Les plaintes de Pascal Rogard ont été entendues par François Fillon. Sur chaudes recommandations, le candidat s’est empressé de se démarquer de l’eurodéputé Marc Joulaud, l’un de ses très proches, qui a eu l'audace de proposer des pistes de réformes hérétiques car non SACD-compatibles.
L’épisode pourrait être enseigné dans les écoles de lobbying, atelier « cas pratique », première année. Le décor est simple : l’eurodéputé Marc Joulaud a présenté le 6 février son projet de rapport au sein de la Commission de la culture au Parlement européen, en appui de la révision de la directive sur le droit d’auteur.
Des propositions aux antipodes des SPRD françaises
Dans le dur de ces 67 pages, plusieurs pistes de réforme : il voudrait sanctuariser « les pratiques légitimes des consommateurs » en autorisant « les utilisations légitimes d'extraits ou de citations d'œuvres ou d'autres objets protégés dans le contenu généré par l’utilisateur ». Un beau tremplin pour les remix et les mash-ups.
Il prône également la reconnaissance de l’exception de panorama au motif que « ces pratiques ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et sont largement acceptées dans l'ensemble de l'Union ». S’agissant de l’introduction d’un droit voisin pour les éditeurs de presse – un filon pour les sociétés de gestion collective du secteur grâce notamment aux moteurs – Joulaud milite pour que « les usages non commerciaux et privés » ne soient pas couverts par cet article (notre actualité).
Une lettre à Joulaud, une autre à Fillon
Souci : l’ensemble de ces propositions est aux antipodes des vœux des sociétés de perception et de répartition des droits. Le 27 février, Pascal Rogard, celui qui tient les manettes de la SACD, a fait connaître sa vive opposition dans une lettre adressée directement à l’eurodéputé. C’est « à la continuité de la politique française que vous vous attaquez, écrit-il, puisque, depuis de nombreuses années, quelles que soient les majorités en place, il y avait un engagement pérenne de soutenir le droit d’auteur et d’éviter son démantèlement ».
Surtout, le stratège a utilisé une bonne vieille technique que ne renierait pas Francis Ford Coppola. Rogard se souvient évidemment que Joulaud fut assistant parlementaire de François Fillon, son remplaçant sur les bancs de l’Assemblée nationale et maire de Sablé-Sur-Sarthe, fief du candidat à la présidentielle… Une seconde lettre a donc été soigneusement adressée au candidat à la présidentielle pour sermonner son protégé, invitant Fillon à « clarifier les positions » du groupe politique au Parlement européen.
Fillon se démarque de Joulaud
Vœu exprimé, souhait réalisé. Dans sa réponse, évidemment publiée par la SACD, François Fillon a pris soin de se délester des pistes empruntées par Marc Joulaud : « si un tel rapport apporte à la réflexion, il ne traduit pas ma position ni celle de la formation politique à laquelle j’appartiens, ni a fortiori celle exprimée dans mon projet ».
Et le candidat de souffler aux oreilles du directeur général de la SACD une mélopée beaucoup plus harmonieuse sur l’autel des intérêts de l’industrie culturelle : des auteurs rémunérés « quand ils sont repris par un moteur de recherche », une soumission des plateformes aux règles du pays de destination, ainsi qu'une pluie de critiques à l'encontre des géants du Net, ces exilés fiscaux nageant dans l’impunité.
Sur sa lancée, Fillon rappelle ses engagements présidentiels, à savoir une « lutte efficace contre la contrefaçon commerciale en France », une remise en cause du statut des intermédiaires techniques, une Hadopi confortée, voire armée de pouvoirs plus sévères (dont l’amende), etc.
L’eurodéputé Marc Joulaud a également répondu à Pascal Rogard pour le rassurer « quant à la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et mettre fin à l’hypocrisie des plateformes ». Il plaide aussi pour le « principe d’un droit inaliénable à la rémunération des auteurs ». Un principe oublié dans « la première version de mon rapport » mais qui devrait être rappelé dans sa version définitive. Il lui tend la main pour un nouveau rendez-vous afin de discuter de tous ces points. Ouf !
La lettre de cadrage des autorités françaises
Pascal Rogard, qui récuse l’étiquette de lobbyiste, pourra préparer cette rencontre en s’appuyant aussi sur les positions des autorités françaises sur le paquet « droit d’auteur ». On retrouve dans le courrier, dévoilé ci-dessous, une prose beaucoup plus SACD-compatible, avec une critique en règle des exceptions trop généreuses, dont celles sur l’exception pédagogique, le souhait d’une remise en cause juridique du statut du lien hypertexte, d’une redéfinition du statut des intermédiaires techniques...
Commentaires (146)
#1
qui récuse l’étiquette de lobbyiste
Il devrait pourtant assumer, c’est ce pourquoi il est payé.
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Jolie troll dans le titre, c’est autorisé le lundi matin ?
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Fillon n’a même pas la reconnaissance du ventre…
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Ce genre de titre, est-ce vraiment bien utile ?
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osef de son avis à fillon dans 2 mois il sera chez lui à bouffer des rillettes
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Pascal Rogard : Ministre de la grande Culture de Fillon?
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Costard, costard … c’est en relation avec les 48.000 € de cadeau en costume de luxe qui ont éclaté récemment ?
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D’ici à penser que certains vont se prendre une veste aux élections …
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Qu’il l’aie cherché ou non n’a aucun rapport avec la choucroute.
Ce genre de titre à charge n’a absolument rien à faire sur un tel site.
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Un peu borderline en effet …
Le problème, c’est que les droits d’auteur sont venus interférer depuis longtemps avec Internet. Du coup, même si à titre personnel, je n’ai pas trop envie de lire trop de news sur les candidats président … sur Nextinpact, j’hésite à m’insurger vraiment.
Les lois Tasca (ps), DADVSI (ump), tout ça …
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#19
Encore une fois, titre putaclic et structure d’article en bordel de Marc Rees.
Voyons si j’ai bien compris.
Marc Joulaud propose de mesure anti ayants droits.
Pascal Rogard c’est le chien des ayants droits.
Fillon sans l offre sont Fillon sans l pour les ayants droits.
J’ai bon?
#20
”… , puisque, depuis de nombreuses années, quelles que soient les
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majorités en place, il y avait un engagement pérenne de soutenir le
droit d’auteur et d’éviter son démantèlement ».
ça fait 30 ans que c’est comme ça, “DONC..c’est une raison valable” pour NE PAS que-ça-change, na !!!
–> c’est retour vers futur son truc !
à chaque fois qu’on veut réformer quelque-chose, c’est tjrs. pareil
la 1re proposition est ambitieuse, puis au fur-à-mesure qu’on laREécrit………………………… tja !
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et “Parole et des Actes” c’est déjà pris.
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Juste un problème de majuscule, il faut comprendre: Fillon sans L (la lettre L).
C’est pas très fin, mais j’approuve la blague.
Je corrigerais cependant DUNplus: c’est pas une mesure anti ayant droit, c’est juste une mesure favorisant émergence de contenu en dehors du cadre des ayants droits, et ça, ceux là ne peuvent le supporter.
Ce qui fait que sous couvert de défendre la culture, on ne fait que la démolir, par la base.
Encore une fois, le double discours d’un personnage passionnant.
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Le message du dessus.
#27
C’est à ce genre de réactions que l’on voit que Fillon est loin des préoccupations du peuple. À trop fréquenter les riches et se faire sponsoriser par eux, il ne se rend pas compte de la difficulté de boucler les fins de mois de beaucoup. Il préfère soutenir des privilégiés.
N’avoir à répondre pour cette histoire de costume que : c’est ma vie privée et il n’y a rien d’illégal, c’est ne pas comprendre que l’on attend de l’exemplarité d’un candidat à l’élection présidentielle. Qu’un ami riche lui offre des costumes ou qu’un autre (ou le même ?) lui prête 50 000 € ne lui pose aucun problème est effarant ! S’il arrivait au pouvoir, résisterait-il si ces amis lui demandaient un renvoi d’ascenseur ?
S’il veut vivre au dessus de ses moyens actuels, qu’il bosse plus et dans le privé afin de faire valoir ses compétences à leur juste mesure, et qu’il arrête de taper ses amis comme un parasite.
J’ai cru qu’il était différent de Sarkozy, mais en fait, pas tant que cela.
Quant à : “des auteurs rémunérés « quand ils sont repris par un moteur de recherche »”, ça ressemble à un emploi fictif, ça ! S’ils ne veulent pas être référencés, c’est très facile. Et Fillonqui se targuait d’être un geekdevrait le savoir.
#28
Une nouvelle grenade dégoupillée côté Fillon
Viennent ensuite les révélations publiées par le JDD dimanche 12 mars concernant François Fillon. Selon le journal, le candidat des Républicains s’est fait offrir pour 48 500 euros de costumes depuis 2012.
La dernière commande, d’un montant de 13 000 euros, passée “après les révélations sur les présumés emplois fictifs de Penelope Fillon, aurait été réglée par un ‘ami’ via un chèque de la banque italienne Monte Paschi… dont on connaît l’état de délabrement financier avec plus de trente milliards d’euros de créances douteuses à recouvrer”, précise Le Temps.
Le quotidien suisse voit dans cette nouvelle affaire Fillon “une nouvelle grenade dégoupillée”, car la banque Monte Paschi est régulièrement citée comme un canal de blanchiment de l’argent de la mafia russe… “Or François Fillon est connu pour défendre une politique de rapprochement avec Moscou. Boum !”
http://www.courrierinternational.com/article/vu-de-suisse-fillon-macron-les-dess…
#29
Et résultat, dans les commentaires, la moitié des commentaires porte sur le dit costard. Fantastique. Et oui, c’est un titre à charge, faute avouée ou non.
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Ou alors une simple référence à l’actualité. Ton avis n’engage que toi, pas la peine d’en faire une vérité autoproclamée…
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Un titre à charge, il reproche quelque chose. Ici, je ne vois qu’un jeu de mot en accord avec l’actualité.
Edit : grilled par CounterFragger.
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Pire que ça, pour la SACD, tout changement du Code de la Propriété Intellectuelle est synonyme de démantèlement du droit d’auteur, rien que ça ! “Le changement, c’est le démantèlement.”
Pascal Rogard, c’est l’art de manier l’hyperbole, mais en reposant sur une argumentation creuse. Un lobbyiste de base, quoi qu’il en dise…
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#38
Oui, c’est pour réveiller les taxalot le lundi matin
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#39
J’avais retiré qu’1 l au lieu de 2. Là c’est (à peine) plus clair.Sauf que le premier Fillon n’était pas sans L et que “sont” devait être orthographié “son”.
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On peut répondre par l’affirmative à cette question : un titre comme ça permet d’éveiller la curiosité du lecteur. Bien que, à mon avis, beaucoup trop de lecteurs ne lisent que le titre. Même lire ne serait-ce que le chapeau de l’article semble trop contraignant.
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Il n’est pas encore en prison le voleur Fillon?
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Il fait exactement la même politique qu’Hollande: le libéralisme pour les travailleurs, et la régulation pour les rentes des copains
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me fait penser à le bon la brute et le comptable : ne pas froisser les amis des élus au risque de se griller politiquement…
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Avec Pascal, c’est autorisé 24⁄7
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« principe d’un droit inaliénable à la rémunération des auteurs »
Alors oui, mais non. Si je ne veux pas faire de brouzoufs avec une oeuvre, c’est que je ne VEUX PAS faire de brouzoufs avec.
D’autre part, inaliénable, c’est valable dans le temps, donc pour les ayants-droit. Veulent tuer le domaine public ?
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Mué, moi j’aime bien les titres de Marc!
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Un peu d’humour là où un candidat va encore prendre ses ordres auprès des Lobbys des rentiers… Je suis désolé c’est mérité.
Moi j’aurai été beaucoup moins gentil
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Encore une histoire cousue de fil blanc. Fillon n’a pas l’étoffe d’un réformiste, et il fera surement des lois sur-mesure pour ses copains.
#BaDumTss!
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Qui se réclame d’Eric Poujade. En gros, il adore le cheval d’arçons
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Devient député :p
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Je me demande si dans un des articles du monde cela a été fait exprès “Impôts, retraites, Etat : les coupes de François Fillon”.
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Je ne la connaissais pas celle-là.
Je la note.
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Fillon rime t’il avec Corruption…. ?
A force d’avoir des gens qui n’ont jamais eu comme métier que de faire de la politique, faut pas s’etonner qu’ils soient si loin des vrai gens….
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Ouaip, ça donne un peu l’état d’esprout du personnage. Les t-shirt sont des sans-dents, du vilain peuple populiste à qui il faut retirer le droit de voter (de peur qu’il ne vote avec ses pieds).
Ben moi, ce matin je suis allé faire mes courses en jean et t-shirt blanc sous mon blouson (enfin il faisait soleil) et cet après-midi je vais voir un client en costard mais c’est magueule qui me l’a payé.
Je ne me sent pas trop représenté du coup.
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Ouaip j’en pas d’exemple précis mais j’ai quand même parfois l’impression qu’aux yeux du canard, certains sont plus égaux que d’autres.
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Bon on a compris que Marc ne doit pas écrire comme il le veux… Bref passons.
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Par contre pour en revenir à l’article, Fillion le candidat de la rupture ??! Non juste celui de la continuité des Ayants tous les droits. M’enfin le contraire m’aurai beaucoup surpris.
A-t-il reçu un lot de costumes pour prendre le parti de Rogard?
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Pour ma part, je voyais ça juste comme un clin d’oeil à l’actualité…
un peu d’humour ne fait pas de mal, même s’il appuie là où ça fait mal.
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Reprenons le titre
Invité par la SACD, François Fillon taille un costard à Marc Joulaud. Peut-être ça aurait été plus clair de mettre : François Fillon a été invité par la SACD à tailler un costard à Marc Joulaud.
Le jeu de mots avec cette histoire de costume à 40k bon ça dépend des goûts de chacun, mais sinon l’article est en accord avec son titre.
Introduction, 1er paragraphe le contexte, 2ème paragraphe conséquence du contexte avec en dernière phrase, le lien avec le titre et les 2 derniers paragraphes sur le fond de l’article à savoir Fillon fait pas comme Joulaud.
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NXI option Bescherelle et explication de texte.
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Voilà une idée à creuser pour développer le site.
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Bah perso, je tiens à dire que les articles de Marc me ravissent toujours autant ! C’est peut-être parce que je partage son regard critique sur les institutions mais c’est toujours un plaisir à lire.
J’ai pu lire “confus, mal organisé, on ne s’y retrouve pas”, je suis très étonné : il y a 3 paragraphes qui structurent parfaitement l’histoire en 3 actes, comme au théâtre, ou dans un devoir de philo. C’est limpide.
Et critiquer Marc, c’est mettre un peu vite aux oubliettes le travail remarquable et souvent pénible que son état d’esprit l’a malgré tout poussé à faire pour notre information.
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J’ai souvenance d’un article qui traitait justement de la difficulté d’obtenir des infos de la hadopi.
La loi prévoyait que certaines infos devaient être accessibles aux journalistes, Marc s’est pointé et effectivement il a eu accès aux infos mais après avoir parcouru une forêt hantée et tué un dragon. Genre “consultation en format papier parmi un million de classeur, accessible une heure seulement dans une pièce sans lumière”.
Il faut qu’un journaliste soit très motivé pour venir à bout de cette mauvaise foi bureaucratique, et Marc peut justement puiser sa motivation dans son envie de combattre ce pan du gouvernement.
Pour faire simple, les défauts peuvent aussi être des qualités : un paranoïaque fera un excellent concepteur de systèmes de sécurité.
De la même manière, le défaut que tu trouves à Marc peut être une qualité dans son métier.
#113
Toi tu ferais bien de retourner à l’école primaire (ré)apprendre la compréhension du français (ou juste à déguiser un tout petit peu mieux ta mauvaise foi…).
Cet article n’a absolument aucun problème de compréhension ou structure, traite bien du sujet dans le titre, et EN PLUS, link l’article précédent sur le sujet (ie : celui où P.Rogard envoyait sa lettre de gémissements et de critiques contre les propositions de Joulaud à celui ci ET à F.Fillon, exigeant une réponse/clarification).
Moins de quelques semaine pour que Fillon s’éxécute, si c’est pas raccord au titre pour toi, tu as un VRAI problème de compréhension du français.
En même temps, vu comment tu t’exprimes et écris, celà parait évident.
PS : dites, à quel moment il va être banni Drepano - je vomis des insultes toutes les 2 minutes dans la moitié de mes commentaires, à savoir 500 par jour, dès que les gens ne sont pas d’accord avec moi- ???
Non parce que il y a des TAS de gens qui ont pris des bans plus ou moins long pour moins de 10% de ce qu’il fait en une semaine, et lui est toujours là, violant allègrement les règles de NXI tous les jours, sans que personne ne dise rien. :(
#114
#115
C’était pas plutôt sur la répartition de la redevance copie privée?
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il y a un minimum de respect quand même. On peut être en désaccord avec l’article sans être vulgaire et sans utiliser d’arguties.
A titre personnel, les articles politiques m’intéressent moyennement. Lire des commentaires vulgaires, ça finit par devenir grotesque.
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#121
Bon en tout cas vous aurez bien pourris les commentaires
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Et reprocher à Marc ses qualités de journaliste il fallait le faire, par ce que bon si il n’allait pas au front chercher les informations et surveiller tout un tas de sorties / decrets / textes de lois et compagnies on ne serait pas au courant d’une multitude de sujets sordides.
Et un peu de respect entre tous serait pas un mal, ça fait un peu cours de récrée de primaire.
Bouhou il taille un costard à Fillion… C’est méchant pas bien…
Diantre nous ne sommes plus des gosses !
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#124
Ça ne doit pas être facile à modérer tous les jours ici
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#125
Les assistants parlementaires (autre que fictifs) ça aide
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#126
Un article de presse qui ne fait que relater des faits n’a que peu d’intérêt.
La plupart des articles présentent une analyse des faits, qui est elle soumisse à une certaine subjectivité / prise de partie. On peut être en désaccord avec cette analyse.
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#128
Cet homme incarne parfaitement notre pays, à la réflexion.
On n’a que ce qu’on mérite.
#129
My taylor is rich
My hairdresser too
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#132
La division du peuple huhuhuhu
#133
Ben non justement, tant que le décrêt n’est pas publié avec les modalités ils ne peuvent prétendre à rien comme compensation, c’est bien le problème depuis 5 ans….
D’où leurs multiples recours et actions pour obtenir le droit à compensation.
#134
BAh si, il a quand même raison : Bouygtel a obtenu compensation de l’État suite à sa condamnation pour ne pas avoir publié le décret. Mais, c’est plus compliqué à obtenir la compensation. Il faut utiliser les bons arguments devant la justice administrative, ce que n’était pas arrivé à faire Free de mémoire.
#135
Je crois me souvenir que c’est ce même Fillon, qui, député à l’époque, en 1996, proposait un texte de loi pour obliger les internautes à demander l’accord du CSA pour obtenir le droit d’ouvrir un site web perso … Je vous laisse imaginer le résultat aujourd’hui si ce texte était passé à l’assemblée. 
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(Et oui, j’ai la flemme de chercher dans les archives du Net pour étayer mes souvenirs …)
#136
http://www.rtl.fr/actu/politique/quand-francois-fillon-appelait-a-censurer-de-facon-indirecte-internet-7786655080
Pour la forme …
#137
oui, mais ça c’était : avant…maintenant y-a ça –>
http://www.numerama.com/politique/207139-primaire-de-la-droite-quelles-sont-les-…
#138
j’ai un peu de la peine à comprendre ton raisonnement.
C’est un peu la marque de fabrique de NXI de faire de l’humour entre le titre et le sous-titre. Même si l’humour c’est subjectif, mais l’expression fonctionne parfaitement dans le cadre de l’article en plus d’être assez à propos.
Aucun lecteur ne viendrait à croire qu’en cliquant sur l’article il en saura plus sur une potentielle affaire fillon. On peut difficilement parler de “putaclic”.
L’article traite de la position d’un candidat vis à vis du droit d’auteur, ainsi que de la rebuffade qu’a reçu un de ses proches politique lorsqu’il a émis une opinion divergente à celle de Rogard. c’est tout à fait dans les thématiques de NXI. L’analyse et le ton suivent également la ligne de NXI.
Concernant les commentaires, si il y en a qui gueulent (souvent les mêmes), de nombreux autres apprécient, si bien que la lecture du sous-titre est souvent très attendue.
#139
Boah,
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En plus de 20 ans, il a eu le temps de réfléchir au problème, je pense … enfin j’espère
La proposition N°5 est, comment dire, obsolète ?
#140
Par définition, si il a fallu qu’ils aillent en Justice pour obtenir réparation/compensation c’est qu’ils ne pouvaient pas y prétendre dans le système actuel hein.