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Hadopi : mécontents, les ayants droit jugent la réponse trop graduée

Culture ou tur'cule ?
Droit 3 min
Hadopi : mécontents, les ayants droit jugent la réponse trop graduée
Crédits : Marc Rees

La réunion d’hier organisée à la Hadopi avec une trentaine de représentants des ayants droit (dont Nicolas Seydoux, Pascal Nègre, etc.) n’a certes pas été aussi houleuse que l’an passé. Cependant, ceux en amont de la riposte graduée n’ont pas été avares en critiques.

Un effet d'entonnoir trop serré

« On trouve que la commission de protection des droits (CPD) n’envoie pas assez de gens aux parquets » nous confie ainsi l’un des conviés. « La Hadopi a peut-être fait son job pour la partie pédagogique, mais non pour la partie répressive. »

« Pour notre part, nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » poursuit cet ayant droit qui souhaite conserver l’anonymat.

Ceux-ci trouvent encore et toujours que la riposte graduée est bien trop douce, trop filtrante : « il n’y a que quelques centaines d’affaires transmises aux parquets, mais près de 4,5 millions d’emails envoyés ! » Ces acteurs aimeraient du coup que la CPD affine ses cibles or, « on ne la sent pas vouloir mettre en place un dispositif qui permettrait de rechercher les gros poissons, ceux qui mettent un grand nombre d’œuvres en téléchargement sur les réseaux P2P. Un an après notre précédente rencontre, rien de neuf ne s’est passé. »

Une AAI dans l'AAI ?

Autre critique : la commission de protection des droits serait aussi trop secrète, une sorte d’autorité administrative indépendante (AAI) incluse elle-même dans une autorité indépendante. « Nous avons finalement que très peu d’informations et de détails chiffrées sur le nombre d’affaires qui vont effectivement jusqu’au bout. Il y en aurait quelques dizaines, pas plus, mais dans tous les cas, il y a un vrai problème entre les moyens et les résultats ». Ils aimeraient donc une procédure bien plus nerveuse. Et autant le dire, l’annonce d’un nouvel étage d’avertissements par lettre simple, révélé dans nos colonnes, ne risque pas d'effacer ces grimaces.

Mi-mars (PDF), le collège de la Hadopi a cependant marqué sa volonté d’établir « un diagnostic partagé avec la Commission de protection des droits » afin de dresser un bilan de la procédure de la réponse graduée, lequel pourrait donner lieu à des propositions d’améliorations « tenant compte de l’évolution des usages ».  L'opportunité d'avoir une pluie de chiffres par exemple, sur le niveau moyen des amendes finalement infligées ?

Des ayants droit qui peuvent aussi agir

Contre ces critiques, qui nous replongent dans la crise ouverte de 2014, Mireille Imbert Quaretta nous avait déjà rappelé sa conception des missions, alors que la présidente de la CPD terminera son mandat à la fin de l'année : « L’objectif de la Hadopi n’est pas de faire de la répression. Si l’objectif était celui-ci, ce n’était pas la peine de faire une loi puisque le délit de contrefaçon est toujours possible comme le sait l’ALPA ! (…) Lorsque vous voyez les précautions prises dans l’envoi des recommandations, ajoutait-elle, vous vous rendez compte que l’objectif est la sensibilisation et la pédagogie des gens ». Bref, si les ayants droit veulent des actions contre les gros poissons, à eux d’agir comme le Code de la propriété intellectuelle le leur permet. Seul hic, ces plaintes en contrefaçon sont parfois classées et dans tous les cas, représentent un coût non neutre sur leurs épaules. Ce qui n’est jamais aussi confortable qu’un mécanisme financé par le contribuable.

49 commentaires
Avatar de nday Abonné
Avatar de ndaynday- 30/04/15 à 12:42:33

sous-titre de 1ère catégorie :dix:

Avatar de wawadou INpactien
Avatar de wawadouwawadou- 30/04/15 à 12:43:34

bien ce sous-titre :D
:dix:

:incline:

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 30/04/15 à 12:46:29

Anéfé.

Il me semble que la répression n'a jamais été le rôle d'Hadopi, si j'ai bien appris ma leçon.

Avatar de shadowfox INpactien
Avatar de shadowfoxshadowfox- 30/04/15 à 12:46:47

Pascal Nègre, tu voudrais pas partir à la retraite ? vite (avant que je ne souhaite autre chose)

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 30/04/15 à 12:48:03

on ne la sent pas vouloir mettre en place un dispositif qui permettrait de rechercher les gros poissons, ceux qui mettent un grand nombre d’œuvres en téléchargement sur les réseaux P2P.

Quelqu'un se dévoue pour leur expliquer ce qu'est une seedbox, et pourquoi on ne peut pas faire autrement pour la faire fermer que de passer par Interpol ?

Avatar de Khamaï INpactien
Avatar de KhamaïKhamaï- 30/04/15 à 12:48:03

:dix: Après un titre/sous-titre pareil, les autres risquent d'être fade. :)

Avatar de anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d INpactien

Arf ,j'ai lu autre chose pour le sous titre :transpi:

Sinon, les charognards sont tjs là et veulent ronger l'os jusqu"au bout ...

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 30/04/15 à 12:53:39

J'aime beaucoup le dernier paragraphe : les ayant droit tiennent un discours tellement radical qu'on en vient à vouloir défendre la Hadopi face à eux.
Quant aux "gros poissons", la pédagogie fonctionne bien sur eux : ils sont beaucoup mieux planqués et précautionneux qu'avant.
Il n'y a qu'à voir les dossiers transmis aux tribunaux : que des petites mains qui ont malencontreusement laissé tourné emule (sic) en upload sur 5 malheureux films (pas français).

Édité par FrenchPig le 30/04/2015 à 12:55
Avatar de EdDiE INpactien
Avatar de EdDiEEdDiE- 30/04/15 à 12:54:16

« Pour notre part, nous avons une totale incompréhension par rapport à la volumétrie et à l’effet entonnoir de la réponse graduée, quand on compare le nombre de premiers avertissements face au nombre de procédures engagées. Il y a un vrai problème, objectivement » poursuit cet ayant droit qui souhaite conserver l’anonymat.

ça c'est du courage...

Bref, de toute façon les ayants droit ne seront jamais satisfaits même si tous ceux qui téléchargent sont envoyés en prison. Tant qu'ils ne contrôlent pas tout le domaine de l'entertainement ils beugleront car ils ne comprennent (ne veulent pas comprendre surtout) que les mœurs ont changés, que l'époque à changé, la techno a et continue de changer...bref ils s'enferment dans une doctrine plutôt que d'essayer de s'ouvrir et de chercher à innover.
Et pendant ce temps, les artistes continuent à ne rien toucher sur le DL et à se faire enfler le fondement par les majors...mais spa grave...

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 30/04/15 à 13:00:58

La Hadopi aura au moins eu un grand effet bénéfique :

Beaucoup plus de monde qu'avant s'aperçoit qu'on se fait empapaouter sévère par les majors

et la on doit les remercier :chinois:

Édité par JoePike le 30/04/2015 à 13:01
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