Invité par la SACD, François Fillon taille un costard à l'eurodéputé Marc Joulaud

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Crédits : Vepar5/iStock
Loi
Marc Rees

Les plaintes de Pascal Rogard ont été entendues par François Fillon. Sur chaudes recommandations, le candidat s’est empressé de se démarquer de l’eurodéputé Marc Joulaud, l’un de ses très proches, qui a eu l'audace de proposer des pistes de réformes hérétiques car non SACD-compatibles. 

L’épisode pourrait être enseigné dans les écoles de lobbying, atelier « cas pratique », première année. Le décor est simple : l’eurodéputé Marc Joulaud a présenté le 6 février son projet de rapport au sein de la Commission de la culture au Parlement européen, en appui de la révision de la directive sur le droit d’auteur.

Des propositions aux antipodes des SPRD françaises

Dans le dur de ces 67 pages, plusieurs pistes de réforme : il voudrait sanctuariser « les pratiques légitimes des consommateurs » en autorisant « les utilisations légitimes d'extraits ou de citations d'œuvres ou d'autres objets protégés dans le contenu généré par l’utilisateur ». Un beau tremplin pour les remix et les mash-ups.

Il prône également la reconnaissance de l’exception de panorama au motif que « ces pratiques ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et sont largement acceptées dans l'ensemble de l'Union ». S’agissant de l’introduction d’un droit voisin pour les éditeurs de presse – un filon pour les sociétés de gestion collective du secteur grâce notamment aux moteurs – Joulaud milite pour que « les usages non commerciaux et privés » ne soient pas couverts par cet article (notre actualité).

Une lettre à Joulaud, une autre à Fillon

Souci : l’ensemble de ces propositions est aux antipodes des vœux des sociétés de perception et de répartition des droits. Le 27 février, Pascal Rogard, celui qui tient les manettes de la SACD, a fait connaître sa vive opposition dans une lettre adressée directement à l’eurodéputé. C’est « à la continuité de la politique française que vous vous attaquez, écrit-il, puisque, depuis de nombreuses années, quelles que soient les majorités en place, il y avait un engagement pérenne de soutenir le droit d’auteur et d’éviter son démantèlement ».

Surtout, le stratège a utilisé une bonne vieille technique que ne renierait pas Francis Ford Coppola. Rogard se souvient évidemment que Joulaud fut assistant parlementaire de François Fillon, son remplaçant sur les bancs de l’Assemblée nationale et maire de Sablé-Sur-Sarthe, fief du candidat à la présidentielle… Une seconde lettre a donc été soigneusement adressée au candidat à la présidentielle pour sermonner son protégé, invitant Fillon à « clarifier les positions » du groupe politique au Parlement européen.

Fillon se démarque de Joulaud

Vœu exprimé, souhait réalisé. Dans sa réponse, évidemment publiée par la SACD, François Fillon a pris soin de se délester des pistes empruntées par Marc Joulaud : « si un tel rapport apporte à la réflexion, il ne traduit pas ma position ni celle de la formation politique à laquelle j’appartiens, ni a fortiori celle exprimée dans mon projet ».

Et le candidat de souffler aux oreilles du directeur général de la SACD une mélopée beaucoup plus harmonieuse sur l’autel des intérêts de l’industrie culturelle : des auteurs rémunérés « quand ils sont repris par un moteur de recherche », une soumission des plateformes aux règles du pays de destination, ainsi qu'une pluie de critiques à l'encontre des géants du Net, ces exilés fiscaux nageant dans l’impunité.

Sur sa lancée, Fillon rappelle ses engagements présidentiels, à savoir une « lutte efficace contre la contrefaçon commerciale en France », une remise en cause du statut des intermédiaires techniques, une Hadopi confortée, voire armée de pouvoirs plus sévères (dont l’amende), etc.

L’eurodéputé Marc Joulaud a également répondu à Pascal Rogard pour le rassurer « quant à la nécessité de protéger la propriété intellectuelle et mettre fin à l’hypocrisie des plateformes ». Il plaide aussi pour le « principe d’un droit inaliénable à la rémunération des auteurs ». Un principe oublié dans « la première version de mon rapport » mais qui devrait être rappelé dans sa version définitive. Il lui tend la main pour un nouveau rendez-vous afin de discuter de tous ces points. Ouf !

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La lettre de cadrage des autorités françaises

Pascal Rogard, qui récuse l’étiquette de lobbyiste, pourra préparer cette rencontre en s’appuyant aussi sur les positions des autorités françaises sur le paquet « droit d’auteur ». On retrouve dans le courrier, dévoilé ci-dessous, une prose beaucoup plus SACD-compatible, avec une critique en règle des exceptions trop généreuses, dont celles sur l’exception pédagogique, le souhait d’une remise en cause juridique du statut du lien hypertexte, d’une redéfinition du statut des intermédiaires techniques...


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