Blocage des sites pornos en France : notre compte rendu d’audience

Avec Jean-Claude et Dominique
Droit 2 min
Blocage des sites pornos en France : notre compte rendu d’audience
Crédits : Pseudopixels/iStock/Thikstock

Hier, se tenait au tribunal judiciaire de Paris l’audience de référé lancée par e-Enfance et la Voix de l’Enfant. Objectif ? Le blocage de neuf sites pornos par les plus importants fournisseurs d’accès français. Notre compte rendu d'audience.

Salle 4.35, audience collégiale de référé, tribunal judiciaire de Paris. Jeudi 9 septembre, 9h30. Dans la petite salle encore rutilante, deux clans : d’un côté les avocats des principaux fournisseurs d’accès français, ceux de SFR, Free, Bouygues Télécom, Colt Technology Services et d’Orange. De l’autre Me Laurent Bayon, chargé de défendre les intérêts des associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant.

Sur les tables, d’épais dossiers, avec en trait commun le blocage de mastodontes du porno en ligne :

  • fr.pornhub.com
  • mrsexe.com
  • iciporno.com
  • tukif.com
  • xnxx.com
  • fr.xhamster.com
  • xvideos.com
  • youporn.com
  • fr.redtube.com

L’audience à laquelle plusieurs journalistes de médias généralistes assistaient, aurait pu être une énième affaire comme on en voit régulièrement en matière de propriété littéraire et artistique. Sauf que le sujet est beaucoup plus épineux, et pas seulement parce qu’il concerne les jeunes internautes.

En France, la pornographie n’est en effet pas interdite en elle-même. Une image, un dessin, une vidéo de ce type n’est pas un contenu illicite, contrairement à une contrefaçon ou à la pédopornographie.

Pour autant, tout ne peut être montré à tout le monde. Voilà pourquoi l’article 227-24 du Code pénal sanctionne le fait de rendre accessibles aux mineurs les contenus réservés pour adulte.

Au-delà du rôle des parents, l’idée est d’éviter par la loi que les moins de 18 ans ne soient exposés à des contenus X. Une exposition aux effets estimés particulièrement néfastes pour l’apprentissage de la sexualité et la construction personnelle.

C’est cette incrimination qui pousse depuis des dizaines d’années les libraires à placer hors de portée de vue les magazines pour adultes. Sauf que sur Internet, tout change : il suffit de quelques clics pour tomber sur ce genre de contenus, qu’à la barre du navigateur se tienne un jeune de 13 ans ou un monsieur de 45 ans.

Avec cette disposition pénale, le fait de rendre accessible aux mineurs une image porno est donc puni de 75 000 euros d’amende et 3 ans de prison, maximum. Une infraction venimeuse puisque la simple « éventualité d’un accès au contenu par un mineur est suffisante », dixit un document (un « focus ») de la Direction générale des affaires criminelles et des grâces que nous avons pu consulter.

L’assignation aux fins de blocage adressée aux FAI début août n’est pas née au hasard. Elle s’inscrit dans un contexte politico-juridique.

Une guerre aux pornos pour la défense des ados

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