les fournisseurs cloud qui ne rendent pas les œuvres accessibles au public, les plateformes de développement de logiciels libres (« open source » dans le texte anglais) et les places de marché ne seront pas considérés comme des fournisseurs de service au sens de cette présente directive. 

Du PS à l’April, une pluie de réactions

L’adoption de cet article a suscité de premières réactions. Du côté des eurodéputés PS, c’est la satisfaction. Dénonçant le transfert de valeurs des artistes vers les plateformes, « il était urgent de préciser le régime de responsabilité applicable aux plateformes et de partager équitablement les bénéfices générés par les œuvres artistiques pour ainsi garantir la viabilité du modèle économique de la culture en Europe ».

Les parlementaires remarquent que ce texte a « fait l’objet de débats houleux entre les eurodéputés. Certains ont allégué que les mesures mises au vote restreindraient les libertés d’accès aux œuvres et d’expression sur Internet ». Mais pour ces élus PS, pas de doute : ces messages ont été « largement façonnés et relayés par les GAFA qui se sont mobilisés en masse autour de ce texte ». Une « argumentation malhonnête », jugent-ils.

Chez Daniel Dalton, du groupe des conservateurs et réformistes européens, l’analyse est différente. Pour cet eurodéputé, l’article 13 opère « un changement majeur dans le droit d'auteur, qui a toujours été fondé sur le principe selon lequel le titulaire a la responsabilité de faire respecter son propre droit d'auteur ».

Il anticipe une réaction bien naturelle des plateformes, déjà mis en exergue par le rapporteur de l’ONU : cet acteur, juge et partie, risque de préférer une approche fondée sur la sécurité, consistant à supprimer un contenu pour éviter tout risque juridique pour ses intérêts. « Les utilisateurs n'auront la possibilité de faire appel qu'après le retrait de leur contenu, soit un défi important pour la liberté d'expression et un effet dissuasif sur la créativité en ligne ».

Du côté de l’April, association de promotion du logiciel libre, si les plateformes de développement de logiciels libres ont été exemptées des griffes du filtrage, « l'idée même de ce principe est désastreuse ». « Ce patch est insuffisant, nous commente Frédéric Couchet, délégué général, l'article 13 reste dangereux et doit être supprimé. La mobilisation doit encore s'intensifier d'ici le vote en plénière pour que ce projet de directive rejoigne ACTA dans les poubelles de l'Histoire ».

Pour Étienne Gonnu, chargé de mission Affaires publiques au sein de la même association, analyse simlaire : « On nous parle de compromis ; le texte est pointé comme liberticide par les plus grandes sommités. On nous parle de lutter contre le pouvoir des GAFAM et d'instaurer un marché unique numérique ; on renforce les silos. On nous parle d'auteurs et d'autrices ; on brime le plus important outil de création et de partage jamais créé ».

La SACD félicite (enfin) Marc Jouleau

À la SACD, on se félicite d’une « première avancée » au Parlement européen. La puissante société de gestion collective tient en particulier à distribuer des fleurs aux eurodéputés « qui se sont impliqués dans la défense d’une juste rémunération des auteurs et en particulier Pervenche Bérès, Virginie Rozière, Marc Joulaud et Jean-Marie Cavada qui a joué un rôle très actif au sein de la Commission Juridique ». 

Le cas de Marc Joulaud est piquant. En 2017, celui-ci avait rédigé un rapport pour dénoncer l’insécurité du chantier du droit d’auteur, craignant « une insécurité juridique et un effet potentiellement plus étendu » et d’autres critiques aiguisées.

Seulement, le document avait suscité la colère de Pascal Rogard, numéro un de la SACD, qui avait pris une plume plongée dans le sang pour dire tout le mal qu’il pensait de Joulaud à l’oreille de François Fillon. Et pour cause l’eurodéputé fut son assistant parlementaire et maire de Sablé-Sur-Sarthe, fief du candidat malheureux à la présidentielle...

Une missive qui avait tapé juste, puisque Fillon avait volé dans les plumes de Joulaud quelques semaines plus tard.

Aujourd’hui, tout est donc rentré dans l’ordre de l’exception culturelle à la française. 

L’article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse, la #linktax

Mais l’article 13 – dont on attend maintenant la traduction officielle en français - n’est pas le seul à avoir été adopté en JURI.

L’article 11 qui instaure un droit voisin pour les éditeurs de presse est sur les mêmes rails. Il offre un droit à rémunération « juste et proportionnée » à ces acteurs pour les utilisations de leurs publications par les fournisseurs de service en ligne. Dit autrement, puisque les plateformes diffusent des titres et bouts d’articles, les éditeurs ont évidemment droit à percevoir une redevance.

Le texte indique que ces droits ne devront pas empêcher une utilisation légitime, privée et non commerciale de ces publications par les internautes. Restera à savoir ce que recoupe ce périmètre.

L’amendement de compromis indique aussi que les droits voisins ne s’étendront pas « aux actes d’hyperlien », ce qui pourrait, à première vue, réduire le droit à rémunération des éditeurs.

La #linktax ne serait donc pas une vraie #linktax ? En réalité, comme nous l’a confirmé Julia Reda, cette exception ne couvre que l’URL, au sens HTML du terme, non le titre derrière lequel ce bout de code est caché. Dit autrement, la mise en ligne d’un titre devrait toujours exiger une autorisation ou susciter un droit à redevance. Plusieurs fois Axel Voss, rapporteur, a été sollicité pour savoir si les titres ou les parties non substantielles d’un article étaient bien exclus, en vain.

En résumé, ceux qui diffusent sur des plateformes dites commerciales des extraits d’articles devraient bien susciter des retombées financières pour les éditeurs. On pense en particulier à Google News et aux autres solutions similaires, si tant est qu'elles soient assimilées à des plateformes commerciales malgré l'absence de publicités. Ce droit sera limité à 5 ans, contre 20 dans les versions antérieures, sans effet rétroactif.

Il est en enfin prévu que les États membres devront s’assurer que les auteurs reçoivent « une part appropriée des recettes supplémentaires que les éditeurs de presse [percevront] pour l'utilisation d'une publication de presse par les prestataires de services de la société de l'information ».  Une précision tellement évidente qu’elle a dû être gravée en dur.

Et maintenant ?

Après ce vote en commission des affaires juridiques, le texte est bientôt prêt pour l’examen en plénière outre un débat en trilogue avec le Conseil et la Commission européenne. Tout n’est pas donc pas encore joué.

D’ailleurs, dans l’histoire récente des textes, on se souvient de l’accord ACTA qui fut rejeté en 2013 par une majorité écrasante d’eurodéputés : 39 députés pour, 478 contre, et 165 abstentions. « Ce vote est susceptible d’avoir lieu le 4 juillet » explique Julia Reda, qui veut désormais faire de cette date une journée contre « la machine à censure et la taxe sur les liens ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La France, voix du CSPLA

Les lobbyistes américains et les pots de yaourt

Adoption des amendements de compromis

Le filtrage déguisé en « mesures appropriées et proportionnées »

La fourniture « d’informations pertinentes »

Un mécanisme de plainte pour protéger (a posteriori) les exceptions

Du PS à l’April, une pluie de réactions

La SACD félicite (enfin) Marc Jouleau

L’article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse, la #linktax

Et maintenant ?

Commentaires (26)


Julia Reda n’est pas du Parti Pirate, plutôt que des Verts ?



Bref, adieu le Web (1989-2018) ! C’était cool, mais tu vis tes derniers instants, désormais… Parce que, ne nous faisons pas d’illusions : il n’y a aucune raison pour que le vote de juillet n’entérine pas ce qui vient d’être décidé par des incompétents totaux sur le sujet, grassement payés par les seuls qu’ils écoutent (de fait) : les voulant-toujours-plus-de-droits ! Ceux-ci peuvent sortir le champagne : enfin, ils ont eu la peau de cet affreux espace de liberté qui leur résistait depuis près de 30 ans ! Après DADVSI, ACTA, SOPA… Cette fois, c’est la bonne ! Yay !



Et cette pauvre Julia Reda peut lancer les appels qu’elle veut, tout comme n’importe quelle personnalité reconnue en matière d’Internet peut supplier les eurodéputés de ne pas accepter ces idioties (mais c’est déjà trop tard), ces derniers n’en ont et n’en auront toujours rien à battre, de leurs arguments : la SACEM, la SACD et leurs comparses ont ordonné de détruire le Web, alors ils vont leur obéir, tout simplement. Nous avons perdu, c’est tout. C’est fini. Faut partir, maintenant.



Non, la seule solution serait de créer un nouveau réseau… mais en faisant, cette fois, en sorte qu’il ne puisse aucunement finir comme aura fini Internet : tué au nom de la sacro-sainte protection des intérêts des prédateurs assoiffés de fric (über alles !) !



Pour l’instant, profitons simplement des derniers instants du Web, tant que celui-ci existe encore…


Cool.







































(C’est de l’ironie, encore une manoeuvre pour protéger ceux qui ont les moyens. Avec cette épée de Damoclès au dessus de la tronche, plus personne ne prendra le risque de mettre un extrait vidéo/audio/écrit de peur de se voir filtrer et donc perdre potentiellement du pognon.



Le web, terre de partage du savoir, va vite se transformer en un immense territoire infertile où tout sera fade …



Merci qui ?)


Je sais pas trop comment ils vont s’y prendre, mais à moins que le filtrage n’opère que depuis et pour des IP localisées en UE, cette directive va entraîner la chute des GAFAM et en particulier celle de YouTube (qui va être drôlement purgé de son contenu !). Une bien maigre consolation, certes…








Trit’ a écrit :



Non, la seule solution serait de créer un nouveau réseau… mais en faisant, cette fois, en sorte qu’il ne puisse aucunement finir comme aura fini Internet : tué au nom de la sacro-sainte protection des intérêts des prédateurs assoiffés de fric (über alles !) !





<img data-src=" /> Ça existe déjà :

Site en .onion via TOR et réseau Freenet pour ceux qui me viennent direct à l’esprit… mais il en reste bien d’autre.



Je jubilerais si ces espaces prenaient un peu plus d’ampleur, histoire de leur glisser une quenelle. <img data-src=" />



Je suis sidéré.








Trit’ a écrit :



Je sais pas trop comment ils vont s’y prendre, mais à moins que le filtrage n’opère que depuis et pour des IP localisées en UE, cette directive va entraîner la chute des GAFAM et en particulier celle de YouTube (qui va être drôlement purgé de son contenu !). Une bien maigre consolation, certes…





je dirais plutôt que soit un Google va monter un vrai service de presse interne donc sans redevance (ils vont peut-être prendre un abonnement à l’AFP, pour faire comme les autres, quoique ça serait beaucoup plus savoureux qu’ils montent un service parallèle), soit simplement faire comme les sites qui ont fait le ménage avec l’arrivée du RGPD : couper l’accès aux européens.

Quant à la “redevance”, les “ayant droits” pourront courir pour l’avoir. Et plus tard des politiques se demanderont pourquoi le web européen est si peu créatif et si indigent par rapport à la production outre atlantique…









Trit’ a écrit :



Julia Reda n’est pas du Parti Pirate, plutôt que des Verts ?





Si, elle est bien du Parti Pirate, mais dans le groupe de Verts au Parlement Européens.



&nbsp;Ne baissons pas les bras, la loi peut encore être rejetée. Mais évidement cela se fera plus facilement avec de la mobilisation !



Il manque toujours un gros contre poids à ces mesures : les pénalités pour suppression et notification de droits abusifs…..


l’Europe c’est cool, l’être humain avance vers le mieux yeaaah








Arcy a écrit :





Le web, terre de partage du savoir, va vite se transformer en un immense territoire infertile où tout sera fade …



Merci qui ?)





Le web européen oui. Pas le reste du monde: les GAFA sont en mesure de nous (les européens) servir du contenu expurgé de tout contenu soumis au racket et de ne mettre aucune limite pour le reste du monde.

Ils nepayeront que pour les contenus qui peuvent rapporter de l’argent et bouderont les autres: trop compliqué.









anagrys a écrit :



je dirais plutôt que soit un Google va monter un vrai service de presse interne donc sans redevance (ils vont peut-être prendre un abonnement à l’AFP, pour faire comme les autres, quoique ça serait beaucoup plus savoureux qu’ils montent un service parallèle), soit simplement faire comme les sites qui ont fait le ménage avec l’arrivée du RGPD : couper l’accès aux européens.

Quant à la “redevance”, les “ayant droits” pourront courir pour l’avoir. Et plus tard des politiques se demanderont pourquoi le web européen est si peu créatif et si indigent par rapport à la production outre atlantique…







Tu parles. Google paiera. Ça ajoutera juste une ligne aux frais divers.



Moins “anonyme” tu as Zer0net. Ou le projet de la crypto monnaie qui a racheté utorrent d’un web en full p2p.








perdu a écrit :



Il manque toujours un gros contre poids à ces mesures : les pénalités pour suppression et notification de droits abusifs…..





La tu rêve … <img data-src=" />



non… je sais que ça n’arrivera jamais ;)








wanou2 a écrit :



Tu parles. Google paiera. Ça ajoutera juste une ligne aux frais divers.





pas faux, si ça peut permettre de déduire le bénéfice imposable c’est bon à prendre&nbsp;<img data-src=" />



Comment tuer la presse européenne qui ne sera plus nommée(ou simplement bloquée) sur la plupart des réseaux sociaux et services de suivi presse.

ce qui va profiter à la presse américaine et Russe…



ne parlons pas des GAFA qui devraient en profiter pour monter leurs propres services de contenu presse avec des grands groupes presse Américain sous influence , et faire un beau doigt d’honneur à notre presse presque libre et indépendante qui souhaite se tirer une balle dans le pied.



“quand on montre la lune du doigt l’imbécile regarde le doigt”



pour l’article 13, et bien nous arrivons enfin au Minitel 3.0. soit la mort d’internet tel qu’il est aujourd’hui, et probablement la future explosion des services de communication cryptés qui entrainera surement une future loi essayant de les interdire…








moozkit a écrit :



pour l’article 13, et bien nous arrivons enfin au Minitel 3.0. soit la mort d’internet tel qu’il est aujourd’hui, et probablement la future explosion des services de communication cryptés chiffrées qui entrainera surement une future loi essayant de les interdire…





(oui je pinaille)









Arcy a écrit :



Le web, terre de partage du savoir, va vite se transformer en un immense territoire infertile où tout sera fade



&nbsp;

C’est déjà en partie le cas avec Facebook dont certains addicts considèrent que c’est quasiment la source de toutes leurs informations et avec les multiples applications qui coupent le web en petits bouts.



Le fascisme du droit d’auteur frappe encore… Ou alors ils se basent sur le niveau de critiques pour se dire que ça ne peut que fonctionner.



Une façon de lutter n’est pas tant d’aller dans les services chiffrés… que de simplement héberger/auto-héberger (Peertube et compagnie). Les rentiers parasites vont se focaliser sur les gros, les petits c’est plus compliqué car déjà moins visible. Une multitude de petits rendrait l’ensemble visible, mais il leur sera difficile de contrer aisément une telle réponse. Problème : qui a envie d’héberger les services qu’il utilise de nos jours…








WereWindle a écrit :



(oui je pinaille)





https://chiffrer.info/ <img data-src=" />









WereWindle a écrit :



(oui je pinaille)



Les commucations passées depuis des cryptes, ce sont bien des communications cryptées non? <img data-src=" />









perdu a écrit :



Il manque toujours un gros contre poids à ces mesures : les pénalités pour suppression et notification de droits abusifs…..







C’est prévu dans la loi avec une forte amende. <img data-src=" />









moozkit a écrit :



pour l’article 13, et bien nous arrivons enfin au Minitel 3.0. soit la mort d’internet du web tel qu’il est aujourd’hui, et probablement la future explosion des services de communication cryptés qui entrainera surement une future loi essayant de les interdire…







(Moi aussi je pinaille) <img data-src=" />



Tu as plus d’informations stp ?








pierreonthenet a écrit :



Tu as plus d’informations stp ?







Je me souviens plus de quelle loi. Mais Marc en avait parlé plusieurs fois sur NXI.

En gros, si tu demandes le retrait d’un contenu abusivement, tu payes (cher).<img data-src=" />



Edit: Trouvé. <img data-src=" />

“Par ailleurs, afin d’éviter des demandes de retrait abusives, le dispositif prévoit une sanction pénale, en cas de demande de retrait abusive en prévoyant dans une telle hypothèse « une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende4 ». Le risque de la sanction pénale encourue en cas de dénonciation abusive doit permettre de renforcer la crédibilité des notifications adressées aux hébergeurs.”



https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_notification_et_de_retrait_de_co…



Je ne me fais aucune illusion, cette directive va passer comme une lettre à la poste: 90% des eurodéputés votent dans le sens qu’on leur dit, généralement celui du pognon. Et comme le sujet fait consensus parmi tous les partis de droite, aussi bien chez les socialistes que chez les conservateurs, c’est plié.



Après, je pense qu’il y a moyen de bien troller le système. On peut saisir le juge pour faire republier un contenu légitime victime d’un “effet de bord” ? Parfait ! Il suffit de s’y mettre à plusieurs, et d’envoyer en masse sur YouTube et Facebook des vidéos calibrées pour être rejetées mais relevant des exceptions aux droits d’auteur. Mêmes, parodies, citations, vidéo de chat avec la TV qui diffuse un film en arrière-plan… Ensuite, on guette la suppression et direction le tribunal. Evidemment, les tribunaux vont exploser,&nbsp; et ça va très très rapidement faire désordre…&nbsp;