Les PC hybrides soumis à redevance copie privée dès le 1er octobre

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Loi
Marc Rees

Samedi 22 septembre, la Commission copie privée a publié le barème n°18 fixant les nouveaux tarifs de la redevance. Les PC avec clavier détachable tomberont désormais dans le périmètre de la ponction, à compter du mois prochain.

Après des mois de travaux, l’instance hébergée par le ministère de la Culture a publié son nouveau barème de copie privée. Nous reviendrons plus en détail sur les prix adoptés et surtout leurs modalités de détermination, sachant que de nombreuses informations ont déjà été diffusées dans nos colonnes.

Dans le nouveau régime de la redevance, est confirmée l’inclusion des ordinateurs vendus avec clavier détachable. Des « tablettes médias » ou des « tablettes PC » dans l’esprit de cette commission administrative, qui assimile ce matériel à de simples tablettes, lui appliquant du coup le barème des iPad et consorts.

Entre 8 et 14 euros de redevance

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