Fiscalité allégée, égalité de traitement avec les géants du Net, financement de la culture, laisser-faire sur la mutualisation économique... Les principaux opérateurs français ont des doléances précises pour le prochain président, en montrant le secteur comme un appui sociétal majeur, parfois en enjolivant la réalité.
Tous les cinq ans, Noël prend quelques mois d'avance pour les lobbies. Après le Club numérique ou la Digital New Deal Foundation, c'est au tour de la Fédération française des télécoms (FFT) de dresser un bilan flatteur du secteur, avant de réclamer des ajustements légaux pour favoriser l'innovation. La fédération regroupe entre autres Bouygues Telecom, Orange et SFR, Free faisant bande à part.
Elle souligne surtout l'effort d'investissement constant dans les réseaux et le besoin de plus de flexibilité... Quand bien même le secteur se rapproche fortement des médias (voire en rachète) et du monde audiovisuel, au grand dam du gendarme des télécoms, l'Arcep. En parallèle, elle s'estime délaissée face aux jeunes pousses et entreprises du numérique, qui auraient les faveurs du gouvernement.
#Presidentielle2017
— FFTelecoms (@FFTelecoms) 29 mars 2017
La @FFTelecoms adresse aux candidats à l'élection présidentielle son contrat de mandature ➡️ https://t.co/cMlb1sX6rL pic.twitter.com/R64dLNOUEf
Privilégier le statu quo sur la législation
Dans son contrat de mandature, la FFT réclame donc la stabilité législative sur le secteur, pour éviter de nouvelles obligations. Cette doléance fait écho à la promesse de François Hollande à Orange, en échange du déploiement du très haut débit dans les zones peu denses, largement appuyé et subventionné par les collectivités (voir notre analyse).
Elle demande aussi de ne pas anticiper les textes européens, ni de les « surtransposer » dans le droit français. Cela alors que la neutralité du Net a été combattue par les lobbies de l'industrie en Europe et a donné lieu à de vifs débats en France, lors de sa transposition dans la loi Lemaire. En parallèle, le principe de responsabilité limitée des opérateurs, le cadre sur le blocage des contenus (pédopornographiques et liés au terrorisme) doivent être maintenus en l'état.
Ceci dit, ce statu quo législatif ne doit pas concerner les entreprises du numérique, dont les géants du Net. Pour les opérateurs, ils doivent répondre aux mêmes contraintes qu'eux. La FFT exige une fiscalité égale avec les géants du Net, ainsi qu'une législation qui mette l'ensemble de ces acteurs au même niveau.
Le débat n'est pas nouveau. Une illustration se trouve outre-Atlantique, où cette équité a été invoquée pour contrer la neutralité du Net. À l'époque, le régulateur répondait que les opérateurs ont une place unique, avec un accès privilégié à l'ensemble des données de l'internaute, que n'ont pas les services Internet Le parlement américain vient d'ailleurs de voter pour réautoriser les fournisseurs d'accès à revendre ces données, sans le consentement du client.
Garder des fréquences au chaud pour la 5G
Sur le mobile, le groupement demande que les attributions de licences mobiles soient « sanctuarisées », encore une fois pour privilégier la stabilité du secteur. Il demande aussi un assouplissement des contraintes de déploiement des antennes, les réseaux mobiles devant encore être densifiés pour la future 5G, qui doit ouvrir commercialement en 2020 en Europe (voir notre analyse).
Cela doit, entre autres, passer par la libération des fréquences prévues dans l'Union européenne pour la 5G... Dont les 700 MHz, bande sur laquelle la France a pris de l'avance par rapport à l'UE, en les mettant aux enchères fin 2015. La FFT veut s'assurer du maintien sans licence d'une partie du spectre, pour permettre le développement de l'Internet des objets. C'est un système sur lequel s'appuient déjà Sigfox, ainsi que Bouygues Telecom et Orange via LoRa, en plein débat avec consultation publique de l'Arcep.
Une mémoire courte sur les zones rurales
Les grands opérateurs vantent leur effort « volontaire » sur les zones blanches, réclamant en conséquence de défalquer ce qui a été produit au-delà des obligations des prochaines licences mobiles. Rappelons que la couverture des zones blanches est un chantier ouvert depuis 2003, avec plusieurs programmes successifs jamais complétés par les opérateurs.
Le dernier accord, signé par les opérateurs et Bercy début 2015, l'a été suite à une forte pression politique sur ces entreprises. L'État s'est aussi engagé à construire lui-même les pylônes (à 80 millions d'euros). Il a fallu attendre la loi Lemaire pour que l'Arcep obtienne un pouvoir de sanction sur le sujet, qu'elle a utilisé à plusieurs reprises contre les opérateurs pour leurs récents retards en zones peu denses. Parler de « volontarisme » pour la coopération des opérateurs sur ce dossier est quelque peu travestir la réalité.
Les doléances comptent aussi (pour la durée du quinquennat) un plafonnement de l'IFER, un impôt proportionné au nombre d'antennes mobiles, sur lequel les opérateurs demandent une remise depuis des mois. À terme, une révision de la fiscalité des entreprises de réseaux est jugée souhaitable.
Aménager le financement de la culture
Dans son état des lieux, la fédération affirme regrouper des acteurs essentiels du financement de la culture, avec environ un demi-milliard d'euros versés l'an dernier, « soit un tiers de la fiscalité spécifique du secteur ». Ces derniers mois, le rapprochement des télécoms avec les médias et le monde culturel est acté. Citons par exemple l'intégration des bouquets Canal+ aux offres fixes de Free et Orange, pour contrer le paquet télévisuel et service de SVOD SFR Play.
En conséquence (encore), ils demandent la suppression de la taxe Copé (TOCE), par laquelle les opérateurs financent France Télévisions à hauteur de 166 millions pour 2017. Ils appellent aussi une révision de la régulation, entre autres sur le financement du cinéma, avec un renforcement de son pilotage.
Une nouvelle fois, une égalité de traitement avec les acteurs en ligne est de la partie. Ils souhaitent entre autres un assouplissement du droit lié à la distribution des chaines, tout en permettant aux opérateurs un droit à l'expérimentation. Concrètement, les opérateurs se battent actuellement avec TF1 sur le replay et que la publicité ciblée à la TV est en réflexion chez certains, notamment SFR qui a récemment racheté Teads.
Ne vous opposez pas à la « mutualisation économique »
Sur les questions de sécurité, opérateurs et géants du Net devraient être traités à la même enseigne, du moment qu'ils proposent un service équivalent. Si la réclamation est portée au (ou à la) futur(e) président(e), le sujet est aujourd'hui éminemment européen.
Rappelons-le, les groupes télécom sont considérés comme des opérateurs d'infrastructure vitale (OIV), avec un contrôle particulier de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Les entreprises veulent aussi soutenir les initiatives liées à l'identité numérique, comme France Connect (voir notre analyse).
Enfin, ces groupes télécoms réclament de « laisser toute sa place à l’innovation des nouveaux outils et à la mutualisation économique entre tous les acteurs concernés », avec pour argument les forfaits sociaux... Des opérations comme la mutualisation des réseaux mobiles de Bouygues Telecom et SFR (Crozon) seraient ainsi concernées. Enfin, la fédération demande une co-régulation du secteur avec la société civile. De quoi faire plaisir à l'Arcep et son obsession pour la « multitude ».
