Piratage : l'avis de la Hadopi sur le projet de loi Arcom

The rocket is on the launchpad
Droit 1 min
Piratage : l'avis de la Hadopi sur le projet de loi Arcom

Exclusif : Next INpact diffuse l'avis Hadopi sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère du numérique. Au menu, de nouvelles armes contre le piratage en ligne. Outils qu’Hadopi juge encore trop en retrait.

Le projet de loi, examiné à la mi-mai en Séance au Sénat, est une étape importante dans la vie de la Hadopi. L’institution née en 2009, après un accouchement dans la douleur ponctué par une censure constitutionnelle, s’apprête à voir ses compétences transmises aux mains du CSA.

Rhabillé pour le coup en « Arcom » (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), le couple Hadopi-CSA sera doté de nouvelles armes contre les diffusions illicites de contenus protégés par le droit d’auteur.

« L’Hadopi se félicite de la volonté du Gouvernement de réaffirmer son engagement en faveur de la protection des droits à travers le renforcement des moyens d’action destinés à lutter contre toutes les formes de piratage », écrit l'autorité dans les premières lignes de son avis. Elle cible notamment la lutte contre les sites miroirs ou contre les sites de streaming de compétitions sportives.

Cependant, l’institution reste sur sa faim, considérant « que certaines dispositions complémentaires pourraient accroître l'efficacité attendue du dispositif introduit par le projet de loi ».

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