Pornhub bientôt remplacé par une page du CSA ?

Décret notifié à Bruxelles inside
Droit 2 min
Pornhub bientôt remplacé par une page du CSA ?
Crédits : Pseudopixels/iStock/Thikstock

Le cabinet d’Adrien Taquet nous assurait que la notification de la loi prévoyant le blocage des sites X à la Commission européenne n’était pas nécessaire, contrairement à nos affirmations. Finalement les autorités françaises l'ont bien notifiée, via le futur décret sur le blocage des sites pornos.

Nous indiquions jeudi que la France aurait bien dû notifier l’instance bruxelloise de sa volonté de bloquer les sites pornographiques. Et pour cause, en vertu de la directive « notification », elle doit être alertée à temps des projets envisagés par les États membres, ceux du moins qui viennent bousculer le sacro-saint marché intérieur (que ce soit la loi en elle-même ou son décret d’application).

Selon l’analyse du cabinet d’Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles, le blocage des sites porno, programmé par la loi contre les violences conjugales, « précise les pouvoirs des autorités, dans ce cas le CSA, constatant un délit et les modalités de leur action pour que ce délit cesse et soit sanctionné ».

Et celui-ci de déduire dans un échange avec Next INpact qu’« il ne crée pas une règle relative à la création d’un service numérique ni à la prestation d’un tel service. Cet article ne relève donc pas de l’obligation de notification au titre de la directive 2015/1535 » (celle relative à l’obligation de notification).

Le ministère de la Culture a finalement estimé nécessaire d’alerter la Commission européenne de cette législation via le futur décret mettant en application le blocage des sites X, partageant donc notre analyse.

Que prévoit ce texte ? Pour mémoire, depuis la loi contre les violences conjugales, le président du CSA peut être saisi afin que celui-ci constate qu’un site X est accessible aux mineurs.

Si le site se limite à une simple déclaration d’âge, alors l’infraction est constituée. Le président du CSA peut alors saisir les tribunaux aux fins d’obtenir une décision de blocage entre les mains des FAI.

Que prévoit le décret ?

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !