Droit des nouvelles technologies : une rentrée chargée

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Crédits : imaginima/iStock
Loi
Marc Rees

La rentrée s’annonce une nouvelle fois dense sur le plan législatif et judiciaire, avec de nombreux débats à venir autour de la régulation des contenus sur Internet. Panorama des évènements à venir, en complément de notre récapitulatif des actualités de cet été. 

Le projet de loi « Mobilités » proche du terminus

Après un échec en commission mixte paritaire (où siègent sept députés et sept sénateurs), l’Assemblée a repris hier l’examen du projet de loi Mobilités.

Les députés auront le dernier mot et devraient donc entériner les différentes mesures votées en première lecture, sans grande modification : ouverture des données de transport, nouvelles obligations de transparence pour les plateformes de type Deliveroo, accès des forces de l’ordre aux « données pertinentes » des véhicules connectés, encadrement du « co-transportage » de colis, etc.

Si le texte contient quelques dispositions relatives aux trottinettes électriques, il faudra surtout lire avec attention le Journal officiel. Le gouvernement est en effet censé publier avant la fin du mois un décret fixant de nouvelles règles de circulation applicables à tous les « nouveaux engins de déplacement personnels » motorisés (trottinettes, gyropodes, overboards, etc.).

L’exécutif souhaite par exemple introduire une obligation d’emprunter les pistes cyclables, s’il y en a (ou à défaut, la route). Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé devra être âgé d'au moins douze ans.

Une batterie de mesures en faveur de l’économie circulaire

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