Internet fixe : l'Arcep prépare son arsenal pour contrer la domination d'Orange

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le vendredi 10 février 2017 à 16:22
Guénaël Pépin

Dans une large analyse de marché, le régulateur des télécoms propose ses remèdes pour casser les « verrous » du marché fixe et prévenir d'éventuels comportements anti-concurrentiels d'Orange. Des mesures ciblées, qui ne vont parfois pas aussi loin que certaines propositions tierces.

L'Arcep vient de mettre en consultation publique son analyse des marchés fixes, jusqu'au 15 mars. Elle va diriger la régulation du secteur dans les prochaines années. En 363 pages d'étude, l'autorité cite plus de 1 800 fois le nom de l'opérateur historique, Orange, qui est l'une de ses premières cibles.

La place de l'entreprise sur le marché français y est grandement détaillée, justifiant ainsi les mesures que prévoit (enfin) l'institution, notamment sur le génie civil et la fibre. L'analyse suit, sans surprise, les orientations données il y a quelques semaines, qui ont provoqué une levée de boucliers chez l'opérateur historique. Le régulateur y détaillait déjà ses plans, par exemple ouvrir les infrastructures d'Orange en zone très dense, ou imposer une offre de gros passive sur le marché entreprises.

Sur ce dernier point, l'autorité tente de construire les conditions de l'arrivée d'un troisième grand opérateur, alors qu'Orange et SFR se partagent environ les deux tiers du gâteau.Il faut dire qu'en plus de la majeure partie du réseau cuivre, Orange dispose d'une grande part de la fibre déployée jusqu'ici.

L'Arcep estime qu'en zone très dense, 44 % des prises déployées l'ont été par l'opérateur historique, qui pourrait déployer plus de trois des six millions de lignes de la zone à terme. En zone moins dense, il pourrait installer 82 % des 12 millions de lignes prévues, alors qu'il en était à 91,5 % fin septembre. Enfin, l'entreprise a obtenu la gestion de 23 % des 3,8 millions de prises fibre attribuées sur les réseaux publics, en zone peu dense.

Une nouvelle fois, les mots d'ordre de l'Arcep sont l'investissement, la non-discrimination, la garantie de qualité de service et le maintien des obligations. Elle insiste également sur une séparation comptable entre les branches réseau et de détail (FAI) d'Orange, pour éviter toute distorsion du marché.

Orange dans le collimateur du régulateur

« On peut estimer qu’Orange bénéficie d’une avance telle qu’il est impossible pour un opérateur alternatif de déployer un réseau haut ou très haut débit d’envergure nationale, couvrant l’ensemble des NRA, à l’horizon du nouveau cycle d’analyse des marchés » estime ainsi l'autorité. L'ex-France Télécom est en tête, que ce soit en termes d'infrastructure (génie civil), de réseau cuivre (DSL) ou de la fibre. À la lire, l'autorité semble presque prise de court par cette situation.

Pour l'Arcep, le groupe exerce « une influence significative » sur la plupart des marchés nationaux. L'autorité insiste sur le besoin d'une séparation comptable entre la partie réseau et la branche de détail (la partie FAI). D'éventuelles distorsions de concurrence, comme des subventions croisées entre les deux branches, « peuvent être mises sous surveillance grâce notamment à l’imposition d’une obligation de séparation comptable ».

Stéphane Richard Orange
Stéphane Richard, PDG d'Orange - Crédits : Guénaël Pépin (licence: CC by SA 3.0)

L'Arcep nous précise que la mesure est déjà en place, demandant simplement à Orange de simuler une séparation comptable et de lui communiquer les chiffres. Le groupe doit également fournir le détail de ses coûts, pour expliquer comment sont construites ses offres de détail et que le régulateur s'assure que les offres de gros proposées aux concurrents ont un prix tourné « vers les coûts ». En clair, sans marge excessive.

Autre cheval de bataille du régulateur : la qualité de service. Que ce soit dans les processus de commande, la livraison ou le temps de traitement des pannes, l'Arcep tente de renforcer par petites touches les obligations de l'opérateur historique. Déjà scruté de près, peu importe la technologie, ce dernier risque de devoir se montrer encore plus transparent envers l'autorité. Cela même si les mesures en place et celles envisagées ne sont pas toujours claires.

La fibre, nouveau front de la régulation d'Orange

Avec une domination sans partage de la fibre, en termes de réseau et d'abonnés, Orange est désormais la première cible de l'autorité sur le sujet. Une montée qu'elle n'a pas anticipée, le « blitzkrieg » de l'opérateur historique s'étant déroulé ces trois dernières années (voir notre analyse). De manière générale, l'Arcep plaide pour le maintien des offres de gros d'Orange, considérées comme des « briques élémentaires » pour nombre de concurrents.

Sur le reste, les orientations données en janvier sont suivies. En zone très dense, l'institution propose de faciliter le déploiement entre point de mutualisation et pied d'immeuble. « La position particulière d’Orange en tant que principal opérateur d’infrastructure rend critique la question de l’effectivité de l’accès des autres opérateurs commerciaux aux immeubles équipés par Orange » écrit-elle, alors que l'entreprise raccorde déjà la plupart des immeubles en zone très dense.

Le gendarme compte aussi renforcer les obligations pour qu'il ne favorise pas sa branche fournisseur d'accès Internet (FAI), notamment en zone très dense. Trois pistes complémentaires sont envisagées : une « obligation générique de non-discrimination sur les processus opérationnels FTTH », une obligation détaillée sur certains éléments du processus (équivalence des extrants) et une obligation de fournir les mêmes processus opérationnels que ceux utilisés par la branche de détail d'Orange (équivalence des intrants).

Le cas des fibres surnuméraires en zone très dense

Plus timidement, l'institution suggère une non-discrimination dans l'adduction des points de mutualisation en zone très dense. Elle demande aux acteurs leur avis sur la pertinence de la mesure, pourtant réclamée à cor et à cri par certains opérateurs. L'objectif : qu'Orange fournisse en zone très dense un accès à ses fibres surnuméraires (quitte à en redéployer), soit sous la forme d'une non-discrimination, soit comme une « obligation d'accès ».

Pour mémoire, Free estime que situer le point de mutualisation en pied d'immeuble favorise Orange dans ces zones. L'opérateur répond que cela ne l'avantage aucunement, et blâme Free pour ses choix technologiques. Pourtant, pour l'Arcep, ouvrir la partie du réseau juste avant ce point de mutualisation pourrait bien aider le marché.

Un marché entreprises « concentré depuis 20 ans »

Les télécoms pour entreprises sont un autre dossier épineux. Considéré comme « le parent pauvre de la régulation » par l'Arcep, avec un marché fibre réduit et qualifié « de luxe », l'urgence est à l'ouverture. Pour cela, l'institution affiche depuis plusieurs mois deux pistes : amener un troisième opérateur d'infrastructure et permettre l'arrivée d'offres « Pro » abordables sur le réseau fibre grand public (FTTE). De quoi diviser de plusieurs fois les prix.

Arcep marché entreprises fibre 2015
Crédits : Arcep

Comme elle l'explique, la migration des entreprises d'un opérateur à un autre est sensible. Couper Internet peut signifier une lourde perte de chiffre d'affaires, et préparer ces opérations peut être complexe, surtout en multi-sites. Cela sans compter une « concurrence très insuffisante ». « Le marché entreprises est resté concentré depuis 20 ans » résume l'Arcep.

Pour référence, Orange et SFR se partagent environ 60 % sur le marché de détail, dont 35 % à 40 % pour l'opérateur historique. Sa domination est encore plus affirmée sur les offres fibre pour entreprises fondées sur le réseau grand public (FTTH).

Sur les 211 000 lignes sur réseau DSL, avec garantie de rétablissement en 4 heures en cas de panne (GTR 4h), Orange dispose de 65 % à 70 % du marché de gros, suivi de SFR avec 20 % à 25 %. Sur fibre, 39 000 lignes disposent d'un accès à « « haute » qualité », fournies à 53 % via un réseau public, à 35 %/40 % par Orange et au moins 7 % par d'autres opérateurs que SFR (situé entre 0 % et 5 %).

Entreprises : offre de gros passive et qualité de service en FTTE

L'Arcep craint que le fait qu'Orange déploie lui-même la majorité de la fibre commercialisée en France contribue à étouffer l'émergence d'une concurrence. Cela même si SFR pourrait le rejoindre nationalement sur certains segments, comme « le marché de gros des offres de haute qualité ». Dans tous les cas, il faut créer les « conditions » d'un marché de gros à au moins trois opérateurs d'infrastructure.

L'analyse insiste sur le « besoin en offre de gros passive », où Orange fournirait un accès à son réseau de desserte fibre. Autrement dit, l'opérateur historique ne fournit que les tuyaux, pas la lumière. Des opérateurs loueraient ces lignes et vendraient, eux-mêmes, des offres actives (clés-en-main, idéales pour les petits opérateurs). Une chaine d'intermédiaires que le régulateur n'a pas cru bon de simplifier, en imposant à Orange une offre activée. Des opérateurs comme Kosc (OVH) devraient servir d'intermédiaire, donc de rustine au problème.

Sur le réseau mutualisé avec le grand public (FTTE), le gendarme prépare la création d'offres avec qualité de service renforcée. En clair, il s'agit d'offrir une partie des garanties des lignes dédiées aux professionnels, extrêmement coûteuses, sur un réseau qui permet de réduire les prix. Charge donc à l'ex-France Télécom de fournir des options de qualité de service sur ce réseau.

« Il apparaît qu’Orange a d’ores et déjà présenté son projet d’offre « FTTE » à plusieurs opérateurs commerciaux en envisageant une disponibilité prochaine » note l'un des documents. Que sont ces options de qualité pour les pros ? Une garantie de temps de rétablissement (GTR) de 4 heures, par exemple, ou « une priorisation de certaines commandes ou interventions ». Une fois Orange lancé, l'Arcep s'attend à ce que d'autres opérateurs suivent le pas. Si ce n'est pas le cas, des obligations pourraient émerger pour d'autres acteurs lors d'une prochaine analyse de marché.

Ces recommandations semblent presque timorées face à celles de la Cour des comptes, qui avait salué le travail du régulateur (voir notre analyse). Le gardien des deniers publics recommandait d'imposer à Orange une offre de gros activée sur le marché entreprises, une option autrement plus lourde qu'une « simple » offre passive.

Des remèdes spécifiques pour fluidifier le marché entreprises

Une offre de gros de référence doit aussi faire son apparition pour couvrir les offres actuelles, en cuivre et fibre (« LPT, DSL-E, CE2O, C2E et CELAN »). Dans quelques zones couvertes par la fibre optique dédiée (la plus coûteuse, opposée à celle mutualisée avec le grand public), la réglementation pourra être allégée du moment que les concurrents sont suffisamment présents. Une situation qui semble encore rare. Sur d'autres, où l'opérateur n'a que peu de concurrence, des mesures doivent être prises pour éviter des prix de gros excessifs. Elles sont poétiquement nommées « ZF1 » et « ZF2 ».

Sans grande surprise, l'Arcep déclare que des évolutions pourront intervenir dans le prochain cycle de marché, surtout pour fluidifier les migrations. Par exemple, l'opérateur « dominant » devra proposer à ses concurrents un moyen de migrer de ses offres cuivre activées à des offres dégroupées, en masse.

À l'extinction du cuivre pour privilégier la fibre (dans une « zone fibrée »), il doit prévenir les opérateurs alternatifs et « leur propose[r] des prestations de migration depuis ses offres de gros sur cuivre vers des offres de gros sur fibre dans des conditions techniques et économiques raisonnables ». Il ne pourra d'ailleurs pas éteindre le cuivre si des offres équivalentes n'existent pas sur fibre dans la zone.

Le groupe historique devrait aussi fournir régulièrement des données brutes, ainsi qu'un accès aux outils de commande internes et proposés aux tiers. Les informations sur ses offres doivent aussi être complétées, et tout changement devra être anticipé par un préavis suffisant.

Le génie civil, une gestion à simplifier

Le plus grand avantage de l'opérateur historique sur ses concurrents reste son génie civil, unique en France avec ses 450 000 km d'artères. « Depuis 2010, l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d’Orange devient un élément de plus en plus structurant qui revient souvent dans les échanges avec les acteurs, qui expriment un besoin de prévisibilité des tarifs » écrit sans détour l'autorité.

L'objectif est de recalculer les coûts du génie civil et aider les opérateurs à prévoir leur évolution. Le calcul peut s'avérer complexe, selon la zone (mutualisée ou non), le type de support (aérien ou sous terre, possible sans protection ou dans une conduite...), selon le type de câble ou encore par technologie (cuivre ou fibre). Pour référence, la méthode de tarification pour les déploiements en conduite est la suivante :

Calcul génie civil conduite Orange Arcep
Le génie civil sur les déploiements en conduite, tarifé selon les usages - Crédits : Arcep

Généralement, l'Arcep veut caler les coûts du génie civil aérien sur celui souterrain et calculer la répartition du génie civil entre cuivre et fibre selon l'année en cours (prévision), plutôt que deux ans auparavant ; un besoin aux débuts de la fibre. En zone non-mutualisée, la distinction entre câbles de transport et de distribution (classés selon leur capacité) devrait disparaitre, d'autant qu'en fibre, les câbles ne limitent pas vraiment le débit.

En zone mutualisée, plusieurs pistes sont proposées. L'autorité compte « tenir compte de l’inégale utilisation de génie civil d’Orange par les acteurs », par exemple entre ceux exploitant plus de 50 % du génie civil à leur disposition, ou moins.

Accès au génie civil, calculs et aspirine

Jusqu'ici, le tarif d'accès au génie civil en aval d'un point de mutualisation était calculé en fonction du nombre de lignes desservies. Selon le régulateur, certains opérateurs se disaient lésés car payant pour des capacités inutilisées. L'Arcep propose donc soit un tarif unique au volume, un forfait réduit pour les petits consommateurs (qui signerait une augmentation pour les gros) ou de ne plus facturer les prises raccordables à terme par un fournisseur d'accès, mais ceux qui le sont au moment présent.

Autres pistes : étendre la tarification à la prise jusqu'au nœud de raccordement (PRDM ou NRO), plus éloigné du client que le point de mutualisation, ou supprimer les frais d'accès aux installations en aval du PM. Des solutions qui doivent, encore, rendre les coûts plus lisibles pour les opérateurs, malgré plusieurs cas particuliers selon le type de client raccordé.

Plus généralement, avec le passage du cuivre à la fibre, les coûts de génie civil risquent d'augmenter fortement dans les prochaines années, pense le régulateur. Il propose un calcul pour « déverser progressivement les coûts de génie civil du cuivre vers la fibre ». La méthode : des coûts fibre bas en début de déploiement, qui grimpent avec le taux d'accès actifs, donc d'abonnés concrets dans la zone.

De quoi garantir que les coûts de déploiement de la fibre suivent les revenus des fournisseurs d'accès qu'elle génère. Une meilleure collecte des informations sur la boucle locale est aussi demandée. « Bien entendu, les évolutions envisagées ne doivent pas déstabiliser les équilibres financiers des acteurs » précise l'Arcep dans son communiqué.

Une fois les projets de mesures finalisés, l'ensemble sera transmis à l'Autorité de la concurrence, qui rendra son avis. Le régulateur des télécoms se lancera dans un cycle d'analyse de 18 mois. En parallèle, il doit proposer un cahier des charges au gouvernement sur les « zones fibrées », dont le décret d'application tarde depuis plus d'un an.

Contacté, Orange n'a pas encore répondu à nos sollicitations sur ces propositions.


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