Au Conseil d’État, Molotov et Archos s'attaquent aux calculs de la redevance Copie privée

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Crédits : Marc Rees
Loi
Marc Rees

Mercredi 13 novembre, le Conseil d’État se penchait une nouvelle fois sur la redevance copie privée. Sur les bancs des requérants, Molotov et Archos. L’un et l’autre ont attaqué deux décisions de la commission administrative chargée d’établir l’assiette et le taux de la compensation. Next INpact était sur place. Compte rendu d’audience.

Il y avait précédemment eu la question des sources illicites, celle aussi des copies professionnelles, deux secteurs incompatibles avec la « RCP » que les ayants droit avaient malencontreusement oublié d’évincer des études d’usages.

Résultat, pendant des années, ses bénéficiaires ont pu maximiser les sommes collectées. Mieux : par le jeu d’une annulation non rétroactive des barèmes, merci le Conseil d’État, ils n’ont pas eu à rembourser le moindre centime des centaines de millions d’euros indument prélevés.

Hier, Molotov et Archos, respectivement éditeur d’une plateforme de distribution de chaînes de télévision et fabricant de supports, se sont attaqués à d’autres angles de l’institution, chacun menaçant leurs intérêts. Les deux entreprises ont réclamé l’annulation du barème 17 pour la première et du barème 18 pour la seconde.

Les écritures avaient déjà été transmises à la juridiction. L'audience était consacrée à la lecture des conclusions de la rapporteure publique, destinées à apporter une analyse juridique sur les questions soulevées.

D’entrée, la conseillère Anne Iljic a remis les pendules sémantiques à l’heure : cette compensation qui prend la forme d’une indemnisation est « improprement baptisée par le Code de la propriété intellectuelle ‘rémunération pour copie privée’ ». On sait que depuis des années, les ayants droit sont figés sur cette expression alimentaire, limitant les possibilités de réforme. Si on peut toucher à une indemnisation, le salaire, lui, est sacré.

Quels ont été les intérêts en jeu ?

Molotov s’attaque à l'explosion du barème de la copie privée dans le cloud

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