Redevance Copie privée : 100 % de hausse pour l'offre gratuite de Molotov

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Crédits : Marc Rees (licence CC by SA 3.0)
Loi
Marc Rees

Selon nos informations, le barème « Molotov » a été voté en commission Copie privée le 3 juillet. Il consacre une hausse importante des premiers paliers du service nPVR, maximisant donc les perceptions auprès des utilisateurs gratuits. La décision sera publiée au Journal officiel sous peu.

Le 9 juillet 2017, la commission Copie privée publiait au J.O. le barème dit Molotov. Cette ponction venait alors frapper le seul « Network Personnal Video Recorder » (nPVR) ayant passé un accord de diffusion avec les chaînes. 

Une possibilité ouverte par la loi Création qui présentait un grand avantage pour ce « magnétoscope » en ligne : plutôt que de devoir négocier de multiples autorisations avec toutes les chaînes, elle permet au service en ligne d’autoriser l’enregistrement en s’appuyant sur une exception au droit d’auteur, la copie privée. 

Le barème à l’époque fut adopté de toute urgence. Comment ? En s’appuyant par référence à celui appliqué aux box Internet, le plus généreux pour les ayants droit qui perçoivent ces sommes via leur société Copie France. Avec une nuance : alors que les FAI payent en une fois, Molotov paye au fil de l’eau, par tête de pipe et pour chaque mois d’abonnement. 

Cette redevance mensuelle a ainsi été calculée en étalant chaque tranche du barème box sur cinq ans, la durée moyenne estimée des abonnements Internet.

En contrepartie, le tarif provisoire n’est entré en vigueur que le premier août 2017 pour une durée d’un an. Ses montants vont de 0,105 euro (jusqu'à 8 Go ou 8 heures d'enregistrement) à 0,750 euro (500 Go ou 500 heures) payé chaque mois, même sur ses abonnements gratuits, selon la capacité mise à disposition. 

Un an plus tard, la commission Copie privée a donc dû préparer, non sans précipitation encore une fois, le nouveau barème. C’est Copie France qui a mené à bien ces études d’usages, faute pour l’instance présidée par Jean Musitelli d’avoir lancé un appel d’offres dans les temps. 

Une redevance multipliée par deux sur la première tranche

L’étude d’usage concoctée par les ayants droit a été présentée le 22 juin dernier en commission, avec une enquête réalisée à leurs frais par Médiamétrie. Les résultats ont été votés le 3 juillet dernier.

Voilà les nouveaux barèmes Molotov qui s’apprêtent à être diffusés au Journal officiel : 

barème molotov
Crédits : Marc Rees NextINpact.com

On le voit, les prix s’envolent sur les premières tranches, mais restent identiques au-delà de 40 heures d’enregistrement. Présenté autrement, cela signifie que la redevance payée chaque mois par Molotov sur son offre gratuite de huit heures d’enregistrement va être multipliée par deux. 

Par contre, sous « Molotov Plus », la formule proposée à 3,99 euros par mois avec 100 heures d’enregistrement, les montants restent inchangés, tout comme dans les options supérieures (Molotov Extended, OCS et Ciné +). 

Un barème calculé après une étude d'usages auprès de 330 abonnés

Les éléments de ce tableau questionnent cependant. Toujours selon nos informations, l’enquête d’usage a été réalisée auprès de moins de 330 répondants, abonnés Molotov. Une telle base est-elle suffisamment significative ? Impossible pour l’heure de disposer des données brutes de l’étude qui n’ont même pas été communiquées à l’ensemble de la commission Copie privée. 

Le collège des industriels et celui des consommateurs ont en effet été appelés à se prononcer sur la foi de résultats passés à la moulinette de négociations secrètes entre Copie France et la Fédération française des télécoms (FFT), membre du premier collège. Ces données sont pourtant précieuses. Elles permettraient de comprendre par quelle formule magique, des barèmes ont pu être envisagés sur des tranches qui n’existent pas chez Molotov. 

Du plomb dans l'aile de Molotov

Ajoutons enfin que sur décision de deux mastodontes, TF1 et M6, de nombreuses restrictions aux enregistrements sont aujourd’hui appliquées dans leurs flux de la plateforme. Saisie par nos soins, la Hadopi nous dira à la rentrée si ces mesures sont conformes avec le régime de la copie privée. En attendant, ces limitations ne semblent pas avoir fait fléchir l’appétit des sociétés de perception. 

C’est en définitive un coup dur pour la plateforme, qui va devoir parier sur une migration massive de ses abonnés gratuits vers le payant, si elle ne veut pas devoir payer le double des montants actuels. Pas simple, alors que selon BFM Business, Molotov cherche un acquéreur et qu’Orange, membre de la Fédération Française des télécoms, est sur les rangs des acheteurs potentiels.


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