Présidentielle : une fondation propose un pacte numérique pour peser dans l'élection

Courage, signons 87
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Société PRÉSIDENTIELLE
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le mercredi 22 février 2017 à 10:00
Guénaël Pépin

Une fondation propose neuf principes pour garantir un bon développement numérique français. Soumis aux candidats à la présidentielle, ce pacte doit mettre ces sujets sur la table, alors qu'ils ne semblent encore être qu'une considération secondaire.

Des figures du numérique veulent leur place dans la campagne présidentielle. La Digital New Deal Foundation (Fondation du nouveau pacte numérique) demande aux candidats d'adhérer à neuf principes, à même selon elle d'améliorer la numérisation de l'économie et de la société françaises. À Europe1, elle affirmait envoyer hier les demandes aux différents partis.

Plus de 80 signataires dont des PDG du CAC40

Le pacte est notamment signé par Sébastien Bazin (PDG d'Accor), Michel Combes (PDG de SFR), Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions) ou encore Guillaume Pépy (PDG de la SNCF), parmi plus de 80 personnalités. Des soutiens de poids pour des idées qui se veulent, sans surprise, volontaristes sur l'économie et l'accélération du numérique dans toutes les couches de la société, notamment dans l'éducation.

Le pacte rappelle que les technologies ne sont pas neutres, et estime qu'il faut favoriser le développement français. Cela passe, entre autres, par un meilleur financement des jeunes pousses. Si de nombreuses entreprises se créent, peu trouveraient les financements suffisants pour se développer.

Économie et diffusion du numérique

« Les start-ups [françaises] existent, mais elles restent très petites face aux géants du web (sic). [...] Nous avons un engagement de meilleur financement des start-ups, mais on dit aussi qu'il faut accompagner nos PME et ETI à prendre cette mutation numérique » affirme sur Europe1 Olivier Sichel, président de la fondation, et ancien patron de LeGuide. Il demande aussi à lutter contre l'évasion fiscale des grands groupes numériques. « Nous proposons de retrouver une équité fiscale » continue-t-il, demandant aussi une meilleure protection des travailleurs liés aux plateformes.

La fondation réclame également que les fournisseurs de services (over the top) contribuent au financement des réseaux. Cela en plus d''une meilleure répartition de leurs revenus avec les producteurs de contenu (donc ayants droit). Des complaintes habituelles du secteur des télécoms et des industries culturelles, sous couvert entre autres d'améliorer la couverture des zones prioritaires (en plein chantier).

Des domaines comme la numérisation des entreprises, sur laquelle la France accuse un sérieux retard, sont aussi au programme. En toute fin, apparaissent la numérisation du domaine de la santé et de l'éducation, après les mentions des données ouvertes (open data) pour jauger l'action publique. Des domaines potentiellement rémunérateurs, dans la lignée d'initiatives comme la consultation sur la loi Numérique. Notons tout de même la place de choix de la protection de la vie privée, en plein chamboulement européen sur le sujet.

Neuf principes et de nombreuses propositions

Dans le détail, les neuf principes auxquels le Pacte numérique demande d'adhérer sont de :

  • Garantir un droit fondamental à la protection des données personnelles (gouvernance individuelle des données, créer un organe de défense des libertés numériques et soutenir la protection des données à leur sortie de l'UE)
  • Exploiter le numérique pour la démocratie (continuer dans l'open data, soumettre au moins un texte de loi par an à consultation publique et veiller au pluralisme sur les plateformes avec algorithmes)
  • Renforcer la numérisation de l'économie (accélérer le mouvement dans les PME et ETI, diriger les livrets et l'assurance vie vers les jeunes pousses et améliorer le compte PME Innovation)
  • Utiliser le numérique pour l'efficacité de l'action publique (garantir une part du budget de l'Etat à la numérisation de l'administration et exploiter les données publiques pour le pilotage et le contrôle de l'action)
  • Résorber les fractures de la société via le numérique (obliger les services Internet à contribuer au financement des réseaux, notamment dans les zones mal couvertes, et améliorer le partage des revenus des plateformes vers les producteurs de contenus)
  • Revoir les droits des « nouveaux » travailleurs indépendants (repenser leur protection sociale, permettre leur action collective contre les plateformes et, encore, encourager la répartition de la valeur vers les producteurs de contenus)
  • Rééquilibrer le jeu fiscal (sur la base de l'établissement stable, celui à même d'imposer)
  • Ouvrir la santé au numérique (former les professionnels et créer un cadre européen pour l'accès du secteur numérique aux données de santé)
  • Numériser l'éducation (former les enseignants, avoir un responsable de la pédagogie numérique dans chaque université et former 200 000 développeurs)

Ces propositions ne semblent pas encore avoir reçu de réponse de la part des candidats en lice. Rappelons que nous avons longuement discuté avec Yannick Jadot du numérique, notamment dans le domaine de l'éducation.


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