Très haut débit : l'analyse de la Commission européenne sur le plan fibre français

Une validation très bas débit 21
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Crédits : Gregory_DUBUS/iStock
Loi
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le vendredi 21 avril 2017 à 15:59
Guénaël Pépin

De la montée en débit aux réseaux en fibre, la Commission européenne a analysé en profondeur le financement du plan très haut débit français. S'il est validé, les points de vigilance ont été nombreux pour l'institution, dont le travail a été une véritable épreuve pour les équipes de Bercy.

En novembre, la Commission européenne déposait son blanc-seing sur le plan France THD, après deux ans d'une instruction douloureuse pour l'État français. Il y a quelques semaines, l'analyse de la Commission était enfin publiée, avec le détail de ses considérations. Si la conclusion du document de 75 pages est positive, il offre une plongée dans les réseaux publics et le financement de la montée en débit.

Ces deux ans de travail ont été vécus comme un traumatisme par certains responsables de Bercy, qui nous ont affirmé avoir fait face à des agents peu au fait des télécoms à la Commission européenne. Si le besoin de pédagogie sur le projet français, décrit comme particulier, était bien mentionné par nos ministres, il semblait s'agir d'une bataille permanente pour la Direction générale des entreprises (DGE), en charge du dossier côté hexagonal.

Les nombreuses garanties politiques, apportées notamment par la commissaire Margrethe Vestager, n'ont pas suffi à une validation rapide. Les doutes européens ont été nombreux pendant l'instruction, notamment autour de la montée en débit, reconnue comme un point bloquant par des personnes proches de Bercy. À l'été 2015, Bruxelles considérait des subventions antérieures au plan France THD comme illégales, une analyse bien éloignée de l'actuelle.

Il reste que les subventions des opérations menées par Orange, spécifiquement la montée en débit, occupent une part importante de l'analyse de la Commission. L'espace est partagé avec les réseaux publics, notamment la collecte (qui les relie à Internet), un point d'interrogation pour l'institution.

13,3 milliards d'euros dans les réseaux publics, en majorité pour la fibre

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