Hadopi : la transaction pénale couplée à la riposte graduée, une piste privilégiée

500 € au lieu de 1 500 € théoriques 43
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Crédits : Hadopi
Hadopi
Marc Rees

Lors du 73e congrès de la Fédération nationale des cinémas français, plusieurs voix ont plaidé en faveur d’une réforme de la Hadopi. L’idée qui a le vent en poupe ? La transaction pénale. Elle permettrait de décongestionner les parquets, pour permettre à la Hadopi de réclamer un paiement des abonnés négligents.  

Alors que l’institution mal née va fêter ses dix ans, les pressions se multiplient pour organiser un sérieux lifting. Depuis quelques mois, Françoise Nyssen plaide pour une réforme d’ampleur de la lutte contre les contrefaçons en ligne. Elle a dit et redit que les outils se devaient d’être aiguisés désormais à l’encontre des sites de streaming et de direct download. Le principe devrait notamment reposer sur un système de listes noires.

Lutte contre les sites illicites

Hier, au congrès de la FNCF, la députée Aurore Bergé a imaginé la possibilité de lancer des « référés d’heure à heure sur les sites de contournement ». Cette voie aurait pour vocation de répondre à la facilité de déposer une nouvelle adresse pour évincer un jugement de blocage.

Sur ce point, le tribunal de grande instance de Paris a récemment jugé que la liste des sites à déréférencer dans les moteurs pouvait être traitée sans intervention d’un juge. Dans une autre décision, la même juridiction a accepté les référés de droit commun pour les actions en cessation (blocage et déréférencement) même à l’égard des FAI. En quelques jours, une décision peut être obtenue en justice, quand il fallait préalablement des mois (notre actualité). 

La parlementaire LREM, qui rendra très prochainement un rapport sur l’audiovisuel, envisage également de consacrer dans la loi la possibilité de mettre les frais du blocage « à la charge des FAI ». Une mesure jugée possible par la Cour de cassation, le 6 juillet 2017, mais régulièrement combattue par les FAI puisque non inscrite dans la loi.

À l’égard des particuliers, la transaction pénale

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